DELL - Camera dei Deputati

« L'obligation d'une résidence de six mois n'est pas exigée des
Niçois notoirement connus qui rentreront pour se faire inscrire et
prendre part au vote.
« ART. 5. - Tous les contingents niçois devant ètre renvoyés
dans leurs foyers, les soldats licenciés ou en congé qui rentreront
en temps utile dans l'arrondissement de Kice y seront admis à voter
sur la présentation de leur congé ou de leur feuille de route.
(C ART. 6. - Il sera formé dans chaque commune un comité
présidé par le syndic, et composé d'au moins quatre conseillers municipaux
désignés par le gouverneur ou par son délégué.
« ART. 7. - Les comités dresseront et publieront d'urgence
dans la commune la liste des citoyens appelés à voter; ils statueront
sommairement sur toutes les réclamations.
« ART. 8. - Das les communes où les citoyens inscrits dépasseront
le nombre de nulle on établira plusieurs sections dont
chacune ne pourra compter moins de cinq cents citoyens inscrits.
cc ...L\.RT. 9. - A quatre heures, dimanche 15, le scrutin sera clos
et l'urne sera scellée publiquement par le comité, et déposée à la
maison commune sous sa responsabilité.
« ART. IO. - A quatre heures, lundi 16, le scrutin sera définitivement
clos; les comités procéderont publiquement au dépouillement,
dresseront procès-verbal de toutes les opérations et du résultat
du scrutino
« Le procès-verbal sera signé par tous les membres du comité,
et dressé en double originaI, dont l'un sera déposé dans les arcbives
de la commune et l'autre adressé immédiatement au gouverneur qui
réglera ultérieurement par un décret spécial ce qui est relatif au recensement
général et à la proclamation du vote.
(C Nice, 7 avril 1860.
« Le gouverneur provisoire
« LUBONIs.))
Tiene dietro il manifesto del sindaco per questa votazione:
«Le syndic,
«Vu le décret de :M. le gouvemeur provisoire de l'arrondissement
en date du 7 courant,
« Arrète,
« I) Le comité nommé par M. le gouverneur provisoire procédera
dans les journées du 9, IO et II courant (in tre giorni) à la forma-
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