E - Cheylas

aux usées
INFORMATION AUX PROPRIÉTAIRES
Pour aider les propriétaires à mieux
comprendre les diverses contraintes
introduites par la loi de 2006 et les aider
à mettre leurs installations en conformité,
une réunion d’information s’est tenue en
mairie en novembre dernier. Les différents
points abordés: présentation du SPANC et
TVA, taxe pour la lutte contre la pollution,
taxe pour la préservation des ressources,
taxe pour la modernisation du
réseau de collecte.
Sur les bases du tarif 2011, une
famille ayant consommé 120 m 3
d'eau paie 147 € au titre de l'assainissement.
Les eaux usées collectées en réseau
séparatif sont conduites vers une station
d'épuration puis traitées. Les eaux pluviales
sont elles acheminées vers les
cours d'eau.
Dans le cas d'un réseau unitaire, ce sont
toutes les eaux qui sont relâchées dans
les cours d'eau. Une situation peu
acceptable et que l'on trouve encore à
Réunion du 9 novembre en mairie. Le maire,
les responsables du SADI et les agents du SPANC
contexte réglementaire, principaux objectifs
de l’assainissement non collectif,
déroulement des opérations de diagnostic.
Pour toute information, vous pouvez
contacter le SADI au 0476330745 qui vous
communiquera les coordonnées de l'agent
du SPANC.
Le Cheylas. Cependant elle se réduit
progressivement; en 2011, avec la réfection
du quartier de la Mâtre une vingtaine
de propriétés ont ainsi été reliées au
réseau séparatif. En 2012, ce sera le
tour de l'avenue de Savoie.
L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
L'assainissement non collectif (ANC)
ou individuel concerne les habitations
qui ne peuvent être desservies par un
réseau de collecte. Elles ont obligation
de traiter sur place leurs eaux usées
avant de les rejeter dans le milieu
naturel.
Plusieurs solutions existent : la fosse
toutes-eaux, la micro-station d’épuration
ou les toilettes sèches. À noter que les
fosses septiques que l’on trouve dans de
nombreuses installations anciennes ne
QUE SONT LES EAUX USÉES ?
Les « eaux usées » correspondent à
l’ensemble des eaux domestiques: eaux
ménagères (qui proviennent de la cuisine
ou de la salle de bains) et eaux-vannes
(celles qui proviennent des toilettes).
LES OBLIGATIONS LIÉES À
L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Le propriétaire est tenu de mettre en place
une installation conforme à la
réglementation et d'en assurer l’entretien.
• S’il s’agit d’une nouvelle construction:
vérification technique de la conception
et de la bonne exécution des ouvrages.
• Pour les installations anciennes:
diagnostic et premier contrôle pour
vérifier la conformité des installations
par rapport à la réglementation en
vigueur, ce qui permettra de conclure à
la nécessité de réhabiliter ou non.
Le SPANC sera amené à vérifier tous les
cinq ans l’état et l’entretien du système
d’assainissement, qu’il soit ancien ou
neuf, afin de garantir son bon
fonctionnement.
Cette vérification porte sur la ventilation,
le bon écoulement des effluents, la
hauteur du voile des boues et la qualité
des rejets des dispositifs d’épuration.
La loi du 30 décembre 2006 relative à
l'eau et aux milieux aquatiques,
complétée par la loi dite « Grenelle II » du
12 juillet 2010, impose de plus au vendeur
d'un bien immobilier d'effectuer un
diagnostic assainissement.
sont plus légales. Celles qui subsistent
ne doivent traiter que les eaux issues
des sanitaires (eaux-vannes). L'assai -
nissement individuel ne concerne
aujourd'hui qu'une vingtaine de propriétaires
cheylasiens pour la plupart dans
les secteurs du Villard, du Maupas ou
des Mimosas. n
*Le groupe SAUR accompagne les collectivités
locales dans leurs projets
d'aménagements liés à l'eau.
Le Cheylas Magazine | Avril 2012 | 5