Le bulletin de traction FGAAC-CFDT 738 septembre 2023

ÉLECTIONS CONSEIL D’ADMINISTRATION CPRP
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS
LE MARDI 17 OCTOBRE 2023, TOUS LES RETRAITÉS
CHEMINOTS SONT INVITÉS À ÉLIRE LEURS
REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA CPR. VOTRE VOTE POUR LES REPRÉSENTANTS
CFDT EST IMPORTANT CAR IL DÉTERMINERA LA
POLITIQUE QUI SERA MISE EN PLACE POUR NOUS
REPRÉSENTER, NOUS LES RETRAITÉS !
La caisse est gérée par un Conseil d’Administration où sont représentés les actifs et
retraités. Les salariés actifs disposent de 17 membres, et deux membres élus défendent
les intérêts des retraités. Mais connaissez-vous leur rôle au sein de cette instance ?
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Tout d’abord, sa composition : Ce Conseil
comporte 26 membres :
un président nommé par arrêté conjoint des
ministres chargés du budget, des transports et de
la sécurité sociale ;
19 membres représentant les affiliés dont 17,
représentant les agents du cadre permanent de la
SNCF. 2 membres représentant les anciens agents
du cadre permanent titulaires d’une pension
servie en application du règlement des retraites ;
6 membres représentant la SNCF, chaque
membre portant trois voix lors des délibérations
du Conseil.
MISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le Conseil d’Administration se réuni au minimum
3 fois par an. Il a pour missions principales :
D’établir les statuts et le règlement intérieur de
l’organisme, d’arrêter le budget prévisionnel
annuel des différentes sections comptables
et d’approuver les comptes de la Caisse pour
l’exercice comptable écoulé.
Il doit de plus, adopter le budget de gestion
administrative, le schéma directeur informatique
et la convention d’objectifs et de gestion dont
le Président du Conseil avec le Directeur et les
ministères de tutelle sont cosignataires. Un rapport
d’activité public annuel doit y être présenté.
Par ailleurs, les dossiers en partage de voix
lors de la commission de recours amiable sont
présentés à cette instance pour arbitrage.
LORS DE CES RÉUNIONS, LES REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS ONT
TOUTE LATITUDE POUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES RETRAITÉS !
COMMISSIONS :
8 commissions sont issues de ce Conseil
d’Administration :
Commission de la prévoyance ;
Commission spéciale des accidents du travail
et des maladies professionnelles ;
Commission des recours amiables (CRA) ;
Commission des marchés ;
Commission de la gouvernance et des finances
18 LE BULLETIN DE Tr’action Septembre 2023
Commission de la retraite ;
Commission de la réglementation ;
Commission de sanctions administratives en
matière de retraite.
Les représentants des retraités siègent à
ces commissions, ce qui leur confère le droit
et surtout la possibilité de présenter leurs
revendications. Ce pourquoi ils ont été élus.
La préparation des différentes réunions
revêt donc un intérêt évident afin de présenter
une argumentation solide face aux décideurs,
Présidence et Etat.
À cette fin, une multitude de documents leur
sont remis, charge à eux d’en exploiter toutes
les particularités pouvant apporter mieux-disant
social, pécunier ou autre.
Une expertise nécessaire que les membres
de l’UNR FGAAC ont acquis du fait de leur
formation syndicale mais aussi et surtout par
leur connaissance des problèmes soulevés
régulièrement par les cheminots retraités.
VOUS L’AUREZ COMPRIS, SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OU À UNE DE SES COMMISSIONS EXIGE UN ENGAGEMENT
SYNDICAL DÉTERMINANT ET NON UNE PARTICIPATION PASSIVE
IMPRODUCTIVE ! COMME CERTAINS L’EXERCENT
DEPUIS TROP LONGTEMPS !!!
ÉLIRE UN REPRÉSENTANT FGGAC/CFDT, C’EST L’ASSURANCE
D’ÊTRE RÉELLEMENT DÉFENDU !!
MAINTIEN DES PRESTATIONS SPÉCIFIQUES NON
PÉRENNES :
La volonté du ministère de tutelle était de
mettre fin à ces prestations, dans le but de
récupérer la réserve associée (47M€ fin 2022).
Cette réserve a été abondée par des excédents
du régime de prévoyance nés d’une attribution
trop élevée de CSG entre 2007 et 2011.
Les administrateurs CFDT ont obtenu un
consensus avec l’ensemble des administrateurs
de la CPR afin d’améliorer et de maintenir ces
prestations. Pour rappel, 90% des prestations
sont utilisées par 70% des retraités.
Ces prestations relèvent de plusieurs champs
comme la dépendance, la complémentaire santé,