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NOS 18 PROPOSITIONS

À
l’initiative du Collège des Bernardins et de l’Institut Chrétiens
d’Orient, plusieurs institutions ont travaillé ensemble
à conduire des recherches interdisciplinaires sur le thème
« Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe »,
supervisées par le conseil scientifique composé des personnes
suivantes : Antoine Arjakovsky (Collège des Bernardins, Institut
Chrétiens d’Orient), Valentine Tessier (Collège des Bernardins),
Sébastien Maillard (Institut Jacques Delors), Thomas Friang
(Institut Open Diplomacy), Francis Malige et Mathilde Arjakovsky
(Réseau France-Ukraine), Valérie Candau (Fondation René Cassin).
Janvier à juin 2023
sommaire
Introduction 4
Nos 18 propositions 6
Comment débloquer les résistances
à la mise en œuvre du plan de « paix juste »
de Volodymyr Zelensky ? 8
Comment intégrer l’Ukraine à l’Union
européenne et selon quel agenda ? 15
Quelles options diplomatiques pour
la France dans le dénouement stratégique
de l’invasion russe de l’Ukraine ? 22
Comment reconstruire l’Ukraine sur
un plan économique et financier ? 29
Comment juger les crimes commis
en Ukraine par l’État Russe ? Par quels
moyens la justice transitionnelle pourra
apporter une paix durable ? 34
Conclusion 44
Annexes 47
3

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
INTRODUCTION
Depuis 2014, la Fédération de Russie porte atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Si
des efforts diplomatiques ont été réalisés pour aboutir aux accords de Minsk en 2014, ils
n’ont pas permis à l’Ukraine d’être rétablie dans l’intégralité de ses frontières et ont échoué
à prévenir l’agression russe à grande échelle du 24 février 2022.
Face à cette agression qui a pris de court la plupart des États en Europe de l’Ouest, nous
avons fait le constat que l’Ukraine est un pays encore trop méconnu en France et, par suite,
insuffisamment soutenu de la part des milieux intellectuels, médiatiques, économiques,
politiques.
De plus, nous souhaitions comprendre ce qui a empêché nos décideurs de réagir aussi
fermement que nécessaire face à la brutalité des deux guerres en Tchétchénie, puis face à
la politique impérialiste exercée par Moscou sur son voisinage, n’hésitant pas à faire usage
de la violence armée, notamment en Moldavie, en Géorgie et en Ukraine, mais également
en Syrie, en Libye et au Sahel.
Nous avons également réalisé que, si la responsabilité de l’agression de l’Ukraine en 2022
est pleinement celle de l’État russe, nous devons analyser toutes les causes politiques,
économiques et morales qui, dans l’ensemble des capitales de l’Alliance atlantique, ont
laissé croire à Moscou, qu’une agression à grande échelle, au prix d’une violation des principes
fondamentaux du droit international avec l’annexion de la Crimée en 2014, pourrait
rester sans réponse.
Nous faisions l’hypothèse que l’Occident n’a pas su diagnostiquer la réalité d’une Russie
désorientée et revanchiste qui, loin de faire l’inventaire des crimes de la période communiste
et post-soviétique, rétablissait des dispositifs d’oppression et de propagande contre
sa propre population et remettait en cause l’ordre international en cherchant à rétablir son
empire. Dès lors, l’approche dite réaliste des puissances occidentales à l’égard de la Russie
de Vladimir Poutine depuis l’an 2000, qu’elle soit d’ordre politique, économique ou sociale
n’a fait que légitimer un État russe corrompu et alimenter les ressentiments accumulés
contre l’Occident au sein de la population russe.
Partant de ce double constat d’un soutien longtemps trop timide à l’Ukraine et d’une complaisance
à l’égard de l’État russe, nous avons fait le choix de mettre en commun nos
expertises pour mener à bien des travaux afin de répondre à cette question : Comment
soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
4

INTRODUCTION
Nous avions l’intuition que c’est la rencontre de personnalités compétentes venant d’horizons
différents qui permet de trouver des solutions de paix, dans une approche transdisciplinaire,
et de sortir de l’ère du prétendu « réalisme » qui s’est développé dans la pensée
relativiste de la post-modernité : nous plaidons donc pour une diplomatie néo-réaliste qui
reconnaisse la congruence entre la défense de nos intérêts et la défense de nos valeurs et
principes démocratiques, libéraux et humanistes.
C’est la raison pour laquelle il nous a paru fondamental de réunir les meilleurs experts et les
personnalités décisionnaires, pour échanger ensemble autour de 6 thématiques :
Comment débloquer les résistances à la mise en œuvre
du plan de « paix juste » de Volodymyr Zelensky ?
Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne
et selon quel agenda ?
Quelles options diplomatiques pour la France dans le dénouement
stratégique de l’invasion russe de l’Ukraine ?
Comment reconstruire l’Ukraine sur un plan économique
et financier ?
La guerre en Ukraine : Un nouveau départ pour l’Europe
de la défense ?
Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?
Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter
une paix durable ?
À chaque session, nous avons suivi le même processus. Après avoir écouté les experts
invités, nous avons débattu avec le panel des intervenants invités, puis nous avons travaillé
à nous accorder sur des propositions convergentes. Les propositions suivantes ne
relèvent pas de nos institutions respectives mais représentent des consensus des chercheurs
signataires.
Vous trouverez dans cette note la synthèse de ces propositions, issues du travail
que nous avons mené entre les mois de janvier et de juin 2023.
5

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
NOS 18 PROPOSITIONS
1 Intégrer, par étapes, l’Ukraine dans l’Union européenne.
2 Aider, avec toutes les mesures financières et techniques possibles, Kyiv à poursuivre
son agenda de réformes.
3 Renforcer et soutenir la mobilisation des collectivités territoriales et développer
les actions de solidarité envers le peuple ukrainien.
4 Adopter une politique étrangère néo-réaliste, préserver l’autonomie des capacités
françaises de réflexion stratégique face aux influences étrangères, singulièrement
russe, et assurer la cohérence de la communication diplomatique de la France
avec ses engagements internationaux.
5 Amplifier toutes les formes de soutien diplomatique directes à l’Ukraine et
accélérer et renforcer les efforts européens, soutenus par la France pour aider
l’Ukraine à faire face.
6 Poursuivre et consolider le soutien diplomatique indirect apporté par la France
à l’Ukraine et soutenir toutes les initiatives diplomatiques qui permettent à l’Ukraine
de bénéficier de soutiens militaires plus forts.
7 Commencer dès à présent la reconstruction, en s’appuyant sur la plateforme
du G7, pour garantir une coordination internationale de l’aide à l’Ukraine la plus fine
possible, tout en assurant un processus de reconstruction cohérent avec les standards
européens exigés dans le cadre du chemin vers l’adhésion.
8 Renforcer notre coopération bilatérale franco-ukrainienne et créer les outils
appropriés pour pouvoir accompagner la reconstruction dans la durée.
9 Mieux sanctionner la Russie.
10 Mettre en place un agenda politique d’initiatives réglementaires, financières et
capacitaires pour accélérer le développement d’une base industrielle et technologique
de défense européenne adaptée à ces enjeux existentiels et apte à contribuer à une
meilleure autonomie de l’UE, dans un contexte stratégique menaçant.
6

NOS 18 PROPOSITIONS
11 Travailler au plus vite à des solutions concrètes pour répondre à la question
des garanties de sécurité pour l’Ukraine. Dans l’attente des clauses de solidarité
offertes à terme par l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord et l’article 42.7 du TUE,
de telles garanties pourraient être assurées par un groupe de nations européennes
parmi les plus militairement crédibles.
12 Engager un effort massif, à l’échelle de l’ensemble des États de l’Union européenne,
et singulièrement en France, de sensibilisation des citoyens aux enjeux
stratégiques contemporains et aux dangers que représentent les régimes autoritaires
et leur comportement à l’international pour la sécurité des pays démocratiques.
13 Organiser une réflexion en profondeur, à l’échelle européenne, sur les limites de
la pensée post-moderne et ses graves conséquences sur la conduite de la politique
étrangère au détriment de nos intérêts nationaux, indissociables de nos valeurs et
de nos principes démocratiques, libéraux et humanistes.
14 Favoriser des rencontres œcuméniques entre les Églises et les différentes religions
traditionnelles en Ukraine afin de trouver des issues aux conflits existants
d’ordre théologico-politiques, historiographiques et ecclésiologiques.
15 Initier à l’échelle de l’Union européenne un accompagnement nécessaire des
mouvements démocratiques russes pour le rétablissement de l’État de droit en
Russie.
16 Renforcer le cadre juridique de la lutte contre l’impunité, en ratifiant le Statut
de Rome de la CPI et le protocole de Kampala, et en contribuant de manière ambitieuse
aux négociations en cours sur la prévention et la répression des crimes contre
l’humanité et sur la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite.
17 Veiller à la complémentarité et à l’effectivité des poursuites engagées contre
les auteurs de crimes internationaux, comme le crime d’agression, le crime de
génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et souligner le caractère
imprescriptible de ces crimes.
18 Protéger les droits des victimes, en assurant le droit à la vérité, le droit à
la justice et le droit à réparation, ainsi que les garanties de non-répétition, en
soutenant l’action des ONG indépendantes et le dialogue des sociétés civiles pour
permettre un travail collectif sur la vérité historique.
7

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Comment débloquer
les résistances
à la mise en œuvre
du plan de « paix juste »
de Volodymyr Zelensky ?
Le plan de paix juste du président Zelensky 1 a été présenté à Bali devant le G20 le 15 novembre
2022 et a depuis été soutenu par les États-Unis et par la France 2 . Les principaux
points de ce plan ont été adoptés par un vote de l’assemblée des Nations unies le 23 février
2023. 3 Dans cette résolution, la très grande majorité des pays de l’ONU (141 États sur 193) 4
exigeait « de nouveau que la Fédération de Russie retire immédiatement, complètement et
sans condition toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l’intérieur des frontières
internationalement reconnues du pays », et appelait « à une cessation des hostilités ». Lors
de sa rencontre à Hiroshima, le 19 mai 2023, le G7 a également clairement apporté son
soutien à sa formule de paix :
« Nous rappelons à nouveau la résolution A/RES/ES-11/6 de l’Assemblée générale des
Nations unies intitulée « Principes de la Charte des Nations unies sous-tendant une paix
globale, juste et durable en Ukraine », adoptée en février de cette année avec un large soutien
de la communauté internationale, et nous poursuivrons nos efforts concrets pour atteindre
une paix globale, juste et durable en Ukraine. Nous demeurons attachés à la diplomatie
et nous saluons et soutenons les efforts sérieux déployés par le président ukrainien
Volodymyr Zelensky, qui a énoncé des principes fondamentaux dans son Plan de paix dans
le respect de la Charte des Nations unies. Dans la perspective d’un règlement pacifique
1. President Zelenskyy’s 10-point peace formula, full text of speech to G20 in Bali (yahoo.com)
2. (1) Le plan de paix ukrainien validé par Macron et Biden - YouTube
3. a_res_es_11_6.pdf (securitycouncilreport.org); Principles of the Charter of the United Nations underlying a
comprehensive, just and lasting peace in Ukraine:
4. 141 des 193 États membres de l’ONU ont voté pour, 7 ont voté contre (Russie, Bélarus, Syrie, Corée du Nord,
Mali, Nicaragua, Erythrée) et 32 se sont abstenus, dont la Chine et l’Inde.
8

Comment débloquer les résistances à la mise en œuvre
du plan de « paix juste » de Volodymyr Zelensky ?
après la guerre, nous demeurons prêts à parvenir ensemble, avec l’Ukraine ainsi qu’avec
les institutions et pays intéressés, à des arrangements en matière de sécurité durable, ainsi
qu’à d’autres engagements afin d’aider l’Ukraine à se défendre, à assurer son avenir libre et
démocratique et à dissuader la Russie de toute agression future. Nous sommes déterminés
à aider l’Ukraine à bâtir un avenir prometteur pour son peuple. Nous nous félicitons du rôle
essentiel que joue l’Ukraine dans la Communauté politique européenne » 5 .
L’objectif du G7 est d’organiser dès 2023 un sommet mondial sur la paix qui puisse mettre
en œuvre ce plan de paix juste. Cependant il existe une opposition forte à ce plan de la part
de la Russie, de la Chine - qui a proposé sa propre formule de paix sans reconnaître le fait de
l’agression russe 6 - et du Brésil - qui suggère d’abandonner à la Russie une partie des territoires
occupés 7 . Pour résoudre ce conflit primordial entre ce que nous désignons comme des
théologies politiques concurrentes, les unes tournées vers la reconnaissance des États-nations
démocratiques, les autres orientées vers le modèle de l’empire illibéral, il convient au
préalable de soigner à la source les maux qui affectent ces deux visions du monde et qui les
rendent incompatibles l’une à l’autre. La seule victoire du camp démocratique sur le terrain
militaire, si elle advient, ne suffira pas en effet.
Pour parvenir donc à une paix juste et durable on suggère d’effectuer, en plus de la
mise en œuvre du plan de paix juste ukrainien et du nécessaire travail de la diplomatie
néo-réaliste, le triple travail préparatif suivant :
Proposition
Organiser une réflexion en profondeur, à l’échelle européenne,
sur les limites de la pensée post-moderne et ses graves
conséquences sur la conduite de la politique étrangère au détriment
de nos intérêts nationaux, indissociables de nos valeurs et
de nos principes démocratiques, libéraux et humanistes.
5. g7-2023-statement-on-ukraine.pdf (europa.eu)
6. POSITION DE LA CHINE SUR LE RÈGLEMENT POLITIQUE DE LA CRISE UKRAINIENNE (fmprc.gov.cn)
7. En visite en Chine, le président brésilien Lula envisage une alliance avec Pékin sur l’Ukraine et l’économie
(francetvinfo.fr)
9

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Selon la pensée post-moderne, il n’y a pas de vérité mais seulement des interprétations ;
il n’y a pas de liberté responsable mais seulement des rapports d’aliénation ; il n’y a pas
de justice mais seulement des rapports de force ; il n’y a pas de vertus mais seulement
des simulacres inhérents à la société du spectacle ; il n’y a pas d’histoire mais seulement
des conflits mémoriels. Le peuple ukrainien renverse les fondements de cette pensée
post-moderne. Si les Ukrainiens, dans leur écrasante majorité, sont prêts aujourd’hui à
mourir pour appartenir à la civilisation européenne, c’est précisément parce qu’ils croient
en la puissance de la vérité, en une liberté capable de responsabilité, en un humanisme
authentique et en une justice pacifiante sans cesse approchée par l’État de droit, en une
histoire capable de guérir les conflits mémoriels. Les Ukrainiens savent que les « vérités
alternatives », c’est-à-dire les mensonges de la propagande, conduisent à des récits qui
divisent, et donc à une sortie de l’histoire puisqu’ils déconnectent les populations et leurs
dirigeants de l’éthique et de la réalité. C’est pourquoi Volodymyr Zelensky lors du G20 à
Bali a osé mettre la vérité en face des dirigeants les plus puissants de la planète : « Des
compromis immoraux ne mèneront qu’à plus de sang ».
Il convient aussi de remettre en cause l’historiographie mythologique traditionnelle qui a
privilégié le récit grand-russe au détriment de la vérité historique 8 . De plus, il est indispensable
de passer d’une diplomatie pragmatique faussement réaliste à une diplomatie
principielle, ou néo-réaliste, au meilleur sens du terme, c’est-à-dire qui ne sépare pas les
intérêts des nations de leurs principes fondamentaux. En outre, si longtemps la France a
vu la Russie comme une sorte de puissance de revers, contre l’Allemagne - idée d’équilibre
très ancienne qui fut reprise par le gaullisme - construire aujourd’hui l’Union européenne
consiste en premier lieu à privilégier la construction démocratique à une échelle globale.
Or c’est la posture de solidarité complète avec les démocraties fondées sur l’état de droit
qu’il convient d’adopter et non l’équilibre improbable à tenir entre ces démocraties et les
régimes impérialistes et anti-libéraux.
Proposition
Favoriser des rencontres œcuméniques entre les Églises et
les différentes religions traditionnelles en Ukraine afin de
trouver des issues aux conflits existants d’ordre théologico-politiques,
historiographiques et ecclésiologiques.
8. A. Arjakovsky, Russie-Ukraine, de la guerre à la paix ?, Paris, Parole et Silence, 2014. Cf aussi : Les réactions
ukrainiennes à la réécriture de l’Histoire par Vladimir Poutine (theconversation.com)
10

Comment débloquer les résistances à la mise en œuvre
du plan de « paix juste » de Volodymyr Zelensky ?
Ce travail œcuménique pourrait s’inspirer du travail déjà réalisé en matière de doctrine
sociale, notamment au sein de l’Église grecque catholique ukrainienne et de l’Église orthodoxe
autocéphale d’Ukraine. Ces rencontres devront dans un second temps être élargies à
l’ensemble des Églises orthodoxes, catholiques et protestantes de Russie et d’Ukraine afin
de soutenir les institutions souhaitant adopter une ecclésiologie alternative à l’idéologie
impériale.
La nature du conflit qui oppose la Russie à l’Ukraine est d’ordre civilisationnel entre, d’une
part, une volonté de rétablir en Russie la théologie politique de l’Empire et d’autre part,
le désir puissant des Ukrainiens d’affirmer la puissance de l’État-nation démocratique. Il
ne s’agit pas d’une guerre entre deux nations à proprement parler, puisqu’on trouve des
défenseurs de l’Empire en Ukraine et des démocrates convaincus en Russie. Comme l’a
affirmé le président Zélensky, le 9 mai 2022 sur le Kreschatyk à Kyiv, il s’agit d’un conflit
entre « deux visions du monde ». Il y a d’un côté ceux qui considèrent que la nation doit se
fondre dans un ensemble plus vaste dans lequel l’unité est assurée par l’empereur, unique
intermédiaire entre Dieu et les hommes, et par la devise tsariste « orthodoxie, autocratie
et sentiment populaire ». Il y a d’un autre côté, ceux qui estiment qu’une nation repose sur
la conscience morale de ses citoyens (Ernest Renan). Les nations ne peuvent s’accomplir
qu’en s’ouvrant à la puissance de l’Esprit qui anime cette conscience et qu’en trouvant, par
voie de conséquence, une juste distance et une juste coopération entre le pouvoir temporel
(qu’il soit politique ou religieux) et l’autorité spirituelle 9 .
Les Églises en Europe occidentale ont joué un rôle important pour priver les États, mais
aussi pour se débarrasser elles-mêmes, des narratifs impériaux, des préjugés racialistes et
des fausses théologies politiques, notamment avec la création du Conseil œcuménique des
Églises en 1948, puis de la Conférence des Églises en Europe en 1958 et la tenue du concile
Vatican II en 1962-65. Il apparaît indispensable que les Églises orientales, globalement
tenues à l’écart du mouvement œcuménique par des hiérarchies dominées par le pouvoir
9. Antoine Arjakovsky L’État-nation ukrainien et l’Europe mémoires et histoire - Académie des Sciences Morales et
Politiques (academiesciencesmoralesetpolitiques.fr): « Il se trouve que nous Français nous connaissons bien ce
débat. En effet Français et Allemands ont combattu durement en 1870, car les uns et les autres se disaient les
uniques héritiers légitimes de l’empire carolingien. Chacun sait que, après la défaite de Sedan de Napoléon III,
eut lieu la proclamation de l’empire allemand à Versailles le 18 janvier 1871. Le chancelier Otto von Bismarck
résuma ce double événement dans ses mémoires par la formule : « Sans Iéna, pas de Sedan ». La chute du
Second Empire en France, le 4 septembre 1870 et la réunification de l’Allemagne l’année suivante, furent la
conséquence de l’humiliation provoquée par la victoire des armées napoléoniennes à Iéna le 14 octobre 1806.
Or ce conflit était de nature théologico-politique puisqu’actualiser le saint empire c’était se faire le lieutenant
de Dieu, le contemporain du Christ. Adolf Hitler, après la défaite de la première guerre mondiale, n’a eu de
cesse entre 1933 et 1945 que de vouloir faire advenir le 3e Reich, c’est-à-dire la 3e incarnation historique du
Saint empire romain germanique. »
11

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
soviétique et post-soviétique, accomplissent le même travail aujourd’hui et demain. C’est
pourquoi le Collège des Bernardins a réalisé cette année un cours vidéo de 12 heures à trois
voix (un catholique, un orthodoxe, une protestante) en quatre langues (français, anglais,
russe, ukrainien) sur la science œcuménique, disponible en ligne. 10
L’Église gréco-catholique ukrainienne pourrait jouer un rôle de médiatrice important. Elle
est en effet en dialogue constant avec l’Église orthodoxe d’Ukraine, l’Église catholique
romaine et les autres confessions et religions. De fait, il existe en Ukraine une structure
unique appelée le « Conseil Pan-ukrainien des Églises et organisations religieuses » qui
réunit orthodoxes, catholiques, protestants, juifs et musulmans. Ses membres s’expriment
d’une seule voix sur les questions sociales d’intérêt national pour le bien de tout le peuple.
C’est une force de dialogue et de coopération entre les croyants. Son travail a déjà porté
des fruits pendant la Révolution de la dignité en 2014. Cette entité pourra servir à maintenir
l’harmonie et l’unité entre les croyants dans l’Ukraine d’après la victoire. La tâche des
Églises après la guerre est énorme en Ukraine et au-delà. Pourtant pour mener à bien cette
mission de reconstruire l’Ukraine par une paix juste, il faut commencer cette entreprise
œcuménique dès maintenant, en pleine guerre, et avec toutes les traditions religieuses et
convictionnelles de bonne volonté.
Proposition
Initier à l’échelle de l’Union européenne un accompagnement
nécessaire des mouvements démocratiques russes
pour le rétablissement de l’État de droit en Russie.
Pour construire la paix sur le long terme entre la Russie et l’Ukraine, mais aussi pour initier
une nouvelle ère éthique des relations internationales, il faut dès à présent coopérer avec
l’opposition démocratique russe. En effet, tant qu’un régime hostile à la démocratie sera
au pouvoir en Russie il n’y aura pas de paix durable en Europe. Or les démocrates russes,
malgré leurs limites, malgré le fait qu’ils ont souffert les premiers de la propagande du
régime poutinien depuis deux décennies, malgré le fait qu’ils ne disposent pas toujours des
ressources nécessaires, disposent néanmoins de personnalités remarquables qui cherchent
à construire une alternative crédible au régime russe actuel. Ils sont ainsi parvenus
à créer en 2022 un Comité d’action russe regroupant la plupart des grandes figures de
l’opposition russe : Gary Kasparov, ancien champion du monde d’échecs, résidant à New
10. https://www.ktotv.com/article/science-oecumenique
12

Comment débloquer les résistances à la mise en œuvre
du plan de « paix juste » de Volodymyr Zelensky ?
York et opposant acharné à Vladimir Poutine depuis 2005 ; Sergei Gouriev, ancien recteur
de l’École russe d’économie, puis économiste en chef de la BERD et actuellement directeur
de la formation et de la recherche à l’Institut d’études politiques de Paris ; ou encore
Mikhail Khodorkovsky, ancien oligarque, arrêté puis relâché par le Kremlin et vivant lui
aussi en exil à Londres. Ce dernier est l’auteur d’un livre très important pour comprendre
le degré de détermination de ces opposants à proposer une alternative crédible à Vladimir
Poutine : Comment tuer le dragon ?, publié en 2023 en anglais et en russe. 11 Le livre pose
en particulier cette question fondamentale qui montre le degré de maturité nouveau auquel
est parvenu l’opposant russe : « Comment, pour commencer, éviter que je devienne moimême
un dragon ? ».
Un travail est déjà engagé par le Collège des Bernardins, en partenariat avec le Parlement
européen mais aussi avec le Forum Normandie pour la paix, de soutien à l’unification
de cette opposition, notamment en France avec le Club démocratique russe, l’association
Russie-Libertés, l’association Mémorial et avec les groupes de soutien aux prisonniers
politiques Alexei Navalny et Vladimir Kara-Murza 12 . Beaucoup pourrait être fait avec eux
pour soutenir l’accueil en Europe des réfugiés russes en contrepartie d’une reconnaissance
de leur part des exigences européennes de reconnaissance de l’État de droit et de
la reconnaissance de l’Ukraine dans ses frontières de 1991. Il serait utile également de
travailler avec cette opposition démocratique russe sur un travail historique et de jugement
des crimes du poutinisme et du communisme 13 .
L’Assemblée nationale 14 et le Sénat 15 ont adopté en France de façon audacieuse des résolutions
importantes en 2022-2023 soutenant le peuple ukrainien, validant les décisions
de politique étrangère du gouvernement (y compris la livraison d’armes lourdes à l’armée
ukrainienne) et reconnaissant la grande famine du Holodomor comme un génocide. Si
on ne peut que se réjouir de ces résolutions portées par des personnalités remarquables
(Anne Genetet, Benjamin Haddad, Claude Malhuret, Nadia Sollogoub, etc…), il convient
11. How to slay a dragon — and avoid creating a new one Mikhail Khodorkovsky on his new book, Russia without
Putin, lustration, and building a new civil consensus
12. https://www.paris-normandie.fr/id344752/article/2022-09-23/guerre-en-ukraine-des-opposants-russes-sexpriment-au-forum-mondial-normandie
13. https://www.memoryandconscience.eu/
14. Résolution transpartisane - portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de
1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme génocide, adoptée le 28 mars 2023 par l’Assemblée
nationale française. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0770_proposition-resolution
15. Résolution exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la guerre d’agression menée par la Fédération
de Russie et appelant au renforcement de l’aide fournie à l’Ukraine, adoptée par le Sénat français le 7
février 2023. https://www.senat.fr/leg/tas22-052.html
13

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
cependant de s’interroger sur le fait qu’une part importante de la représentation nationale
s’est abstenue ou s’est absentée au moment des votes. De plus, il est troublant de prendre
conscience qu’il a fallu attendre presqu’un siècle avant de reconnaître le caractère
génocidaire de la grande famine de 1932-33 orchestrée par le parti communiste d’Union
soviétique à la demande de Joseph Staline. Il est clair qu’un travail important doit être fait
avec les instances héritières du Parti communiste français pour reconnaître les crimes du
passé, pour les juger et pour tenter de les réparer. Ce travail historique doit commencer
dès à présent et se transformer en de nouveaux enseignements de l’histoire de l’idéologie
communiste depuis deux siècles. Un tel enseignement permettra également de prendre
plus de distance à l’égard du narratif, justement dénoncé par le député européen Raphaël
Glucksmann, que la Chine cherche à imposer partout dans le monde en faisant fi des
dizaines de millions de personnes qui sont décédées de mort violente au XX e siècle et des
dizaines de millions de personnes persécutées de nos jours 16 .
Il conviendrait également d’associer dès à présent les démocrates russes, notamment le
Comité d’action russe et les réseaux Navalny, comme l’ont recommandé en juin 2023 à
Bruxelles un certain nombre de parlementaires européens comme Andrius Kubilius et Bernard
Guetta, à un travail de réforme de l’État russe et de mise en place d’un soutien de long
terme de la démocratie russe en tenant compte du travail accompli par les Alliés en Allemagne
après 1945 ou des transformations de la société polonaise dans les années 1980.
Ces différentes initiatives doivent être accompagnées par la poursuite et le renforcement
du travail de solidarité accompli par les démocrates russes à l’étranger à l’égard des
Ukrainiens qui souffrent de multiples façons (absence de logement, de chauffage, de médicaments,
de mesure d’intégration dans les régions d’accueil, de traitements pour stress
post-traumatiques…), de l’agression russe, tant à l’intérieur du pays que parmi les 14 millions
de personnes qui ont dû quitter le territoire depuis février 2022.
16. R. Glucksmann, La grande confrontation, Paris, Allary, 2023.
14

Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?
Comment intégrer l’Ukraine
à l’Union européenne
et selon quel agenda ?
L’adhésion de l’Ukraine constitue un défi sans précédent pour l’Union européenne. Il est
du devoir des décideurs européens d’être à la hauteur de ce moment historique, pour
que l’Union reste fidèle à ses propres valeurs. Rappelons-nous que c’est en pleine seconde
guerre mondiale et dans les années qui l’ont immédiatement suivie dans une Europe
déchirée par les totalitarismes, que les Pères fondateurs ont pensé les principes de l’édifice
de paix que représente aujourd’hui l’Union européenne.
Cette réponse doit bien sûr préserver l’intégrité, la crédibilité et la soutenabilité politique,
économique et sociale du processus d’élargissement de l’Union. Mais si l’UE veut survivre
dans les prochaines décennies face à la nouvelle donne internationale, une vision géopolitique
doit prévaloir sur une approche longtemps plus technique de l’intégration de l’Ukraine
à l’UE. A l’exemple des problèmes rencontrés par les céréaliers polonais devant le soudain
transit de céréales ukrainiens sur leur marché, il importe de ne pas brûler les étapes pour
les raisons qui seront exposées ci-dessous. Pour autant, il nous paraît très important d’agir
rapidement afin de rendre tangibles, à l’horizon de la décennie 17 , des effets substantiels
d’une intégration progressive suggérée ci-dessous. Si la volonté politique est forte et claire,
le processus administratif suivra et devra engager toute la société ukrainienne.
Jusqu’au 24 février 2022, l’intégration de l’Ukraine à l’Union européenne n’était guère
envisagée, même si l’Union européenne avait signé avec l’Ukraine en 2014, puis ratifié
en 2017, le traité d’association le plus ambitieux jamais signé avec un pays, qui toutefois
n’affirmait pas la perspective d’adhésion. L’agression russe a complètement changé la
donne : l’idée d’une « zone d’influence russe » à respecter a volé en éclats. Et la vocation
européenne de l’Ukraine s’est imposée, y compris en France. Il faut saluer la réaction forte
et solidaire de la France et des institutions européennes de total soutien à l’Ukraine depuis
son invasion à grande échelle par la Russie 18 .
17. C’est en particulier la thèse défendue par l’ancien ambassadeur de l’Union européenne en Ukraine Hugues
Mingarelli.
18. Réaction de l’UE à l’invasion de l’Ukraine par la Russie - Consilium (europa.eu); Solidarité de l’UE avec
l’Ukraine (europa.eu); Ukraine | Actualité | Parlement européen (europa.eu)
15

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Pour autant, il ne faut pas sous-estimer les difficultés, parmi lesquelles il convient notamment
de citer :
les problèmes de corruption, de l’influence des « oligarques », des faiblesses de l’État
de droit ;
le décalage entre la situation économique de l’Ukraine et celle de l’Union européenne,
plus important que ce que l’on a connu lors de l’élargissement de 2004-07 – et encore
aggravé par les conséquences de la guerre ; (le PIB/habitant en Ukraine est inférieur au
plus bas PIB/habitant de tout État membre de l’UE) ;
la capacité de l’UE à intégrer l’Ukraine, notamment au niveau de certaines politiques
communes (par ex. la Politique agricole commune, la politique de cohésion) et sur le plan
budgétaire ;
la difficulté pour l’UE à envisager l’adhésion d’un État confronté à un problème d’intégrité
territoriale ;
les risques de réticences au niveau des opinions publiques (cf. le référendum néerlandais
sur l’accord d’association UE-Ukraine en 2016) ;
l’intégration dans l’organisation de l’UE de ce qui deviendrait l’un de ses premiers États
membres par sa taille et sa population (supérieure à la Pologne).
En cela, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE dépend autant de la capacité de l’Ukraine à réaliser
les progrès nécessaires que de la volonté et de la décision de l’UE d’accueillir l’Ukraine dès
que possible en mettant tout en œuvre pour y parvenir.
Le combat mené aujourd’hui par l’Ukraine ne se déroule pas simplement en Europe, mais
pour l’Europe. Nous ne devons donc pas demeurer les simples observateurs de ses aspirations
européennes, mais en devenir les acteurs : l’adhésion de l’Ukraine constitue une opportunité
historique de réforme et de consolidation de l’UE autour de ses valeurs fondatrices.
Proposition
Intégrer, par étapes, l’Ukraine dans l’Union européenne.
Sans occulter ses risques et fragilités, les raisons d’intégrer l’Ukraine dans l’UE sont
fortes : tourner le dos à l’aspiration européenne de l’Ukraine, ce serait trahir les valeurs et
l’idée même de la construction européenne. Par ailleurs, il y a aussi des facteurs positifs
qui rendent cette perspective crédible : une opinion publique ukrainienne très largement
16

Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?
positive (91% des Ukrainiens sont favorables à cette intégration) 19 , une capacité administrative
déjà mobilisée par la mise en œuvre de l’accord de libre-échange et une volonté
politique affirmée désormais de manière très claire, et ceci des deux côtés.
En effet, l’Ukraine ne s’est pas opportunément découverte une vocation européenne le
24 février 2022. Cette aspiration est ancienne 20 . La Révolution orange de 2004 et encore
davantage celle du Maïdan en 2014 ont déjà exprimé fortement la volonté d’un ancrage
européen. Toutefois, c’est le 28 février 2022, quatre jours à peine après le début de l’invasion,
en signant une lettre de demande d’adhésion de l’Ukraine à l’UE, que le président
V. Zelensky a placé, à des heures décisives et hautement incertaines, l’enjeu de l’accession
à notre famille européenne au centre de la destinée de son pays.
Pour toutes ces raisons, il faut adapter le processus d’élargissement de l’Union européenne,
en explorant l’idée d’une intégration par étapes, une approche à proposer
à l’Ukraine, mais aussi aux autres pays candidats, ceux des Balkans occidentaux et la
Moldavie. D’abord suggérée par plusieurs think-tanks, cette idée « d’adhésion par étape »
(ou « adhésion graduelle ») fait son chemin, au point que le Conseil européen a utilisé cette
expression en invitant, en juin 2022, la Commission à faire des propositions dans ce sens.
L’accord d’association en vigueur entre l’UE et l’Ukraine devrait faciliter cette entrée graduelle
dans les politiques communes de l’UE. L’adhésion par étape doit se traduire aussi
par une incitation financière forte – chaque étape permettant à l’Ukraine d’accéder à des
financements européens plus importants.
L’idée de la Communauté politique européenne offre un cadre complémentaire pour
les pays candidats, favorisant cette adhésion par étape. La CPE, encore en construction,
est appelée à créer un premier terrain de socialisation politique au plus haut niveau
en coordination.
Ces interactions entre les différentes institutions européennes permettront aussi la conquête
des opinions publiques et la reconnaissance d’être entre pairs, évitant l’impression
répandue lors des précédents élargissements d’être perçus comme des citoyens de seconde
zone. La CPE permet, dès le départ, d’être traité d’égal à égal, sous réserve d’une
communication claire – comme s’y emploie la France qui est à l’origine de cette initiative –
pour éviter la perception inverse (à savoir que la CPE serait un « prix de consolation »
justifiant un renvoi sine die de l’adhésion à l’UE).
19. https://ratinggroup.ua/research/ukraine/sedmoy_obschenacionalnyy_opros_ukraina_v_usloviyah_
voyny_30-31_marta_2022.html
20. A. Kappeler, Russes et Ukrainiens, les frères inégaux, Du Moyen Âge à nos jours, Paris, CNRS, 2022.
17

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Proposition
Aider, avec toutes les mesures financières et techniques
possibles, Kyiv à poursuivre son agenda de réformes.
Il faut aider l’Ukraine à poursuivre ses réformes : renforcement de son système politique
pour devenir une véritable démocratie libérale, amélioration de son système judiciaire en
mettant des ressources matérielles et immatérielles et un soutien politique adéquats. C’est la
raison pour laquelle l’UE a formulé sept recommandations à l’Ukraine pour améliorer son système
politique, économique et judiciaire avant de pouvoir ouvrir des négociations d’adhésion.
La Commission doit publier à l’automne un bilan des progrès réalisés par l’Ukraine et un
document pouvant adapter la méthodologie classique d’intégration pour organiser cette
adhésion par étapes 21 .
Dès à présent cependant l’Ukraine sait qu’elle doit se réformer pour mettre en œuvre les sept
recommandations de la Commission européenne. L’Union européenne devra ensuite tirer les
conséquences des progrès accomplis par l’Ukraine dans la mise en œuvre de ces recommandations,
une tâche confiée à Olga Stefanyshyna, vice Première ministre ukrainienne.
Première exigence de l’Union européenne
Elle concerne la sélection des juges à la Cour constitutionnelle. L’idée de ce critère est de
dépolitiser enfin la composition de la Cour constitutionnelle en introduisant une sélection
professionnelle et valorisée des candidats pour celle-ci. Mais cela ne peut se faire que si
le gouvernement actuel ne cherche pas à prendre le contrôle de la Cour constitutionnelle –
comme tous ses prédécesseurs l’ont fait ou ont essayé de le faire. Cette première exigence,
considérée comme la plus délicate pour le gouvernement ukrainien, va donc dépendre d’un
choix politique de la part de V. Zelensky. Mais il y a fort à parier que la société civile saura
faire pression sur lui de telle façon à ce que ce critère soit rapidement rempli 22 .
21. https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-response-ukraine-invasion/
22. https://www.lemonde.fr/international/article/2023/05/05/en-ukraine-la-societe-civile-s-implique-dans-lesreformes_6172205_3210.html
18

Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?
Deuxième exigence
Elle porte sur la poursuite de la réforme judiciaire. L’UE veut que l’Ukraine complète le
contrôle d’intégrité des candidats aux postes de membres du Conseil supérieur de la justice
(HCJ) par le Conseil d’éthique et demande de sélectionner les candidats à la Commission
des hautes qualifications des juges d’Ukraine. Aliona Getmanchuk, la directrice du New
Europe Center, a réuni un certain nombre d’experts qui évaluent la progression de l’Ukraine
sur ces différents critères de l’UE. Ce groupe considère que sur ce point l’Ukraine est en
bonne voie de réussite. L’arrestation pour corruption de Vsevolod Kniaziev, le président de
la Cour suprême le 16 mai 2023 est le gage que l’Ukraine a les moyens de ses ambitions 23 .
Troisième exigence
Il s’agit de la plus connue et la plus médiatique : L’Ukraine doit « renforcer la lutte contre la
corruption, en particulier à un niveau élevé, grâce à des enquêtes actives et efficaces, ainsi
que garantir une dynamique appropriée des affaires judiciaires et des condamnations ». Ici
aussi l’Ukraine a avancé en procédant à l’arrestation d’un certain nombre de très hauts
responsables dans l’administration (notamment au ministère de la Défense) et en nommant
en mars 2023 Semyon Kryvonos comme nouveau directeur du Bureau national de la lutte
contre la corruption (contre l’avis du Premier ministre, ce qui représente un gage d’indépendance
supplémentaire). Les experts attendent encore des mesures visant à renforcer
l’indépendance institutionnelle du procureur chargé de la lutte contre la corruption, à modifier
le Code pénal et le Code de procédure pénale de l’Ukraine. La note globale des experts
est de six points sur dix car l’Ukraine a progressé sur l’échelle mondiale de la corruption
établie par Transparency international (se situant avec la note de 33/100 à la 116 e place sur
180 pays, au même niveau que la Roumanie au moment de l’adhésion de ce pays à l’UE) 24 .
Les exigences suivantes
Les deux exigences suivantes, de la législation sur les médias et sur les minorités nationales,
sont considérées déjà comme presque remplies par l’Ukraine.
Sur la sixième exigence, le problème est que la recommandation sur la loi anti-oligarchie a
été mise de côté dans l’attente de l’avis de la Commission de Venise.
De même, on observe une pause concernant la septième exigence de lutte contre le blanchiment
d’argent. En novembre 2022, lors de l’adoption en deuxième lecture du projet de
23. Ukraine : le président de la Cour suprême arrêté pour corruption (lemonde.fr)
24. 2022 Corruption Perceptions Index - Explore… - Transparency.org
19

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, les députés ont soutenu
des amendements préjudiciables qui affaiblissent la surveillance financière des personnes
politiquement exposées contraires aux normes du GAFI et aux exigences de la directive
européenne 2015/849 25 . Nul doute cependant que l’Ukraine saura adopter toute la législation
indispensable pour obtenir un satisfecit de l’Union européenne à l’automne 2023, date
du rapport intermédiaire attendu de la Commission après un premier rapport oral en juin.
L’adhésion de l’Ukraine s’annonce comme le plus grand élargissement futur de l’UE. Plus
que jamais, il faut faire preuve de lucidité et éviter le piège des promesses inconsidérées,
porteuses de déceptions futures. À ce titre, il faut notamment dédramatiser la question de
la date d’adhésion. La solidarité européenne ne se mesure pas à la durée du processus
d’adhésion, mais à sa crédibilité. Là encore, l’adhésion graduelle offre une perspective
positive. À partir du moment où l’adhésion ne serait plus organisée autour d’une logique du
tout ou rien mais consisterait dans une intégration progressive assurée dans les politiques
communes de l’UE - avec une montée en puissance tout aussi progressive de l’accès aux
financements européens -et où l’engagement à aller jusqu’au bout du processus serait
suffisamment fort et crédible, la question de la date se trouverait relativisée.
Enfin, la réflexion sur l’adhésion de l’Ukraine ne peut pas être dissociée de celle sur les réformes
nécessaires pour faire fonctionner une future Union à 35 ou plus d’États membres,
impliquant sans doute une forme de différenciation interne.
Proposition
Renforcer et soutenir la mobilisation des collectivités territoriales
et développer les actions de solidarité envers le
peuple ukrainien.
25. La loi est entrée en vigueur, le manque d’attention à la résolution de ce problème est une tendance négative.
Dans le secteur de l’application des lois, un groupe interdépartemental relevant du Bureau du Procureur
général a élaboré un projet de plan stratégique global pour la réforme de l’application des lois (qui n’a pas
encore été approuvé par le président). Dans le même temps, le développement du secteur de l’application de
la loi tient compte des réalités de la guerre – le bureau du procureur et les organes d’enquête préliminaire
consacrent désormais des ressources importantes aux enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes dans
le domaine de la sécurité nationale.
20

Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?
Impliquer les collectivités territoriales
Déjà actives dans le secours aux réfugiés ukrainiens, elles ont un rôle irremplaçable à jouer
dans le rapprochement de la société ukrainienne avec celles des États membres (jumelages,
partenariats) en vue de l’adhésion.
Il faut développer dès à présent le travail de solidarité des élus locaux, notamment à travers
la mise en place de jumelage et une politique d’aide humanitaire et d’accueil.
Cette mobilisation et sensibilisation de l’opinion publique est essentielle pour éviter un
blocage politique du côté des États membres et en particulier la France, où l’adhésion de
l’Ukraine risque fort de faire l’objet d’un référendum.
21

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Quelles options
diplomatiques
pour la France dans
le dénouement stratégique
de l’invasion russe
de l’Ukraine ?
L’agression russe de l’Ukraine en 2022 représente un tournant dans l’histoire des relations
internationales modernes auquel la France doit faire face, en étudiant en détails toutes les
options diplomatiques devant elle pour le dénouement stratégique de cette situation, pour
trois raisons.
D’abord en ses qualités de puissance dotée de l’arme nucléaire membre permanent du
Conseil de sécurité des Nations unies, la République française est l’une des garantes de
l’ordre international fondé sur le droit. Ensuite, en tant que membre fondateur de l’Union
européenne et de l’Alliance atlantique, elle est indirectement (et parfois directement) visée
par cette agression illégale. Enfin, parce qu’en tant que puissance d’initiative politico-militaire,
elle a la capacité de construire une alternative à l’état de fait que cherche à imposer
la puissance russe après l’invasion puis l’annexion illégale de quatre oblasts ukrainiens.
7 recommandations ressortent nettement de nos réflexions à ce sujet.
Proposition
Adopter une politique étrangère néo-réaliste.
Un principe fondateur a été posé dans nos recherches, sur lequel nous attirons toute l’attention
des autorités. La France ne disposera des meilleures options politico-militaires
22

Quelles options diplomatiques pour la France
dans le dénouement stratégique de l’invasion russe de l’Ukraine ?
qu’en tenant compte, dans ses réflexions stratégiques, des erreurs induites par l’école
dite « réaliste » des relations internationales. Nous ne comprenons pas ce concept de
« néo-réalisme » à la manière d’un des courants de la science politique américaine pour
qui c’est la nécessité de survivre dans un système international anarchique qui motive
l’action étatique. Pour nous, le néo-réalisme en diplomatie consiste à considérer que les
intérêts stratégiques des nations sont indissociables de leurs principes constitutifs. C’est
pourquoi nous recommandons de poursuivre ces réflexions selon un nouveau paradigme
de politique étrangère, que l’on pourrait appeler « néo-réaliste », fondée sur l’idée que,
face aux pires moments de l’Histoire, défendre ses intérêts et défendre ses valeurs est
parfaitement congruent.
Proposition
Préserver l’autonomie des capacités françaises de réflexion
stratégique face aux influences étrangères, singulièrement
russe.
Ce principe néo-réaliste, qui doit irriguer toute la sphère politico-militaire française, nécessite
un effort important pour identifier et éliminer toutes les ingérences étrangères en
France, singulièrement les influences russes, qui corrompent l’autonomie de notre pensée
stratégique face à un ennemi qui sait jouer des représentations. Le périmètre de ce travail
concerne le politique autant que les serviteurs de l’État. En la matière, il ne se limite
pas aux élites militaires mais inclut tous les services civils centraux et déconcentrés, et
parfois même décentralisés, qui jouent un rôle dans la sécurité nationale de la République
française. La sphère de décision économique n’est pas non plus à exclure du travail à
conduire en la matière, compte tenu des interdépendances, notamment énergétiques, que
la Russie a employées comme une arme de sa guerre hybride. Pour y parvenir, tous les
moyens disponibles doivent être mobilisés, y compris les enquêtes administratives et judiciaires,
afin de couper le Kremlin (et les autres régimes autoritaires parties indirectement
au conflit) de leurs capacités d’influence en France.
Proposition
Assurer la cohérence de la communication diplomatique de
la France avec ses engagements internationaux.
23

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
À plusieurs reprises, depuis le début du conflit, la fiabilité diplomatique du pays a été questionnée
par ses alliés et mises en cause par des puissances hostiles et opportunistes à
cause d’écarts, perçus ou réels, entre les propos tenus à l’occasion de telle ou telle communication
internationale et les engagements bilatéraux et multilatéraux de la France. Ces
incohérences sont de nature à affaiblir substantiellement la capacité diplomatique de la
France à bâtir un agenda ambitieux pour une autonomie stratégique européenne, qui est
pourtant nécessaire à faire face à l’agression russe de l’Ukraine aujourd’hui comme dans
la durée. À cet égard, nous soulignons l’intérêt de substituer certains concepts incompris
par des notions plus claires : le terme de « puissance d’équilibre » par exemple, peut aisément
être remplacé par celui de « puissance d’initiative » ou « puissance de solutions »
pour souligner la capacité française à proposer des options innovantes qui enrichissent les
options possibles de soutien à l’Ukraine tout en évitant de laisser entendre que la France
serait à équidistance parfaite entre ses alliés et les régimes autoritaires, singulièrement la
Russie, qui ne partagent pas ses valeurs et s’attaquent à ses intérêts.
Adopter cette approche néo-réaliste, préserver l’intégrité de la pensée stratégique française,
et préserver notre communication diplomatique de tout doute sur la fiabilité de la France
sont trois pré-requis importants pour concevoir les options diplomatiques que Paris peut
employer pour participer activement au dénouement stratégique de l’agression russe de
l’Ukraine. D’autres recommandations émergent alors.
Proposition
Amplifier toutes les formes de soutien diplomatique directes
à l’Ukraine.
La France a intérêt à continuer à renforcer toutes les initiatives diplomatiques qu’elle peut
mener ou accompagner pour soutenir l’Ukraine directement. En l’espèce, on peut distinguer
au moins trois catégories clefs :
Premièrement, il s’agit d’apporter à Kyiv, dans la durée, tout le soutien financier et technique
nécessaire au plan judiciaire pour documenter avec le plus de précision possible
l’ensemble des crimes internationaux qui seront instruits par la Cour pénale internationale
(CPI), i.e. le crime d’agression mais aussi - et surtout - les crimes de guerre commis
par les forces régulières et irrégulières de Vladimir Poutine en Ukraine. Le renforcement
de la contribution financière de la France au budget de la CPI et la mise à disposition de
plusieurs magistrats, ainsi que le déploiement de médecins légistes et de gendarmes à
24

Quelles options diplomatiques pour la France
dans le dénouement stratégique de l’invasion russe de l’Ukraine ?
Boutcha et Kharkiv constituent de premiers éléments importants de cet axe de soutien.
Une réévaluation régulière de ces moyens, à l’échelle de l’UE, en lien avec les autorités
ukrainiennes est nécessaire pour s’assurer que tous les efforts sont déployés afin que
l’impunité ne soit pas la grande gagnante de cette guerre.
Parallèlement, il s’agit de consolider les soutiens humanitaires, financier comme matériel,
qui permettent à l’Ukraine de tenir le plus longtemps possible face aux conséquences
des bombardements indiscriminés menés par la Russie sur tout le pays, et notamment
ses infrastructures civiles, énergétiques, médicales, scolaires, qui handicapent et meurtrissent
le pays. Fort de 200 millions d’euros déjà mobilisés via deux fonds, ce soutien
doit être entretenu par un effort constant des autorités françaises de mobilisation de nos
collectivités, nos entreprises mais aussi de nos concitoyens prêts à la générosité. Nous
insistons sur l’importance de réévaluer régulièrement les besoins, au plan européen et
en lien avec les autorités ukrainiennes, afin de maintenir la constance et la pertinence de
nos efforts en matière de soutien humanitaire.
Enfin, il est important d’engager tous les efforts bilatéraux possibles au sein de l’UE,
pour préserver le soutien apporté à l’Ukraine sur le plan commercial, lui permettant
d’exporter vers l’UE dans les conditions les plus favorables possibles afin de soutenir son
économie, effondrée de 30 % en 2022 du fait de l’agression russe. Au premier chef, il
s’agit singulièrement de préserver la possibilité, pour Kyiv, d’exporter sans tarifs douaniers
ses céréales vers le marché unique européen.
Proposition
Accélérer et renforcer les efforts européens, soutenus par la
France pour aider l’Ukraine à faire face.
Au sein de l’UE, et forte d’un double principe de solidarité et de souveraineté européennes
qui irrigue toute son action internationale, la France peut agir sur trois leviers de soutien
communautaire essentiels au dénouement stratégique de l’agression russe de l’Ukraine.
Dans le domaine énergétique, le premier axe d’effort et de soutien est l’accélération
et l’amplification de la mise en œuvre du plan européen de sobriété et de diversification
des approvisionnements (#RePowerEU). Ce plan est essentiel pour augmenter la résilience
des États européens et donc leurs capacités à augmenter toutes les autres formes
d’aides dont l’Ukraine a besoin. Il est également vital pour mettre fin aux superprofits
perçus par les compagnies énergétiques russes qui permettent au Kremlin de soutenir
son effort de guerre.
25

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Dans le domaine de l’armement, la France doit concourir au déploiement le plus rapide
possible du plan « ASAP 26 » pour la fourniture de munitions à l’Ukraine produites en
Europe, et pour reconstituer les stocks des armées européennes. L’enjeu est d’amorcer
une véritable économie de guerre européenne afin d’anticiper un éventuel engagement
majeur, voire un conflit de haute intensité, auquel les États européens et la France pourraient
faire face eux-mêmes si la première ligne ukrainienne devait céder.
Par voie corollaire, dans le domaine budgétaire, la France doit profiter de la réflexion
menée à Bruxelles sur l’évolution du Pacte de Stabilité et de Croissance et sur les leçons
tirées de l’endettement commun permis par le programme Next Generation EU pour porter
l’idée d’un nouvel endettement commun, à hauteur d’au moins de 500 milliards d’euros,
permettant de réamorcer la commande intra-européenne en matière d’armement. Il s’agit
tant de reconstituer au plus vite les capacités de la Facilité européenne de défense que de
préparer la BITD européenne à entrer effectivement dans une économie de guerre.
Proposition
Poursuivre et consolider le soutien diplomatique indirect
apporté par la France à l’Ukraine.
Puissance d’initiatives, la France a montré lors du sommet de la Ligue Arabe et du G7 d’Hiroshima
qu’elle était capable d’apporter un soutien tangible aux efforts diplomatiques menés
par l’Ukraine elle-même. Dans le même esprit, il s’agit d’accompagner et de consolider durablement
ces efforts pour que l’Ukraine puisse faire entendre sa voix et faire valoir ses droits à
l’échelle internationale partout là où l’appui diplomatique de la France peut être utile.
À cet effet, nous recommandons d’intensifier les efforts diplomatiques bilatéraux
envers les pays clés du G77. L’objectif sera de préserver, voire d’élargir, la majorité
d’États votant les résolutions qui condamnent directement ou indirectement les exactions
russes à l’Assemblée générale des Nations unies.
Il s’agit, en priorité, d’engager la Chine par tous les moyens diplomatiques et économiques
possibles, à l’échelle européenne, pour que celle-ci en vienne à exercer une pression la
plus systémique et la plus durable possible sur la Russie.
26. Act to Support Ammunition Production, Plan présenté le 3 mai 2023 par le Commissaire européen au marché
intérieur Thierry Breton, pour atteindre une capacité de production d’un million d’obus et de missiles par an,
munitions qui seront envoyées en Ukraine et serviront à reconstituer les stocks stratégiques des Vingt-Sept.
26

Quelles options diplomatiques pour la France
dans le dénouement stratégique de l’invasion russe de l’Ukraine ?
En complément, il s’agit d’engager la présidence indienne du G20 en 2023 de façon la
plus active possible en bilatéral et via la relation UE-Inde pour sortir l’Inde de sa posture
de non-alignement. Parallèlement, il s’agit de répliquer ces efforts envers le Brésil en vue
de la présidence brésilienne du G20 en 2024.
Enfin, une action européenne doit être imaginée envers la présidence algérienne du NE-
PAD et la présidence comorienne de l’Union africaine, ainsi que les pays clefs de l’UA
qui ont récemment occupé ces fonctions comme l’Afrique du Sud et le Sénégal. À cet
effet, tous les leviers diplomatiques doivent être activés, à commencer par le financement
de l’aide au développement à l’échelle européenne. Il s’agit aussi d’employer les
initiatives diplomatiques françaises comme le Sommet pour le nouveau pacte financier
mondial chargé de dégager des sources de financement innovantes pour accompagner la
transition écologique des Etats à revenus intermédiaires.
Dans ce contexte, la France doit continuer de porter la réforme du Conseil de sécurité
des Nations unies, nécessaire pour engager les grands États émergents à faire
respecter les principes de la Charte des Nations unies et de la Déclaration universelle
des droits de l’Homme. Non seulement cette position constante est nécessaire
pour obtenir les effets mentionnés supra, mais elle est également utile pour parvenir à
encadrer le recours au droit de véto des membres permanents en cas d’examen d’une
résolution relative à une atrocité de masse.
Proposition
Soutenir toutes les initiatives diplomatiques qui permettent
à l’Ukraine de bénéficier de soutiens militaires plus forts.
Par elle-même et au sein de l’Union européenne, la France apporte déjà un soutien militaire
tangible au plan capacitaire. Si le dialogue avec les autorités ukrainiennes doit se poursuivre
sur ce que la France devra et pourra mettre à contribution dans la durée, Paris doit
également continuer à faciliter, au plan diplomatique, la formation de coalitions concrètes
de soutien militaire d’autres États alliés. Par exemple, le soutien par de la cavalerie blindée
légère française a pu contribuer à faire advenir une réflexion plus complexe sur le soutien
à l’Ukraine par des armes de cavalerie blindée lourde, nécessaire à la contre-offensive que
Kyiv prépare.
27

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Pour conclure, au-delà des efforts que la France doit faire sur elle-même pour être
en capacité autonome de concevoir les actions diplomatiques de soutien les plus
utiles possibles à l’Ukraine, nous recommandons donc que Paris continue et augmente
son soutien diplomatique direct à Kyiv au plan national comme au plan européen,
qu’elle le consolide par sa capacité d’initiative envers des acteurs tiers qui
peuvent peser sur l’évolution du conflit et qu’elle les renforce également par des
actions ciblées favorables à un soutien militaire renforcé aux forces ukrainiennes.
L’ensemble de ces recommandations suppose de garder avec constance la ligne
énoncée avec force et clarté par le président de la République au G7 d’Hiroshima le
21 mai 2023 :
« Après avoir tout fait pour éviter cette guerre, depuis le début de cette guerre, nous avons
une position très claire et constante : nous soutenons l’Ukraine par tous les moyens ; nous
ne rentrons pas dans le conflit ; nous veillons à ce qu’il n’y ait pas d’escalade ; et sous
présidence française de l’Union européenne, nous avons, en préservant l’unité européenne,
sanctionné la Russie. Depuis le début, nous disons qu’à un moment les armes devront se
taire, que le droit international doit être respecté et les droits du peuple ukrainien ce
faisant. Et donc il faut bâtir des solutions de paix, c’est la diplomatie. C’est ce que nous
voulons faire. En permettant au président Zelensky de se rendre devant la Ligue arabe, (...),
d’avoir un soutien très clair de l’Arabie saoudite et de plusieurs autres puissances de la
région (...), puis de venir ici pour pouvoir s’exprimer devant les membres du G7, d’obtenir
des clarifications sur les soutiens, et de plaider devant la troïka des présidences du G20,
c’est une manière de bâtir la paix. D’abord c’est pour nous très important car cela évite une
partition du monde, entre ceux qui soutiennent très clairement l’Ukraine et ceux qui disent
soutenir la paix mais sans qu’on sache ce que cela veut dire. C’est toutes les discussions
que nous avons eues avec l’Inde, le Brésil et plusieurs autres en disant “la paix ne peut
être qu’une paix durable”, qui part du principe que l’Ukraine doit être respectée et
que le droit international doit en être le fondement. Une paix ne peut pas être un cessez-le-feu
qui reconnaît simplement l’état de fait sur le territoire. C’est l’honneur de la
France, c’est l’intérêt de la France, et c’est notre rôle que, en tant que membre permanent
du Conseil de sécurité, d’avoir réussi à construire ce truchement diplomatique pour permettre
au président Zelensky de s’exprimer devant certaines puissances qui parfois ne sont
exposées qu’à un seul discours. Je dis cela quelques semaines avant un sommet des BRICS
qui se tiendra en Afrique du Sud, et comme vous le savez la Russie est membre des BRICS. »
28

Comment reconstruire l’Ukraine sur un plan économique et financier ?
Comment
reconstruire l’Ukraine
sur un plan économique
et financier ?
Les dommages causés depuis le début de la guerre sont colossaux : le PIB de l’Ukraine
s’est effondré de 30 % par rapport à 2021 ; le niveau de pauvreté est passé de 5,5 % à
24,1 % en un an, plongeant 7,1 millions de personnes supplémentaires dans la pauvreté ; il
y a 8,1 millions de personnes qui ont dû fuir leur domicile, dont 5,4 millions sont déplacées
internes et il sera nécessaire de déminer l’équivalent de 170 000 kilomètres carrés, soit environ
30% du territoire ukrainien (603 549 km 2 avec la Crimée et le Donbass). En résumé,
15 ans de progrès ont quasiment été annulés en 1 an. Dans une nouvelle évaluation
conjointe, publiée en mars 2023 par le gouvernement ukrainien, le groupe de la Banque
mondiale, la Commission européenne et les Nations unies, le coût de la reconstruction
s’établit à 411 milliards de dollars (soit l’équivalent de 383 milliards d’euros). L’urgence est
double, il faudra à la fois reconstruire une économie prospère et juste dans la perspective
de l’adhésion de l’Ukraine à l’UE. L’urgence climatique impliquera aussi de reconstruire
une économie ukrainienne décarbonée dans tous les secteurs en investissant de l’argent
public et privé.
L’avenir de l’Europe s’écrira dans cette reconstruction et il est important que la France joue
un rôle actif dans ce processus.
Proposition
Commencer dès à présent la reconstruction, en s’appuyant
sur la plateforme du G7, pour garantir une coordination internationale
de l’aide à l’Ukraine la plus fine possible, tout en
assurant un processus de reconstruction cohérent avec les
standards européens exigés dans le cadre du chemin vers
l’adhésion.
29

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Bien qu’il soit difficile, en situation de guerre, de réaliser les projets de reconstruction, il
est fondamental de soutenir l’économie ukrainienne et la reconstruire dès le temps
de guerre. La guerre de haute intensité se déroule sur une ligne de front et il est d’ores
et déjà possible et nécessaire de travailler dans de nombreuses régions notamment à
l’Ouest du pays, dans des secteurs qui restent dynamiques (agriculture, informatique etc.),
et de tester des schémas qui permettront à terme de reconstruire à plus grande échelle.
La plateforme de coordination multi-agences sous l’égide du G7 est un outil essentiel
pour s’assurer que les besoins de l’Ukraine sont pris en compte de manière
efficace et pour renforcer la coordination entre les donateurs. Cette plateforme a été
mise en place au début de l’année 2023, sous présidence de l’Ukraine, de la Commission
européenne et des États-Unis et rassemble les pays du G7 et les principales institutions
financières internationales. Ses travaux et sa structuration doivent se poursuivre et
être approfondis pour accompagner l’Ukraine dans une stratégie collective de long
terme : de l’évaluation des besoins à la définition des projets de reconstruction. Il
apparait nécessaire de définir ensemble, sectoriellement et de façon séquencée dans le
temps, les besoins et la division des tâches entre les acteurs. Il s’agira aussi d’identifier
les priorités qui correspondent à des domaines où chaque pays donateur peut avoir le
maximum de valeur ajoutée dans l’aide qu’il apporte. L’enjeu sera notamment d’éviter les
doublons pour avoir le maximum d’impact.
En revanche, c’est au niveau européen qu’un cadre et des outils d’intervention doivent
être développés, pour garantir que le processus de reconstruction de l’Ukraine soit
pleinement cohérent avec les standards européens exigés dans le cadre du chemin
vers l’adhésion.
La décision historique du 23 juin 2022 prise par le Conseil de l’Union européenne de donner
la perspective à l’Ukraine d’être candidat à l’adhésion, engage non seulement l’Ukraine par
la poursuite des réformes qu’elle doit mener, mais également l’UE, qui devra continuer de
soutenir la mise en œuvre de ces réformes et conjuguer l’adhésion à la reconstruction du
pays. À ce titre, le positionnement du secrétariat de la plateforme à Bruxelles sera essentiel
pour inscrire le processus de reconstruction dans la perspective d’adhésion.
En particulier, l’UE devra jouer un rôle clé autour de 3 dimensions : les infrastructures,
l’économie et la société. Cela signifie reconstruire conformément aux normes et principes
fondamentaux de l’UE, sur la base du pacte vert européen et en soutenant la transformation
numérique du pays (les fonds européens devront être fléchés vers la décarbonation
de l’économie ukrainienne en ayant en tête la perspective d’adhésion). Cela signifie égale-
30

Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?
ment de se concentrer sur une reconstruction socialement inclusive, qui aidera la société
ukrainienne à guérir des traumatismes de la guerre (en créant les conditions nécessaires
à la réintégration des anciens combattants ou en permettant aux réfugiés d’avoir des opportunités
à leur retour etc.).
Dans ce contexte, il incombera à la France, à la Commission européenne et aux autres États
membres de toujours veiller à ce que les projets de reconstruction ou de normes proposés
par l’Ukraine et discutés dans le cadre d’une coordination internationale plus large que le
seul cercle européen ne soient pas contradictoires avec le chemin européen de l’Ukraine.
Proposition
Renforcer notre coopération bilatérale franco-ukrainienne
et créer les outils appropriés pour pouvoir accompagner la
reconstruction dans la durée.
Les besoins prioritaires actuels pour 2023 s’élèvent à environ 14 milliards de dollars et ne
sont pas encore couverts. Le seul financement public ne suffira pas et il sera essentiel
d’attirer des capitaux privés pour des investissements de longue durée. Le maintien
de l’activité commerciale en Ukraine et la création de recettes pour le budget de l’État
figureront parmi les principaux défis à relever.
Pour encourager les entreprises françaises à se positionner en Ukraine, il faudra
investir 27 . Cela rend impératif le développement d’une couverture du risque de guerre
au niveau national et européen pour mutualiser les risques 28 . Il s’agirait aussi de se doter
d’instruments appropriés pour inciter et accompagner de nouveaux investisseurs
français. Alors que les pays membres du G7 apportent également de l’aide sous forme
de dons, la France a privilégié jusqu’à présent les garanties et les prêts. Dans un contexte
de forte contrainte d’endettement dans le pays, cette aide n’est pas assez attractive et
peu visible. Il sera donc important de réorienter une partie de nos instruments de financement
public vers les dons et combiner investissements, soutien à la mise en œuvre
27. À titre d’exemple, c’est sur cette recherche de partenaires, de fournisseurs, de sous-traitants, que la BERD
a investi ses 1,7 milliards d’euros d’aide depuis un an, en se focalisant sur l’aide à la réparation du réseau
électrique et sur le maintien du commerce avec les partenaires bancaires.
28. Les États-Unis et l’Allemagne ont déjà lancé des « projets pilotes » d’assurance contre le risque de guerre
pour permettre de faciliter les investissements et les projets en Ukraine, il faut pouvoir le généraliser au
niveau européen.
31

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
de réformes structurelles et assistance technique dans le but de rapprocher les sociétés
française et ukrainienne. À cet égard, la question de l’extension du mandat de l’Agence
française pour le développement à l’Ukraine mérite d’être soulevée, et ce d’autant plus que
les banques bilatérales de développement des autres principaux partenaires de l’Ukraine
y sont déjà implantées.
La reconstruction de l’Ukraine concernera bien sûr les infrastructures physiques. Ce sera
aussi un projet politique, accompagnant les efforts de reconstruction par un ambitieux
programme de réformes économiques et institutionnelles – des volets que la France devra
investir de façon forte. Cette assistance technique est fondamentale car, pour que les
investisseurs reviennent, il faudra un climat propice aux investissements, qui suppose en
premier lieu une justice qui fonctionne. La mise à disposition de fonctionnaires français
qualifiés serait très utile pour aider l’Ukraine à poursuivre les réformes structurelles.
Proposition
Mieux sanctionner la Russie.
Les sanctions contre la Russie doivent être renforcées, notamment par des mesures
visibles et symboliquement fortes (l’uranium, les diamants russes etc.) comme le recommandent
les pays du G7 dans leur déclaration commune extrêmement précise et détaillée
du 19 mai 2023. 29
À ce titre, la sortie de la Russie des compétitions internationales et notamment des
Jeux olympiques de Paris en 2024 semble inéluctable. Dans un contexte où i) plusieurs
membres des familles des athlètes ukrainiens sont prisonniers de guerre ou ont été tués et
ne pourront plus jamais concourir, où ii) plusieurs centaines d’établissements sportifs où
s’entraînaient les Ukrainiens ont été détruits par les bombardements et que iii) les athlètes
russes s’entraînent pour la plupart dans des centres financés par le budget de l’État russe,
une action forte de la France et du Comité olympique est attendue.
Il s’agira en parallèle d’engager des pays tiers (les grands émergents) à préparer des
sanctions secondaires contre la Russie (à l’instar de la loi Magnitsky) et ne pas hésiter à
sanctionner les pays qui permettent le contournement des sanctions.
29. g7-2023-statement-on-ukraine.pdf (europa.eu)
32

Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?
La Russie va devoir payer des conséquences de ses actes et des dommages causés. Pour
aider l’Ukraine à financer la reconstruction, il conviendra de trouver dans le cadre de
l’UE et du G7, voire des Nations unies, des mécanismes juridiques permettant de
justifier, conformément au droit international, la saisie des avoirs de la Banque centrale
russe à l’étranger. Les fonds bloqués pourraient par ailleurs être utilisés pour
financer l’assurance contre les risques de guerre. De même, les oligarques russes ainsi
que les membres de famille des personnalités sanctionnées ne devraient pas être autorisés
à vivre en Europe sans subir de répercussions/sanctions. Le processus de réflexion visant
à trouver des moyens « de faire payer la Russie » conformément à la loi et au droit international
doit se poursuivre.
33

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Comment juger
les crimes commis
en Ukraine par l’État Russe ?
Par quels moyens
la justice transitionnelle
pourra apporter
une paix durable ?
La problématique de la séance sur les « enjeux de la justice » fut particulièrement large, en
intégrant la dimension historique de la justice transitionnelle, avec un travail de mémoire
s’inscrivant dans la longue durée, et la dimension pénale, avec l’impératif de mettre en jeu
les responsabilités de la Fédération de Russie et de rendre justice aux victimes des crimes
internationaux commis en Ukraine.
À l’évidence nous sommes confrontés à des temporalités différentes, aussi bien sur le front
militaire et sur le front diplomatique, sans parler de l’actualité médiatique, que sur le terrain
de la « politique juridique » des États, qui se traduit par l’invocation du droit international
et l’exigence d’une justice en temps réel, alors même que la guerre atteint une intensité
nouvelle.
C’est un défi pour la justice, alors que des initiatives comme La position de la Chine sur le
règlement politique de la crise ukrainienne rendue publique le 24 février 2023, vise une paix
de compromis en demandant de « cesser les hostilités » et de « lancer des pourparlers de
paix », sans jamais évoquer l’agression de l’Ukraine par la Russie ni soulever la question
centrale de la violation du droit international, contrairement au point 7 du plan de paix
présenté par le président Zelinsky le 15 novembre 2022, lors de la réunion du G20 à Bali,
qui mettait en cause l’agression russe et évoquait la question des réparations.
34

Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?
Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter une paix durable ?
IL NE PEUT Y AVOIR DE PAIX SANS JUSTICE
Plusieurs événements récents ont souligné la place de la justice dans toute recherche de paix
durable. Le titre de la résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 février 2023, lors
de sa session extraordinaire d’urgence tenue un an après le début de la guerre et « l’invasion
totale de l’Ukraine » est éloquent en se référant à « une paix globale, juste et durable » (ES-
11/6). 30 Mais la résolution ne se contente pas de rappeler les « Principes de la Charte des
Nations unies sous-tendant une paix globale, juste et durable en Ukraine », elle « exige de
nouveau que la Fédération de Russie retire immédiatement, complètement et sans condition
toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l’intérieur des frontières internationalement
reconnues du pays, et appelle à la cessation des hostilités » (§.5). Et après un appel au respect
du droit international humanitaire, elle « souligne qu’il faut ouvrir des enquêtes et engager
des poursuites appropriées, équitables et indépendantes au niveau national et international
pour que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international qui auront été
commis sur le territoire ukrainien répondent de leurs actes, et pour que justice soit rendue à
toutes les victimes et que de futurs crimes soient évités » (§.9). 31
Dans un cadre plus restreint les partenaires de l’Ukraine ont pu aller beaucoup plus loin dans
le rappel des exigences concrètes de justice. C’est le cas du 4 e sommet des chefs d’État et
de gouvernement du Conseil de l’Europe tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023 « pour faire
un front commun contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ». 32 La
déclaration soutient « les principes d’une paix juste et durable tels qu’ils ont été énoncés dans
la formule de paix du président Zelensky » et rappelle qu’ « il ne peut y avoir de paix durable
sans obligation de rendre des comptes », en soulignant « la nécessité d’une réponse juridique
internationale sans équivoque pour toutes les victimes ainsi que pour l’État ukrainien ». Se
référant implicitement au cadre juridique des « principes Joinet » 33 en matière de lutte contre
30. La résolution a été adoptée par 141 voix contre 7 avec 32 abstentions. Cf. aussi la résolution ES-11/5 du 14
novembre 2022, « Agression contre l’Ukraine : recours et réparation ».
31. https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/N23/048/59/PDF/N2304859.pdf?OpenElement
32. Le Conseil de l’Europe a réagi immédiatement à l’agression russe en décidant l’exclusion de la Fédération
de la Russie le 16 mars 2022. Une conséquence juridique de cette exclusion est que la Russie cesse d’être
liée par la Convention européenne à compter du 16 septembre 2022, au terme d’un préavis de 6 mois prévu
par la traiter, mais cela ne diminue en rien la compétence de la Cour européenne pour juger les violations
des droits de l’homme commises par la Russie avant cette date, qu’il s’agisse de recours individuels ou de
requêtes interétatiques.
33. Cf notamment Louis Joinet, « Question de l’impunité des auteurs Ides violations des droits de l’homme civils
et politiques », E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1. Il est significatif qu’un ancien rapporteur spécial sur la lutte contre
l’impunité soit l’un des membres de la commission d’enquête crée par le Conseil des droits de l’homme
en 2022 (infra). Il faut également mentionner « les principes Van Boven » adoptés par l’AGNU en 2005 qui
concernent « le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international
des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire », A/Res/60/147.
35

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
l’impunité, la déclaration détaille les exigences de la justice : « Nous insistons sur le principe
universel de l’imprescriptibilité des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes de
guerre, y compris les violences sexuelles liées aux conflits, en particulier les viols. Ce n’est
qu’en respectant le droit à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition
qu’il sera possible de surmonter le passé (…) ».
Pour ce faire le Conseil de l’Europe met en place un « Registre des dommages causés par
l’agression russe contre l’Ukraine » 34 . Il s’agit du « premier élément d’un futur mécanisme
international complet d’indemnisation » devant comporter « une commission d’indemnisation
et un fonds d’indemnisation tout en soulignant l’obligation de la Fédération de Russie de payer
pour les dommages causés par cette guerre d’agression ». Par ailleurs, la déclaration salue
« les efforts internationaux visant à exiger des comptes aux dirigeants politiques et militaires
de la Fédération de Russie pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine et les progrès en vue
de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression (…) », le Conseil de l’Europe
étant prêt « le cas échéant » à apporter « une expertise et un soutien technique concerts au
processus ». Mais dans le même temps, la déclaration rappelle les premières réponses apportées
en matière de « redevabilité » (accountability) et vise « à soutenir et à promouvoir les
efforts nationaux et internationaux, y compris les travaux de la Cour européenne des droits de
l’homme, de la cour pénale internationale et du Centre international pour la poursuite du crime
d’agression contre l’Ukraine. 35 Nous appelons tous les États membres à faire en sorte que les
auteurs de crimes relevant de leur juridiction puissent être jugés ».
JUSTICE INTERNE ET JUSTICE INTERNATIONALE
La justice interne des États et les différents mécanismes de la justice internationale sont
complémentaires.
Cela concerne au premier chef la justice ukrainienne et une coopération technique étroite
a été établie entre le procureur général d’Ukraine et le bureau du procureur de la Cour
pénale internationale, pour faciliter les enquêtes, avec l’établissement d’un bureau de la
Cour sur place décidé le 23 mars 2023. Sur un plan plus symbolique, le président Zelinsky
a rendu visite au siège de la Cour lors de son récent voyage à La Haye. Sur le terrain de
34. Cf. Résolution CM/Res(2013)3. Le traité qui crée le Registre a été signé par la plupart des États membres du
Conseil de l’Europe (à l’exception notable de la Hongrie, de la Turquie ainsi que de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan),
mais aussi par des non-membres comme les États-Unis, le Canada et le Japon, ainsi que par l’Union
européenne ;
35. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’UE et de l‘Ukraine, le Centre devant être établi au sein d’Eurojust, à La
Haye comme une première étape en vue d’un tribunal spécial.
36

Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?
Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter une paix durable ?
la politique juridique, les relations ne manquent pas d’ambiguïtés. D’un côté, l’Ukraine
n’a pas encore adhéré au Statut de Rome et c’est par le biais de déclarations unilatérales
déposées en 2013 et en 2014 en vertu de l’article 12-3 du Statut de Rome, qu’elle a accepté
la compétence de la CPI, tandis que le procureur saisi de la « situation » par une lettre de
43 États parties et a ouvert une enquête dès le 2 mars 2022. Les mandats d’arrêt émis le
17 mars 2023 par la Cour pénale internationale à l’encontre du président Vladimir Poutine
et de la commissaire aux droits de l’enfant, marquent une accélération évidente de la justice
internationale. Il ne s’agit que d’une première étape, sur un dossier particulièrement
sensible, celui de la déportation forcée d’enfants ukrainiens, mais les autres enquêtes se
poursuivent. Le mandat d’arrêt a un effet immédiat : Celui d’empêcher le président russe
de se rendre dans un État partie du Statut de Rome, au risque d’être arrêté et « remis à la
Cour » (art.89). Autrement dit, le mandat d’arrêt fait du chef d’État d’un « P5 » un paria au
sein de la communauté internationale.
La complémentarité concerne également les autres États, par le biais de la compétence
universelle. S’agissant de la France, l’arrêt rendu le 12 mai 2023 par les chambres réunies
de la Cour de cassation vient mettre un terme à la confusion créée par une première
décision de la chambre criminelle qui aboutissait à exonérer un tortionnaire syrien, au
motif d’une absence de « double incrimination » - les crimes définis par le Code pénal
français n’ayant pas leur équivalent strict en droit syrien - ce qui avait pour résultat de
réduite à néant tout le travail du pôle « Crime contre l’humanité » du Parquet de Paris.
Mais cela n’empêche pas les autorités françaises de continuer à tout faire pour limiter la
compétence universelle dans les négociations internationales en cours, que ce soit devant
la 6 e commission de l’AGNU, à l’occasion d’un projet de convention sur la prévention et la
répression des crimes contre l’humanité établi par la Commission du droit international,
ou plus récemment lors de conférence de Ljubljana réunie du 15 au 26 mai 2023, pour
adopter un projet de convention pour la coopération internationale en matière d’enquête
et de poursuite des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux.
36 La France et le Royaume-Uni s’efforcent de rendre facultatif le respect du
principe de coopération judiciaire « extrader ou juger » (aut dedere, aut judicare) qui est la
base de la compétence universelle, ouvrant la voie à des décisions d’opportunité politique.
Mais ces réticences ne sont pas nouvelles, comme en témoignent les positions françaises
lors des négociations de Rome, pour retarder l’incrimination des crimes de guerre (art.123)
ou lors de la Conférence de Kampala pour refuser de rendre effective la compétence de
36. Cf. communiqués d’ Amnesty International du 22 mai 2023, et de la Commission internationale de juristes du
23 mai 2023.
37

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
la CPI en matière d’agression (art.5 §.2). Il en va de même en matière d’imprescriptibilité,
malgré les déclarations politiques récentes auxquelles la France a souscrit. Au moment où
la France est en flèche pour incriminer l’agression russe contre l’Ukraine, il parait indispensable
de renforcer la compétence de la Cour pénale internationale à l’avenir afin d’éviter
le reproche de doubles standards souvent mis en avant contre les Occidentaux. Là aussi il
faudrait que notre pays soit exemplaire en accordant les discours et les actes.
Proposition
Renforcer le cadre juridique de la lutte contre l’impunité, en
ratifiant le Statut de Rome de la CPI et le protocole de Kampala,
et en contribuant de manière ambitieuse aux négociations
en cours sur la prévention et la répression des crimes
contre l’humanité et sur la coopération internationale en
matière d’enquête et de poursuite.
RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE
La justice internationale a elle-même deux volets très différents, même s’ils peuvent entrer
en concurrence, au risque d’affaiblir la cohérence juridique dans l’interprétation et l’application
du droit international.
D’un côté, il existe une responsabilité internationale de l’État, pour des violations des règles
du droit international, à commencer par les principes de la Charte des Nations unies. La
Cour internationale de justice est « l’organe judiciaire principal des Nations unies » (art.92).
Ainsi la Cour a-t-elle été saisie à de nombreuses reprises sur la base de la compétence
que lui donnent des traités, comme la Convention contre le génocide de 1948, que ce soit
dans des affaires concernant l’ex-Yougoslavie, les interventions militaires en R.D.C. ou le
contentieux entre la Géorgie et la Russie.
Deux affaires actuellement pendantes devant la CIJ portent sur le contentieux entre
l’Ukraine et la Russie :
La plus ancienne a été introduite le 16 janvier 2017 par l’Ukraine contre la Russie, sur
la base de la Convention internationale pour la répression du financement du terro risme
(1999) et de la Convention internationale contre les discriminations raciales (1985).
L’Ukraine met en cause le soutien que la Russie apporte depuis 2014 à une « insurrection
38

Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?
Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter une paix durable ?
armée dans la partie orientale du pays ». La Cour a reconnu sa compétence dans un arrêt
du 8 novembre 2019 et, après échanges de pièces écrites, va procéder à des audiences
publiques sur le fond, en juin 2023.
Une affaire plus récente concerne des Allégations de génocide, à la suite d’une requête
déposée par l’Ukraine contre la Russie le 26 février 2022. Il s’agissait de réfuter les accusations
de génocide qui avaient été invoquées comme prétexte de « l’opération militaire
spéciale » de la Russie. La Cour s’est prononcée très rapidement avec une Ordonnance
du 16 mars 2022 sur les mesures conservatoires, en ordonnant à la Russie de « suspendre
immédiatement ses opérations militaires » par 13 voix contre 2 (le juge russe et la
juge chinoise ont voté contre la décision). La Cour a également adopté une ordonnance le
23 mars 2022 pour fixer les délais de la procédure, mais la Russie a soulevé des exceptions
préliminaires, tout en pratiquant la politique de la chaise vide. Il est à souligner l’implication
d’une vingtaine d’États qui ont demandé de faire des tierces interventions dans
la procédure en cours à l’appui de l’Ukraine (dont la France dès le 14 septembre 2022).
Il faut également tenir compte d’une série d’affaires interétatiques opposant l’Ukraine et la
Russie devant la Cour européenne des droits de l’homme. Là aussi les choses se sont accélérées
depuis l’agression de 2022, avec le regroupement du contentieux autour de deux
affaires, malgré le maquis juridique que constitue la multiplication des affaires, y compris
du contentieux individuel avant la date critique du 16 septembre 2022:
L’affaire Ukraine c. Russie qui concerne les violations des droits de l’homme en Crimée
depuis 2014, a donné lieu à une décision de recevabilité du 16 décembre 2020, qui est
déjà très substantielle avec 187 pages. Le procès va se poursuivre sur le fond en l’absence
de la Russie.
L’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie regroupe une série de requêtes dont celle introduite
par les Pays-Bas à la suite de « l’abatage » de l’avion civil du vol MH17 de Malaysian
Airlines au-dessus du Donbass, mais une requête plus récente 23 juin 2022 a été jointe
concernant les violations des droits de l’homme consécutives à l’agression en cours. Ce
nouveau contentieux a fait l’objet d’une décision de recevabilité prononcée le 25 janvier
2023, très argumentée avec 230 pages et des conclusions adoptées le plus souvent à
l’unanimité. Là aussi 23 tierces interventions ont été introduites, marquant une véritable
« guerre judiciaire » devant la Cour de Strasbourg.
La lenteur traditionnelle de ces procédures va de pair avec leur caractère irréversible et
d’ailleurs le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a réaffirmé sa détermination en
matière de suivi des arrêts de la Cour européenne, en décidant de tenir un registre public et
mis à jour des obligations pesant sur la Russie en matière de réparation.
39

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Mais la mise en cause des responsabilités de l’État russe va de pair avec des responsabilités
individuelles sur le plan pénal. Cela a été le cas de la justice néerlandaise à suite de
l’attaque du vol MH17, avec des condamnations d’agents russes par contumace. C’est le
cas des premiers procès pour crimes de guerre à l’encontre de soldats russes devant les
juridictions ukrainiennes, sous observation internationale pour veiller au respect des principes
du procès équitable. Ce sera sans doute aussi le cas avec les poursuites décidées par
le procureur de la Cour pénale internationale.
Face à la multiplication et la complexité des procédures, le premier impératif est de veiller à la
cohérence et à la continuité des actions entreprises. En ce sens le nombre inédit des tierces
interventions à La Haye comme à Strasbourg traduit la nécessité d’une action collective des
États occidentaux soutenant la cause de l’Ukraine. Inversement la politique de la « chaise
vide » de la Russie, malgré des efforts de juridisme en invoquant des précédents, comme l’intervention
de l’OTAN au Kosovo en 1997, montre bien que cet État se trouve sur la défensive.
Une fois saisies, les juridictions ne peuvent que dire le droit, à moins d’être « dé-saisies »,
mais on voit mal la perspective d’un règlement à l’amiable, piétinant les principes de la Charte
des Nations unies, dans le contexte actuel de montée des extrêmes. Alors que des juridictions
respectées, à vocation universelle, comme la CIJ et la CPI, fonctionnent à plein régime, il faut
s’interroger sur la « valeur ajoutée » d’une juridiction ad hoc, longue et lente à se mettre en
place pour juger les auteurs du « crime des crimes » risquant de fonctionner in abstentia,
comme le précédent désastreux du tribunal spécial pour le Liban qui n’a pas empêché le
régime syrien de rentrer en grâce lors du dernier sommet de la Ligue arabe 37 .
Proposition
Veiller à la complémentarité et à l’effectivité des poursuites
engagées contre les auteurs de crimes internationaux, comme
le crime d’agression, le crime de génocide, les crimes
contre l’humanité, les crimes de guerre et souligner le caractère
imprescriptible de ces crimes.
37. Pour prolonger le débat sur l’opportunité de créer un tribunal ad hoc, comp. les ouvrages très récents de Robert
Badinter, Bruno Cotte et Alain Pellet, Vladimir Poutine l’accusation, Fayard, 2023, et de Mathilde Philip-Gay,
Peut-on juger Poutine ?, Albin Michel, 2023.
40

Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?
Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter une paix durable ?
RESPONSABILITÉ POLITIQUE ET RESPONSABILITÉ HISTORIQUE
Le contentieux international n’est pas la seule manière d’assurer la vérité et la justice.
Avant même la phase du procès pénal, il y a des mécanismes internationaux permettant
d’établir les faits et de dire le droit qu’on aurait tort de négliger.
D’une certaine manière des décisions de principe prises par des organes politiques sont
déjà des sanctions morales. C’est bien sûr le cas de l’exclusion de la Russie du Conseil de
l’Europe, dès mars 2022, décidée de manière unanime après une concertation étroite entre
le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. C’est une
forme d’excommunication de la « maison commune européenne » au nom des principes du
droit, de la démocratie et des droits de l’homme qui fondent le Conseil de l’Europe. Cette
clarification politique est une condamnation morale qui renforce le Conseil de l’Europe autour
de ses valeurs et conforte le rôle de « pierre angulaire » de la Convention européenne
des droits de l’homme, comme le souligne la Déclaration de Reykjavik en mettant l’accent
sur « l’importance de l’éducation pour donner aux enfants et aux jeunes les références
nécessaires pour grandir en intégrant nos valeurs démocratiques dans des sociétés culturellement
diverses et prendre une part active à la protection de notre patrimoine culturel ».
Au-delà de la responsabilité politique apparaît ainsi une responsabilité historique qui passe
par un travail de mémoire et de vérité préalable à toute réconciliation, conformément aux
principes de la justice transitionnelle.
Dans le cadre des Nations unies, la condamnation de principe est également cinglante. Même
si le Conseil de sécurité a été bloqué par le véto russe, empêchant l’adoption d’une résolution
présentée le 25 février 2022 par de 83 États (S/2022/15), une résolution de procédure
présentée par l’Albanie et les États-Unis a été adoptée à la majorité de 11 voix contre 1, avec
3 abstentions (Chine, Inde, EAU). La résolution 2623 du 27 février 2022 « considérant que
l’absence d’unanimité parmi ses membres permanents (… l’a empêché d’exercer sa responsabilité
principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale », décide
de convoquer une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale. Autrement dit,
l’Assemblée générale est appelée à prendre le relai et même si ses décisions n’ont pas la
portée des résolutions du Conseil de sécurité, notamment au titre du chapitre VII, elles ne
sont pas sans conséquences. Ainsi l’Assemblée générale a décidé de « suspendre le droit de
la Fédération de Russie de siéger au Conseil des droits de l’homme par une résolution adoptée
le 7 avril 2022 (ES-11/3) ». 38 La Russie a été exclue et remplacée par la République tchèque.
38. La résolution a été adoptée par 93 voix contre 24, avec 58 abstentions, ce qui traduit la réticence de nombre
d’États non-alignés à passer d’une condamnation de principe de l’agression russe à toute forme de sanction
directe ou indirecte., au nom du « dialogue et de la diplomatie ».
41

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Avant même cette exclusion, le Conseil des droits de l’homme avait très rapidement mis en
place une « commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine » (résolution
49/1 du 4 mars 2022) qui travaille étroitement avec le Haut-commissariat des Nations
unies aux droits de l’homme et sa « mission de surveillance en Ukraine ». Les rapports
de la commission d’enquête présidée par Erik Möse, un ancien juge norvégien de la Cour
européenne des droits de l’homme, ont pour objet de recenser les violations des droits de
l’homme et du droit humanitaire « ainsi que les crimes connexes commis dans le contexte
de l’agression de l’Ukraine » et « d’établir les faits, les circonstances et les causes profondes
de ces violations et atteintes » mais aussi de « recueillir, rassembler et analyser les
éléments de preuve (…) en vue de toute procédure judiciaire future ». La commission doit
également contribuer à l’identification des « personnes et entités responsables (…) afin
qu’elles aient à répondre de leurs actes » et formuler des recommandations « sur les mesures
de responsabilisation qui pourraient être prises en vue de faire cesser l’impunité et
de garantir l’établissement des responsabilités pénales individuelles et l’accès des victimes
à la justice » (§.11). Ce mandat très solide qui s’inscrit dans une perspective pré-judiciaire,
place la commission d’enquête au carrefour des efforts de responsabilité individuelle et de
« responsabilisation » collective, dans la logique des principes de la justice transitionnelle. 39
La commission d’enquête internationale indépendante a déjà rendu deux rapports, mettant
l’accent sur la nécessité de renforcer la coordination entre les différents mécanismes en
charge de la collecte des preuves et des témoignages afin de garantir la qualité de la
justice 40 .
Bien plus, pour la première fois, le Conseil des droits de l’homme avait créé un mandat
de rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Russie, avec la résolution 51/25 du
7 octobre 2022. 41 Le vote n’allait pas de soi mais le mandat a pu être créé et confié à une
experte bulgare, M me Katzarova.
Ces travaux ne s’inscrivent pas seulement dans l’urgence, ils ouvrent des perspectives
à long terme, dans la mesure où la commission d’enquête comme le rapporteur spécial
doivent pleinement prendre en compte les victimes et protéger les défenseurs des droits
de l’homme ; c’est en effet avec tous les acteurs de la société civile, notamment les ONG
indépendantes que pourra se faire un véritable travail de mémoire pour inscrire les crimes
commis dans l’histoire, comme avait tenté de le faire Mémorial, jusqu’à sa mise au pas
39. La résolution a été adoptée par 32 voix contre 2 (Erythrée et Russie), avec 13 abstentions.
40. Un premier rapport a été remis le 18 octobre 2022 à l’Assemblée générale des Nations unies (A/77/533),
un deuxième le 16 mars 2023 au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/52/62).
41. La résolution a été adoptée par 17 voix contre 6 et 24 abstentions.
42

Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?
Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter une paix durable ?
comme si l’effacement des crimes du passé dédouanait le régime pour de nouveaux
crimes. Au-delà des procès, c’est une lecture systémique d’un régime totalitaire qui bafoue
les droits de l’homme à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières qui seule peut faire
espérer des « garanties de non-répétition » 42 .
Proposition
Protéger les droits des victimes, en assurant le droit à la
vérité, le droit à la justice et le droit à réparation, ainsi que
les garanties de non-répétition, en soutenant l’action des
ONG indépendantes et le dialogue des sociétés civiles pour
permettre un travail collectif sur la vérité historique.
42. À cet égard le précédent du Tribunal Russell a été évoqué tout comme l’expérience des « commissions
vérité et réconciliation », mais ici le défi est plus grand encore, en nécessitant un dialogue entre les sociétés
civiles. Des commissions d’historiens et d’archivistes réunies dans le cadre d’une organisation internationale
pourraient ouvrir la voie.
43

Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
CONCLUSION
La guerre en Ukraine doit être un déclencheur pour l’Union européenne qui doit
réapprendre le langage de la puissance et se doter des outils en ce sens.
À l’issue de ce séminaire, notre constat est unanime : notre sécurité et notre modèle de
société démocratique sont aujourd’hui clairement menacés. Face à cette menace, nous
sommes convaincus que l’Union européenne a un rôle majeur à jouer. Et pour le jouer
pleinement, elle doit réapprendre le langage de la puissance et disposer des outils de cette
puissance.
À cet égard, force est de constater que l’Union européenne dispose de nombreux outils
qu’une alliance purement militaire n’a pas, notamment, dans la lutte contre les menaces
hybrides. Sur ce point, il nous semble nécessaire de renforcer l’impulsion par le Comité
Politique et de Sécurité (COPS) du Conseil de l’Union européenne pour des efforts accentués
en matière de coordination européenne face au scénario plausible d’une guerre
hybride durable avec la Fédération de Russie : cyber-attaques, vulnérabilité des espaces
communs (espace exo-atmosphérique, mers et océans, grands fonds marins), influence,
désinformation et actions clandestines sur les territoires des pays européens.
Il sera nécessaire d’intégrer, dans l’évaluation des risques et des menaces pour la sécurité
européenne, la signification du comportement ambigüe de la Chine vis-à-vis du conflit
russo-ukrainien. Également, comme le propose la Lituanie, il faut mettre fin au format
de coopération 16+1 de la Chine avec les pays d’Europe centrale et orientale, important
vecteur d’influence chinois et susceptible de fragiliser la cohésion stratégique européenne
dans un contexte où celle-ci devient existentielle.
Pour se doter des outils de la puissance, l’UE devra accroître les moyens financiers du
fonds européen de défense, en toute cohérence et en soutien des analyses développées
dans la boussole stratégique de l’UE. Sur ce point également, il nous semble indispensable
que les États membres de l’UE travaillent leurs lois de programmation militaire en coordination.
Il serait utile de renforcer la démarche européenne dans la construction des Lois
de Programmation Militaire nationales, gage d’une meilleure coordination et allocation des
moyens de défense. À cet égard encore, l’UE doit accorder une priorité à l’interopérabilité
entre forces armées européennes tout en en maîtrisant le coût par une standardisation
plus poussée des capacités militaires, et en s’adossant davantage à la Base industrielle
et technologique de Défense européenne. Faire porter l’effort européen sur le maintien en
44

CONCLUSION
condition opérationnelle des matériels tout autant que sur leur production. Enfin, il faudrait
considérer la possibilité de déclencher une réflexion entre États membres sur le rôle de la
dissuasion nucléaire française pour l’UE.
Par ailleurs, cette guerre aux portes de l’Europe a démontré à quel point il est nécessaire
d’engager un effort massif, à l’échelle de l’ensemble des États de l’Union européenne, et
singulièrement en France, de sensibilisation des citoyens aux enjeux stratégiques contemporains
et aux dangers que représentent les régimes autoritaires et leur comportement à
l’international pour la sécurité des pays démocratiques. Le besoin de cette sensibilisation
doit être partagé par l’ensemble des pays européens qui doivent y consacrer un effort significatif.
Ces questions doivent faire l’objet de débats avec les citoyens. Dans ce cadre, la
question d’un pilier européen de l’Alliance atlantique plus autonome qu’aujourd’hui au plan
des capacités militaires devra également être intégrée à ce débat.
Enfin, compte tenu de l’impact de cette guerre sur la sécurité de l’espace euro-atlantique,
nous estimons qu’il sera nécessaire de considérer la possibilité d’une révision de certains
critères d’adhésion à l’OTAN pour le cas spécifique de l’Ukraine dès que la situation du
conflit le permettra.
De même, il sera nécessaire de préparer, à l’échelle de l’UE et de l’OTAN, un plan précis de
réintégration des territoires ukrainiens annexés illégalement par la Russie. Ce plan devra
tenir compte des enseignements historiques tirés de la restauration de la RFA après la
seconde guerre mondiale.
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Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
46

ANNEXES
ANNEXES
A
B
Programme du séminaire
Bibliographie
A Programme du séminaire
Mardi 10 janvier 2023
Comment débloquer les résistances à la mise en œuvre
du plan de « paix juste » de Volodymyr Zelensky ?
Modérateur : Antoine Arjakovsky, historien et directeur de recherche au Collège des Bernardins.
Mardi 7 février 2023
Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne
et selon quel agenda ?
Modérateur : Lukáš Macek, chef du Centre Grande Europe de l’Institut Jacques Delors.
Mardi 7 mars 2023
Quelles options diplomatiques pour la France dans
le dénouement stratégique de l’invasion russe de l’Ukraine ?
Modérateur : Thomas Friang, directeur et fondateur de l’Institut Open Diplomacy.
Mardi 4 avril 2023
Comment reconstruire l’Ukraine
sur un plan économique et financier ?
Modérateur : Francis Malige, directeur général, Institutions financières à la BERD.
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Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
Mardi 18 avril 2023
La guerre en Ukraine : Un nouveau départ
pour l’Europe de la défense ?
Modératrice : Valentine Tessier, avocate et chargée de mission au pôle Recherche du Collège
des Bernardins.
Mardi 23 mai 2023
Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?
Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter
une paix durable ?
Modérateur : Emmanuel Decaux, professeur émérite de l’Université Paris II, président de la
Fondation René CASSIN.
Samedi 17 juin 2023 (10h-14h)
Présentation des travaux au Collège des Bernardins
Avec la participation des membres du conseil scientifique du séminaire de recherche et de
plusieurs personnalités parmi lesquelles les députés Anne Genetet, Benjamin Haddad, Odile
Renaud-Basso et l’ambassadeur d’Ukraine en France Vadym Omelchenko.
Plusieurs experts sont intervenus au cours du séminaire, parmi lesquels :
Antoine Arjakovsky, historien et directeur de recherche au Collège des Bernardins -
Laure Mandeville, grand reporter et écrivain - M gr Hlib Lonchyna, administrateur apostolique,
Eparchie ukrainienne Saint Volodymyr le Grand de Paris - Nadia Sollogoub,
sénatrice, présidente du groupe d’amitié France-Ukraine - Lukáš Macek, directeur, Sciences
Po Dijon, Collège universitaire - Bernard Guetta, député européen de la délégation
française - Hugues Mingarelli, ancien ambassadeur, représentant de l’Union européenne
en Ukraine - Pierre Mirel, directeur général honoraire à la Commission européenne, Conseiller
du Centre Grande Europe - Sébastien Maillard, directeur de l’Institut Jacques Delors
- Thomas Friang, directeur de l’Institut Open Diplomacy - Michel Duclos, Senior
Fellow Institut Montaigne, ancien n°2 ONU et conseiller politique à l’Ambassade de France
à Moscou - Bernard Miyet, Ambassadeur, ancien Secrétaire général adjoint des Nations
unies pour les opérations de maintien de la paix, président de l’Association française des
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ANNEXES
Nations unies - Francis Malige, directeur général, Institutions financières à la BERD -
Aivaras Abromavicius, ancien ministre de l’Économie d’Ukraine ; président de Conseil
de surveillance de l’Académie ukrainienne de gouvernance d’entreprise et de la société
AgroRegion - Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République pour l’aide à
la reconstruction de l’Ukraine - Gabriel Blanc, chef de l’unité reconstruction à la Commission
européenne (DG NEAR) - Pascal Bernard, vice-président d’Acted - Valentine Tessier,
avocate et chargée de mission au pôle recherche du Collège des Bernardins - Nathalie
Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission défense du Parlement
européen - Marc Thys, lieutenant-général, vice-chef d’état-major de l’armée belge - Patrick
Bellouard, président Eurodéfense - Guillaume Ancel, ancien officier français et
écrivain - Emmanuel Decaux, professeur émérite de l’Université Paris II, président de la
Fondation René Cassin - Stéphane Courtois, historien - Mathilde Philip-Gay, professeure
des universités en droit public.
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Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?
B Bibliographie
Andreas Kappeler,
Russes et Ukrainiens, les frères inégaux, Du Moyen Âge à nos jours,
Paris, CNRS, 2022.
Laure Mandeville et Constantin Sigov,
« Quand l’Ukraine se lève : La naissance d’une nouvelle Europe »,
Talent Editions, 2022.
« Guerre en Ukraine et Nouvel ordre du monde »,
ouvrage collectif dirigé par Michel Duclos,
Éditions de l’Observatoire, 2023.
Nathalie Loiseau,
« La guerre qu’on ne voit pas venir »,
Éditions de l’Observatoire, 2022.
« Goodbye Poutine »,
sous la direction d’Hélène Blanc,
Paris, 2023.
« Le livre noir de Vladimir Poutine »,
sous la direction de Galia Ackerman et Stéphane Courtois,
Paris, Éditions Robert Laffont, 2022.
Robert Badinter, Bruno Cotte et Alain Pellet,
Vladimir Poutine l’accusation,
Éditions Fayard 2023.
Mathilde Philip-Gay,
« Peut-on juger Poutine ? »,
Éditions Albin Michel, 2023.
Hugues Pernet,
Journal du premier ambassadeur de France à Kiev, 1990-1993,
Éditions Flammarion, 2023.
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ANNEXES
Résolution transpartisane - portant sur la reconnaissance et la condamnation
de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme
génocide, adoptée le 28 mars 2023 par l’Assemblée nationale française.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0770_proposition-resolution
Résolution exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la guerre
d’agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de
l’aide fournie à l’Ukraine, adoptée par le Sénat français le 7 février 2023.
https://www.senat.fr/leg/tas22-052.html
Collège des Bernardins, Quel plan de paix entre la Russie et l’Ukraine ? (2019).
https://media.collegedesbernardins.fr/content/pdf/Recherche/Note-Commission-VJR-
FR-28.11.pdf
Principes de la Charte des Nations unies sous-tendant une paix globale, juste et
durable en Ukraine. https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/N23/048/59/
PDF/N2304859.pdf?OpenElement
President Zelenskyy’s 10-point peace formula, full text of speech to G20 in Bali.
https://english.nv.ua/nation/president-zelenskyy-s-10-point-peace-formula-full-textof-speech-to-g20-in-bali-50284154.html
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Ce livret contient 18 propositions concrètes pour
soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe,
autour des enjeux historiques, religieux, politiques,
diplomatiques, militaires, économiques et juridiques.
Ce travail fait suite à une recherche menée depuis
janvier 2023 par le Collège des Bernardins
et l’Institut Chrétiens d’Orient, en partenariat avec
quatre institutions.
La France et l’Union européenne ont pris résolument
partie en faveur de l’Ukraine depuis son invasion par
la Russie le 24 février 2022. Mais comment soutenir
efficacement l’Ukraine « jusqu’à la victoire » comme
s’y est engagé le président Emmanuel Macron le
31 décembre 2022 et préparer l’après-guerre (intégration
à l’UE, la reconstruction, le jugement des
crimes de guerre…) ? À quelles conditions pourrat-on
rétablir une paix juste en Europe comme le propose
le président ukrainien, Volodymyr Zelensky ?