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VIE MUNICIPALE<br />
Service municipal<br />
Le point sur l’assainissement des e<br />
La loi sur l’eau de 2006 oblige<br />
les communes à mettre en<br />
place, avant la fin de l’année<br />
2012, un service chargé<br />
d’assurer l’ensemble du<br />
contrôle des dispositifs<br />
d’assainissement dans les<br />
zones relevant de<br />
l’assainissement non collectif.<br />
L ’<br />
intervention du Service public de<br />
l’assainissement non collectif<br />
(SPANC) est obligatoire. Tout<br />
comme pour l’assainissement collectif,<br />
elle est rémunérée par une redevance.<br />
Le <strong>Cheylas</strong> a transféré cette compétence<br />
au Syndicat d’assainissement des<br />
îles (SADI), qui a en charge l'acheminement<br />
des eaux usées et le fonctionnement<br />
de la station d'épuration pour le<br />
compte de ses communes membres.<br />
Suite à un appel d'offres, le SADI a<br />
retenu le groupe SAUR* comme prestataire.<br />
Cette société est donc chargée de<br />
Le collecteur amène les<br />
effluents à la station d’épuration<br />
afin qu’ils soient traités<br />
4 | Avril 2012 | Le <strong>Cheylas</strong> Magazine<br />
La station d’épuration située à Le Touvet, vers laquelle<br />
sont dirigés les effluents de la commune.<br />
recenser et de contrôler tous les équipements<br />
d’assainissement individuels.<br />
Les procédés d’évacuation des eaux<br />
usées ont beaucoup évolué au cours<br />
des dernières décennies. Les réseaux<br />
collectifs qui se sont multipliés évitent<br />
aux habitants de s’en préoccuper<br />
Les eaux usées des immeubles<br />
et maisons sont collectées dans<br />
un réseau séparatif.<br />
individuellement et permettent de réduire<br />
significativement les risques pour la<br />
santé (contaminations virales, bactériennes<br />
et parasitaires) et l’environnement<br />
(contamination des sols et des<br />
nappes phréatiques).<br />
L’époque de “la cabane au fond du<br />
jardin” est révolue; le raccordement à un<br />
système d’assainissement est une obligation<br />
depuis la loi sur l’eau du 3 janvier<br />
1992. Deux possibilités: collectif ou individuel.<br />
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF<br />
On parle d’assainissement collectif<br />
lorsque les eaux usées sont collectées<br />
par un réseau public puis acheminées<br />
vers une station d’épuration où elles sont<br />
traitées.<br />
Lorsqu’il est possible, le raccordement au<br />
réseau collectif est obligatoire.<br />
Il existe deux types de réseau collectif:<br />
unitaire (eaux usées et pluviales dans la<br />
même conduite) ou séparatif (quand eaux<br />
usées et pluviales sont séparées).<br />
Une redevance assainissement est fixée<br />
par la commune. Son montant varie en<br />
fonction du volume d’eau utilisé par l’usager.<br />
À Le <strong>Cheylas</strong>, le tarif 2012 est de<br />
0,7859 € HT/m 3 pour la partie communale.<br />
Diverses taxes viennent s'y ajouter :