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bulletin des adjudications

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22164 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.10.2007 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENSection III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre <strong>des</strong> opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une déclaration sur l’honneur, établieconformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative <strong>des</strong> entrepreneurs, <strong>des</strong> fournisseurset <strong>des</strong> prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune <strong>des</strong>situations visées par les causes d’exclusion reprises à l’article 17 de l’arrêté royal du 8 janvier 1996. L’attention est attirée sur le fait qu’à quelquestade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires(réf.annexe1).III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire doit joindre en annexe de son offre lesdocuments suivants : 1. Attestation ONSS. 2. Certificat d’enregistrement.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Le soumissionnaire doit être enregistré.III.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire doit également joindre à son offre : 1. Certificatd’agréation. 2. Une note (réf. annexe 2) sur les engagements pris par le soumissionnaire concernant les mesures et les moyens de protectiondéterminés par le plan de sécurité et de santé (article 30 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001). Note importante : le soumissionnaire remettraau coordinateur-réalisation, avant le début <strong>des</strong> travaux, une note écrite concernant les moyens et les dispositions définitives adoptés pourl’exécution de l’ensemble <strong>des</strong> travaux commandés. 3. Une note (réf. annexe 3) spécifiant la décharge.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Les travaux sont rangés dans la catégorie C et l’Administration considère qu’ils rentrent dans laclasse 5.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Prix le plus bas.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : x132/L163/0007 - CSC N°132-07D28IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier <strong>des</strong> charges et <strong>des</strong> documents complémentaires ou du document <strong>des</strong>criptif :Date limite pour la réception <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de documents ou pour l’accès aux documents : Date : 08/11/2007; heure : 11:00Documents payants : oui, prix : 47 EURConditions et mode de paiement : Le paiement se fera au compte n° 091-2150261-91 du Bureau de Vente du MET - D412 (SquareLéopold, 18 - 5000 Namur) avec la mention <strong>des</strong> références du Cahier Spécial <strong>des</strong> Charges et/ou <strong>des</strong> documents demandés. Les chèques ne sontpas acceptés. Les documents constituant le Cahier Spécial <strong>des</strong> Charges peuvent être examinés au 18 Square Léopold - 5000 Namur(Tèl 081/24.96.17 - Fax 081/24.96.10) tous les jours ouvrables de 9 à 12 heures et de 13 à 16 heures.IV.3.4) Date limite de réception <strong>des</strong> offres ou <strong>des</strong> deman<strong>des</strong> de participation : 08/11/2007; heure : 11:00IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français,IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 180 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture <strong>des</strong> offres : date : 08/11/2007; heure : 11:00Lieu : Direction <strong>des</strong> Routes du Luxembourg, Espace Didier 3ème étage - local 30-05, place Didier, 45 - 6700 ArlonPersonnes autorisées à assister à l’ouverture <strong>des</strong> offres : non.Section VI. Renseignements complémentairesVI.3) Autres informations :VI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/10/2007(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)

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