Guide des Startups High-tech en France - UstartMe

capacité à transformer leur part dans la startup en
cash. Soit par rachat de l’entreprise par une autre ou
par un autre fonds d’investissement, soit pas
l’introduction en bourse.
Family offices : ce sont des sociétés qui gèrent les
fortunes de grandes familles industrielles et sont
amenées à faire des placements à risque dans des
PME innovantes.
FCPI : Fonds Communs de Placement dans l'Innovation.
Ce sont des fonds d’investissements gérés
par des VCs ou des institutions financières dans
lesquels des particuliers investissent pour financer
des startups. 60% des fonds collectés doivent être
placés dans des PME innovante ayant le label Entreprise
Innovante au titre du FCPI décerné par Oséo.
L’investissement dans ces fonds est intéressant fiscalement
lorsqu’il est détenu plus de 5 ans. Depuis
2008 et la loi TEPA dite « paquet fiscal », 50% de la
part de ces fonds qui est investie dans des startups
labellisées FCPI par Oséo peut être déduite de
l’imposition d’ISF. Le reste est déductible à 22% de
l’impôt sur le revenu (Loi de Finances 2011). Les
FCPI sont par ailleurs garantis à hauteur de 70% par
Oséo ce qui limite à -30% les risques de pertes pour
les investisseurs de ces fonds.
FCPR : Fonds Communs de Placement à Risque.
Similaires aux FCPI à ceci près qu’ils ne permettent
pas de bénéficier d’exonérations fiscales à l’entrée
dans les fonds. Au moins 50% des fonds doit être
investi dans des sociétés non cotées. Comme les
FCPI, les détenteurs bénéficient d’une exonération
de plus-value lorsqu’ils détiennent des parts dans ces
fonds sur plus de 5 ans. Il reste la CSG/RDS à régler,
soit 12,1% (en 2011).
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional,
qui octroie des aides aux régions défavorisées.
Il contribue notamment au financement de
certains pôles de compétitivité.
FNA : Fonds National d’Amorçage, le fonds
d’investissement dans les fonds d’amorçage du Plan
d’Investissement d’Avenir. Les fonds d’amorçage
comprennent notamment les fonds d’entrepreneurs
comme ISAI Venture.
Fonds National de la Société Numérique : fonds
de gestion des appels à projets numériques issus du
grand emprunt de 2010. Il est administré sous
l’égide de la CDC.
Fond Stratégique d’Investissement. Fonds souverain
français investissant dans des entreprises françaises
pour permettre leur développement, notamment
par croissance externe. Relève d’une approche
essentiellement offensive pour créer de l’emploi et
développer des secteurs prometteurs. N’a pas encore
investi dans des entreprises sur secteur numérique
(septembre 2009).
Fonds propres : ce sont les ressources dites stables
de l’entreprise qui intègrent notamment son capital
social, les subventions d’investissement, l’apport en
investissement externe (avec prise de participation
au capital), les bénéfices accumulés et les provisions.
Un « investissement sur fonds propres » est un investissement
d’une entreprise réalisé avec ses
propres ressources et sans apport de fonds externes
(investissement, augmentation de capital).
Frais de gestion : ils financent la gestion des fonds
d’investissement, quelle que soit leur forme (fonds
ISF, FCPR chez des VC, SIBA, etc), et notamment
les salaires des gestionnaires et les frais de structure.
Ils sont généralement prélevés chaque année sur les
fonds investis. Leur pourcentage est très variable et
situé entre 2% et 8%. Ils sont ponctionnés sur les
montants investis dans ces fonds, pas dans les fonds
investis les startups financées. Comme un fonds dure
au minimum 5 à 7 ans, ces frais de gestion représentent
donc une fourchette de 15% à 50% des fonds
investis, ce qui est jugé exorbitant par certains investisseurs.
Quand bien même de nombreux investissements
dans les startups sont réalisés via des véhicules
défiscalisés (fonds ISF, FCPI), cette ponction
n’est justifiable que si les fonds en question sont très
performants. Un pourcentage de frais de gestion
élevé doit être associé à une équipe de gestion du
fonds avec un solide historique d’investissements et
une bonne réputation sur le marché.
France Brevets : filiale de la Caisse des Dépôts.
Dotée d’un capital de 100 M€, à parité entre le programme
d’Investissements d’Avenir et la Caisse des
Dépôts qui constitue un portefeuille de droits de
propriété intellectuelle, issus de la recherche publique
et privée, ainsi qu’issue des entreprises innovantes
et les valorise en les réunissant en grappes
technologiques. Elle organise leur commercialisation
sous forme de licences auprès des entreprises.
France Brevets supporte les coûts de la protection et
de la commercialisation des brevets en échange d’un
partage des royalties générées.
France Investissement est un "dispositif public"
créé en 2006, piloté par CDC Entreprises et associant
de grandes banques qui sert à renforcer les
fonds propres des PME françaises innovantes et en
particulier celles qui peuvent se développer à
l’international. Ce dispositif finance environ le tiers
du capital risque français par le biais
d’investissements directs de CDC Entreprises ou de
fonds de fonds co-investis par la CDC et de grandes
banques. Il est intégré au FSI depuis 2011.
Freemium : modèle économique de la diffusion de
services web, de logiciels ou de contenus où le ser-
Guide des Startups High-Tech en France – Olivier Ezratty – Avril 2012 - Page 264 / 274