Bois de rose de Madagascar - Madagascar Wildlife Conservation

quantité autorisée dans le permis d‘exploiter par rapport à la quantité relevée lors de la constatation
de fin d‘exploitation, soit ...
Attendu toutefois qu‘il est important de relever que sur aucun des permis d‘exploiter ne figure une
estimation approximative de la quantité autorisée ;
...
Que d‘ailleurs le tableau récapitulatif de comptage produit au dossier de la partie civile 3 n‘a été ni
signé ni cacheté par ses auteurs ; »
Arrêt n°150 du 21 avril 2009, Cour d‘Appel de Mahajanga (cinq prévenus de divers délits
forestiers) :
« Attendu qu‘en ce qui concerne les prévenus X, Y et Z, ils sont également poursuivis pour
exploitation illicite de bois de rose, alors que des pièces du dossier, notamment les déclarations de
monsieur Mananjara Marc, représentant du Service des Eaux et Forêts, il ressort que dans le contrôle
qu‘il a fait, le Service des Eaux et Forêts n‘a pas compté un à un les bois stockés par chacun des
prévenus, mais se contente tout simplement de faire une estimation, ne permettant pas de savoir s‘il y
a ou non excédent par rapport à la quantité autorisée ; ».
Les autres jugements en notre possession sont de la même veine : des procès-verbaux de saisie de bois non
signés par les agents des Eaux et Forêts, des inventaires non comptés un à un mais simplement estimés, des
procès-verbaux manquants dans la procédure, des litiges sur la nature et le nombre des produits (finis, semifinis
ou bruts). Tous ces attendus amènent un doute qui, en droit, bénéficie toujours à l‘accusé.
Enfin, pour y voir clair dans ce maquis juridique, le Tribunal a parfois besoin de faire appel à des experts
assermentés. Il s‘agit d‘ingénieurs forestiers en service au ministère de l‘Environnement, des Eaux et Forêts,
lequel est toujours partie civile dans ces procès. Il semble pour le moins étrange qu‘on puisse être ainsi juge
et partie : le personnel de l‘administration qui engage les poursuites se prononce (très souvent à décharge des
prévenus d‘ailleurs) sur le fond de dossiers où cette même administration a commis de nombreuses fautes de
procédure. N‘y a-t-il pas là un conflit d‘intérêts ? Exemple : jugement n°2617 du 28 juillet 2008, Tribunal
d‘Antalaha. La Cour nomme M. Botovavy Dieudonné expert assermenté pour l‘éclairer sur un point : M. T.
est poursuivi pour collecte et exploitation illicite de 6 106 rondins de bois de rose. L‘équipe des Eaux et
Forêts qui a effectué la saisie le 28 décembre 2007 n‘a pas effectué un comptage physique des bois. Or, les
rondins ont été transformés en bois équarris. M. Botovavy, ingénieur forestier assermenté, est prié de dire si
les bois équarris se trouvant dans le dépôt de T. viennent de 6 106 rondins. Dans son expertise, il rabat le
chiffre à 200 rondins, provoquant ainsi la relaxe du prévenu au bénéfice du doute. Mais M. Botovavy est
aussi Directeur Régional des Eaux et Forêts de la SAVA et à ce titre, il encaisse des milliards d‘ariary de M.
T. et des autres exportateurs, au titre des diverses taxes que son service doit encaisser. Pouvait-il expertiser à
charge contre un aussi bon contribuable ? GW et EIA (2009) notent de semblables cas dans leur rapport de
mission.
Les responsables
Il nous a semblé important pour l‘Histoire que l‘on se souvienne des noms de ceux qui ont ainsi ouvert la
forêt aux coupeurs (Tableau 11). Par objectivité, nous donnons aussi les noms de ceux qui ont défendu la
forêt (Tableau 12). Pour des raisons de lisibilité, seuls les signataires des documents les plus significatifs ont
été retenus, c‘est-à-dire ceux signés par les membres du gouvernement.
3 Le ministère de l‘Environnement, des Eaux et Forêts.
Randriamalala et Zhou 2010 30