bulletin des adjudications

22154 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.10.2007 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENAdresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :RTBF, Bd A. Reyers, 52, 1044 BRUXELLES, BelgiquePoint(s) de contact : Service achats - Bte BRR024 - Local 11M35, à l’attention de Stéfan VAN DEN ABEELE (Conseiller Adjoint-achats)Tél. (32-2) 737 44 12, fax (32-2) 737 26 30E-mail : info-finances@rtbf.beI.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :Entreprise publique autonome à caractère culturel- AudiovisuelLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.Section II. Objet du marchéII.1) Description.II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : AOGB2007.056.II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :Services. Catégorie de services : 26Lieu principal de prestation : Bruxelles, Belgique.Code NUTS : BE1II.1.3) L’avis implique : Un marché public.II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat(des achats) :Le présent marché consiste en la conclusion d’une convention, d’une durée de 36 mois, ayant trait à la prise en charge de la distribution ducatalogue des vidéogrammes RTBF EditionsII.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :Objet principal : 92121000II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.II.1.8) Division en lots : non.II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.II.2) Quantité ou étendue globale.II.2.1) Quantité ou étendue global :Le présent marché consiste en la conclusion d’une convention, d’une durée de 36 mois, ayant trait à la prise en charge de la distribution ducatalogue des vidéogrammes RTBF Editions.II.2.2) Options : non.II.3) Délai d’exécution ou durée du marché : 36 mois (à compter de la date d’attribution du marché).Section III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Pas de cautionnement exigé dans le cadre du présent marché.III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :1.Non-exclusion :La preuve (pièces justificatives ou, à défaut de délivrance d’un tel document ou certificat dans le pays concerné, déclaration sous sermentou déclaration solennelle devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié) que le prestatairede services n’est pas personnellement dans une des situations d’exclusion énoncées aux points 1° à6° de l’article 69 de l’AR du 08.01.1996.2.Capacité professionnelle :Une copie du certificat d’inscription de la société au registre de la profession ou au registre de commerce, dans les conditions prévues parla législation en vigueur où la société se trouve établie, conformément à l’article 72, alinéa 2del’AR du 08.01.1996.III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :Une déclaration du candidat concernant son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires spécifique ayant trait aux services, semblablesou équivalents au présent marché, prestés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices.