Revue HabitatDurable 73 | Septembre 2023

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Les coûts d’un assainissement énergétique peuvent-ils être déduits des impôts ? Pour atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques dans le domaine du bâtiment, la Suisse doit accélérer l’assainissement écologique du secteur. La Confédération et les cantons créent des incitations en accordant des subventions, mais aussi des déductions fiscales. Les investissements servant à économiser l’énergie et à protéger l’environnement peuvent être déduits des impôts. La stratégie énergétique 2050 prévoit de réduire d’un peu plus d’un quart les besoins énergétiques des bâtiments d’ici 2050 et de ramener les émissions de gaz à effet de serre à zéro net. Pour atteindre ces objectifs, le taux d’assainissement énergétique doit correspondre annuellement à 2 ou 3 % du parc immobilier de Suisse. Or, il stagne autour de 1 %. La Confédération et les cantons créent donc des incitations visant à intéresser les propriétaires à l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments, y compris sur le plan financier. Outre les subventions, les propriétaires qui investissent dans une rénovation écologique de leur bien privé peuvent bénéficier de déductions fiscales. Investissements dans des mesures d’économie d’énergie et de protection de l’environnement Selon l’ordonnance fédérale sur les frais relatifs aux immeubles, les mesures qui contribuent à économiser l’énergie ou à utiliser des énergies renouvelables peuvent être déduites des impôts fédéraux directs. Cela signifie par exemple que l’isolation de l’enveloppe du bâtiment, le remplacement des fenêtres ou la mise en place d’une installation photovoltaïque ou d’une pompe à chaleur donnent droit à des réductions fiscales. Toutefois, seuls les investissements supportés par les propriétaires eux-mêmes et non couverts par des subventions publiques sont déductibles. Répartition sur plusieurs périodes fiscales Afin d’augmenter l’incitation fiscale, l’ordonnance révisée en vigueur depuis 2020 permet désormais de répartir les coûts sur trois périodes fiscales au lieu d’une. Les coûts qui n’ont pu être entièrement pris en compte au cours de l’année fiscale de l’investissement peuvent être reportés sur la prochaine période fiscale et, le cas échéant, sur la suivante. Harmonisation des lois fiscales Les investissements dans les mesures d’économie d’énergie et de protection de l’environnement peuvent également être pris en compte dans le calcul des impôts cantonaux. Certains cantons n’autorisent pas la déduction pour les mesures d’économie d’énergie prises par exemple deux ou cinq ans après l’achèvement d’un nouveau bâtiment. L’administration fiscale cantonale concernée vous fournira des informations plus détaillées. L’avantage fiscal est l’une des nombreuses raisons qui rendent l’assainissement énergétique intéressant. Parmi les autres incitations, citons des coûts énergétiques plus bas, une valeur immobilière plus élevée, l’obtention de subventions, sans oublier la contribution personnelle à la stratégie énergétique 2050. Rendement des immeubles locatifs Dans le cas d’un immeuble locatif, la part « entretien » des coûts d’assainissement est couverte par le loyer actuel et la part « prestations supplémentaires » peut être répercutée sur les locataires sous forme d’une augmentation de loyer. Les subventions accordées pour des améliorations qui entraînent une plus-value doivent certes être déduites du montant des prestations supplémentaires, mais les coûts d’assainissement sont également réduits dans la même mesure. Avec le système de loyer basé sur les coûts, on obtient ainsi un équilibre entre les dépenses et les revenus locatifs, de sorte que les avantages fiscaux supplémentaires accordés permettent dans de nombreux cas un rendement attrayant. Julia Gremminger, Renovabene 11 Pour aller plus loin Informations complémentaires : renovabene.ch/fr fedlex.data.admin.ch/eli/cc/2018/212 Ordonnance fédérale sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l’impôt fédéral direct www.ge.ch/node/11<strong>73</strong>3 Informations sur les déductions fiscales pour travaux d’amélioration énergétique (GE) Règlement sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (RDFIP) (VD) www.ne.ch/autorites/DFS/SCCO/Documents/PP/ NOTICE4.pdf Catalogue pour la déduction et la répartition des frais relatifs aux immeubles (NE)
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