Rapport Développement durable 2011 - Eiffage Energie

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Rapport d’activité et de développement durable 2011
Un dialogue social toujours
très actif
Eiffage a la volonté de développer et pérenniser un dialogue social fondé sur l'écoute
et le respect de l'autre.
En France et dans les pays d’implantation du Groupe, les institutions représentatives
du personnel sont mises en place et fonctionnent conformément aux règles en vigueur
dans chacun d'entre eux.
Un protocole d’accord pour le Comité
d’entreprise européen
La Direction générale et l'ensemble des organisations
syndicales ont signé, en mars 2011, un protocole d’accord
relatif au renouvellement du Comité d’Entreprise Européen
d’Eiffage.
Elles ont anticipé et intégré dans le texte les évolutions
communautaires résultant de la directive européenne
n°2009/38/CE du 6 mai 2009, avant même sa déclinaison
en droit français.
Le nouvel accord précise notamment les notions
d’information et de consultation du Comité d’entreprise
européen et l’articulation de ses missions avec celles des
instances nationales.
Le principe de l'organisation de deux réunions annuelles a
également été retenu.
L’accord « RPS»
Au terme d’une phase de travail préparatoire avec l’ANACT,
l’accord sur la prévention du stress et des risques psychosociaux
a été signé le 16 mai 2011.
D'une durée de 3 ans, il marque la première étape d’une
démarche commune des branches (à l'exception d'APRR-
AREA couvertes par leurs propres accords), qui a vocation
à s’inscrire dans la durée.
L’accord a été présenté et remis à tous les CE, CCE et
CHSCT, assurant ainsi une large diffusion de son contenu
et de ses objectifs.
Une commission de suivi Groupe et des groupes de suivi
dans chaque branche sont prévus pour superviser son
application.
ZOOM
Des précisions sur l’accord RPS
Placés au cœur du dispositif, les CHSCT (Comité hygiène sécurité et conditions de travail) suivront annuellement
les indicateurs définis par l’accord et disposeront ainsi d’un éclairage sur la réalité des conditions de risques, ce
qui devrait permettre une détection le plus en amont possible des situations difficiles.
En outre, afin de créer une dynamique qui leur permette de remplir pleinement leur mission, les CHSCT désigneront
en leur sein un membre référent qui sera formé à la problématique du stress et des risques psychosociaux. Cette
formation de deux journées sera prise en charge par l’entreprise.
L’accord précise également que le travail est une dimension à prendre en compte dans la prévention du stress et
des risques psychosociaux. Dans ce but, des « quarts d’heure sécurité » ou leur équivalent seront périodiquement
consacrés à ce thème.
Dans l’hypothèse où se manifesteraient stress, mal être ou conflits dans l’une des unités de travail du Groupe,
dans des proportions telles que les mécanismes habituels de régulation s’avéreraient insuffisants, l’accord prévoit
d’expérimenter la méthode de l’analyse de « situations-problèmes » développée par le réseau ANACT.
L’accord souligne encore l’importance du rôle des managers dans la prévention du stress et des risques psychosociaux.
Les formations au management aujourd’hui dispensées dans les CREF (cf. p 86) prennent en compte la
dimension du bien-être au travail. Une communication sur l’accord y sera effectuée, et le contenu de ces formations
évoluera en fonction des retours d’expérience. Les formations des managers de proximité réalisées au sein des
branches devront elles aussi intégrer la prévention du stress et des risques psychosociaux, en cohérence dans
l’approche et le contenu avec les actions de formation des CREF.