Guide des Startups High-tech en France - UstartMe

L’arsenal des moyens d’Oséo comprend notamment :
� L’Aide à la Création d’Entreprise Innovante (ACREI), qui permet de financer une étude de
faisabilité du projet d’entreprise. Il s’agit d’une subvention qui peut atteindre 30K€.
� Les Aides pour la Faisabilité de l’Innovation (AFI) et pour le Développement de
l’Innovation, sont deux dispositifs de financement de projets d’innovations qui associent subventions
et prêts. C’est le plus souvent une avance
remboursable (sauf en cas d’échec de l’entreprise) à
taux 0% qui couvre la formulation et la faisabilité
technologique du projet, les recrutements, le développement
et la préparation du lancement industriel.
Elle couvre de 35% à 50% des dépenses. Le processus
peut être lourd – avec beaucoup de paperasserie
à documenter 128 - mais pas mal de startups y font
appel en phase d’amorçage. C’est cette aide qu'il est
de plus en plus difficile d’obtenir depuis la mi-2008,
et en particulier en Ile de France 129 . Le ratio de
fonds propres demandé pour obtenir une avance
remboursable semble varier. Début 2009, certaines
startups s’étaient vu réclamer des taux de 1 pour 5 à
6 (1€ d’avance remboursable pour 5 à 6 €de fonds
propres). Mais rien ne dit qu’il s’agisse d’une généralité.
Cependant, depuis 2008, Oséo dépasse rarement
35% des fonds propres.
� Le Prêt de Création d’Entreprise (PCE), qui va de
2K€ à 7K€, en complément du concours bancaire
pour la création de l’entreprise.
� Diverses aides liées au montage de projets collaboratifs
de R&D et notamment l’Aide au Partenariat
Technologique (APT) sous forme de subvention
plafonnée à 50K€ ainsi que l’Aide à l’Innovation
Passerelle, qui cofinance un projet collaboratif avec
une grande entreprise à hauteur également de 50K€
mais sous forme d’avance remboursable.
� La Prestation Technologique Réseau (PTR) qui
cofinance jusqu’à 80% et 10K€ de prestations externes
pouvant comprendre une étude de faisabilité
et les dépenses de dépôt d’un premier brevet. Cette
aide s’obtient au travers des Réseaux de Développement
Technologiques rattachés aux régions.
� Le Prêt Participatif d’Amorçage (PPA), qui intervient
plus tard et peut aller jusqu’à 75K€ et même
jusqu’à 150K€ avec l’aide de la Région, et qui sert
de relai avant une levée de fonds.
128 Oséo fait appel à des conseils externes pour la qualification des dossiers, mais ce travail est faiblement rémunéré.
129 Voir ce débat « Alerte, Oséo asphyxie les startups » datant de février 2009 sur http://www.oezratty.net/wordpress/2009/alerte-oso-
asphyxie-les-startups/.
Des aides qui varient selon les régions
Les aides d’Oséo varient en pratique d’une
région à l’autre. Avec une discrimination
positive des régions autres que l’Ile de
France. L’organisation est ainsi l’un des
bras armés de l’aménagement du territoire.
Oséo est plus contraint budgétairement en
Ile de France où le nombre de créations de
startups est très élevé. Résultat : un engorgement
des structures d’accueil et un tarissement
des moyens financiers qui lui sont
alloués. En 2008, Oséo Innovation avait
ainsi épuisé ses crédits pour accompagner
les startups en émergence dans le numérique
dès le mois de juillet. Elle avait dû
faire patienter les startups jusqu’en janvier
2009 pour reprendre en main les dossiers.
Entre temps, la priorité s’était déplacée sur
les gazelles et les crédits avaient fondu,
discrètement.
Certaines startups appliquent donc une
astuce consistant à installer un (petit) bout
de la R&D en région, où il est bien plus
facile d’obtenir les aides.
Il semblerait qu’en Ile de France, Oséo soit
très réticent à la fourniture d’aides aux
startups Internet dites « d’innovations de
services », qui ne comportent pas
d’avancées technologiques. Ce phénomène
perdurait en 2010 et rendait difficile
l’obtention des aides pour nombre de startups
dans l’Internet.
Mais la région Ile de France n’est pas pour
autant à plaindre, avec des pôles de compétitivité
très bien dotés et des compléments
de financement au niveau de la Ville de
Paris.
Guide des Startups High-Tech en France – Olivier Ezratty – Avril 2012 - Page 169 / 274