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NOS 18 <strong>PROP</strong>OSITIONS


À<br />

l’initiative du Collège des Bernardins et de l’Institut Chrétiens<br />

d’Orient, plusieurs institutions ont travaillé ensemble<br />

à conduire des recherches interdisciplinaires sur le thème<br />

« Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe »,<br />

supervisées par le conseil scientifique composé des personnes<br />

suivantes : Antoine Arjakovsky (Collège des Bernardins, Institut<br />

Chrétiens d’Orient), Valentine Tessier (Collège des Bernardins),<br />

Sébastien Maillard (Institut Jacques Delors), Thomas Friang<br />

(Institut Open Diplomacy), Francis Malige et Mathilde Arjakovsky<br />

(Réseau France-Ukraine), Valérie Candau (Fondation René Cassin).<br />

Janvier à juin 2023<br />

sommaire<br />

Introduction 4<br />

Nos 18 propositions 6<br />

Comment débloquer les résistances<br />

à la mise en œuvre du plan de « paix juste »<br />

de Volodymyr Zelensky ? 8<br />

Comment intégrer l’Ukraine à l’Union<br />

européenne et selon quel agenda ? 15<br />

Quelles options diplomatiques pour<br />

la France dans le dénouement stratégique<br />

de l’invasion russe de l’Ukraine ? 22<br />

Comment reconstruire l’Ukraine sur<br />

un plan économique et financier ? 29<br />

Comment juger les crimes commis<br />

en Ukraine par l’État Russe ? Par quels<br />

moyens la justice transitionnelle pourra<br />

apporter une paix durable ? 34<br />

Conclusion 44<br />

Annexes 47<br />

3


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

INTRODUCTION<br />

Depuis 2014, la Fédération de Russie porte atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Si<br />

des efforts diplomatiques ont été réalisés pour aboutir aux accords de Minsk en 2014, ils<br />

n’ont pas permis à l’Ukraine d’être rétablie dans l’intégralité de ses frontières et ont échoué<br />

à prévenir l’agression russe à grande échelle du 24 février 2022.<br />

Face à cette agression qui a pris de court la plupart des États en Europe de l’Ouest, nous<br />

avons fait le constat que l’Ukraine est un pays encore trop méconnu en France et, par suite,<br />

insuffisamment soutenu de la part des milieux intellectuels, médiatiques, économiques,<br />

politiques.<br />

De plus, nous souhaitions comprendre ce qui a empêché nos décideurs de réagir aussi<br />

fermement que nécessaire face à la brutalité des deux guerres en Tchétchénie, puis face à<br />

la politique impérialiste exercée par Moscou sur son voisinage, n’hésitant pas à faire usage<br />

de la violence armée, notamment en Moldavie, en Géorgie et en Ukraine, mais également<br />

en Syrie, en Libye et au Sahel.<br />

Nous avons également réalisé que, si la responsabilité de l’agression de l’Ukraine en 2022<br />

est pleinement celle de l’État russe, nous devons analyser toutes les causes politiques,<br />

économiques et morales qui, dans l’ensemble des capitales de l’Alliance atlantique, ont<br />

laissé croire à Moscou, qu’une agression à grande échelle, au prix d’une violation des principes<br />

fondamentaux du droit international avec l’annexion de la Crimée en 2014, pourrait<br />

rester sans réponse.<br />

Nous faisions l’hypothèse que l’Occident n’a pas su diagnostiquer la réalité d’une Russie<br />

désorientée et revanchiste qui, loin de faire l’inventaire des crimes de la période communiste<br />

et post-soviétique, rétablissait des dispositifs d’oppression et de propagande contre<br />

sa propre population et remettait en cause l’ordre international en cherchant à rétablir son<br />

empire. Dès lors, l’approche dite réaliste des puissances occidentales à l’égard de la Russie<br />

de Vladimir Poutine depuis l’an 2000, qu’elle soit d’ordre politique, économique ou sociale<br />

n’a fait que légitimer un État russe corrompu et alimenter les ressentiments accumulés<br />

contre l’Occident au sein de la population russe.<br />

Partant de ce double constat d’un soutien longtemps trop timide à l’Ukraine et d’une complaisance<br />

à l’égard de l’État russe, nous avons fait le choix de mettre en commun nos<br />

expertises pour mener à bien des travaux afin de répondre à cette question : Comment<br />

soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

4


INTRODUCTION<br />

Nous avions l’intuition que c’est la rencontre de personnalités compétentes venant d’horizons<br />

différents qui permet de trouver des solutions de paix, dans une approche transdisciplinaire,<br />

et de sortir de l’ère du prétendu « réalisme » qui s’est développé dans la pensée<br />

relativiste de la post-modernité : nous plaidons donc pour une diplomatie néo-réaliste qui<br />

reconnaisse la congruence entre la défense de nos intérêts et la défense de nos valeurs et<br />

principes démocratiques, libéraux et humanistes.<br />

C’est la raison pour laquelle il nous a paru fondamental de réunir les meilleurs experts et les<br />

personnalités décisionnaires, pour échanger ensemble autour de 6 thématiques :<br />

Comment débloquer les résistances à la mise en œuvre<br />

du plan de « paix juste » de Volodymyr Zelensky ?<br />

Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne<br />

et selon quel agenda ?<br />

Quelles options diplomatiques pour la France dans le dénouement<br />

stratégique de l’invasion russe de l’Ukraine ?<br />

Comment reconstruire l’Ukraine sur un plan économique<br />

et financier ?<br />

La guerre en Ukraine : Un nouveau départ pour l’Europe<br />

de la défense ?<br />

Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?<br />

Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter<br />

une paix durable ?<br />

À chaque session, nous avons suivi le même processus. Après avoir écouté les experts<br />

invités, nous avons débattu avec le panel des intervenants invités, puis nous avons travaillé<br />

à nous accorder sur des propositions convergentes. Les propositions suivantes ne<br />

relèvent pas de nos institutions respectives mais représentent des consensus des chercheurs<br />

signataires.<br />

Vous trouverez dans cette note la synthèse de ces propositions, issues du travail<br />

que nous avons mené entre les mois de janvier et de juin 2023.<br />

5


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

NOS 18 <strong>PROP</strong>OSITIONS<br />

1 Intégrer, par étapes, l’Ukraine dans l’Union européenne.<br />

2 Aider, avec toutes les mesures financières et techniques possibles, Kyiv à poursuivre<br />

son agenda de réformes.<br />

3 Renforcer et soutenir la mobilisation des collectivités territoriales et développer<br />

les actions de solidarité envers le peuple ukrainien.<br />

4 Adopter une politique étrangère néo-réaliste, préserver l’autonomie des capacités<br />

françaises de réflexion stratégique face aux influences étrangères, singulièrement<br />

russe, et assurer la cohérence de la communication diplomatique de la France<br />

avec ses engagements internationaux.<br />

5 Amplifier toutes les formes de soutien diplomatique directes à l’Ukraine et<br />

accélérer et renforcer les efforts européens, soutenus par la France pour aider<br />

l’Ukraine à faire face.<br />

6 Poursuivre et consolider le soutien diplomatique indirect apporté par la France<br />

à l’Ukraine et soutenir toutes les initiatives diplomatiques qui permettent à l’Ukraine<br />

de bénéficier de soutiens militaires plus forts.<br />

7 Commencer dès à présent la reconstruction, en s’appuyant sur la plateforme<br />

du G7, pour garantir une coordination internationale de l’aide à l’Ukraine la plus fine<br />

possible, tout en assurant un processus de reconstruction cohérent avec les standards<br />

européens exigés dans le cadre du chemin vers l’adhésion.<br />

8 Renforcer notre coopération bilatérale franco-ukrainienne et créer les outils<br />

appropriés pour pouvoir accompagner la reconstruction dans la durée.<br />

9 Mieux sanctionner la Russie.<br />

10 Mettre en place un agenda politique d’initiatives réglementaires, financières et<br />

capacitaires pour accélérer le développement d’une base industrielle et technologique<br />

de défense européenne adaptée à ces enjeux existentiels et apte à contribuer à une<br />

meilleure autonomie de l’UE, dans un contexte stratégique menaçant.<br />

6


NOS 18 <strong>PROP</strong>OSITIONS<br />

11 Travailler au plus vite à des solutions concrètes pour répondre à la question<br />

des garanties de sécurité pour l’Ukraine. Dans l’attente des clauses de solidarité<br />

offertes à terme par l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord et l’article 42.7 du TUE,<br />

de telles garanties pourraient être assurées par un groupe de nations européennes<br />

parmi les plus militairement crédibles.<br />

12 Engager un effort massif, à l’échelle de l’ensemble des États de l’Union européenne,<br />

et singulièrement en France, de sensibilisation des citoyens aux enjeux<br />

stratégiques contemporains et aux dangers que représentent les régimes autoritaires<br />

et leur comportement à l’international pour la sécurité des pays démocratiques.<br />

13 Organiser une réflexion en profondeur, à l’échelle européenne, sur les limites de<br />

la pensée post-moderne et ses graves conséquences sur la conduite de la politique<br />

étrangère au détriment de nos intérêts nationaux, indissociables de nos valeurs et<br />

de nos principes démocratiques, libéraux et humanistes.<br />

14 Favoriser des rencontres œcuméniques entre les Églises et les différentes religions<br />

traditionnelles en Ukraine afin de trouver des issues aux conflits existants<br />

d’ordre théologico-politiques, historiographiques et ecclésiologiques.<br />

15 Initier à l’échelle de l’Union européenne un accompagnement nécessaire des<br />

mouvements démocratiques russes pour le rétablissement de l’État de droit en<br />

Russie.<br />

16 Renforcer le cadre juridique de la lutte contre l’impunité, en ratifiant le Statut<br />

de Rome de la CPI et le protocole de Kampala, et en contribuant de manière ambitieuse<br />

aux négociations en cours sur la prévention et la répression des crimes contre<br />

l’humanité et sur la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite.<br />

17 Veiller à la complémentarité et à l’effectivité des poursuites engagées contre<br />

les auteurs de crimes internationaux, comme le crime d’agression, le crime de<br />

génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et souligner le caractère<br />

imprescriptible de ces crimes.<br />

18 Protéger les droits des victimes, en assurant le droit à la vérité, le droit à<br />

la justice et le droit à réparation, ainsi que les garanties de non-répétition, en<br />

soutenant l’action des ONG indépendantes et le dialogue des sociétés civiles pour<br />

permettre un travail collectif sur la vérité historique.<br />

7


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Comment débloquer<br />

les résistances<br />

à la mise en œuvre<br />

du plan de « paix juste »<br />

de Volodymyr Zelensky ?<br />

Le plan de paix juste du président Zelensky 1 a été présenté à Bali devant le G20 le 15 novembre<br />

2022 et a depuis été soutenu par les États-Unis et par la France 2 . Les principaux<br />

points de ce plan ont été adoptés par un vote de l’assemblée des Nations unies le 23 février<br />

2023. 3 Dans cette résolution, la très grande majorité des pays de l’ONU (141 États sur 193) 4<br />

exigeait « de nouveau que la Fédération de Russie retire immédiatement, complètement et<br />

sans condition toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l’intérieur des frontières<br />

internationalement reconnues du pays », et appelait « à une cessation des hostilités ». Lors<br />

de sa rencontre à Hiroshima, le 19 mai 2023, le G7 a également clairement apporté son<br />

soutien à sa formule de paix :<br />

« Nous rappelons à nouveau la résolution A/RES/ES-11/6 de l’Assemblée générale des<br />

Nations unies intitulée « Principes de la Charte des Nations unies sous-tendant une paix<br />

globale, juste et durable en Ukraine », adoptée en février de cette année avec un large soutien<br />

de la communauté internationale, et nous poursuivrons nos efforts concrets pour atteindre<br />

une paix globale, juste et durable en Ukraine. Nous demeurons attachés à la diplomatie<br />

et nous saluons et soutenons les efforts sérieux déployés par le président ukrainien<br />

Volodymyr Zelensky, qui a énoncé des principes fondamentaux dans son Plan de paix dans<br />

le respect de la Charte des Nations unies. Dans la perspective d’un règlement pacifique<br />

1. President Zelenskyy’s 10-point peace formula, full text of speech to G20 in Bali (yahoo.com)<br />

2. (1) Le plan de paix ukrainien validé par Macron et Biden - YouTube<br />

3. a_res_es_11_6.pdf (securitycouncilreport.org); Principles of the Charter of the United Nations underlying a<br />

comprehensive, just and lasting peace in Ukraine:<br />

4. 141 des 193 États membres de l’ONU ont voté pour, 7 ont voté contre (Russie, Bélarus, Syrie, Corée du Nord,<br />

Mali, Nicaragua, Erythrée) et 32 se sont abstenus, dont la Chine et l’Inde.<br />

8


Comment débloquer les résistances à la mise en œuvre<br />

du plan de « paix juste » de Volodymyr Zelensky ?<br />

après la guerre, nous demeurons prêts à parvenir ensemble, avec l’Ukraine ainsi qu’avec<br />

les institutions et pays intéressés, à des arrangements en matière de sécurité durable, ainsi<br />

qu’à d’autres engagements afin d’aider l’Ukraine à se défendre, à assurer son avenir libre et<br />

démocratique et à dissuader la Russie de toute agression future. Nous sommes déterminés<br />

à aider l’Ukraine à bâtir un avenir prometteur pour son peuple. Nous nous félicitons du rôle<br />

essentiel que joue l’Ukraine dans la Communauté politique européenne » 5 .<br />

L’objectif du G7 est d’organiser dès 2023 un sommet mondial sur la paix qui puisse mettre<br />

en œuvre ce plan de paix juste. Cependant il existe une opposition forte à ce plan de la part<br />

de la Russie, de la Chine - qui a proposé sa propre formule de paix sans reconnaître le fait de<br />

l’agression russe 6 - et du Brésil - qui suggère d’abandonner à la Russie une partie des territoires<br />

occupés 7 . Pour résoudre ce conflit primordial entre ce que nous désignons comme des<br />

théologies politiques concurrentes, les unes tournées vers la reconnaissance des États-nations<br />

démocratiques, les autres orientées vers le modèle de l’empire illibéral, il convient au<br />

préalable de soigner à la source les maux qui affectent ces deux visions du monde et qui les<br />

rendent incompatibles l’une à l’autre. La seule victoire du camp démocratique sur le terrain<br />

militaire, si elle advient, ne suffira pas en effet.<br />

Pour parvenir donc à une paix juste et durable on suggère d’effectuer, en plus de la<br />

mise en œuvre du plan de paix juste ukrainien et du nécessaire travail de la diplomatie<br />

néo-réaliste, le triple travail préparatif suivant :<br />

Proposition<br />

Organiser une réflexion en profondeur, à l’échelle européenne,<br />

sur les limites de la pensée post-moderne et ses graves<br />

conséquences sur la conduite de la politique étrangère au détriment<br />

de nos intérêts nationaux, indissociables de nos valeurs et<br />

de nos principes démocratiques, libéraux et humanistes.<br />

5. g7-2023-statement-on-ukraine.pdf (europa.eu)<br />

6. POSITION DE LA CHINE SUR LE RÈGLEMENT POLITIQUE DE LA CRISE UKRAINIENNE (fmprc.gov.cn)<br />

7. En visite en Chine, le président brésilien Lula envisage une alliance avec Pékin sur l’Ukraine et l’économie<br />

(francetvinfo.fr)<br />

9


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Selon la pensée post-moderne, il n’y a pas de vérité mais seulement des interprétations ;<br />

il n’y a pas de liberté responsable mais seulement des rapports d’aliénation ; il n’y a pas<br />

de justice mais seulement des rapports de force ; il n’y a pas de vertus mais seulement<br />

des simulacres inhérents à la société du spectacle ; il n’y a pas d’histoire mais seulement<br />

des conflits mémoriels. Le peuple ukrainien renverse les fondements de cette pensée<br />

post-moderne. Si les Ukrainiens, dans leur écrasante majorité, sont prêts aujourd’hui à<br />

mourir pour appartenir à la civilisation européenne, c’est précisément parce qu’ils croient<br />

en la puissance de la vérité, en une liberté capable de responsabilité, en un humanisme<br />

authentique et en une justice pacifiante sans cesse approchée par l’État de droit, en une<br />

histoire capable de guérir les conflits mémoriels. Les Ukrainiens savent que les « vérités<br />

alternatives », c’est-à-dire les mensonges de la propagande, conduisent à des récits qui<br />

divisent, et donc à une sortie de l’histoire puisqu’ils déconnectent les populations et leurs<br />

dirigeants de l’éthique et de la réalité. C’est pourquoi Volodymyr Zelensky lors du G20 à<br />

Bali a osé mettre la vérité en face des dirigeants les plus puissants de la planète : « Des<br />

compromis immoraux ne mèneront qu’à plus de sang ».<br />

Il convient aussi de remettre en cause l’historiographie mythologique traditionnelle qui a<br />

privilégié le récit grand-russe au détriment de la vérité historique 8 . De plus, il est indispensable<br />

de passer d’une diplomatie pragmatique faussement réaliste à une diplomatie<br />

principielle, ou néo-réaliste, au meilleur sens du terme, c’est-à-dire qui ne sépare pas les<br />

intérêts des nations de leurs principes fondamentaux. En outre, si longtemps la France a<br />

vu la Russie comme une sorte de puissance de revers, contre l’Allemagne - idée d’équilibre<br />

très ancienne qui fut reprise par le gaullisme - construire aujourd’hui l’Union européenne<br />

consiste en premier lieu à privilégier la construction démocratique à une échelle globale.<br />

Or c’est la posture de solidarité complète avec les démocraties fondées sur l’état de droit<br />

qu’il convient d’adopter et non l’équilibre improbable à tenir entre ces démocraties et les<br />

régimes impérialistes et anti-libéraux.<br />

Proposition<br />

Favoriser des rencontres œcuméniques entre les Églises et<br />

les différentes religions traditionnelles en Ukraine afin de<br />

trouver des issues aux conflits existants d’ordre théologico-politiques,<br />

historiographiques et ecclésiologiques.<br />

8. A. Arjakovsky, Russie-Ukraine, de la guerre à la paix ?, Paris, Parole et Silence, 2014. Cf aussi : Les réactions<br />

ukrainiennes à la réécriture de l’Histoire par Vladimir Poutine (theconversation.com)<br />

10


Comment débloquer les résistances à la mise en œuvre<br />

du plan de « paix juste » de Volodymyr Zelensky ?<br />

Ce travail œcuménique pourrait s’inspirer du travail déjà réalisé en matière de doctrine<br />

sociale, notamment au sein de l’Église grecque catholique ukrainienne et de l’Église orthodoxe<br />

autocéphale d’Ukraine. Ces rencontres devront dans un second temps être élargies à<br />

l’ensemble des Églises orthodoxes, catholiques et protestantes de Russie et d’Ukraine afin<br />

de soutenir les institutions souhaitant adopter une ecclésiologie alternative à l’idéologie<br />

impériale.<br />

La nature du conflit qui oppose la Russie à l’Ukraine est d’ordre civilisationnel entre, d’une<br />

part, une volonté de rétablir en Russie la théologie politique de l’Empire et d’autre part,<br />

le désir puissant des Ukrainiens d’affirmer la puissance de l’État-nation démocratique. Il<br />

ne s’agit pas d’une guerre entre deux nations à proprement parler, puisqu’on trouve des<br />

défenseurs de l’Empire en Ukraine et des démocrates convaincus en Russie. Comme l’a<br />

affirmé le président Zélensky, le 9 mai 2022 sur le Kreschatyk à Kyiv, il s’agit d’un conflit<br />

entre « deux visions du monde ». Il y a d’un côté ceux qui considèrent que la nation doit se<br />

fondre dans un ensemble plus vaste dans lequel l’unité est assurée par l’empereur, unique<br />

intermédiaire entre Dieu et les hommes, et par la devise tsariste « orthodoxie, autocratie<br />

et sentiment populaire ». Il y a d’un autre côté, ceux qui estiment qu’une nation repose sur<br />

la conscience morale de ses citoyens (Ernest Renan). Les nations ne peuvent s’accomplir<br />

qu’en s’ouvrant à la puissance de l’Esprit qui anime cette conscience et qu’en trouvant, par<br />

voie de conséquence, une juste distance et une juste coopération entre le pouvoir temporel<br />

(qu’il soit politique ou religieux) et l’autorité spirituelle 9 .<br />

Les Églises en Europe occidentale ont joué un rôle important pour priver les États, mais<br />

aussi pour se débarrasser elles-mêmes, des narratifs impériaux, des préjugés racialistes et<br />

des fausses théologies politiques, notamment avec la création du Conseil œcuménique des<br />

Églises en 1948, puis de la Conférence des Églises en Europe en 1958 et la tenue du concile<br />

Vatican II en 1962-65. Il apparaît indispensable que les Églises orientales, globalement<br />

tenues à l’écart du mouvement œcuménique par des hiérarchies dominées par le pouvoir<br />

9. Antoine Arjakovsky L’État-nation ukrainien et l’Europe mémoires et histoire - Académie des Sciences Morales et<br />

Politiques (academiesciencesmoralesetpolitiques.fr): « Il se trouve que nous Français nous connaissons bien ce<br />

débat. En effet Français et Allemands ont combattu durement en 1870, car les uns et les autres se disaient les<br />

uniques héritiers légitimes de l’empire carolingien. Chacun sait que, après la défaite de Sedan de Napoléon III,<br />

eut lieu la proclamation de l’empire allemand à Versailles le 18 janvier 1871. Le chancelier Otto von Bismarck<br />

résuma ce double événement dans ses mémoires par la formule : « Sans Iéna, pas de Sedan ». La chute du<br />

Second Empire en France, le 4 septembre 1870 et la réunification de l’Allemagne l’année suivante, furent la<br />

conséquence de l’humiliation provoquée par la victoire des armées napoléoniennes à Iéna le 14 octobre 1806.<br />

Or ce conflit était de nature théologico-politique puisqu’actualiser le saint empire c’était se faire le lieutenant<br />

de Dieu, le contemporain du Christ. Adolf Hitler, après la défaite de la première guerre mondiale, n’a eu de<br />

cesse entre 1933 et 1945 que de vouloir faire advenir le 3e Reich, c’est-à-dire la 3e incarnation historique du<br />

Saint empire romain germanique. »<br />

11


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

soviétique et post-soviétique, accomplissent le même travail aujourd’hui et demain. C’est<br />

pourquoi le Collège des Bernardins a réalisé cette année un cours vidéo de 12 heures à trois<br />

voix (un catholique, un orthodoxe, une protestante) en quatre langues (français, anglais,<br />

russe, ukrainien) sur la science œcuménique, disponible en ligne. 10<br />

L’Église gréco-catholique ukrainienne pourrait jouer un rôle de médiatrice important. Elle<br />

est en effet en dialogue constant avec l’Église orthodoxe d’Ukraine, l’Église catholique<br />

romaine et les autres confessions et religions. De fait, il existe en Ukraine une structure<br />

unique appelée le « Conseil Pan-ukrainien des Églises et organisations religieuses » qui<br />

réunit orthodoxes, catholiques, protestants, juifs et musulmans. Ses membres s’expriment<br />

d’une seule voix sur les questions sociales d’intérêt national pour le bien de tout le peuple.<br />

C’est une force de dialogue et de coopération entre les croyants. Son travail a déjà porté<br />

des fruits pendant la Révolution de la dignité en 2014. Cette entité pourra servir à maintenir<br />

l’harmonie et l’unité entre les croyants dans l’Ukraine d’après la victoire. La tâche des<br />

Églises après la guerre est énorme en Ukraine et au-delà. Pourtant pour mener à bien cette<br />

mission de reconstruire l’Ukraine par une paix juste, il faut commencer cette entreprise<br />

œcuménique dès maintenant, en pleine guerre, et avec toutes les traditions religieuses et<br />

convictionnelles de bonne volonté.<br />

Proposition<br />

Initier à l’échelle de l’Union européenne un accompagnement<br />

nécessaire des mouvements démocratiques russes<br />

pour le rétablissement de l’État de droit en Russie.<br />

Pour construire la paix sur le long terme entre la Russie et l’Ukraine, mais aussi pour initier<br />

une nouvelle ère éthique des relations internationales, il faut dès à présent coopérer avec<br />

l’opposition démocratique russe. En effet, tant qu’un régime hostile à la démocratie sera<br />

au pouvoir en Russie il n’y aura pas de paix durable en Europe. Or les démocrates russes,<br />

malgré leurs limites, malgré le fait qu’ils ont souffert les premiers de la propagande du<br />

régime poutinien depuis deux décennies, malgré le fait qu’ils ne disposent pas toujours des<br />

ressources nécessaires, disposent néanmoins de personnalités remarquables qui cherchent<br />

à construire une alternative crédible au régime russe actuel. Ils sont ainsi parvenus<br />

à créer en 2022 un Comité d’action russe regroupant la plupart des grandes figures de<br />

l’opposition russe : Gary Kasparov, ancien champion du monde d’échecs, résidant à New<br />

10. https://www.ktotv.com/article/science-oecumenique<br />

12


Comment débloquer les résistances à la mise en œuvre<br />

du plan de « paix juste » de Volodymyr Zelensky ?<br />

York et opposant acharné à Vladimir Poutine depuis 2005 ; Sergei Gouriev, ancien recteur<br />

de l’École russe d’économie, puis économiste en chef de la BERD et actuellement directeur<br />

de la formation et de la recherche à l’Institut d’études politiques de Paris ; ou encore<br />

Mikhail Khodorkovsky, ancien oligarque, arrêté puis relâché par le Kremlin et vivant lui<br />

aussi en exil à Londres. Ce dernier est l’auteur d’un livre très important pour comprendre<br />

le degré de détermination de ces opposants à proposer une alternative crédible à Vladimir<br />

Poutine : Comment tuer le dragon ?, publié en 2023 en anglais et en russe. 11 Le livre pose<br />

en particulier cette question fondamentale qui montre le degré de maturité nouveau auquel<br />

est parvenu l’opposant russe : « Comment, pour commencer, éviter que je devienne moimême<br />

un dragon ? ».<br />

Un travail est déjà engagé par le Collège des Bernardins, en partenariat avec le Parlement<br />

européen mais aussi avec le Forum Normandie pour la paix, de soutien à l’unification<br />

de cette opposition, notamment en France avec le Club démocratique russe, l’association<br />

Russie-Libertés, l’association Mémorial et avec les groupes de soutien aux prisonniers<br />

politiques Alexei Navalny et Vladimir Kara-Murza 12 . Beaucoup pourrait être fait avec eux<br />

pour soutenir l’accueil en Europe des réfugiés russes en contrepartie d’une reconnaissance<br />

de leur part des exigences européennes de reconnaissance de l’État de droit et de<br />

la reconnaissance de l’Ukraine dans ses frontières de 1991. Il serait utile également de<br />

travailler avec cette opposition démocratique russe sur un travail historique et de jugement<br />

des crimes du poutinisme et du communisme 13 .<br />

L’Assemblée nationale 14 et le Sénat 15 ont adopté en France de façon audacieuse des résolutions<br />

importantes en 2022-2023 soutenant le peuple ukrainien, validant les décisions<br />

de politique étrangère du gouvernement (y compris la livraison d’armes lourdes à l’armée<br />

ukrainienne) et reconnaissant la grande famine du Holodomor comme un génocide. Si<br />

on ne peut que se réjouir de ces résolutions portées par des personnalités remarquables<br />

(Anne Genetet, Benjamin Haddad, Claude Malhuret, Nadia Sollogoub, etc…), il convient<br />

11. How to slay a dragon — and avoid creating a new one Mikhail Khodorkovsky on his new book, Russia without<br />

Putin, lustration, and building a new civil consensus<br />

12. https://www.paris-normandie.fr/id344752/article/2022-09-23/guerre-en-ukraine-des-opposants-russes-sexpriment-au-forum-mondial-normandie<br />

13. https://www.memoryandconscience.eu/<br />

14. Résolution transpartisane - portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de<br />

1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme génocide, adoptée le 28 mars 2023 par l’Assemblée<br />

nationale française. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0770_proposition-resolution<br />

15. Résolution exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la guerre d’agression menée par la Fédération<br />

de Russie et appelant au renforcement de l’aide fournie à l’Ukraine, adoptée par le Sénat français le 7<br />

février 2023. https://www.senat.fr/leg/tas22-052.html<br />

13


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

cependant de s’interroger sur le fait qu’une part importante de la représentation nationale<br />

s’est abstenue ou s’est absentée au moment des votes. De plus, il est troublant de prendre<br />

conscience qu’il a fallu attendre presqu’un siècle avant de reconnaître le caractère<br />

génocidaire de la grande famine de 1932-33 orchestrée par le parti communiste d’Union<br />

soviétique à la demande de Joseph Staline. Il est clair qu’un travail important doit être fait<br />

avec les instances héritières du Parti communiste français pour reconnaître les crimes du<br />

passé, pour les juger et pour tenter de les réparer. Ce travail historique doit commencer<br />

dès à présent et se transformer en de nouveaux enseignements de l’histoire de l’idéologie<br />

communiste depuis deux siècles. Un tel enseignement permettra également de prendre<br />

plus de distance à l’égard du narratif, justement dénoncé par le député européen Raphaël<br />

Glucksmann, que la Chine cherche à imposer partout dans le monde en faisant fi des<br />

dizaines de millions de personnes qui sont décédées de mort violente au XX e siècle et des<br />

dizaines de millions de personnes persécutées de nos jours 16 .<br />

Il conviendrait également d’associer dès à présent les démocrates russes, notamment le<br />

Comité d’action russe et les réseaux Navalny, comme l’ont recommandé en juin 2023 à<br />

Bruxelles un certain nombre de parlementaires européens comme Andrius Kubilius et Bernard<br />

Guetta, à un travail de réforme de l’État russe et de mise en place d’un soutien de long<br />

terme de la démocratie russe en tenant compte du travail accompli par les Alliés en Allemagne<br />

après 1945 ou des transformations de la société polonaise dans les années 1980.<br />

Ces différentes initiatives doivent être accompagnées par la poursuite et le renforcement<br />

du travail de solidarité accompli par les démocrates russes à l’étranger à l’égard des<br />

Ukrainiens qui souffrent de multiples façons (absence de logement, de chauffage, de médicaments,<br />

de mesure d’intégration dans les régions d’accueil, de traitements pour stress<br />

post-traumatiques…), de l’agression russe, tant à l’intérieur du pays que parmi les 14 millions<br />

de personnes qui ont dû quitter le territoire depuis février 2022.<br />

16. R. Glucksmann, La grande confrontation, Paris, Allary, 2023.<br />

14


Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?<br />

Comment intégrer l’Ukraine<br />

à l’Union européenne<br />

et selon quel agenda ?<br />

L’adhésion de l’Ukraine constitue un défi sans précédent pour l’Union européenne. Il est<br />

du devoir des décideurs européens d’être à la hauteur de ce moment historique, pour<br />

que l’Union reste fidèle à ses propres valeurs. Rappelons-nous que c’est en pleine seconde<br />

guerre mondiale et dans les années qui l’ont immédiatement suivie dans une Europe<br />

déchirée par les totalitarismes, que les Pères fondateurs ont pensé les principes de l’édifice<br />

de paix que représente aujourd’hui l’Union européenne.<br />

Cette réponse doit bien sûr préserver l’intégrité, la crédibilité et la soutenabilité politique,<br />

économique et sociale du processus d’élargissement de l’Union. Mais si l’UE veut survivre<br />

dans les prochaines décennies face à la nouvelle donne internationale, une vision géopolitique<br />

doit prévaloir sur une approche longtemps plus technique de l’intégration de l’Ukraine<br />

à l’UE. A l’exemple des problèmes rencontrés par les céréaliers polonais devant le soudain<br />

transit de céréales ukrainiens sur leur marché, il importe de ne pas brûler les étapes pour<br />

les raisons qui seront exposées ci-dessous. Pour autant, il nous paraît très important d’agir<br />

rapidement afin de rendre tangibles, à l’horizon de la décennie 17 , des effets substantiels<br />

d’une intégration progressive suggérée ci-dessous. Si la volonté politique est forte et claire,<br />

le processus administratif suivra et devra engager toute la société ukrainienne.<br />

Jusqu’au 24 février 2022, l’intégration de l’Ukraine à l’Union européenne n’était guère<br />

envisagée, même si l’Union européenne avait signé avec l’Ukraine en 2014, puis ratifié<br />

en 2017, le traité d’association le plus ambitieux jamais signé avec un pays, qui toutefois<br />

n’affirmait pas la perspective d’adhésion. L’agression russe a complètement changé la<br />

donne : l’idée d’une « zone d’influence russe » à respecter a volé en éclats. Et la vocation<br />

européenne de l’Ukraine s’est imposée, y compris en France. Il faut saluer la réaction forte<br />

et solidaire de la France et des institutions européennes de total soutien à l’Ukraine depuis<br />

son invasion à grande échelle par la Russie 18 .<br />

17. C’est en particulier la thèse défendue par l’ancien ambassadeur de l’Union européenne en Ukraine Hugues<br />

Mingarelli.<br />

18. Réaction de l’UE à l’invasion de l’Ukraine par la Russie - Consilium (europa.eu); Solidarité de l’UE avec<br />

l’Ukraine (europa.eu); Ukraine | Actualité | Parlement européen (europa.eu)<br />

15


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Pour autant, il ne faut pas sous-estimer les difficultés, parmi lesquelles il convient notamment<br />

de citer :<br />

les problèmes de corruption, de l’influence des « oligarques », des faiblesses de l’État<br />

de droit ;<br />

le décalage entre la situation économique de l’Ukraine et celle de l’Union européenne,<br />

plus important que ce que l’on a connu lors de l’élargissement de 2004-07 – et encore<br />

aggravé par les conséquences de la guerre ; (le PIB/habitant en Ukraine est inférieur au<br />

plus bas PIB/habitant de tout État membre de l’UE) ;<br />

la capacité de l’UE à intégrer l’Ukraine, notamment au niveau de certaines politiques<br />

communes (par ex. la Politique agricole commune, la politique de cohésion) et sur le plan<br />

budgétaire ;<br />

la difficulté pour l’UE à envisager l’adhésion d’un État confronté à un problème d’intégrité<br />

territoriale ;<br />

les risques de réticences au niveau des opinions publiques (cf. le référendum néerlandais<br />

sur l’accord d’association UE-Ukraine en 2016) ;<br />

l’intégration dans l’organisation de l’UE de ce qui deviendrait l’un de ses premiers États<br />

membres par sa taille et sa population (supérieure à la Pologne).<br />

En cela, l’adhésion de l’Ukraine à l’UE dépend autant de la capacité de l’Ukraine à réaliser<br />

les progrès nécessaires que de la volonté et de la décision de l’UE d’accueillir l’Ukraine dès<br />

que possible en mettant tout en œuvre pour y parvenir.<br />

Le combat mené aujourd’hui par l’Ukraine ne se déroule pas simplement en Europe, mais<br />

pour l’Europe. Nous ne devons donc pas demeurer les simples observateurs de ses aspirations<br />

européennes, mais en devenir les acteurs : l’adhésion de l’Ukraine constitue une opportunité<br />

historique de réforme et de consolidation de l’UE autour de ses valeurs fondatrices.<br />

Proposition<br />

Intégrer, par étapes, l’Ukraine dans l’Union européenne.<br />

Sans occulter ses risques et fragilités, les raisons d’intégrer l’Ukraine dans l’UE sont<br />

fortes : tourner le dos à l’aspiration européenne de l’Ukraine, ce serait trahir les valeurs et<br />

l’idée même de la construction européenne. Par ailleurs, il y a aussi des facteurs positifs<br />

qui rendent cette perspective crédible : une opinion publique ukrainienne très largement<br />

16


Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?<br />

positive (91% des Ukrainiens sont favorables à cette intégration) 19 , une capacité administrative<br />

déjà mobilisée par la mise en œuvre de l’accord de libre-échange et une volonté<br />

politique affirmée désormais de manière très claire, et ceci des deux côtés.<br />

En effet, l’Ukraine ne s’est pas opportunément découverte une vocation européenne le<br />

24 février 2022. Cette aspiration est ancienne 20 . La Révolution orange de 2004 et encore<br />

davantage celle du Maïdan en 2014 ont déjà exprimé fortement la volonté d’un ancrage<br />

européen. Toutefois, c’est le 28 février 2022, quatre jours à peine après le début de l’invasion,<br />

en signant une lettre de demande d’adhésion de l’Ukraine à l’UE, que le président<br />

V. Zelensky a placé, à des heures décisives et hautement incertaines, l’enjeu de l’accession<br />

à notre famille européenne au centre de la destinée de son pays.<br />

Pour toutes ces raisons, il faut adapter le processus d’élargissement de l’Union européenne,<br />

en explorant l’idée d’une intégration par étapes, une approche à proposer<br />

à l’Ukraine, mais aussi aux autres pays candidats, ceux des Balkans occidentaux et la<br />

Moldavie. D’abord suggérée par plusieurs think-tanks, cette idée « d’adhésion par étape »<br />

(ou « adhésion graduelle ») fait son chemin, au point que le Conseil européen a utilisé cette<br />

expression en invitant, en juin 2022, la Commission à faire des propositions dans ce sens.<br />

L’accord d’association en vigueur entre l’UE et l’Ukraine devrait faciliter cette entrée graduelle<br />

dans les politiques communes de l’UE. L’adhésion par étape doit se traduire aussi<br />

par une incitation financière forte – chaque étape permettant à l’Ukraine d’accéder à des<br />

financements européens plus importants.<br />

L’idée de la Communauté politique européenne offre un cadre complémentaire pour<br />

les pays candidats, favorisant cette adhésion par étape. La CPE, encore en construction,<br />

est appelée à créer un premier terrain de socialisation politique au plus haut niveau<br />

en coordination.<br />

Ces interactions entre les différentes institutions européennes permettront aussi la conquête<br />

des opinions publiques et la reconnaissance d’être entre pairs, évitant l’impression<br />

répandue lors des précédents élargissements d’être perçus comme des citoyens de seconde<br />

zone. La CPE permet, dès le départ, d’être traité d’égal à égal, sous réserve d’une<br />

communication claire – comme s’y emploie la France qui est à l’origine de cette initiative –<br />

pour éviter la perception inverse (à savoir que la CPE serait un « prix de consolation »<br />

justifiant un renvoi sine die de l’adhésion à l’UE).<br />

19. https://ratinggroup.ua/research/ukraine/sedmoy_obschenacionalnyy_opros_ukraina_v_usloviyah_<br />

voyny_30-31_marta_2022.html<br />

20. A. Kappeler, Russes et Ukrainiens, les frères inégaux, Du Moyen Âge à nos jours, Paris, CNRS, 2022.<br />

17


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Proposition<br />

Aider, avec toutes les mesures financières et techniques<br />

possibles, Kyiv à poursuivre son agenda de réformes.<br />

Il faut aider l’Ukraine à poursuivre ses réformes : renforcement de son système politique<br />

pour devenir une véritable démocratie libérale, amélioration de son système judiciaire en<br />

mettant des ressources matérielles et immatérielles et un soutien politique adéquats. C’est la<br />

raison pour laquelle l’UE a formulé sept recommandations à l’Ukraine pour améliorer son système<br />

politique, économique et judiciaire avant de pouvoir ouvrir des négociations d’adhésion.<br />

La Commission doit publier à l’automne un bilan des progrès réalisés par l’Ukraine et un<br />

document pouvant adapter la méthodologie classique d’intégration pour organiser cette<br />

adhésion par étapes 21 .<br />

Dès à présent cependant l’Ukraine sait qu’elle doit se réformer pour mettre en œuvre les sept<br />

recommandations de la Commission européenne. L’Union européenne devra ensuite tirer les<br />

conséquences des progrès accomplis par l’Ukraine dans la mise en œuvre de ces recommandations,<br />

une tâche confiée à Olga Stefanyshyna, vice Première ministre ukrainienne.<br />

Première exigence de l’Union européenne<br />

Elle concerne la sélection des juges à la Cour constitutionnelle. L’idée de ce critère est de<br />

dépolitiser enfin la composition de la Cour constitutionnelle en introduisant une sélection<br />

professionnelle et valorisée des candidats pour celle-ci. Mais cela ne peut se faire que si<br />

le gouvernement actuel ne cherche pas à prendre le contrôle de la Cour constitutionnelle –<br />

comme tous ses prédécesseurs l’ont fait ou ont essayé de le faire. Cette première exigence,<br />

considérée comme la plus délicate pour le gouvernement ukrainien, va donc dépendre d’un<br />

choix politique de la part de V. Zelensky. Mais il y a fort à parier que la société civile saura<br />

faire pression sur lui de telle façon à ce que ce critère soit rapidement rempli 22 .<br />

21. https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/eu-response-ukraine-invasion/<br />

22. https://www.lemonde.fr/international/article/2023/05/05/en-ukraine-la-societe-civile-s-implique-dans-lesreformes_6172205_3210.html<br />

18


Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?<br />

Deuxième exigence<br />

Elle porte sur la poursuite de la réforme judiciaire. L’UE veut que l’Ukraine complète le<br />

contrôle d’intégrité des candidats aux postes de membres du Conseil supérieur de la justice<br />

(HCJ) par le Conseil d’éthique et demande de sélectionner les candidats à la Commission<br />

des hautes qualifications des juges d’Ukraine. Aliona Getmanchuk, la directrice du New<br />

Europe Center, a réuni un certain nombre d’experts qui évaluent la progression de l’Ukraine<br />

sur ces différents critères de l’UE. Ce groupe considère que sur ce point l’Ukraine est en<br />

bonne voie de réussite. L’arrestation pour corruption de Vsevolod Kniaziev, le président de<br />

la Cour suprême le 16 mai 2023 est le gage que l’Ukraine a les moyens de ses ambitions 23 .<br />

Troisième exigence<br />

Il s’agit de la plus connue et la plus médiatique : L’Ukraine doit « renforcer la lutte contre la<br />

corruption, en particulier à un niveau élevé, grâce à des enquêtes actives et efficaces, ainsi<br />

que garantir une dynamique appropriée des affaires judiciaires et des condamnations ». Ici<br />

aussi l’Ukraine a avancé en procédant à l’arrestation d’un certain nombre de très hauts<br />

responsables dans l’administration (notamment au ministère de la Défense) et en nommant<br />

en mars 2023 Semyon Kryvonos comme nouveau directeur du Bureau national de la lutte<br />

contre la corruption (contre l’avis du Premier ministre, ce qui représente un gage d’indépendance<br />

supplémentaire). Les experts attendent encore des mesures visant à renforcer<br />

l’indépendance institutionnelle du procureur chargé de la lutte contre la corruption, à modifier<br />

le Code pénal et le Code de procédure pénale de l’Ukraine. La note globale des experts<br />

est de six points sur dix car l’Ukraine a progressé sur l’échelle mondiale de la corruption<br />

établie par Transparency international (se situant avec la note de 33/100 à la 116 e place sur<br />

180 pays, au même niveau que la Roumanie au moment de l’adhésion de ce pays à l’UE) 24 .<br />

Les exigences suivantes<br />

Les deux exigences suivantes, de la législation sur les médias et sur les minorités nationales,<br />

sont considérées déjà comme presque remplies par l’Ukraine.<br />

Sur la sixième exigence, le problème est que la recommandation sur la loi anti-oligarchie a<br />

été mise de côté dans l’attente de l’avis de la Commission de Venise.<br />

De même, on observe une pause concernant la septième exigence de lutte contre le blanchiment<br />

d’argent. En novembre 2022, lors de l’adoption en deuxième lecture du projet de<br />

23. Ukraine : le président de la Cour suprême arrêté pour corruption (lemonde.fr)<br />

24. 2022 Corruption Perceptions Index - Explore… - Transparency.org<br />

19


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, les députés ont soutenu<br />

des amendements préjudiciables qui affaiblissent la surveillance financière des personnes<br />

politiquement exposées contraires aux normes du GAFI et aux exigences de la directive<br />

européenne 2015/849 25 . Nul doute cependant que l’Ukraine saura adopter toute la législation<br />

indispensable pour obtenir un satisfecit de l’Union européenne à l’automne 2023, date<br />

du rapport intermédiaire attendu de la Commission après un premier rapport oral en juin.<br />

L’adhésion de l’Ukraine s’annonce comme le plus grand élargissement futur de l’UE. Plus<br />

que jamais, il faut faire preuve de lucidité et éviter le piège des promesses inconsidérées,<br />

porteuses de déceptions futures. À ce titre, il faut notamment dédramatiser la question de<br />

la date d’adhésion. La solidarité européenne ne se mesure pas à la durée du processus<br />

d’adhésion, mais à sa crédibilité. Là encore, l’adhésion graduelle offre une perspective<br />

positive. À partir du moment où l’adhésion ne serait plus organisée autour d’une logique du<br />

tout ou rien mais consisterait dans une intégration progressive assurée dans les politiques<br />

communes de l’UE - avec une montée en puissance tout aussi progressive de l’accès aux<br />

financements européens -et où l’engagement à aller jusqu’au bout du processus serait<br />

suffisamment fort et crédible, la question de la date se trouverait relativisée.<br />

Enfin, la réflexion sur l’adhésion de l’Ukraine ne peut pas être dissociée de celle sur les réformes<br />

nécessaires pour faire fonctionner une future Union à 35 ou plus d’États membres,<br />

impliquant sans doute une forme de différenciation interne.<br />

Proposition<br />

Renforcer et soutenir la mobilisation des collectivités territoriales<br />

et développer les actions de solidarité envers le<br />

peuple ukrainien.<br />

25. La loi est entrée en vigueur, le manque d’attention à la résolution de ce problème est une tendance négative.<br />

Dans le secteur de l’application des lois, un groupe interdépartemental relevant du Bureau du Procureur<br />

général a élaboré un projet de plan stratégique global pour la réforme de l’application des lois (qui n’a pas<br />

encore été approuvé par le président). Dans le même temps, le développement du secteur de l’application de<br />

la loi tient compte des réalités de la guerre – le bureau du procureur et les organes d’enquête préliminaire<br />

consacrent désormais des ressources importantes aux enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes dans<br />

le domaine de la sécurité nationale.<br />

20


Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?<br />

Impliquer les collectivités territoriales<br />

Déjà actives dans le secours aux réfugiés ukrainiens, elles ont un rôle irremplaçable à jouer<br />

dans le rapprochement de la société ukrainienne avec celles des États membres (jumelages,<br />

partenariats) en vue de l’adhésion.<br />

Il faut développer dès à présent le travail de solidarité des élus locaux, notamment à travers<br />

la mise en place de jumelage et une politique d’aide humanitaire et d’accueil.<br />

Cette mobilisation et sensibilisation de l’opinion publique est essentielle pour éviter un<br />

blocage politique du côté des États membres et en particulier la France, où l’adhésion de<br />

l’Ukraine risque fort de faire l’objet d’un référendum.<br />

21


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Quelles options<br />

diplomatiques<br />

pour la France dans<br />

le dénouement stratégique<br />

de l’invasion russe<br />

de l’Ukraine ?<br />

L’agression russe de l’Ukraine en 2022 représente un tournant dans l’histoire des relations<br />

internationales modernes auquel la France doit faire face, en étudiant en détails toutes les<br />

options diplomatiques devant elle pour le dénouement stratégique de cette situation, pour<br />

trois raisons.<br />

D’abord en ses qualités de puissance dotée de l’arme nucléaire membre permanent du<br />

Conseil de sécurité des Nations unies, la République française est l’une des garantes de<br />

l’ordre international fondé sur le droit. Ensuite, en tant que membre fondateur de l’Union<br />

européenne et de l’Alliance atlantique, elle est indirectement (et parfois directement) visée<br />

par cette agression illégale. Enfin, parce qu’en tant que puissance d’initiative politico-militaire,<br />

elle a la capacité de construire une alternative à l’état de fait que cherche à imposer<br />

la puissance russe après l’invasion puis l’annexion illégale de quatre oblasts ukrainiens.<br />

7 recommandations ressortent nettement de nos réflexions à ce sujet.<br />

Proposition<br />

Adopter une politique étrangère néo-réaliste.<br />

Un principe fondateur a été posé dans nos recherches, sur lequel nous attirons toute l’attention<br />

des autorités. La France ne disposera des meilleures options politico-militaires<br />

22


Quelles options diplomatiques pour la France<br />

dans le dénouement stratégique de l’invasion russe de l’Ukraine ?<br />

qu’en tenant compte, dans ses réflexions stratégiques, des erreurs induites par l’école<br />

dite « réaliste » des relations internationales. Nous ne comprenons pas ce concept de<br />

« néo-réalisme » à la manière d’un des courants de la science politique américaine pour<br />

qui c’est la nécessité de survivre dans un système international anarchique qui motive<br />

l’action étatique. Pour nous, le néo-réalisme en diplomatie consiste à considérer que les<br />

intérêts stratégiques des nations sont indissociables de leurs principes constitutifs. C’est<br />

pourquoi nous recommandons de poursuivre ces réflexions selon un nouveau paradigme<br />

de politique étrangère, que l’on pourrait appeler « néo-réaliste », fondée sur l’idée que,<br />

face aux pires moments de l’Histoire, défendre ses intérêts et défendre ses valeurs est<br />

parfaitement congruent.<br />

Proposition<br />

Préserver l’autonomie des capacités françaises de réflexion<br />

stratégique face aux influences étrangères, singulièrement<br />

russe.<br />

Ce principe néo-réaliste, qui doit irriguer toute la sphère politico-militaire française, nécessite<br />

un effort important pour identifier et éliminer toutes les ingérences étrangères en<br />

France, singulièrement les influences russes, qui corrompent l’autonomie de notre pensée<br />

stratégique face à un ennemi qui sait jouer des représentations. Le périmètre de ce travail<br />

concerne le politique autant que les serviteurs de l’État. En la matière, il ne se limite<br />

pas aux élites militaires mais inclut tous les services civils centraux et déconcentrés, et<br />

parfois même décentralisés, qui jouent un rôle dans la sécurité nationale de la République<br />

française. La sphère de décision économique n’est pas non plus à exclure du travail à<br />

conduire en la matière, compte tenu des interdépendances, notamment énergétiques, que<br />

la Russie a employées comme une arme de sa guerre hybride. Pour y parvenir, tous les<br />

moyens disponibles doivent être mobilisés, y compris les enquêtes administratives et judiciaires,<br />

afin de couper le Kremlin (et les autres régimes autoritaires parties indirectement<br />

au conflit) de leurs capacités d’influence en France.<br />

Proposition<br />

Assurer la cohérence de la communication diplomatique de<br />

la France avec ses engagements internationaux.<br />

23


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

À plusieurs reprises, depuis le début du conflit, la fiabilité diplomatique du pays a été questionnée<br />

par ses alliés et mises en cause par des puissances hostiles et opportunistes à<br />

cause d’écarts, perçus ou réels, entre les propos tenus à l’occasion de telle ou telle communication<br />

internationale et les engagements bilatéraux et multilatéraux de la France. Ces<br />

incohérences sont de nature à affaiblir substantiellement la capacité diplomatique de la<br />

France à bâtir un agenda ambitieux pour une autonomie stratégique européenne, qui est<br />

pourtant nécessaire à faire face à l’agression russe de l’Ukraine aujourd’hui comme dans<br />

la durée. À cet égard, nous soulignons l’intérêt de substituer certains concepts incompris<br />

par des notions plus claires : le terme de « puissance d’équilibre » par exemple, peut aisément<br />

être remplacé par celui de « puissance d’initiative » ou « puissance de solutions »<br />

pour souligner la capacité française à proposer des options innovantes qui enrichissent les<br />

options possibles de soutien à l’Ukraine tout en évitant de laisser entendre que la France<br />

serait à équidistance parfaite entre ses alliés et les régimes autoritaires, singulièrement la<br />

Russie, qui ne partagent pas ses valeurs et s’attaquent à ses intérêts.<br />

Adopter cette approche néo-réaliste, préserver l’intégrité de la pensée stratégique française,<br />

et préserver notre communication diplomatique de tout doute sur la fiabilité de la France<br />

sont trois pré-requis importants pour concevoir les options diplomatiques que Paris peut<br />

employer pour participer activement au dénouement stratégique de l’agression russe de<br />

l’Ukraine. D’autres recommandations émergent alors.<br />

Proposition<br />

Amplifier toutes les formes de soutien diplomatique directes<br />

à l’Ukraine.<br />

La France a intérêt à continuer à renforcer toutes les initiatives diplomatiques qu’elle peut<br />

mener ou accompagner pour soutenir l’Ukraine directement. En l’espèce, on peut distinguer<br />

au moins trois catégories clefs :<br />

Premièrement, il s’agit d’apporter à Kyiv, dans la durée, tout le soutien financier et technique<br />

nécessaire au plan judiciaire pour documenter avec le plus de précision possible<br />

l’ensemble des crimes internationaux qui seront instruits par la Cour pénale internationale<br />

(CPI), i.e. le crime d’agression mais aussi - et surtout - les crimes de guerre commis<br />

par les forces régulières et irrégulières de Vladimir Poutine en Ukraine. Le renforcement<br />

de la contribution financière de la France au budget de la CPI et la mise à disposition de<br />

plusieurs magistrats, ainsi que le déploiement de médecins légistes et de gendarmes à<br />

24


Quelles options diplomatiques pour la France<br />

dans le dénouement stratégique de l’invasion russe de l’Ukraine ?<br />

Boutcha et Kharkiv constituent de premiers éléments importants de cet axe de soutien.<br />

Une réévaluation régulière de ces moyens, à l’échelle de l’UE, en lien avec les autorités<br />

ukrainiennes est nécessaire pour s’assurer que tous les efforts sont déployés afin que<br />

l’impunité ne soit pas la grande gagnante de cette guerre.<br />

Parallèlement, il s’agit de consolider les soutiens humanitaires, financier comme matériel,<br />

qui permettent à l’Ukraine de tenir le plus longtemps possible face aux conséquences<br />

des bombardements indiscriminés menés par la Russie sur tout le pays, et notamment<br />

ses infrastructures civiles, énergétiques, médicales, scolaires, qui handicapent et meurtrissent<br />

le pays. Fort de 200 millions d’euros déjà mobilisés via deux fonds, ce soutien<br />

doit être entretenu par un effort constant des autorités françaises de mobilisation de nos<br />

collectivités, nos entreprises mais aussi de nos concitoyens prêts à la générosité. Nous<br />

insistons sur l’importance de réévaluer régulièrement les besoins, au plan européen et<br />

en lien avec les autorités ukrainiennes, afin de maintenir la constance et la pertinence de<br />

nos efforts en matière de soutien humanitaire.<br />

Enfin, il est important d’engager tous les efforts bilatéraux possibles au sein de l’UE,<br />

pour préserver le soutien apporté à l’Ukraine sur le plan commercial, lui permettant<br />

d’exporter vers l’UE dans les conditions les plus favorables possibles afin de soutenir son<br />

économie, effondrée de 30 % en 2022 du fait de l’agression russe. Au premier chef, il<br />

s’agit singulièrement de préserver la possibilité, pour Kyiv, d’exporter sans tarifs douaniers<br />

ses céréales vers le marché unique européen.<br />

Proposition<br />

Accélérer et renforcer les efforts européens, soutenus par la<br />

France pour aider l’Ukraine à faire face.<br />

Au sein de l’UE, et forte d’un double principe de solidarité et de souveraineté européennes<br />

qui irrigue toute son action internationale, la France peut agir sur trois leviers de soutien<br />

communautaire essentiels au dénouement stratégique de l’agression russe de l’Ukraine.<br />

Dans le domaine énergétique, le premier axe d’effort et de soutien est l’accélération<br />

et l’amplification de la mise en œuvre du plan européen de sobriété et de diversification<br />

des approvisionnements (#RePowerEU). Ce plan est essentiel pour augmenter la résilience<br />

des États européens et donc leurs capacités à augmenter toutes les autres formes<br />

d’aides dont l’Ukraine a besoin. Il est également vital pour mettre fin aux superprofits<br />

perçus par les compagnies énergétiques russes qui permettent au Kremlin de soutenir<br />

son effort de guerre.<br />

25


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Dans le domaine de l’armement, la France doit concourir au déploiement le plus rapide<br />

possible du plan « ASAP 26 » pour la fourniture de munitions à l’Ukraine produites en<br />

Europe, et pour reconstituer les stocks des armées européennes. L’enjeu est d’amorcer<br />

une véritable économie de guerre européenne afin d’anticiper un éventuel engagement<br />

majeur, voire un conflit de haute intensité, auquel les États européens et la France pourraient<br />

faire face eux-mêmes si la première ligne ukrainienne devait céder.<br />

Par voie corollaire, dans le domaine budgétaire, la France doit profiter de la réflexion<br />

menée à Bruxelles sur l’évolution du Pacte de Stabilité et de Croissance et sur les leçons<br />

tirées de l’endettement commun permis par le programme Next Generation EU pour porter<br />

l’idée d’un nouvel endettement commun, à hauteur d’au moins de 500 milliards d’euros,<br />

permettant de réamorcer la commande intra-européenne en matière d’armement. Il s’agit<br />

tant de reconstituer au plus vite les capacités de la Facilité européenne de défense que de<br />

préparer la BITD européenne à entrer effectivement dans une économie de guerre.<br />

Proposition<br />

Poursuivre et consolider le soutien diplomatique indirect<br />

apporté par la France à l’Ukraine.<br />

Puissance d’initiatives, la France a montré lors du sommet de la Ligue Arabe et du G7 d’Hiroshima<br />

qu’elle était capable d’apporter un soutien tangible aux efforts diplomatiques menés<br />

par l’Ukraine elle-même. Dans le même esprit, il s’agit d’accompagner et de consolider durablement<br />

ces efforts pour que l’Ukraine puisse faire entendre sa voix et faire valoir ses droits à<br />

l’échelle internationale partout là où l’appui diplomatique de la France peut être utile.<br />

À cet effet, nous recommandons d’intensifier les efforts diplomatiques bilatéraux<br />

envers les pays clés du G77. L’objectif sera de préserver, voire d’élargir, la majorité<br />

d’États votant les résolutions qui condamnent directement ou indirectement les exactions<br />

russes à l’Assemblée générale des Nations unies.<br />

Il s’agit, en priorité, d’engager la Chine par tous les moyens diplomatiques et économiques<br />

possibles, à l’échelle européenne, pour que celle-ci en vienne à exercer une pression la<br />

plus systémique et la plus durable possible sur la Russie.<br />

26. Act to Support Ammunition Production, Plan présenté le 3 mai 2023 par le Commissaire européen au marché<br />

intérieur Thierry Breton, pour atteindre une capacité de production d’un million d’obus et de missiles par an,<br />

munitions qui seront envoyées en Ukraine et serviront à reconstituer les stocks stratégiques des Vingt-Sept.<br />

26


Quelles options diplomatiques pour la France<br />

dans le dénouement stratégique de l’invasion russe de l’Ukraine ?<br />

En complément, il s’agit d’engager la présidence indienne du G20 en 2023 de façon la<br />

plus active possible en bilatéral et via la relation UE-Inde pour sortir l’Inde de sa posture<br />

de non-alignement. Parallèlement, il s’agit de répliquer ces efforts envers le Brésil en vue<br />

de la présidence brésilienne du G20 en 2024.<br />

Enfin, une action européenne doit être imaginée envers la présidence algérienne du NE-<br />

PAD et la présidence comorienne de l’Union africaine, ainsi que les pays clefs de l’UA<br />

qui ont récemment occupé ces fonctions comme l’Afrique du Sud et le Sénégal. À cet<br />

effet, tous les leviers diplomatiques doivent être activés, à commencer par le financement<br />

de l’aide au développement à l’échelle européenne. Il s’agit aussi d’employer les<br />

initiatives diplomatiques françaises comme le Sommet pour le nouveau pacte financier<br />

mondial chargé de dégager des sources de financement innovantes pour accompagner la<br />

transition écologique des Etats à revenus intermédiaires.<br />

Dans ce contexte, la France doit continuer de porter la réforme du Conseil de sécurité<br />

des Nations unies, nécessaire pour engager les grands États émergents à faire<br />

respecter les principes de la Charte des Nations unies et de la Déclaration universelle<br />

des droits de l’Homme. Non seulement cette position constante est nécessaire<br />

pour obtenir les effets mentionnés supra, mais elle est également utile pour parvenir à<br />

encadrer le recours au droit de véto des membres permanents en cas d’examen d’une<br />

résolution relative à une atrocité de masse.<br />

Proposition<br />

Soutenir toutes les initiatives diplomatiques qui permettent<br />

à l’Ukraine de bénéficier de soutiens militaires plus forts.<br />

Par elle-même et au sein de l’Union européenne, la France apporte déjà un soutien militaire<br />

tangible au plan capacitaire. Si le dialogue avec les autorités ukrainiennes doit se poursuivre<br />

sur ce que la France devra et pourra mettre à contribution dans la durée, Paris doit<br />

également continuer à faciliter, au plan diplomatique, la formation de coalitions concrètes<br />

de soutien militaire d’autres États alliés. Par exemple, le soutien par de la cavalerie blindée<br />

légère française a pu contribuer à faire advenir une réflexion plus complexe sur le soutien<br />

à l’Ukraine par des armes de cavalerie blindée lourde, nécessaire à la contre-offensive que<br />

Kyiv prépare.<br />

27


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Pour conclure, au-delà des efforts que la France doit faire sur elle-même pour être<br />

en capacité autonome de concevoir les actions diplomatiques de soutien les plus<br />

utiles possibles à l’Ukraine, nous recommandons donc que Paris continue et augmente<br />

son soutien diplomatique direct à Kyiv au plan national comme au plan européen,<br />

qu’elle le consolide par sa capacité d’initiative envers des acteurs tiers qui<br />

peuvent peser sur l’évolution du conflit et qu’elle les renforce également par des<br />

actions ciblées favorables à un soutien militaire renforcé aux forces ukrainiennes.<br />

L’ensemble de ces recommandations suppose de garder avec constance la ligne<br />

énoncée avec force et clarté par le président de la République au G7 d’Hiroshima le<br />

21 mai 2023 :<br />

« Après avoir tout fait pour éviter cette guerre, depuis le début de cette guerre, nous avons<br />

une position très claire et constante : nous soutenons l’Ukraine par tous les moyens ; nous<br />

ne rentrons pas dans le conflit ; nous veillons à ce qu’il n’y ait pas d’escalade ; et sous<br />

présidence française de l’Union européenne, nous avons, en préservant l’unité européenne,<br />

sanctionné la Russie. Depuis le début, nous disons qu’à un moment les armes devront se<br />

taire, que le droit international doit être respecté et les droits du peuple ukrainien ce<br />

faisant. Et donc il faut bâtir des solutions de paix, c’est la diplomatie. C’est ce que nous<br />

voulons faire. En permettant au président Zelensky de se rendre devant la Ligue arabe, (...),<br />

d’avoir un soutien très clair de l’Arabie saoudite et de plusieurs autres puissances de la<br />

région (...), puis de venir ici pour pouvoir s’exprimer devant les membres du G7, d’obtenir<br />

des clarifications sur les soutiens, et de plaider devant la troïka des présidences du G20,<br />

c’est une manière de bâtir la paix. D’abord c’est pour nous très important car cela évite une<br />

partition du monde, entre ceux qui soutiennent très clairement l’Ukraine et ceux qui disent<br />

soutenir la paix mais sans qu’on sache ce que cela veut dire. C’est toutes les discussions<br />

que nous avons eues avec l’Inde, le Brésil et plusieurs autres en disant “la paix ne peut<br />

être qu’une paix durable”, qui part du principe que l’Ukraine doit être respectée et<br />

que le droit international doit en être le fondement. Une paix ne peut pas être un cessez-le-feu<br />

qui reconnaît simplement l’état de fait sur le territoire. C’est l’honneur de la<br />

France, c’est l’intérêt de la France, et c’est notre rôle que, en tant que membre permanent<br />

du Conseil de sécurité, d’avoir réussi à construire ce truchement diplomatique pour permettre<br />

au président Zelensky de s’exprimer devant certaines puissances qui parfois ne sont<br />

exposées qu’à un seul discours. Je dis cela quelques semaines avant un sommet des BRICS<br />

qui se tiendra en Afrique du Sud, et comme vous le savez la Russie est membre des BRICS. »<br />

28


Comment reconstruire l’Ukraine sur un plan économique et financier ?<br />

Comment<br />

reconstruire l’Ukraine<br />

sur un plan économique<br />

et financier ?<br />

Les dommages causés depuis le début de la guerre sont colossaux : le PIB de l’Ukraine<br />

s’est effondré de 30 % par rapport à 2021 ; le niveau de pauvreté est passé de 5,5 % à<br />

24,1 % en un an, plongeant 7,1 millions de personnes supplémentaires dans la pauvreté ; il<br />

y a 8,1 millions de personnes qui ont dû fuir leur domicile, dont 5,4 millions sont déplacées<br />

internes et il sera nécessaire de déminer l’équivalent de 170 000 kilomètres carrés, soit environ<br />

30% du territoire ukrainien (603 549 km 2 avec la Crimée et le Donbass). En résumé,<br />

15 ans de progrès ont quasiment été annulés en 1 an. Dans une nouvelle évaluation<br />

conjointe, publiée en mars 2023 par le gouvernement ukrainien, le groupe de la Banque<br />

mondiale, la Commission européenne et les Nations unies, le coût de la reconstruction<br />

s’établit à 411 milliards de dollars (soit l’équivalent de 383 milliards d’euros). L’urgence est<br />

double, il faudra à la fois reconstruire une économie prospère et juste dans la perspective<br />

de l’adhésion de l’Ukraine à l’UE. L’urgence climatique impliquera aussi de reconstruire<br />

une économie ukrainienne décarbonée dans tous les secteurs en investissant de l’argent<br />

public et privé.<br />

L’avenir de l’Europe s’écrira dans cette reconstruction et il est important que la France joue<br />

un rôle actif dans ce processus.<br />

Proposition<br />

Commencer dès à présent la reconstruction, en s’appuyant<br />

sur la plateforme du G7, pour garantir une coordination internationale<br />

de l’aide à l’Ukraine la plus fine possible, tout en<br />

assurant un processus de reconstruction cohérent avec les<br />

standards européens exigés dans le cadre du chemin vers<br />

l’adhésion.<br />

29


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Bien qu’il soit difficile, en situation de guerre, de réaliser les projets de reconstruction, il<br />

est fondamental de soutenir l’économie ukrainienne et la reconstruire dès le temps<br />

de guerre. La guerre de haute intensité se déroule sur une ligne de front et il est d’ores<br />

et déjà possible et nécessaire de travailler dans de nombreuses régions notamment à<br />

l’Ouest du pays, dans des secteurs qui restent dynamiques (agriculture, informatique etc.),<br />

et de tester des schémas qui permettront à terme de reconstruire à plus grande échelle.<br />

La plateforme de coordination multi-agences sous l’égide du G7 est un outil essentiel<br />

pour s’assurer que les besoins de l’Ukraine sont pris en compte de manière<br />

efficace et pour renforcer la coordination entre les donateurs. Cette plateforme a été<br />

mise en place au début de l’année 2023, sous présidence de l’Ukraine, de la Commission<br />

européenne et des États-Unis et rassemble les pays du G7 et les principales institutions<br />

financières internationales. Ses travaux et sa structuration doivent se poursuivre et<br />

être approfondis pour accompagner l’Ukraine dans une stratégie collective de long<br />

terme : de l’évaluation des besoins à la définition des projets de reconstruction. Il<br />

apparait nécessaire de définir ensemble, sectoriellement et de façon séquencée dans le<br />

temps, les besoins et la division des tâches entre les acteurs. Il s’agira aussi d’identifier<br />

les priorités qui correspondent à des domaines où chaque pays donateur peut avoir le<br />

maximum de valeur ajoutée dans l’aide qu’il apporte. L’enjeu sera notamment d’éviter les<br />

doublons pour avoir le maximum d’impact.<br />

En revanche, c’est au niveau européen qu’un cadre et des outils d’intervention doivent<br />

être développés, pour garantir que le processus de reconstruction de l’Ukraine soit<br />

pleinement cohérent avec les standards européens exigés dans le cadre du chemin<br />

vers l’adhésion.<br />

La décision historique du 23 juin 2022 prise par le Conseil de l’Union européenne de donner<br />

la perspective à l’Ukraine d’être candidat à l’adhésion, engage non seulement l’Ukraine par<br />

la poursuite des réformes qu’elle doit mener, mais également l’UE, qui devra continuer de<br />

soutenir la mise en œuvre de ces réformes et conjuguer l’adhésion à la reconstruction du<br />

pays. À ce titre, le positionnement du secrétariat de la plateforme à Bruxelles sera essentiel<br />

pour inscrire le processus de reconstruction dans la perspective d’adhésion.<br />

En particulier, l’UE devra jouer un rôle clé autour de 3 dimensions : les infrastructures,<br />

l’économie et la société. Cela signifie reconstruire conformément aux normes et principes<br />

fondamentaux de l’UE, sur la base du pacte vert européen et en soutenant la transformation<br />

numérique du pays (les fonds européens devront être fléchés vers la décarbonation<br />

de l’économie ukrainienne en ayant en tête la perspective d’adhésion). Cela signifie égale-<br />

30


Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?<br />

ment de se concentrer sur une reconstruction socialement inclusive, qui aidera la société<br />

ukrainienne à guérir des traumatismes de la guerre (en créant les conditions nécessaires<br />

à la réintégration des anciens combattants ou en permettant aux réfugiés d’avoir des opportunités<br />

à leur retour etc.).<br />

Dans ce contexte, il incombera à la France, à la Commission européenne et aux autres États<br />

membres de toujours veiller à ce que les projets de reconstruction ou de normes proposés<br />

par l’Ukraine et discutés dans le cadre d’une coordination internationale plus large que le<br />

seul cercle européen ne soient pas contradictoires avec le chemin européen de l’Ukraine.<br />

Proposition<br />

Renforcer notre coopération bilatérale franco-ukrainienne<br />

et créer les outils appropriés pour pouvoir accompagner la<br />

reconstruction dans la durée.<br />

Les besoins prioritaires actuels pour 2023 s’élèvent à environ 14 milliards de dollars et ne<br />

sont pas encore couverts. Le seul financement public ne suffira pas et il sera essentiel<br />

d’attirer des capitaux privés pour des investissements de longue durée. Le maintien<br />

de l’activité commerciale en Ukraine et la création de recettes pour le budget de l’État<br />

figureront parmi les principaux défis à relever.<br />

Pour encourager les entreprises françaises à se positionner en Ukraine, il faudra<br />

investir 27 . Cela rend impératif le développement d’une couverture du risque de guerre<br />

au niveau national et européen pour mutualiser les risques 28 . Il s’agirait aussi de se doter<br />

d’instruments appropriés pour inciter et accompagner de nouveaux investisseurs<br />

français. Alors que les pays membres du G7 apportent également de l’aide sous forme<br />

de dons, la France a privilégié jusqu’à présent les garanties et les prêts. Dans un contexte<br />

de forte contrainte d’endettement dans le pays, cette aide n’est pas assez attractive et<br />

peu visible. Il sera donc important de réorienter une partie de nos instruments de financement<br />

public vers les dons et combiner investissements, soutien à la mise en œuvre<br />

27. À titre d’exemple, c’est sur cette recherche de partenaires, de fournisseurs, de sous-traitants, que la BERD<br />

a investi ses 1,7 milliards d’euros d’aide depuis un an, en se focalisant sur l’aide à la réparation du réseau<br />

électrique et sur le maintien du commerce avec les partenaires bancaires.<br />

28. Les États-Unis et l’Allemagne ont déjà lancé des « projets pilotes » d’assurance contre le risque de guerre<br />

pour permettre de faciliter les investissements et les projets en Ukraine, il faut pouvoir le généraliser au<br />

niveau européen.<br />

31


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

de réformes structurelles et assistance technique dans le but de rapprocher les sociétés<br />

française et ukrainienne. À cet égard, la question de l’extension du mandat de l’Agence<br />

française pour le développement à l’Ukraine mérite d’être soulevée, et ce d’autant plus que<br />

les banques bilatérales de développement des autres principaux partenaires de l’Ukraine<br />

y sont déjà implantées.<br />

La reconstruction de l’Ukraine concernera bien sûr les infrastructures physiques. Ce sera<br />

aussi un projet politique, accompagnant les efforts de reconstruction par un ambitieux<br />

programme de réformes économiques et institutionnelles – des volets que la France devra<br />

investir de façon forte. Cette assistance technique est fondamentale car, pour que les<br />

investisseurs reviennent, il faudra un climat propice aux investissements, qui suppose en<br />

premier lieu une justice qui fonctionne. La mise à disposition de fonctionnaires français<br />

qualifiés serait très utile pour aider l’Ukraine à poursuivre les réformes structurelles.<br />

Proposition<br />

Mieux sanctionner la Russie.<br />

Les sanctions contre la Russie doivent être renforcées, notamment par des mesures<br />

visibles et symboliquement fortes (l’uranium, les diamants russes etc.) comme le recommandent<br />

les pays du G7 dans leur déclaration commune extrêmement précise et détaillée<br />

du 19 mai 2023. 29<br />

À ce titre, la sortie de la Russie des compétitions internationales et notamment des<br />

Jeux olympiques de Paris en 2024 semble inéluctable. Dans un contexte où i) plusieurs<br />

membres des familles des athlètes ukrainiens sont prisonniers de guerre ou ont été tués et<br />

ne pourront plus jamais concourir, où ii) plusieurs centaines d’établissements sportifs où<br />

s’entraînaient les Ukrainiens ont été détruits par les bombardements et que iii) les athlètes<br />

russes s’entraînent pour la plupart dans des centres financés par le budget de l’État russe,<br />

une action forte de la France et du Comité olympique est attendue.<br />

Il s’agira en parallèle d’engager des pays tiers (les grands émergents) à préparer des<br />

sanctions secondaires contre la Russie (à l’instar de la loi Magnitsky) et ne pas hésiter à<br />

sanctionner les pays qui permettent le contournement des sanctions.<br />

29. g7-2023-statement-on-ukraine.pdf (europa.eu)<br />

32


Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne et selon quel agenda ?<br />

La Russie va devoir payer des conséquences de ses actes et des dommages causés. Pour<br />

aider l’Ukraine à financer la reconstruction, il conviendra de trouver dans le cadre de<br />

l’UE et du G7, voire des Nations unies, des mécanismes juridiques permettant de<br />

justifier, conformément au droit international, la saisie des avoirs de la Banque centrale<br />

russe à l’étranger. Les fonds bloqués pourraient par ailleurs être utilisés pour<br />

financer l’assurance contre les risques de guerre. De même, les oligarques russes ainsi<br />

que les membres de famille des personnalités sanctionnées ne devraient pas être autorisés<br />

à vivre en Europe sans subir de répercussions/sanctions. Le processus de réflexion visant<br />

à trouver des moyens « de faire payer la Russie » conformément à la loi et au droit international<br />

doit se poursuivre.<br />

33


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Comment juger<br />

les crimes commis<br />

en Ukraine par l’État Russe ?<br />

Par quels moyens<br />

la justice transitionnelle<br />

pourra apporter<br />

une paix durable ?<br />

La problématique de la séance sur les « enjeux de la justice » fut particulièrement large, en<br />

intégrant la dimension historique de la justice transitionnelle, avec un travail de mémoire<br />

s’inscrivant dans la longue durée, et la dimension pénale, avec l’impératif de mettre en jeu<br />

les responsabilités de la Fédération de Russie et de rendre justice aux victimes des crimes<br />

internationaux commis en Ukraine.<br />

À l’évidence nous sommes confrontés à des temporalités différentes, aussi bien sur le front<br />

militaire et sur le front diplomatique, sans parler de l’actualité médiatique, que sur le terrain<br />

de la « politique juridique » des États, qui se traduit par l’invocation du droit international<br />

et l’exigence d’une justice en temps réel, alors même que la guerre atteint une intensité<br />

nouvelle.<br />

C’est un défi pour la justice, alors que des initiatives comme La position de la Chine sur le<br />

règlement politique de la crise ukrainienne rendue publique le 24 février 2023, vise une paix<br />

de compromis en demandant de « cesser les hostilités » et de « lancer des pourparlers de<br />

paix », sans jamais évoquer l’agression de l’Ukraine par la Russie ni soulever la question<br />

centrale de la violation du droit international, contrairement au point 7 du plan de paix<br />

présenté par le président Zelinsky le 15 novembre 2022, lors de la réunion du G20 à Bali,<br />

qui mettait en cause l’agression russe et évoquait la question des réparations.<br />

34


Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?<br />

Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter une paix durable ?<br />

IL NE PEUT Y AVOIR DE PAIX SANS JUSTICE<br />

Plusieurs événements récents ont souligné la place de la justice dans toute recherche de paix<br />

durable. Le titre de la résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 février 2023, lors<br />

de sa session extraordinaire d’urgence tenue un an après le début de la guerre et « l’invasion<br />

totale de l’Ukraine » est éloquent en se référant à « une paix globale, juste et durable » (ES-<br />

11/6). 30 Mais la résolution ne se contente pas de rappeler les « Principes de la Charte des<br />

Nations unies sous-tendant une paix globale, juste et durable en Ukraine », elle « exige de<br />

nouveau que la Fédération de Russie retire immédiatement, complètement et sans condition<br />

toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l’intérieur des frontières internationalement<br />

reconnues du pays, et appelle à la cessation des hostilités » (§.5). Et après un appel au respect<br />

du droit international humanitaire, elle « souligne qu’il faut ouvrir des enquêtes et engager<br />

des poursuites appropriées, équitables et indépendantes au niveau national et international<br />

pour que les auteurs des crimes les plus graves au regard du droit international qui auront été<br />

commis sur le territoire ukrainien répondent de leurs actes, et pour que justice soit rendue à<br />

toutes les victimes et que de futurs crimes soient évités » (§.9). 31<br />

Dans un cadre plus restreint les partenaires de l’Ukraine ont pu aller beaucoup plus loin dans<br />

le rappel des exigences concrètes de justice. C’est le cas du 4 e sommet des chefs d’État et<br />

de gouvernement du Conseil de l’Europe tenu à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023 « pour faire<br />

un front commun contre la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine ». 32 La<br />

déclaration soutient « les principes d’une paix juste et durable tels qu’ils ont été énoncés dans<br />

la formule de paix du président Zelensky » et rappelle qu’ « il ne peut y avoir de paix durable<br />

sans obligation de rendre des comptes », en soulignant « la nécessité d’une réponse juridique<br />

internationale sans équivoque pour toutes les victimes ainsi que pour l’État ukrainien ». Se<br />

référant implicitement au cadre juridique des « principes Joinet » 33 en matière de lutte contre<br />

30. La résolution a été adoptée par 141 voix contre 7 avec 32 abstentions. Cf. aussi la résolution ES-11/5 du 14<br />

novembre 2022, « Agression contre l’Ukraine : recours et réparation ».<br />

31. https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/N23/048/59/PDF/N2304859.pdf?OpenElement<br />

32. Le Conseil de l’Europe a réagi immédiatement à l’agression russe en décidant l’exclusion de la Fédération<br />

de la Russie le 16 mars 2022. Une conséquence juridique de cette exclusion est que la Russie cesse d’être<br />

liée par la Convention européenne à compter du 16 septembre 2022, au terme d’un préavis de 6 mois prévu<br />

par la traiter, mais cela ne diminue en rien la compétence de la Cour européenne pour juger les violations<br />

des droits de l’homme commises par la Russie avant cette date, qu’il s’agisse de recours individuels ou de<br />

requêtes interétatiques.<br />

33. Cf notamment Louis Joinet, « Question de l’impunité des auteurs Ides violations des droits de l’homme civils<br />

et politiques », E/CN.4/Sub.2/1997/20/Rev.1. Il est significatif qu’un ancien rapporteur spécial sur la lutte contre<br />

l’impunité soit l’un des membres de la commission d’enquête crée par le Conseil des droits de l’homme<br />

en 2022 (infra). Il faut également mentionner « les principes Van Boven » adoptés par l’AGNU en 2005 qui<br />

concernent « le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international<br />

des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire », A/Res/60/147.<br />

35


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

l’impunité, la déclaration détaille les exigences de la justice : « Nous insistons sur le principe<br />

universel de l’imprescriptibilité des génocides, des crimes contre l’humanité et des crimes de<br />

guerre, y compris les violences sexuelles liées aux conflits, en particulier les viols. Ce n’est<br />

qu’en respectant le droit à la vérité, à la justice, à la réparation et aux garanties de non-répétition<br />

qu’il sera possible de surmonter le passé (…) ».<br />

Pour ce faire le Conseil de l’Europe met en place un « Registre des dommages causés par<br />

l’agression russe contre l’Ukraine » 34 . Il s’agit du « premier élément d’un futur mécanisme<br />

international complet d’indemnisation » devant comporter « une commission d’indemnisation<br />

et un fonds d’indemnisation tout en soulignant l’obligation de la Fédération de Russie de payer<br />

pour les dommages causés par cette guerre d’agression ». Par ailleurs, la déclaration salue<br />

« les efforts internationaux visant à exiger des comptes aux dirigeants politiques et militaires<br />

de la Fédération de Russie pour sa guerre d’agression contre l’Ukraine et les progrès en vue<br />

de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression (…) », le Conseil de l’Europe<br />

étant prêt « le cas échéant » à apporter « une expertise et un soutien technique concerts au<br />

processus ». Mais dans le même temps, la déclaration rappelle les premières réponses apportées<br />

en matière de « redevabilité » (accountability) et vise « à soutenir et à promouvoir les<br />

efforts nationaux et internationaux, y compris les travaux de la Cour européenne des droits de<br />

l’homme, de la cour pénale internationale et du Centre international pour la poursuite du crime<br />

d’agression contre l’Ukraine. 35 Nous appelons tous les États membres à faire en sorte que les<br />

auteurs de crimes relevant de leur juridiction puissent être jugés ».<br />

JUSTICE INTERNE ET JUSTICE INTERNATIONALE<br />

La justice interne des États et les différents mécanismes de la justice internationale sont<br />

complémentaires.<br />

Cela concerne au premier chef la justice ukrainienne et une coopération technique étroite<br />

a été établie entre le procureur général d’Ukraine et le bureau du procureur de la Cour<br />

pénale internationale, pour faciliter les enquêtes, avec l’établissement d’un bureau de la<br />

Cour sur place décidé le 23 mars 2023. Sur un plan plus symbolique, le président Zelinsky<br />

a rendu visite au siège de la Cour lors de son récent voyage à La Haye. Sur le terrain de<br />

34. Cf. Résolution CM/Res(2013)3. Le traité qui crée le Registre a été signé par la plupart des États membres du<br />

Conseil de l’Europe (à l’exception notable de la Hongrie, de la Turquie ainsi que de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan),<br />

mais aussi par des non-membres comme les États-Unis, le Canada et le Japon, ainsi que par l’Union<br />

européenne ;<br />

35. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’UE et de l‘Ukraine, le Centre devant être établi au sein d’Eurojust, à La<br />

Haye comme une première étape en vue d’un tribunal spécial.<br />

36


Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?<br />

Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter une paix durable ?<br />

la politique juridique, les relations ne manquent pas d’ambiguïtés. D’un côté, l’Ukraine<br />

n’a pas encore adhéré au Statut de Rome et c’est par le biais de déclarations unilatérales<br />

déposées en 2013 et en 2014 en vertu de l’article 12-3 du Statut de Rome, qu’elle a accepté<br />

la compétence de la CPI, tandis que le procureur saisi de la « situation » par une lettre de<br />

43 États parties et a ouvert une enquête dès le 2 mars 2022. Les mandats d’arrêt émis le<br />

17 mars 2023 par la Cour pénale internationale à l’encontre du président Vladimir Poutine<br />

et de la commissaire aux droits de l’enfant, marquent une accélération évidente de la justice<br />

internationale. Il ne s’agit que d’une première étape, sur un dossier particulièrement<br />

sensible, celui de la déportation forcée d’enfants ukrainiens, mais les autres enquêtes se<br />

poursuivent. Le mandat d’arrêt a un effet immédiat : Celui d’empêcher le président russe<br />

de se rendre dans un État partie du Statut de Rome, au risque d’être arrêté et « remis à la<br />

Cour » (art.89). Autrement dit, le mandat d’arrêt fait du chef d’État d’un « P5 » un paria au<br />

sein de la communauté internationale.<br />

La complémentarité concerne également les autres États, par le biais de la compétence<br />

universelle. S’agissant de la France, l’arrêt rendu le 12 mai 2023 par les chambres réunies<br />

de la Cour de cassation vient mettre un terme à la confusion créée par une première<br />

décision de la chambre criminelle qui aboutissait à exonérer un tortionnaire syrien, au<br />

motif d’une absence de « double incrimination » - les crimes définis par le Code pénal<br />

français n’ayant pas leur équivalent strict en droit syrien - ce qui avait pour résultat de<br />

réduite à néant tout le travail du pôle « Crime contre l’humanité » du Parquet de Paris.<br />

Mais cela n’empêche pas les autorités françaises de continuer à tout faire pour limiter la<br />

compétence universelle dans les négociations internationales en cours, que ce soit devant<br />

la 6 e commission de l’AGNU, à l’occasion d’un projet de convention sur la prévention et la<br />

répression des crimes contre l’humanité établi par la Commission du droit international,<br />

ou plus récemment lors de conférence de Ljubljana réunie du 15 au 26 mai 2023, pour<br />

adopter un projet de convention pour la coopération internationale en matière d’enquête<br />

et de poursuite des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux.<br />

36 La France et le Royaume-Uni s’efforcent de rendre facultatif le respect du<br />

principe de coopération judiciaire « extrader ou juger » (aut dedere, aut judicare) qui est la<br />

base de la compétence universelle, ouvrant la voie à des décisions d’opportunité politique.<br />

Mais ces réticences ne sont pas nouvelles, comme en témoignent les positions françaises<br />

lors des négociations de Rome, pour retarder l’incrimination des crimes de guerre (art.123)<br />

ou lors de la Conférence de Kampala pour refuser de rendre effective la compétence de<br />

36. Cf. communiqués d’ Amnesty International du 22 mai 2023, et de la Commission internationale de juristes du<br />

23 mai 2023.<br />

37


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

la CPI en matière d’agression (art.5 §.2). Il en va de même en matière d’imprescriptibilité,<br />

malgré les déclarations politiques récentes auxquelles la France a souscrit. Au moment où<br />

la France est en flèche pour incriminer l’agression russe contre l’Ukraine, il parait indispensable<br />

de renforcer la compétence de la Cour pénale internationale à l’avenir afin d’éviter<br />

le reproche de doubles standards souvent mis en avant contre les Occidentaux. Là aussi il<br />

faudrait que notre pays soit exemplaire en accordant les discours et les actes.<br />

Proposition<br />

Renforcer le cadre juridique de la lutte contre l’impunité, en<br />

ratifiant le Statut de Rome de la CPI et le protocole de Kampala,<br />

et en contribuant de manière ambitieuse aux négociations<br />

en cours sur la prévention et la répression des crimes<br />

contre l’humanité et sur la coopération internationale en<br />

matière d’enquête et de poursuite.<br />

RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE ET RESPONSABILITÉ PÉNALE<br />

La justice internationale a elle-même deux volets très différents, même s’ils peuvent entrer<br />

en concurrence, au risque d’affaiblir la cohérence juridique dans l’interprétation et l’application<br />

du droit international.<br />

D’un côté, il existe une responsabilité internationale de l’État, pour des violations des règles<br />

du droit international, à commencer par les principes de la Charte des Nations unies. La<br />

Cour internationale de justice est « l’organe judiciaire principal des Nations unies » (art.92).<br />

Ainsi la Cour a-t-elle été saisie à de nombreuses reprises sur la base de la compétence<br />

que lui donnent des traités, comme la Convention contre le génocide de 1948, que ce soit<br />

dans des affaires concernant l’ex-Yougoslavie, les interventions militaires en R.D.C. ou le<br />

contentieux entre la Géorgie et la Russie.<br />

Deux affaires actuellement pendantes devant la CIJ portent sur le contentieux entre<br />

l’Ukraine et la Russie :<br />

La plus ancienne a été introduite le 16 janvier 2017 par l’Ukraine contre la Russie, sur<br />

la base de la Convention internationale pour la répression du financement du terro risme<br />

(1999) et de la Convention internationale contre les discriminations raciales (1985).<br />

L’Ukraine met en cause le soutien que la Russie apporte depuis 2014 à une « insurrection<br />

38


Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?<br />

Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter une paix durable ?<br />

armée dans la partie orientale du pays ». La Cour a reconnu sa compétence dans un arrêt<br />

du 8 novembre 2019 et, après échanges de pièces écrites, va procéder à des audiences<br />

publiques sur le fond, en juin 2023.<br />

Une affaire plus récente concerne des Allégations de génocide, à la suite d’une requête<br />

déposée par l’Ukraine contre la Russie le 26 février 2022. Il s’agissait de réfuter les accusations<br />

de génocide qui avaient été invoquées comme prétexte de « l’opération militaire<br />

spéciale » de la Russie. La Cour s’est prononcée très rapidement avec une Ordonnance<br />

du 16 mars 2022 sur les mesures conservatoires, en ordonnant à la Russie de « suspendre<br />

immédiatement ses opérations militaires » par 13 voix contre 2 (le juge russe et la<br />

juge chinoise ont voté contre la décision). La Cour a également adopté une ordonnance le<br />

23 mars 2022 pour fixer les délais de la procédure, mais la Russie a soulevé des exceptions<br />

préliminaires, tout en pratiquant la politique de la chaise vide. Il est à souligner l’implication<br />

d’une vingtaine d’États qui ont demandé de faire des tierces interventions dans<br />

la procédure en cours à l’appui de l’Ukraine (dont la France dès le 14 septembre 2022).<br />

Il faut également tenir compte d’une série d’affaires interétatiques opposant l’Ukraine et la<br />

Russie devant la Cour européenne des droits de l’homme. Là aussi les choses se sont accélérées<br />

depuis l’agression de 2022, avec le regroupement du contentieux autour de deux<br />

affaires, malgré le maquis juridique que constitue la multiplication des affaires, y compris<br />

du contentieux individuel avant la date critique du 16 septembre 2022:<br />

L’affaire Ukraine c. Russie qui concerne les violations des droits de l’homme en Crimée<br />

depuis 2014, a donné lieu à une décision de recevabilité du 16 décembre 2020, qui est<br />

déjà très substantielle avec 187 pages. Le procès va se poursuivre sur le fond en l’absence<br />

de la Russie.<br />

L’affaire Ukraine et Pays-Bas c. Russie regroupe une série de requêtes dont celle introduite<br />

par les Pays-Bas à la suite de « l’abatage » de l’avion civil du vol MH17 de Malaysian<br />

Airlines au-dessus du Donbass, mais une requête plus récente 23 juin 2022 a été jointe<br />

concernant les violations des droits de l’homme consécutives à l’agression en cours. Ce<br />

nouveau contentieux a fait l’objet d’une décision de recevabilité prononcée le 25 janvier<br />

2023, très argumentée avec 230 pages et des conclusions adoptées le plus souvent à<br />

l’unanimité. Là aussi 23 tierces interventions ont été introduites, marquant une véritable<br />

« guerre judiciaire » devant la Cour de Strasbourg.<br />

La lenteur traditionnelle de ces procédures va de pair avec leur caractère irréversible et<br />

d’ailleurs le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a réaffirmé sa détermination en<br />

matière de suivi des arrêts de la Cour européenne, en décidant de tenir un registre public et<br />

mis à jour des obligations pesant sur la Russie en matière de réparation.<br />

39


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Mais la mise en cause des responsabilités de l’État russe va de pair avec des responsabilités<br />

individuelles sur le plan pénal. Cela a été le cas de la justice néerlandaise à suite de<br />

l’attaque du vol MH17, avec des condamnations d’agents russes par contumace. C’est le<br />

cas des premiers procès pour crimes de guerre à l’encontre de soldats russes devant les<br />

juridictions ukrainiennes, sous observation internationale pour veiller au respect des principes<br />

du procès équitable. Ce sera sans doute aussi le cas avec les poursuites décidées par<br />

le procureur de la Cour pénale internationale.<br />

Face à la multiplication et la complexité des procédures, le premier impératif est de veiller à la<br />

cohérence et à la continuité des actions entreprises. En ce sens le nombre inédit des tierces<br />

interventions à La Haye comme à Strasbourg traduit la nécessité d’une action collective des<br />

États occidentaux soutenant la cause de l’Ukraine. Inversement la politique de la « chaise<br />

vide » de la Russie, malgré des efforts de juridisme en invoquant des précédents, comme l’intervention<br />

de l’OTAN au Kosovo en 1997, montre bien que cet État se trouve sur la défensive.<br />

Une fois saisies, les juridictions ne peuvent que dire le droit, à moins d’être « dé-saisies »,<br />

mais on voit mal la perspective d’un règlement à l’amiable, piétinant les principes de la Charte<br />

des Nations unies, dans le contexte actuel de montée des extrêmes. Alors que des juridictions<br />

respectées, à vocation universelle, comme la CIJ et la CPI, fonctionnent à plein régime, il faut<br />

s’interroger sur la « valeur ajoutée » d’une juridiction ad hoc, longue et lente à se mettre en<br />

place pour juger les auteurs du « crime des crimes » risquant de fonctionner in abstentia,<br />

comme le précédent désastreux du tribunal spécial pour le Liban qui n’a pas empêché le<br />

régime syrien de rentrer en grâce lors du dernier sommet de la Ligue arabe 37 .<br />

Proposition<br />

Veiller à la complémentarité et à l’effectivité des poursuites<br />

engagées contre les auteurs de crimes internationaux, comme<br />

le crime d’agression, le crime de génocide, les crimes<br />

contre l’humanité, les crimes de guerre et souligner le caractère<br />

imprescriptible de ces crimes.<br />

37. Pour prolonger le débat sur l’opportunité de créer un tribunal ad hoc, comp. les ouvrages très récents de Robert<br />

Badinter, Bruno Cotte et Alain Pellet, Vladimir Poutine l’accusation, Fayard, 2023, et de Mathilde Philip-Gay,<br />

Peut-on juger Poutine ?, Albin Michel, 2023.<br />

40


Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?<br />

Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter une paix durable ?<br />

RESPONSABILITÉ POLITIQUE ET RESPONSABILITÉ HISTORIQUE<br />

Le contentieux international n’est pas la seule manière d’assurer la vérité et la justice.<br />

Avant même la phase du procès pénal, il y a des mécanismes internationaux permettant<br />

d’établir les faits et de dire le droit qu’on aurait tort de négliger.<br />

D’une certaine manière des décisions de principe prises par des organes politiques sont<br />

déjà des sanctions morales. C’est bien sûr le cas de l’exclusion de la Russie du Conseil de<br />

l’Europe, dès mars 2022, décidée de manière unanime après une concertation étroite entre<br />

le Comité des ministres et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. C’est une<br />

forme d’excommunication de la « maison commune européenne » au nom des principes du<br />

droit, de la démocratie et des droits de l’homme qui fondent le Conseil de l’Europe. Cette<br />

clarification politique est une condamnation morale qui renforce le Conseil de l’Europe autour<br />

de ses valeurs et conforte le rôle de « pierre angulaire » de la Convention européenne<br />

des droits de l’homme, comme le souligne la Déclaration de Reykjavik en mettant l’accent<br />

sur « l’importance de l’éducation pour donner aux enfants et aux jeunes les références<br />

nécessaires pour grandir en intégrant nos valeurs démocratiques dans des sociétés culturellement<br />

diverses et prendre une part active à la protection de notre patrimoine culturel ».<br />

Au-delà de la responsabilité politique apparaît ainsi une responsabilité historique qui passe<br />

par un travail de mémoire et de vérité préalable à toute réconciliation, conformément aux<br />

principes de la justice transitionnelle.<br />

Dans le cadre des Nations unies, la condamnation de principe est également cinglante. Même<br />

si le Conseil de sécurité a été bloqué par le véto russe, empêchant l’adoption d’une résolution<br />

présentée le 25 février 2022 par de 83 États (S/2022/15), une résolution de procédure<br />

présentée par l’Albanie et les États-Unis a été adoptée à la majorité de 11 voix contre 1, avec<br />

3 abstentions (Chine, Inde, EAU). La résolution 2623 du 27 février 2022 « considérant que<br />

l’absence d’unanimité parmi ses membres permanents (… l’a empêché d’exercer sa responsabilité<br />

principale en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationale », décide<br />

de convoquer une session extraordinaire d’urgence de l’Assemblée générale. Autrement dit,<br />

l’Assemblée générale est appelée à prendre le relai et même si ses décisions n’ont pas la<br />

portée des résolutions du Conseil de sécurité, notamment au titre du chapitre VII, elles ne<br />

sont pas sans conséquences. Ainsi l’Assemblée générale a décidé de « suspendre le droit de<br />

la Fédération de Russie de siéger au Conseil des droits de l’homme par une résolution adoptée<br />

le 7 avril 2022 (ES-11/3) ». 38 La Russie a été exclue et remplacée par la République tchèque.<br />

38. La résolution a été adoptée par 93 voix contre 24, avec 58 abstentions, ce qui traduit la réticence de nombre<br />

d’États non-alignés à passer d’une condamnation de principe de l’agression russe à toute forme de sanction<br />

directe ou indirecte., au nom du « dialogue et de la diplomatie ».<br />

41


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Avant même cette exclusion, le Conseil des droits de l’homme avait très rapidement mis en<br />

place une « commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine » (résolution<br />

49/1 du 4 mars 2022) qui travaille étroitement avec le Haut-commissariat des Nations<br />

unies aux droits de l’homme et sa « mission de surveillance en Ukraine ». Les rapports<br />

de la commission d’enquête présidée par Erik Möse, un ancien juge norvégien de la Cour<br />

européenne des droits de l’homme, ont pour objet de recenser les violations des droits de<br />

l’homme et du droit humanitaire « ainsi que les crimes connexes commis dans le contexte<br />

de l’agression de l’Ukraine » et « d’établir les faits, les circonstances et les causes profondes<br />

de ces violations et atteintes » mais aussi de « recueillir, rassembler et analyser les<br />

éléments de preuve (…) en vue de toute procédure judiciaire future ». La commission doit<br />

également contribuer à l’identification des « personnes et entités responsables (…) afin<br />

qu’elles aient à répondre de leurs actes » et formuler des recommandations « sur les mesures<br />

de responsabilisation qui pourraient être prises en vue de faire cesser l’impunité et<br />

de garantir l’établissement des responsabilités pénales individuelles et l’accès des victimes<br />

à la justice » (§.11). Ce mandat très solide qui s’inscrit dans une perspective pré-judiciaire,<br />

place la commission d’enquête au carrefour des efforts de responsabilité individuelle et de<br />

« responsabilisation » collective, dans la logique des principes de la justice transitionnelle. 39<br />

La commission d’enquête internationale indépendante a déjà rendu deux rapports, mettant<br />

l’accent sur la nécessité de renforcer la coordination entre les différents mécanismes en<br />

charge de la collecte des preuves et des témoignages afin de garantir la qualité de la<br />

justice 40 .<br />

Bien plus, pour la première fois, le Conseil des droits de l’homme avait créé un mandat<br />

de rapporteur spécial sur les droits de l’homme en Russie, avec la résolution 51/25 du<br />

7 octobre 2022. 41 Le vote n’allait pas de soi mais le mandat a pu être créé et confié à une<br />

experte bulgare, M me Katzarova.<br />

Ces travaux ne s’inscrivent pas seulement dans l’urgence, ils ouvrent des perspectives<br />

à long terme, dans la mesure où la commission d’enquête comme le rapporteur spécial<br />

doivent pleinement prendre en compte les victimes et protéger les défenseurs des droits<br />

de l’homme ; c’est en effet avec tous les acteurs de la société civile, notamment les ONG<br />

indépendantes que pourra se faire un véritable travail de mémoire pour inscrire les crimes<br />

commis dans l’histoire, comme avait tenté de le faire Mémorial, jusqu’à sa mise au pas<br />

39. La résolution a été adoptée par 32 voix contre 2 (Erythrée et Russie), avec 13 abstentions.<br />

40. Un premier rapport a été remis le 18 octobre 2022 à l’Assemblée générale des Nations unies (A/77/533),<br />

un deuxième le 16 mars 2023 au Conseil des droits de l’homme (A/HRC/52/62).<br />

41. La résolution a été adoptée par 17 voix contre 6 et 24 abstentions.<br />

42


Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?<br />

Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter une paix durable ?<br />

comme si l’effacement des crimes du passé dédouanait le régime pour de nouveaux<br />

crimes. Au-delà des procès, c’est une lecture systémique d’un régime totalitaire qui bafoue<br />

les droits de l’homme à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières qui seule peut faire<br />

espérer des « garanties de non-répétition » 42 .<br />

Proposition<br />

Protéger les droits des victimes, en assurant le droit à la<br />

vérité, le droit à la justice et le droit à réparation, ainsi que<br />

les garanties de non-répétition, en soutenant l’action des<br />

ONG indépendantes et le dialogue des sociétés civiles pour<br />

permettre un travail collectif sur la vérité historique.<br />

42. À cet égard le précédent du Tribunal Russell a été évoqué tout comme l’expérience des « commissions<br />

vérité et réconciliation », mais ici le défi est plus grand encore, en nécessitant un dialogue entre les sociétés<br />

civiles. Des commissions d’historiens et d’archivistes réunies dans le cadre d’une organisation internationale<br />

pourraient ouvrir la voie.<br />

43


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

CONCLUSION<br />

La guerre en Ukraine doit être un déclencheur pour l’Union européenne qui doit<br />

réapprendre le langage de la puissance et se doter des outils en ce sens.<br />

À l’issue de ce séminaire, notre constat est unanime : notre sécurité et notre modèle de<br />

société démocratique sont aujourd’hui clairement menacés. Face à cette menace, nous<br />

sommes convaincus que l’Union européenne a un rôle majeur à jouer. Et pour le jouer<br />

pleinement, elle doit réapprendre le langage de la puissance et disposer des outils de cette<br />

puissance.<br />

À cet égard, force est de constater que l’Union européenne dispose de nombreux outils<br />

qu’une alliance purement militaire n’a pas, notamment, dans la lutte contre les menaces<br />

hybrides. Sur ce point, il nous semble nécessaire de renforcer l’impulsion par le Comité<br />

Politique et de Sécurité (COPS) du Conseil de l’Union européenne pour des efforts accentués<br />

en matière de coordination européenne face au scénario plausible d’une guerre<br />

hybride durable avec la Fédération de Russie : cyber-attaques, vulnérabilité des espaces<br />

communs (espace exo-atmosphérique, mers et océans, grands fonds marins), influence,<br />

désinformation et actions clandestines sur les territoires des pays européens.<br />

Il sera nécessaire d’intégrer, dans l’évaluation des risques et des menaces pour la sécurité<br />

européenne, la signification du comportement ambigüe de la Chine vis-à-vis du conflit<br />

russo-ukrainien. Également, comme le propose la Lituanie, il faut mettre fin au format<br />

de coopération 16+1 de la Chine avec les pays d’Europe centrale et orientale, important<br />

vecteur d’influence chinois et susceptible de fragiliser la cohésion stratégique européenne<br />

dans un contexte où celle-ci devient existentielle.<br />

Pour se doter des outils de la puissance, l’UE devra accroître les moyens financiers du<br />

fonds européen de défense, en toute cohérence et en soutien des analyses développées<br />

dans la boussole stratégique de l’UE. Sur ce point également, il nous semble indispensable<br />

que les États membres de l’UE travaillent leurs lois de programmation militaire en coordination.<br />

Il serait utile de renforcer la démarche européenne dans la construction des Lois<br />

de Programmation Militaire nationales, gage d’une meilleure coordination et allocation des<br />

moyens de défense. À cet égard encore, l’UE doit accorder une priorité à l’interopérabilité<br />

entre forces armées européennes tout en en maîtrisant le coût par une standardisation<br />

plus poussée des capacités militaires, et en s’adossant davantage à la Base industrielle<br />

et technologique de Défense européenne. Faire porter l’effort européen sur le maintien en<br />

44


CONCLUSION<br />

condition opérationnelle des matériels tout autant que sur leur production. Enfin, il faudrait<br />

considérer la possibilité de déclencher une réflexion entre États membres sur le rôle de la<br />

dissuasion nucléaire française pour l’UE.<br />

Par ailleurs, cette guerre aux portes de l’Europe a démontré à quel point il est nécessaire<br />

d’engager un effort massif, à l’échelle de l’ensemble des États de l’Union européenne, et<br />

singulièrement en France, de sensibilisation des citoyens aux enjeux stratégiques contemporains<br />

et aux dangers que représentent les régimes autoritaires et leur comportement à<br />

l’international pour la sécurité des pays démocratiques. Le besoin de cette sensibilisation<br />

doit être partagé par l’ensemble des pays européens qui doivent y consacrer un effort significatif.<br />

Ces questions doivent faire l’objet de débats avec les citoyens. Dans ce cadre, la<br />

question d’un pilier européen de l’Alliance atlantique plus autonome qu’aujourd’hui au plan<br />

des capacités militaires devra également être intégrée à ce débat.<br />

Enfin, compte tenu de l’impact de cette guerre sur la sécurité de l’espace euro-atlantique,<br />

nous estimons qu’il sera nécessaire de considérer la possibilité d’une révision de certains<br />

critères d’adhésion à l’OTAN pour le cas spécifique de l’Ukraine dès que la situation du<br />

conflit le permettra.<br />

De même, il sera nécessaire de préparer, à l’échelle de l’UE et de l’OTAN, un plan précis de<br />

réintégration des territoires ukrainiens annexés illégalement par la Russie. Ce plan devra<br />

tenir compte des enseignements historiques tirés de la restauration de la RFA après la<br />

seconde guerre mondiale.<br />

45


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

46


ANNEXES<br />

ANNEXES<br />

A<br />

B<br />

Programme du séminaire<br />

Bibliographie<br />

A Programme du séminaire<br />

Mardi 10 janvier 2023<br />

Comment débloquer les résistances à la mise en œuvre<br />

du plan de « paix juste » de Volodymyr Zelensky ?<br />

Modérateur : Antoine Arjakovsky, historien et directeur de recherche au Collège des Bernardins.<br />

Mardi 7 février 2023<br />

Comment intégrer l’Ukraine à l’Union européenne<br />

et selon quel agenda ?<br />

Modérateur : Lukáš Macek, chef du Centre Grande Europe de l’Institut Jacques Delors.<br />

Mardi 7 mars 2023<br />

Quelles options diplomatiques pour la France dans<br />

le dénouement stratégique de l’invasion russe de l’Ukraine ?<br />

Modérateur : Thomas Friang, directeur et fondateur de l’Institut Open Diplomacy.<br />

Mardi 4 avril 2023<br />

Comment reconstruire l’Ukraine<br />

sur un plan économique et financier ?<br />

Modérateur : Francis Malige, directeur général, Institutions financières à la BERD.<br />

47


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

Mardi 18 avril 2023<br />

La guerre en Ukraine : Un nouveau départ<br />

pour l’Europe de la défense ?<br />

Modératrice : Valentine Tessier, avocate et chargée de mission au pôle Recherche du Collège<br />

des Bernardins.<br />

Mardi 23 mai 2023<br />

Comment juger les crimes commis en Ukraine par l’État Russe ?<br />

Par quels moyens la justice transitionnelle pourra apporter<br />

une paix durable ?<br />

Modérateur : Emmanuel Decaux, professeur émérite de l’Université Paris II, président de la<br />

Fondation René CASSIN.<br />

Samedi 17 juin 2023 (10h-14h)<br />

Présentation des travaux au Collège des Bernardins<br />

Avec la participation des membres du conseil scientifique du séminaire de recherche et de<br />

plusieurs personnalités parmi lesquelles les députés Anne Genetet, Benjamin Haddad, Odile<br />

Renaud-Basso et l’ambassadeur d’Ukraine en France Vadym Omelchenko.<br />

Plusieurs experts sont intervenus au cours du séminaire, parmi lesquels :<br />

Antoine Arjakovsky, historien et directeur de recherche au Collège des Bernardins -<br />

Laure Mandeville, grand reporter et écrivain - M gr Hlib Lonchyna, administrateur apostolique,<br />

Eparchie ukrainienne Saint Volodymyr le Grand de Paris - Nadia Sollogoub,<br />

sénatrice, présidente du groupe d’amitié France-Ukraine - Lukáš Macek, directeur, Sciences<br />

Po Dijon, Collège universitaire - Bernard Guetta, député européen de la délégation<br />

française - Hugues Mingarelli, ancien ambassadeur, représentant de l’Union européenne<br />

en Ukraine - Pierre Mirel, directeur général honoraire à la Commission européenne, Conseiller<br />

du Centre Grande Europe - Sébastien Maillard, directeur de l’Institut Jacques Delors<br />

- Thomas Friang, directeur de l’Institut Open Diplomacy - Michel Duclos, Senior<br />

Fellow Institut Montaigne, ancien n°2 ONU et conseiller politique à l’Ambassade de France<br />

à Moscou - Bernard Miyet, Ambassadeur, ancien Secrétaire général adjoint des Nations<br />

unies pour les opérations de maintien de la paix, président de l’Association française des<br />

48


ANNEXES<br />

Nations unies - Francis Malige, directeur général, Institutions financières à la BERD -<br />

Aivaras Abromavicius, ancien ministre de l’Économie d’Ukraine ; président de Conseil<br />

de surveillance de l’Académie ukrainienne de gouvernance d’entreprise et de la société<br />

AgroRegion - Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République pour l’aide à<br />

la reconstruction de l’Ukraine - Gabriel Blanc, chef de l’unité reconstruction à la Commission<br />

européenne (DG NEAR) - Pascal Bernard, vice-président d’Acted - Valentine Tessier,<br />

avocate et chargée de mission au pôle recherche du Collège des Bernardins - Nathalie<br />

Loiseau, députée européenne, présidente de la sous-commission défense du Parlement<br />

européen - Marc Thys, lieutenant-général, vice-chef d’état-major de l’armée belge - Patrick<br />

Bellouard, président Eurodéfense - Guillaume Ancel, ancien officier français et<br />

écrivain - Emmanuel Decaux, professeur émérite de l’Université Paris II, président de la<br />

Fondation René Cassin - Stéphane Courtois, historien - Mathilde Philip-Gay, professeure<br />

des universités en droit public.<br />

49


Comment soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe ?<br />

B Bibliographie<br />

Andreas Kappeler,<br />

Russes et Ukrainiens, les frères inégaux, Du Moyen Âge à nos jours,<br />

Paris, CNRS, 2022.<br />

Laure Mandeville et Constantin Sigov,<br />

« Quand l’Ukraine se lève : La naissance d’une nouvelle Europe »,<br />

Talent Editions, 2022.<br />

« Guerre en Ukraine et Nouvel ordre du monde »,<br />

ouvrage collectif dirigé par Michel Duclos,<br />

Éditions de l’Observatoire, 2023.<br />

Nathalie Loiseau,<br />

« La guerre qu’on ne voit pas venir »,<br />

Éditions de l’Observatoire, 2022.<br />

« Goodbye Poutine »,<br />

sous la direction d’Hélène Blanc,<br />

Paris, 2023.<br />

« Le livre noir de Vladimir Poutine »,<br />

sous la direction de Galia Ackerman et Stéphane Courtois,<br />

Paris, Éditions Robert Laffont, 2022.<br />

Robert Badinter, Bruno Cotte et Alain Pellet,<br />

Vladimir Poutine l’accusation,<br />

Éditions Fayard 2023.<br />

Mathilde Philip-Gay,<br />

« Peut-on juger Poutine ? »,<br />

Éditions Albin Michel, 2023.<br />

Hugues Pernet,<br />

Journal du premier ambassadeur de France à Kiev, 1990-1993,<br />

Éditions Flammarion, 2023.<br />

50


ANNEXES<br />

Résolution transpartisane - portant sur la reconnaissance et la condamnation<br />

de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’Holodomor, comme<br />

génocide, adoptée le 28 mars 2023 par l’Assemblée nationale française.<br />

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0770_proposition-resolution<br />

Résolution exprimant le soutien du Sénat à l’Ukraine, condamnant la guerre<br />

d’agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de<br />

l’aide fournie à l’Ukraine, adoptée par le Sénat français le 7 février 2023.<br />

https://www.senat.fr/leg/tas22-052.html<br />

Collège des Bernardins, Quel plan de paix entre la Russie et l’Ukraine ? (2019).<br />

https://media.collegedesbernardins.fr/content/pdf/Recherche/Note-Commission-VJR-<br />

FR-28.11.pdf<br />

Principes de la Charte des Nations unies sous-tendant une paix globale, juste et<br />

durable en Ukraine. https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/N23/048/59/<br />

PDF/N2304859.pdf?OpenElement<br />

President Zelenskyy’s 10-point peace formula, full text of speech to G20 in Bali.<br />

https://english.nv.ua/nation/president-zelenskyy-s-10-point-peace-formula-full-textof-speech-to-g20-in-bali-50284154.html<br />

51


Ce livret contient 18 propositions concrètes pour<br />

soutenir l’Ukraine et reconstruire la paix en Europe,<br />

autour des enjeux historiques, religieux, politiques,<br />

diplomatiques, militaires, économiques et juridiques.<br />

Ce travail fait suite à une recherche menée depuis<br />

janvier 2023 par le Collège des Bernardins<br />

et l’Institut Chrétiens d’Orient, en partenariat avec<br />

quatre institutions.<br />

La France et l’Union européenne ont pris résolument<br />

partie en faveur de l’Ukraine depuis son invasion par<br />

la Russie le 24 février 2022. Mais comment soutenir<br />

efficacement l’Ukraine « jusqu’à la victoire » comme<br />

s’y est engagé le président Emmanuel Macron le<br />

31 décembre 2022 et préparer l’après-guerre (intégration<br />

à l’UE, la reconstruction, le jugement des<br />

crimes de guerre…) ? À quelles conditions pourrat-on<br />

rétablir une paix juste en Europe comme le propose<br />

le président ukrainien, Volodymyr Zelensky ?

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