Prise de position de Caritas sur le Message

caritas

Prise de position de Caritas sur le Message

Investir dans un

avenir commun!

Prise de position de Caritas sur le Message du Conseil fédéral

concernant la coopération internationale 2013–2016

Papier de position de Caritas_mai 2012


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Solidarité avec les plus pauvres

En bref: consciente de sa prospérité, la Suisse

se montre solidaire des personnes qui vivent

dans la pauvreté, qui sont victimes de conflits,

de violence et de catastrophes ou encore qui ne

prennent pas part aux acquis de la globalisation.

Dans ce contexte, c’est une évidence, il faut investir

cinq pour mille du revenu national brut

dans l’aide publique au développement. Le Message

du Conseil fédéral qui doit être approuvé par

le Parlement cette année montre ce que doit être

la coopération internationale 2013–2016. Elle se

situe dans une longue tradition humanitaire et

solidaire et se concentre sur des défis globaux

– la lutte contre la pauvreté ou encore la préservation

des ressources publiques –, elle poursuit

les justes priorités, investit ses moyens de

manière efficace, travaille en partenariat et vise

l’efficience.

Les Chambres fédérales doivent approuver le

message dans son intégralité. Ce dernier ne doit

pas devenir l’enjeu d’intérêts politiques et économiques

particuliers. Dans cette prise de position,

Caritas formule diverses attentes envers

le Parlement et l’administration. Pour ce faire,

elle adopte le point de vue de la politique du développement,

et s’appuie sur son expérience en

matière d’aide humanitaire et de coopération au

développement.

Les chambres fédérales décident cette année des orientations

de la coopération internationale de ces quatre prochaines

années. Le Message du Conseil fédéral met les

priorités en évidence et définit la manière dont il faut investir

les 11,35 milliards de francs nécessaires. Le principe de

base est de faire preuve de solidarité avec les personnes

pauvres et défavorisées des pays du Sud. Ni l’opinion publique

ni la majorité politique ne le contestent. Nous invitons

le Parlement à ne pas remettre en question les axes

et le volume de la coopération internationale. On ne peut

tolérer que des jeux de pouvoir s’exercent sur le dos des

plus pauvres de la planète.

Cette année, les Chambres fédérales discutent du «Mes-

sage concernant la coopération internationale 2013–2016»

(appelé ici le «Message»). Pour la première fois, les quatre

lignes de crédit de la coopération internationale sont réunies

pour poursuivre une «Stratégie de coopération internationale»

globale. C’est une bonne nouvelle, car cela offre

fondamentalement la possibilité de concevoir de manière

ciblée et cohérente l’engagement de la Suisse en matière

de coopération internationale.

L’analyse des reports économiques et politiques, des

crises mondiales et de la situation de la pauvreté sur laquelle

la stratégie repose est pertinente et appropriée. Elle

forme la base de l’orientation future de la coopération internationale.

L’engagement de la Suisse en matière de

coopération internationale repose sur trois grands piliers:

1) mandat constitutionnel, 2) solidarité et tradition humanitaire,

3) intérêts bien compris de la Suisse:

• Il s’agit des objectifs de politique extérieure inscrits dans

la Constitution fédérale: lutte contre la pauvreté et la précarité

dans le monde, défense des droits de la personne

et promotion de la démocratie, coexistence pacifique des

peuples et préservation des ressources naturelles

• Il s’agit de la solidarité avec les plus pauvres, les groupes

défavorisés et les laissés-pour-compte d’une mondialisation

dont la Suisse, entre autres, sort gagnante. Est donc

visée ici l’action humanitaire de la Suisse en faveur des

victimes de la pauvreté, des conflits et des catastrophes

naturelles, dans l’esprit et la tradition des Conventions de

Genève.


• Il s’agit de l’intérêt de la Suisse à contribuer à la réso-

lution des défis mondiaux, qui touchent aussi la Suisse:

sécurité alimentaire, développement économique durable,

réchauffement climatique, sécurité mondiale, flux migra-

toires mondiaux, citoyenneté et droits de l’homme, pour

ne citer que quelques aspects parmi d’autres.

Les défis globaux

Malgré une croissance économique qui ne fléchit pas, les

différences de revenus sont de plus en plus flagrantes,

aussi bien entre pays riches et pays pauvres qu’au sein

même des pays. Aujourd’hui, un dixième de la population

du monde dispose de près de 60 pour cent des revenus

mondiaux, alors que la moitié pauvre de l’humanité doit

se contenter de sept pour cent seulement des revenus

mondiaux. Certes, le nombre de personnes plongées dans

l’extrême pauvreté a diminué ces dernières années; il n’en

reste pas moins que plus d’un milliard de personnes vivent

avec moins de 1,25 dollar américain par jour, et plus de

deux milliards avec moins de 2 dollars par jour.

La pauvreté contribue à la crise alimentaire persistante.

Dans les pays les plus pauvres, la sécurité alimentaire

continue de se réduire. Depuis des années, le nombre

de personnes qui ont chroniquement faim – plus de 900

millions de personnes – stagne alors que la Terre produit

plus de nourriture que jamais. L’augmentation dramatique

du prix des denrées alimentaires, qui ne fléchit

pas depuis 2007, fait que sur

les marchés locaux, les denrées

alimentaires sont devenues inabordables

pour les personnes

vivant dans l’extrême pauvreté.

L’empreinte écologique dépasse

de loin les capacités de la Terre:

il faudrait aujourd’hui environ 1,5 Terre pour pouvoir absorber

les déchets et les émissions que nous produisons

et fournir à long terme les ressources dont nous avons

besoin. Sans une diminution drastique de la consommation

des ressources et de la pollution, il faudra très bientôt

faire face à des changements importants. Malgré cela, les

experts prévoient 32 milliards de tonnes d’émissions de

CO en 2012; c’est beaucoup plus que la limite annuelle

2

permettant de limiter le réchauffement climatique à deux

degrés, comme prévu.

La coopération internationale

ne peut pas être l’enjeu

de manoeuvres politiques à

court terme et à courte vue

Les conséquences du réchauffement climatique – sécheresses,

inondations, changements climatiques de zones

entières, ressources en eau, etc. – touchent particulièrement

les pays en voie de développement. Le nombre des

victimes est très élevé au point de faire vaciller les fondements

mêmes des sociétés qui n’ont pas grand-chose à

opposer à l’augmentation des catastrophes naturelles, à

défaut de structures et de moyens financiers suffisants,

et qui ne peuvent pas faire face à leurs effets. Souvent,

elles ne peuvent même pas maîtriser les catastrophes de

moindre importance qui se multiplient, elles aussi. Cette

évolution peut engendrer une spirale de développement

négatif frappant particulièrement les groupes de populations

déjà pauvres et marginalisées.

Objectifs et moyens de la coopération

internationale

Au vu de ces défis, l’orientation et les objectifs de la co-

opération internationale doivent s’appuyer sur le long

terme. La coopération internationale ne peut pas être l’enjeu

de manœuvres politiques à court terme et à courte vue,

sous peine d’être inefficace. Les objectifs stratégiques du

Message le reflètent: prévenir et gérer les crises, les conflits

et les catastrophes; assurer un juste accès aux ressources

et aux services pour tous; promouvoir une croissance économique

durable; soutenir la transition vers des systèmes

démocratiques et d’économie de marché; agir pour une

mondialisation qui encourage un développement socialement

responsable et qui préserve

l’environnement.

La coopération internationale

de la Suisse exploite les différentes

capacités et ressources

existantes. Elle met bien en œuvre

ses propres programmes, mais

elle reste aussi attachée à la coopération, efficiente depuis

de nombreuses années, avec des acteurs de la société

civile suisse et elle renforce sa recherche de coopération

avec le secteur privé. La Suisse poursuit, pour l’essentiel,

la voie de l’aide bilatérale en collaboration directe avec

les pays et régions prioritaires (60 pour cent des moyens),

et s’engage aussi de manière ciblée dans des structures

et institutions multilatérales comme la Banque mondiale,

le programme des Nations Unies pour le développement

(PNUD), l’Organisation des Nations unies pour l’alimenta-

3


4

tion et l’agriculture (FAO) ou les banques régionales (40

pour cent). Caritas soutient cette diversité, même si ce

n’est pas sans réserve: en ce qui concerne la collaboration

avec les entreprises économiques, nous soumettons

à la réflexion les considérations qui suivent.

On mesure la solidarité avec les personnes les plus pauvres

et celles qui sont particulièrement touchées par les crises

à l’aune des priorités et de la

cohérence de la coopération internationale.

Mais on la mesure

également à l’aune des moyens

qui sont mis à disposition. Le

Message Sud demande quatre

crédits-cadres d’un montant

de 11,35 milliards de francs

au total pour la période 2013 à

2016. Il s’agit des lignes de crédits

de l’aide humanitaire (18%

des moyens), de la co opération

au développement (61%), du

travail de développement économique

(11%) et du travail de

transition (10%). Conformément à la décision prise le

28 février 2011 par les Chambres fédérales, la part de

l’aide publique au développement (APD) de la Suisse doit

en outre être augmentée pour atteindre le 0,5% du revenu

national brut.

La coopération internationale de la Suisse contribue à la

stabilité dans le monde, permet de réduire la pauvreté

dans les pays prioritaires et d’améliorer leur situation éco-

nomique; elle crée également les conditions nécessaires à

la stabilisation progressive des marchés. Cela profite éga-

lement à l’économie suisse qui a des racines partout dans

le monde. Aux quelque 2,8 milliards de francs par année

La Suisse est aussi ce pays

les potentats cachent leur

argent, dont les entreprises

exploitent les patentes sur le

dos des pays en voie de développement

et qui attire les

grands groupes de négoce des

matières premières en leur

offrant d’énormes avantages

fiscaux.

qui sont demandés pour la coopération internationale, on

peut mettre en regard les exportations globales vers les

pays de transition, les pays émergents et les pays en voie

de développement qui s’élèvent à près de 51 milliards de

francs (chiffres pour 2010) et forment un bilan commercial

excédentaire de quelque 25 milliards de francs. Les exportations

dans les pays prioritaires de la DDC et du seco

s’élèvent à environ 3,3 milliards de francs; l’Afrique du Sud,

l’Égypte ou l’Indonésie, les pays

prioritaires du seco, acquièrent

de plus en plus d’importance

pour l’économie suisse.

Au plan international, l’image de

la Suisse est plutôt négative, et

elle est encore détériorée par

la crise des banques et la crise

financière. Certes, la Suisse

fournit une coopération au développement

largement reconnue

au plan international, la

Suisse s’engage pour la paix et

les droits de la personne, mais

la Suisse est aussi ce pays où les potentats cachent leur

argent, dont les entre prises exploitent les patentes sur

le dos des pays en voie de développement, qui attire les

grands groupes de négoce des matières premières en leur

offrant d’énormes avantages fiscaux et qui permet l’importation

hors taxes de matières premières non transformées,

mais demande des taxes douanières importantes pour les

produits transformés. L’image de la Suisse au plan international

est donc ambivalente. Il est donc d’autant plus

important que la coopération internationale soit convaincante,

dans ses orientations, dans ses effets et dans l’importance

des moyens qu’on lui octroie.


Dix demandes de Caritas Suisse

Caritas soutient l’orientation du Message Sud. Elle invite

les Chambres fédérales à ne pas y apporter de coupes.

Sur cet arrière-plan, Caritas, se basant sur son expertise

dans le domaine de l’aide humanitaire et de la coopération

au développement et du point de vue de la politique du

développement, examine de près certains de ses aspects,

formule ses attentes et propose quelques précisions.

1. Engager au moins 0,5 pour cent

du produit national brut

Comme le Parlement en a décidé début 2011, la Suisse

se propose d’augmenter ses contributions pour l’aide publique

au développement (APD) à 0,5 pour cent de son

revenu national brut d’ici 2015. En cela, elle reste loin du

0,7 pour cent recommandé par l’ONU en 1970 et confirmé

par la communauté des États voilà dix ans pour financer

les Objectifs du Millénaire. Les œuvres d’entraide ont insisté

sur cette revendication par une pétition lancée en mai

2008 sous le titre «0,7% – ensemble contre la pauvreté»,

qu’elles ont présentée aux autorités munies de 201 679

signatures. En adoptant le 0,5 pour cent, la Suisse se situerait

aujourd’hui dans la moyenne supérieure des pays

membres de l’OCDE: seuls les pays du Nord, le Luxembourg

et les Pays-Bas atteignent depuis des années le 0,7

pour cent recommandé par l’ONU.

Au vu du pourcentage recommandé par l’ONU, le

Parlement ne peut pas décider une réduction des

moyens financiers. Ce serait là une attitude irresponsable

quand on sait la pauvreté et les crises globales

qui frappent le monde. À moyen terme, la Suisse, pays

riche et prospère, devrait même atteindre le pourcentage

recommandé par l’ONU qui est de 0,7 pour

cent.

2. Ancrer la notion de développement

durable

Le Message est clair: «La coopération internationale suisse

vise en premier lieu à favoriser un développement durable

mondial en vue de réduire la pauvreté et les risques globaux».

Le développement durable garantit un développement

économique à la fois performant, socialement supportable

et respectueux de l’environnement.

Caritas propose de renforcer dans le Message l’importance

du développement durable et de l’ancrer

explicitement dans le «profil» de la coopération

internationale. Parallèlement, Caritas attend de la

Suisse qu’elle soutienne le concept global de développement

durable dans les négociations internationales,

comme la conférence de l’ONU «Rio+20»

de juin 2012.

3. Développer une cohérence

favorable au développement en

matière de politique étrangère

Le Message postule des relations de politique étrangère

aussi cohérentes que possible en ce qui concerne le développement

global durable. La cohérence dans la politique

de développement et la politique étrangère est une condition-cadre

nécessaire à une coopération internationale efficace.

Ces objectifs de politique extérieure de la Constitution

fédérale s’appliquent à la coopération internationale,

ainsi qu’à la promotion de la paix et des droits de la personne.

Ces objectifs sont toutefois supplantés depuis des

années par le cinquième objectif constitutionnel, la préservation

des intérêts de l’économie suisse à l’étranger.

Caritas attend du Conseil fédéral qu’il suive les principes

du développement durable également dans

sa politique économique extérieure et qu’il installe

par là une cohérence du soutien au développement.

Cela augmenterait considérablement l’efficacité de

la coopération internationale.

4. Consolider politiquement les

programmes globaux

Les programmes globaux placent les défis les plus impor-

tants au centre de la coopération internationale: changement

climatique, sécurité alimentaire, eau, santé, migration

ainsi que finances et négoce forment des éléments d’une

importance primordiale à l’heure où un milliard de personnes

ont faim et n’ont aucune perspective de développement.

Mais ces éléments doivent s’accompagner d’efforts

politiques visant à améliorer les conditions-cadres de

manière générale. Les matières premières provenant des

pays en voie de développement ne bénéficient que rarement

aux populations de ces pays. Les tensions autour

de l’exploitation des ressources naturelles s’accroissent.

L’exploitation des matières minérales et fossiles se trouve

5


6

souvent entre les mains de quelques groupes multinationaux,

les denrées de base sont employées comme fourrage

pour le bétail et agrocarburants, l’eau est gaspillée

dans l’agriculture industrielle, etc.

Sur la scène internationale, la Suisse doit se positionner

fermement et sans réserve pour des conditions-cadres

politiques en faveur d’une exploitation

équitable des matières premières. Il faut imposer

sans réserve le droit fondamental d’accès à l’eau

et la primauté de la sécurité alimentaire. Pour ce

point, il faut prendre des mesures politiques contre

la spéculation sauvage sur les denrées alimentaires

et l’accaparement galopant de terres («Land Grabbing»)

par des entreprises privées, dont certaines sont

suisses.

5. Financer séparément les mesures

politiques du domaine climatique

La politique internationale en matière de climat se foca-

lise sur deux défis majeurs: (a) de gros efforts sont entrepris

pour réduire les émissions de CO et par là endiguer

2

le réchauffement climatique (b) des programmes visent

à s’adapter aux conséquences du réchauffement climatique

dans les pays en voie de développement particulièrement

touchés par le phénomène. Il faut poser clairement

le fait que les mesures d’endiguement du réchauffement

climatique et les obligations financières dans le cadre des

conventions internationales sur le climat ne peuvent pas

être financées avec les moyens de la coopération internationale.

Cela vaut notamment pour l’accord international

sur la protection du climat, débattu lors de la conférence

sur le climat à Durban, qui doit entrer en vigueur en 2020.

Dans les explications du Message, il faut préciser

les responsabilités financières de manière à ce que

la coopération internationale aide les pays en voie

de développement à exercer leur droit au développement

sans nuire outre mesure à l’environnement

et aux ressources, mais que les coûts des mesures

de politique climatique soient financés par ailleurs.

6. Aborder la migration sous l’angle

de la politique du développement

Les raisons de la migration ne changent pas: les gens

fuient la pauvreté, les guerres, les violations des droits de

la personne, les crises économiques ou les catastrophes.

Mais les flux migratoires sont devenus de plus en plus

complexes et globaux. Il est donc opportun d’intégrer les

questions migratoires dans la coopération internationale.

C’est également valable en ce qui concerne les partenariats

migratoires dans la mesure où ils sont appliqués dans

l’optique d’une politique de développement. La coopération

internationale peut jouer dans ce cas un rôle important,

comme c’est le cas dans la région de l’Afrique du

Nord. En revanche, la polémique de l’asile n’a rien à faire

dans la coopération internationale. Faire dépendre ses

prestations à la coopération d’un État en matière de retour

des requérants déboutés, comme les partis bourgeois

l’ont suggéré, n’a aucun sens dans les faits et est politiquement

indéfendable. Cela toucherait les fausses personnes,

en l’occurrence les personnes déjà défavorisées.

Caritas s’élève contre le couplage de la coopération

internationale avec la migration. Il faut que le Message

soit plus précis dans ce domaine: il ne peut

s’agir d’aspirer à des «contreprestations concrètes

ou à des accords» en cas de retour et de lutte contre

la migration irrégulière. Le programme global de la

migration dans la coopération internationale doit

avoir une vision à long terme et créer des perspectives

dans les pays d’origine.

7. Soutenir l’égalité entre femmes

et hommes

La discrimination des femmes est actuellement la forme la

plus répandue d’exclusion, et ce, partout dans le monde.

La réduction des inégalités entre les sexes contribue

considérablement à la justice sociale et au développement

durable. Les explications concernant les genres sont

trop courtes dans le Message, même s’il y est reconnu que

la question des genres pèse lourd à la DDC et au seco.

Il faut saluer dans le Message la fixation de l’égalité

entre femmes et hommes comme un thème transversal.

Caritas attend toutefois que ce thème soit plus

présent dans le Message et que la DDC et le seco

intensifient encore leurs efforts pour réduire les inégalités

dans ce domaine.


8. Introduire le thème des droits

de la personne comme un thème

transversal

Le respect des droits de la personne occupe une place

centrale dans la politique extérieure et figure comme objectif

dans la Constitution fédérale. Dans le Message Sud,

l'on mentionne certes les droits de la personne, mais essentiellement

sous l’angle de la bonne gouvernance. Les

droits de la personne vont toutefois bien au-dedes droits

politiques au sens de la bonne gouvernance.

Nous proposons d’adopter et de défendre les droits

de la personne comme un thème transversal à part

entière, parallèlement à la bonne gouvernance et à

l’égalité entre femmes et hommes.

9. Revendiquer la responsabilité

sociale du secteur privé

Dans le Message Sud, la société civile et le secteur privé

sont cités comme les principaux partenaires de la coopération

bilatérale. Alors que la coopération avec les œuvres

d’entraide fonctionne depuis des dizaines d’années et a

été systématiquement développée, les entreprises privées

ne sont des partenaires que depuis peu. La DDC et le seco

ont fixé toute une série de critères de qualification et de

prestations comme conditions aux partenariats avec les

organisations non gouvernementales. Mais le Message

reste extrêmement vague sur les exigences de qualité qu’il

faudrait avoir à l’égard du secteur privé. Des partenariats

avec le secteur privé peuvent engendrer un développement

pour autant que l’entreprise remplisse d’une part des

critères exigeants en matière de qualité et de transparence

et d’autre part, qu’elle poursuive de manière crédible sa

Corporate Social Responsibility (CSR), c’est-à-dire qu’elle

accorde dans son modèle une place importante à la réduction

de la pauvreté et la protection des biens d’intérêt public.

Une démarche sincère du secteur privé en matière de

CSR aurait un impact nettement plus important en termes

de développement que la réalisation de projets individuels.

Des critères de qualité doivent être fixés aux entreprises

privées comme c’est le cas des œuvres

d’entraide. De plus, nous attendons que la DDC et

le seco exigent des entreprises qui désirent se voir

confier un mandat de programme qu’elles montrent

une Corporate Social Responsibility convaincante,

c’est-à-dire qu’elles fassent preuve d’un comportement

en affaire responsable en matière de développement

social et durable.

10. Renforcer la société civile

des États fragiles

La coopération internationale de la DDC entend mettre da-

vantage l’accent sur les États fragiles. Par son savoir-faire

spécifique en matière de démocratie et d’État de droit,

la Suisse entend déployer d’importants efforts dans ce

domaine, étant donné que l’absence de structures administratives

étatiques et d’organisations de la société civile

constitue un important facteur de pauvreté. Les 20 futurs

pays et régions prioritaires figurent pour la plupart sur la

liste des pays les plus pauvres de l’OCDE et la moitié

d’entre eux sont des États fragiles.

Caritas sait, de par son expérience dans de nombreux

États fragiles et livrés à des conflits, toute

l’importance de structures étatiques et d’organisations

de la société civile fonctionnant correctement.

Elle soutient dès lors le choix de mettre l’accent sur

ces pays, mais souhaite que, parallèlement à la mise

en place de structures administratives, on renforce

aussi les organisations de la société civile dans les

États dits fragiles.

Auteur: Geert van Dok, service politique de développement,

gvandok@caritas.ch, 041 419 23 95.

Ce papier de position peut être téléchargé sur le site

www.caritas.ch/prises_de_position

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