Le bulletin de traction FGAAC-CFDT 738 septembre 2023

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ÉLECTIONS CONSEIL D’ADMINISTRATION CPRP ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS LE MARDI 17 OCTOBRE 2023, TOUS LES RETRAITÉS CHEMINOTS SONT INVITÉS À ÉLIRE LEURS REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CPR. VOTRE VOTE POUR LES REPRÉSENTANTS CFDT EST IMPORTANT CAR IL DÉTERMINERA LA POLITIQUE QUI SERA MISE EN PLACE POUR NOUS REPRÉSENTER, NOUS LES RETRAITÉS ! La caisse est gérée par un Conseil d’Administration où sont représentés les actifs et retraités. Les salariés actifs disposent de 17 membres, et deux membres élus défendent les intérêts des retraités. Mais connaissez-vous leur rôle au sein de cette instance ? COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Tout d’abord, sa composition : Ce Conseil comporte 26 membres : un président nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget, des transports et de la sécurité sociale ; 19 membres représentant les affiliés dont 17, représentant les agents du cadre permanent de la SNCF. 2 membres représentant les anciens agents du cadre permanent titulaires d’une pension servie en application du règlement des retraites ; 6 membres représentant la SNCF, chaque membre portant trois voix lors des délibérations du Conseil. MISSIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Le Conseil d’Administration se réuni au minimum 3 fois par an. Il a pour missions principales : D’établir les statuts et le règlement intérieur de l’organisme, d’arrêter le budget prévisionnel annuel des différentes sections comptables et d’approuver les comptes de la Caisse pour l’exercice comptable écoulé. Il doit de plus, adopter le budget de gestion administrative, le schéma directeur informatique et la convention d’objectifs et de gestion dont le Président du Conseil avec le Directeur et les ministères de tutelle sont cosignataires. Un rapport d’activité public annuel doit y être présenté. Par ailleurs, les dossiers en partage de voix lors de la commission de recours amiable sont présentés à cette instance pour arbitrage. LORS DE CES RÉUNIONS, LES REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS ONT TOUTE LATITUDE POUR DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DES RETRAITÉS ! COMMISSIONS : 8 commissions sont issues de ce Conseil d’Administration : Commission de la prévoyance ; Commission spéciale des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Commission des recours amiables (CRA) ; Commission des marchés ; Commission de la gouvernance et des finances 18 LE BULLETIN DE Tr’action Septembre 2023 Commission de la retraite ; Commission de la réglementation ; Commission de sanctions administratives en matière de retraite. Les représentants des retraités siègent à ces commissions, ce qui leur confère le droit et surtout la possibilité de présenter leurs revendications. Ce pourquoi ils ont été élus. La préparation des différentes réunions revêt donc un intérêt évident afin de présenter une argumentation solide face aux décideurs, Présidence et Etat. À cette fin, une multitude de documents leur sont remis, charge à eux d’en exploiter toutes les particularités pouvant apporter mieux-disant social, pécunier ou autre. Une expertise nécessaire que les membres de l’UNR FGAAC ont acquis du fait de leur formation syndicale mais aussi et surtout par leur connaissance des problèmes soulevés régulièrement par les cheminots retraités. VOUS L’AUREZ COMPRIS, SIÉGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION OU À UNE DE SES COMMISSIONS EXIGE UN ENGAGEMENT SYNDICAL DÉTERMINANT ET NON UNE PARTICIPATION PASSIVE IMPRODUCTIVE ! COMME CERTAINS L’EXERCENT DEPUIS TROP LONGTEMPS !!! ÉLIRE UN REPRÉSENTANT FGGAC/CFDT, C’EST L’ASSURANCE D’ÊTRE RÉELLEMENT DÉFENDU !! MAINTIEN DES PRESTATIONS SPÉCIFIQUES NON PÉRENNES : La volonté du ministère de tutelle était de mettre fin à ces prestations, dans le but de récupérer la réserve associée (47M€ fin 2022). Cette réserve a été abondée par des excédents du régime de prévoyance nés d’une attribution trop élevée de CSG entre 2007 et 2011. Les administrateurs CFDT ont obtenu un consensus avec l’ensemble des administrateurs de la CPR afin d’améliorer et de maintenir ces prestations. Pour rappel, 90% des prestations sont utilisées par 70% des retraités. Ces prestations relèvent de plusieurs champs comme la dépendance, la complémentaire santé,
l’action sanitaire et sociale ou la prévention. La CFDT et son Syndicat National professionnel FGAAC-CFDT sont parvenus à péréniser les prestations spécifiques non pérennes, dans le cadre des négociations relatives à la protection sociale, qui ont eu lieu fin juin. L’accord de méthode signé par la CFDT Cheminots assure le financement de ces différentes prestations servies par la Caisse dans le temps avec une répartition 60% SNCF/40% pour les actifs ! LES PERMANENCES CPRP SNCF Les Administrateurs CFDT sont intervenus auprès de la direction de la CPRP SNCF pour dénoncer la suppression des antennes de la caisse. Grâce à notre intervention, des permanences au sein des locaux de l’Action Sociale SNCF ont été mises en place afin de permettre aux retraités de toujours trouver un interlocuteur de la CPR. MAINTIEN DES FACILITÉS DE CIRCULATION L’ouverture à la concurrence du TER (transport conventionné) aurait pu être l’occasion, pour l’Etat, de supprimer ou de réduire les droits relatifs aux FC (Facilités de Circulation) des cheminots actifs et retraités et de leurs ayants droits. La CFDT et son Syndicat National FGAAC- CFDT sont parvenus à obtenir, dans le cadre des négociations de l’accord de branche relatif aux autres garanties sociales dont bénéficieront les agents transférés dans le cadre d’un changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport de voyageurs , que chaque cheminots actifs ou retraités ainsi que leurs ayants droits, conservent leurs FC sur les lignes transférées, et cela dans les mêmes conditions qu’auparavant. (Première victoire).En signant les deux accords de branche en décembre 2021, la CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT sont parvenus à pérenniser les FC. A partir du 1 er janvier 2024, l’avantage en nature des FC sera individualisé pour les actifs. La CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT ont obtenu que la fiscalisation des FC pour les actifs soit compensée par une augmentation de salaire et surtout que les retraités ne soient pas touchés par cette mesure et donc restent non imposés pour leurs FC. Là encore la CFDT et son Syndicat National FGAAC-CFDT se sont battus et ont obtenu gain de cause. La digitalisation des Facilités de Circulation, pour les ayants droits, pénalise un grand nombre de retraités. Pour plusieurs raisons : L’âge avancé d’un certain nombre d’entre nous. Pas facile de se mettre à l’informatique quand on n’a jamais pratiqué. La pouvoir d’achat. Une connexion internet a un coût mensuel non négligeable et l’achat d’un ordinateur ou smartphone également. Le lieu de résidence : De nombreuses zones blanches existent encore en France. Là encore, seule la FGAAC-CFDT se bat depuis plus de 18 mois pour que les retraités, exclus du numérique, puissent continuer à recevoir les Facilités de Circulation de leur ayants droits ! ÉLECTIONS CONSEIL D’ADMINISTRATION CPRP NOS REVENDICATIONS À DÉFENDRE Revalorisation annuelle des pensions au niveau de l’inflation avec rattrapage sur cinq ans ; Suppression de la mesure discriminatoire d’augmentation de la CSG ET CE POUR TOUS LES RETRAITES !!! Relèvement substantiel des basses pensions au niveau du montant minimum d’embauche ; Maintien des communications papiers pour les retraités n’ayant pas accès à internet ; Pour les poly-pensionnés, abrogation du décret prévoyant la suppression du minimum contributif à partir du moment où leur pension dépasse 1005€ ; Ouverture aux retraités des établissements médicaux SNCF (généralistes et spécialistes) pour assurer un meilleur suivi des patients ; Maintien de la priorité aux cheminots pour intégrer un des deux établissements de courts séjours (Sanary sur Mer et St-Jacut de la Mer) ; Pérennisation des Prestations Spécifiques dites « Non Pérennes » ; Amélioration de la prise en charge des prothèses : auditives, dentaires, optiques, podologiques et du petit appareillage ; Suppression des dépassements d’honoraires ; Prise en charge accrue par la CPRP SNCF en cas de dépendance (allocation spécifique) ; Reconnaissance des maladies dues à l’amiante et attribution de rente d’invalidité pour les maladies professionnelles ; Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles. TITULAIRES Pascal DESCAMPS || 6413295 Y Conducteur Principal à Lille- délivrance Catherine LARDOUX || 66207702 C Coordinatrice Commerciale à la Direction FRET Yves LE PALLEC || 6116243 R TER Lorraine, service marketing à Nancy Jean Luc FARNIER || 5310267 E Conducteur principal au dépôt de Conflans Jarny NOS CANDIDATS SUPPLÉANTS Yves RENNER CTMVH Thierry DAVID || 6108298 E Conducteur Principal à Reims Jean Luc DUBOIS || 5812163 U Responsable de magasin Etablissement industriel Lionel VENIANT Gestionnaire plan de transport Paris Est Retrouvez-nous sur www.fgaac-cfdt.fr 19
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