Prise de position de Caritas sur le Message

Investir dans un
avenir commun!
Prise de position de Caritas sur le Message du Conseil fédéral
concernant la coopération internationale 2013–2016
Papier de position de Caritas_mai 2012

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Solidarité avec les plus pauvres
En bref: consciente de sa prospérité, la Suisse
se montre solidaire des personnes qui vivent
dans la pauvreté, qui sont victimes de conflits,
de violence et de catastrophes ou encore qui ne
prennent pas part aux acquis de la globalisation.
Dans ce contexte, c’est une évidence, il faut investir
cinq pour mille du revenu national brut
dans l’aide publique au développement. Le Message
du Conseil fédéral qui doit être approuvé par
le Parlement cette année montre ce que doit être
la coopération internationale 2013–2016. Elle se
situe dans une longue tradition humanitaire et
solidaire et se concentre sur des défis globaux
– la lutte contre la pauvreté ou encore la préservation
des ressources publiques –, elle poursuit
les justes priorités, investit ses moyens de
manière efficace, travaille en partenariat et vise
l’efficience.
Les Chambres fédérales doivent approuver le
message dans son intégralité. Ce dernier ne doit
pas devenir l’enjeu d’intérêts politiques et économiques
particuliers. Dans cette prise de position,
Caritas formule diverses attentes envers
le Parlement et l’administration. Pour ce faire,
elle adopte le point de vue de la politique du développement,
et s’appuie sur son expérience en
matière d’aide humanitaire et de coopération au
développement.
Les chambres fédérales décident cette année des orientations
de la coopération internationale de ces quatre prochaines
années. Le Message du Conseil fédéral met les
priorités en évidence et définit la manière dont il faut investir
les 11,35 milliards de francs nécessaires. Le principe de
base est de faire preuve de solidarité avec les personnes
pauvres et défavorisées des pays du Sud. Ni l’opinion publique
ni la majorité politique ne le contestent. Nous invitons
le Parlement à ne pas remettre en question les axes
et le volume de la coopération internationale. On ne peut
tolérer que des jeux de pouvoir s’exercent sur le dos des
plus pauvres de la planète.
Cette année, les Chambres fédérales discutent du «Mes-
sage concernant la coopération internationale 2013–2016»
(appelé ici le «Message»). Pour la première fois, les quatre
lignes de crédit de la coopération internationale sont réunies
pour poursuivre une «Stratégie de coopération internationale»
globale. C’est une bonne nouvelle, car cela offre
fondamentalement la possibilité de concevoir de manière
ciblée et cohérente l’engagement de la Suisse en matière
de coopération internationale.
L’analyse des reports économiques et politiques, des
crises mondiales et de la situation de la pauvreté sur laquelle
la stratégie repose est pertinente et appropriée. Elle
forme la base de l’orientation future de la coopération internationale.
L’engagement de la Suisse en matière de
coopération internationale repose sur trois grands piliers:
1) mandat constitutionnel, 2) solidarité et tradition humanitaire,
3) intérêts bien compris de la Suisse:
• Il s’agit des objectifs de politique extérieure inscrits dans
la Constitution fédérale: lutte contre la pauvreté et la précarité
dans le monde, défense des droits de la personne
et promotion de la démocratie, coexistence pacifique des
peuples et préservation des ressources naturelles
• Il s’agit de la solidarité avec les plus pauvres, les groupes
défavorisés et les laissés-pour-compte d’une mondialisation
dont la Suisse, entre autres, sort gagnante. Est donc
visée ici l’action humanitaire de la Suisse en faveur des
victimes de la pauvreté, des conflits et des catastrophes
naturelles, dans l’esprit et la tradition des Conventions de
Genève.

• Il s’agit de l’intérêt de la Suisse à contribuer à la réso-
lution des défis mondiaux, qui touchent aussi la Suisse:
sécurité alimentaire, développement économique durable,
réchauffement climatique, sécurité mondiale, flux migra-
toires mondiaux, citoyenneté et droits de l’homme, pour
ne citer que quelques aspects parmi d’autres.
Les défis globaux
Malgré une croissance économique qui ne fléchit pas, les
différences de revenus sont de plus en plus flagrantes,
aussi bien entre pays riches et pays pauvres qu’au sein
même des pays. Aujourd’hui, un dixième de la population
du monde dispose de près de 60 pour cent des revenus
mondiaux, alors que la moitié pauvre de l’humanité doit
se contenter de sept pour cent seulement des revenus
mondiaux. Certes, le nombre de personnes plongées dans
l’extrême pauvreté a diminué ces dernières années; il n’en
reste pas moins que plus d’un milliard de personnes vivent
avec moins de 1,25 dollar américain par jour, et plus de
deux milliards avec moins de 2 dollars par jour.
La pauvreté contribue à la crise alimentaire persistante.
Dans les pays les plus pauvres, la sécurité alimentaire
continue de se réduire. Depuis des années, le nombre
de personnes qui ont chroniquement faim – plus de 900
millions de personnes – stagne alors que la Terre produit
plus de nourriture que jamais. L’augmentation dramatique
du prix des denrées alimentaires, qui ne fléchit
pas depuis 2007, fait que sur
les marchés locaux, les denrées
alimentaires sont devenues inabordables
pour les personnes
vivant dans l’extrême pauvreté.
L’empreinte écologique dépasse
de loin les capacités de la Terre:
il faudrait aujourd’hui environ 1,5 Terre pour pouvoir absorber
les déchets et les émissions que nous produisons
et fournir à long terme les ressources dont nous avons
besoin. Sans une diminution drastique de la consommation
des ressources et de la pollution, il faudra très bientôt
faire face à des changements importants. Malgré cela, les
experts prévoient 32 milliards de tonnes d’émissions de
CO en 2012; c’est beaucoup plus que la limite annuelle
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permettant de limiter le réchauffement climatique à deux
degrés, comme prévu.
La coopération internationale
ne peut pas être l’enjeu
de manoeuvres politiques à
court terme et à courte vue
Les conséquences du réchauffement climatique – sécheresses,
inondations, changements climatiques de zones
entières, ressources en eau, etc. – touchent particulièrement
les pays en voie de développement. Le nombre des
victimes est très élevé au point de faire vaciller les fondements
mêmes des sociétés qui n’ont pas grand-chose à
opposer à l’augmentation des catastrophes naturelles, à
défaut de structures et de moyens financiers suffisants,
et qui ne peuvent pas faire face à leurs effets. Souvent,
elles ne peuvent même pas maîtriser les catastrophes de
moindre importance qui se multiplient, elles aussi. Cette
évolution peut engendrer une spirale de développement
négatif frappant particulièrement les groupes de populations
déjà pauvres et marginalisées.
Objectifs et moyens de la coopération
internationale
Au vu de ces défis, l’orientation et les objectifs de la co-
opération internationale doivent s’appuyer sur le long
terme. La coopération internationale ne peut pas être l’enjeu
de manœuvres politiques à court terme et à courte vue,
sous peine d’être inefficace. Les objectifs stratégiques du
Message le reflètent: prévenir et gérer les crises, les conflits
et les catastrophes; assurer un juste accès aux ressources
et aux services pour tous; promouvoir une croissance économique
durable; soutenir la transition vers des systèmes
démocratiques et d’économie de marché; agir pour une
mondialisation qui encourage un développement socialement
responsable et qui préserve
l’environnement.
La coopération internationale
de la Suisse exploite les différentes
capacités et ressources
existantes. Elle met bien en œuvre
ses propres programmes, mais
elle reste aussi attachée à la coopération, efficiente depuis
de nombreuses années, avec des acteurs de la société
civile suisse et elle renforce sa recherche de coopération
avec le secteur privé. La Suisse poursuit, pour l’essentiel,
la voie de l’aide bilatérale en collaboration directe avec
les pays et régions prioritaires (60 pour cent des moyens),
et s’engage aussi de manière ciblée dans des structures
et institutions multilatérales comme la Banque mondiale,
le programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD), l’Organisation des Nations unies pour l’alimenta-
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tion et l’agriculture (FAO) ou les banques régionales (40
pour cent). Caritas soutient cette diversité, même si ce
n’est pas sans réserve: en ce qui concerne la collaboration
avec les entreprises économiques, nous soumettons
à la réflexion les considérations qui suivent.
On mesure la solidarité avec les personnes les plus pauvres
et celles qui sont particulièrement touchées par les crises
à l’aune des priorités et de la
cohérence de la coopération internationale.
Mais on la mesure
également à l’aune des moyens
qui sont mis à disposition. Le
Message Sud demande quatre
crédits-cadres d’un montant
de 11,35 milliards de francs
au total pour la période 2013 à
2016. Il s’agit des lignes de crédits
de l’aide humanitaire (18%
des moyens), de la co opération
au développement (61%), du
travail de développement économique
(11%) et du travail de
transition (10%). Conformément à la décision prise le
28 février 2011 par les Chambres fédérales, la part de
l’aide publique au développement (APD) de la Suisse doit
en outre être augmentée pour atteindre le 0,5% du revenu
national brut.
La coopération internationale de la Suisse contribue à la
stabilité dans le monde, permet de réduire la pauvreté
dans les pays prioritaires et d’améliorer leur situation éco-
nomique; elle crée également les conditions nécessaires à
la stabilisation progressive des marchés. Cela profite éga-
lement à l’économie suisse qui a des racines partout dans
le monde. Aux quelque 2,8 milliards de francs par année
La Suisse est aussi ce pays
où les potentats cachent leur
argent, dont les entreprises
exploitent les patentes sur le
dos des pays en voie de développement
et qui attire les
grands groupes de négoce des
matières premières en leur
offrant d’énormes avantages
fiscaux.
qui sont demandés pour la coopération internationale, on
peut mettre en regard les exportations globales vers les
pays de transition, les pays émergents et les pays en voie
de développement qui s’élèvent à près de 51 milliards de
francs (chiffres pour 2010) et forment un bilan commercial
excédentaire de quelque 25 milliards de francs. Les exportations
dans les pays prioritaires de la DDC et du seco
s’élèvent à environ 3,3 milliards de francs; l’Afrique du Sud,
l’Égypte ou l’Indonésie, les pays
prioritaires du seco, acquièrent
de plus en plus d’importance
pour l’économie suisse.
Au plan international, l’image de
la Suisse est plutôt négative, et
elle est encore détériorée par
la crise des banques et la crise
financière. Certes, la Suisse
fournit une coopération au développement
largement reconnue
au plan international, la
Suisse s’engage pour la paix et
les droits de la personne, mais
la Suisse est aussi ce pays où les potentats cachent leur
argent, dont les entre prises exploitent les patentes sur
le dos des pays en voie de développement, qui attire les
grands groupes de négoce des matières premières en leur
offrant d’énormes avantages fiscaux et qui permet l’importation
hors taxes de matières premières non transformées,
mais demande des taxes douanières importantes pour les
produits transformés. L’image de la Suisse au plan international
est donc ambivalente. Il est donc d’autant plus
important que la coopération internationale soit convaincante,
dans ses orientations, dans ses effets et dans l’importance
des moyens qu’on lui octroie.

Dix demandes de Caritas Suisse
Caritas soutient l’orientation du Message Sud. Elle invite
les Chambres fédérales à ne pas y apporter de coupes.
Sur cet arrière-plan, Caritas, se basant sur son expertise
dans le domaine de l’aide humanitaire et de la coopération
au développement et du point de vue de la politique du
développement, examine de près certains de ses aspects,
formule ses attentes et propose quelques précisions.
1. Engager au moins 0,5 pour cent
du produit national brut
Comme le Parlement en a décidé début 2011, la Suisse
se propose d’augmenter ses contributions pour l’aide publique
au développement (APD) à 0,5 pour cent de son
revenu national brut d’ici 2015. En cela, elle reste loin du
0,7 pour cent recommandé par l’ONU en 1970 et confirmé
par la communauté des États voilà dix ans pour financer
les Objectifs du Millénaire. Les œuvres d’entraide ont insisté
sur cette revendication par une pétition lancée en mai
2008 sous le titre «0,7% – ensemble contre la pauvreté»,
qu’elles ont présentée aux autorités munies de 201 679
signatures. En adoptant le 0,5 pour cent, la Suisse se situerait
aujourd’hui dans la moyenne supérieure des pays
membres de l’OCDE: seuls les pays du Nord, le Luxembourg
et les Pays-Bas atteignent depuis des années le 0,7
pour cent recommandé par l’ONU.
Au vu du pourcentage recommandé par l’ONU, le
Parlement ne peut pas décider une réduction des
moyens financiers. Ce serait là une attitude irresponsable
quand on sait la pauvreté et les crises globales
qui frappent le monde. À moyen terme, la Suisse, pays
riche et prospère, devrait même atteindre le pourcentage
recommandé par l’ONU qui est de 0,7 pour
cent.
2. Ancrer la notion de développement
durable
Le Message est clair: «La coopération internationale suisse
vise en premier lieu à favoriser un développement durable
mondial en vue de réduire la pauvreté et les risques globaux».
Le développement durable garantit un développement
économique à la fois performant, socialement supportable
et respectueux de l’environnement.
Caritas propose de renforcer dans le Message l’importance
du développement durable et de l’ancrer
explicitement dans le «profil» de la coopération
internationale. Parallèlement, Caritas attend de la
Suisse qu’elle soutienne le concept global de développement
durable dans les négociations internationales,
comme la conférence de l’ONU «Rio+20»
de juin 2012.
3. Développer une cohérence
favorable au développement en
matière de politique étrangère
Le Message postule des relations de politique étrangère
aussi cohérentes que possible en ce qui concerne le développement
global durable. La cohérence dans la politique
de développement et la politique étrangère est une condition-cadre
nécessaire à une coopération internationale efficace.
Ces objectifs de politique extérieure de la Constitution
fédérale s’appliquent à la coopération internationale,
ainsi qu’à la promotion de la paix et des droits de la personne.
Ces objectifs sont toutefois supplantés depuis des
années par le cinquième objectif constitutionnel, la préservation
des intérêts de l’économie suisse à l’étranger.
Caritas attend du Conseil fédéral qu’il suive les principes
du développement durable également dans
sa politique économique extérieure et qu’il installe
par là une cohérence du soutien au développement.
Cela augmenterait considérablement l’efficacité de
la coopération internationale.
4. Consolider politiquement les
programmes globaux
Les programmes globaux placent les défis les plus impor-
tants au centre de la coopération internationale: changement
climatique, sécurité alimentaire, eau, santé, migration
ainsi que finances et négoce forment des éléments d’une
importance primordiale à l’heure où un milliard de personnes
ont faim et n’ont aucune perspective de développement.
Mais ces éléments doivent s’accompagner d’efforts
politiques visant à améliorer les conditions-cadres de
manière générale. Les matières premières provenant des
pays en voie de développement ne bénéficient que rarement
aux populations de ces pays. Les tensions autour
de l’exploitation des ressources naturelles s’accroissent.
L’exploitation des matières minérales et fossiles se trouve
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souvent entre les mains de quelques groupes multinationaux,
les denrées de base sont employées comme fourrage
pour le bétail et agrocarburants, l’eau est gaspillée
dans l’agriculture industrielle, etc.
Sur la scène internationale, la Suisse doit se positionner
fermement et sans réserve pour des conditions-cadres
politiques en faveur d’une exploitation
équitable des matières premières. Il faut imposer
sans réserve le droit fondamental d’accès à l’eau
et la primauté de la sécurité alimentaire. Pour ce
point, il faut prendre des mesures politiques contre
la spéculation sauvage sur les denrées alimentaires
et l’accaparement galopant de terres («Land Grabbing»)
par des entreprises privées, dont certaines sont
suisses.
5. Financer séparément les mesures
politiques du domaine climatique
La politique internationale en matière de climat se foca-
lise sur deux défis majeurs: (a) de gros efforts sont entrepris
pour réduire les émissions de CO et par là endiguer
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le réchauffement climatique (b) des programmes visent
à s’adapter aux conséquences du réchauffement climatique
dans les pays en voie de développement particulièrement
touchés par le phénomène. Il faut poser clairement
le fait que les mesures d’endiguement du réchauffement
climatique et les obligations financières dans le cadre des
conventions internationales sur le climat ne peuvent pas
être financées avec les moyens de la coopération internationale.
Cela vaut notamment pour l’accord international
sur la protection du climat, débattu lors de la conférence
sur le climat à Durban, qui doit entrer en vigueur en 2020.
Dans les explications du Message, il faut préciser
les responsabilités financières de manière à ce que
la coopération internationale aide les pays en voie
de développement à exercer leur droit au développement
sans nuire outre mesure à l’environnement
et aux ressources, mais que les coûts des mesures
de politique climatique soient financés par ailleurs.
6. Aborder la migration sous l’angle
de la politique du développement
Les raisons de la migration ne changent pas: les gens
fuient la pauvreté, les guerres, les violations des droits de
la personne, les crises économiques ou les catastrophes.
Mais les flux migratoires sont devenus de plus en plus
complexes et globaux. Il est donc opportun d’intégrer les
questions migratoires dans la coopération internationale.
C’est également valable en ce qui concerne les partenariats
migratoires dans la mesure où ils sont appliqués dans
l’optique d’une politique de développement. La coopération
internationale peut jouer dans ce cas un rôle important,
comme c’est le cas dans la région de l’Afrique du
Nord. En revanche, la polémique de l’asile n’a rien à faire
dans la coopération internationale. Faire dépendre ses
prestations à la coopération d’un État en matière de retour
des requérants déboutés, comme les partis bourgeois
l’ont suggéré, n’a aucun sens dans les faits et est politiquement
indéfendable. Cela toucherait les fausses personnes,
en l’occurrence les personnes déjà défavorisées.
Caritas s’élève contre le couplage de la coopération
internationale avec la migration. Il faut que le Message
soit plus précis dans ce domaine: il ne peut
s’agir d’aspirer à des «contreprestations concrètes
ou à des accords» en cas de retour et de lutte contre
la migration irrégulière. Le programme global de la
migration dans la coopération internationale doit
avoir une vision à long terme et créer des perspectives
dans les pays d’origine.
7. Soutenir l’égalité entre femmes
et hommes
La discrimination des femmes est actuellement la forme la
plus répandue d’exclusion, et ce, partout dans le monde.
La réduction des inégalités entre les sexes contribue
considérablement à la justice sociale et au développement
durable. Les explications concernant les genres sont
trop courtes dans le Message, même s’il y est reconnu que
la question des genres pèse lourd à la DDC et au seco.
Il faut saluer dans le Message la fixation de l’égalité
entre femmes et hommes comme un thème transversal.
Caritas attend toutefois que ce thème soit plus
présent dans le Message et que la DDC et le seco
intensifient encore leurs efforts pour réduire les inégalités
dans ce domaine.

8. Introduire le thème des droits
de la personne comme un thème
transversal
Le respect des droits de la personne occupe une place
centrale dans la politique extérieure et figure comme objectif
dans la Constitution fédérale. Dans le Message Sud,
l'on mentionne certes les droits de la personne, mais essentiellement
sous l’angle de la bonne gouvernance. Les
droits de la personne vont toutefois bien au-delà des droits
politiques au sens de la bonne gouvernance.
Nous proposons d’adopter et de défendre les droits
de la personne comme un thème transversal à part
entière, parallèlement à la bonne gouvernance et à
l’égalité entre femmes et hommes.
9. Revendiquer la responsabilité
sociale du secteur privé
Dans le Message Sud, la société civile et le secteur privé
sont cités comme les principaux partenaires de la coopération
bilatérale. Alors que la coopération avec les œuvres
d’entraide fonctionne depuis des dizaines d’années et a
été systématiquement développée, les entreprises privées
ne sont des partenaires que depuis peu. La DDC et le seco
ont fixé toute une série de critères de qualification et de
prestations comme conditions aux partenariats avec les
organisations non gouvernementales. Mais le Message
reste extrêmement vague sur les exigences de qualité qu’il
faudrait avoir à l’égard du secteur privé. Des partenariats
avec le secteur privé peuvent engendrer un développement
pour autant que l’entreprise remplisse d’une part des
critères exigeants en matière de qualité et de transparence
et d’autre part, qu’elle poursuive de manière crédible sa
Corporate Social Responsibility (CSR), c’est-à-dire qu’elle
accorde dans son modèle une place importante à la réduction
de la pauvreté et la protection des biens d’intérêt public.
Une démarche sincère du secteur privé en matière de
CSR aurait un impact nettement plus important en termes
de développement que la réalisation de projets individuels.
Des critères de qualité doivent être fixés aux entreprises
privées comme c’est le cas des œuvres
d’entraide. De plus, nous attendons que la DDC et
le seco exigent des entreprises qui désirent se voir
confier un mandat de programme qu’elles montrent
une Corporate Social Responsibility convaincante,
c’est-à-dire qu’elles fassent preuve d’un comportement
en affaire responsable en matière de développement
social et durable.
10. Renforcer la société civile
des États fragiles
La coopération internationale de la DDC entend mettre da-
vantage l’accent sur les États fragiles. Par son savoir-faire
spécifique en matière de démocratie et d’État de droit,
la Suisse entend déployer d’importants efforts dans ce
domaine, étant donné que l’absence de structures administratives
étatiques et d’organisations de la société civile
constitue un important facteur de pauvreté. Les 20 futurs
pays et régions prioritaires figurent pour la plupart sur la
liste des pays les plus pauvres de l’OCDE et la moitié
d’entre eux sont des États fragiles.
Caritas sait, de par son expérience dans de nombreux
États fragiles et livrés à des conflits, toute
l’importance de structures étatiques et d’organisations
de la société civile fonctionnant correctement.
Elle soutient dès lors le choix de mettre l’accent sur
ces pays, mais souhaite que, parallèlement à la mise
en place de structures administratives, on renforce
aussi les organisations de la société civile dans les
États dits fragiles.
Auteur: Geert van Dok, service politique de développement,
gvandok@caritas.ch, 041 419 23 95.
Ce papier de position peut être téléchargé sur le site
www.caritas.ch/prises_de_position
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