bulletin des adjudications

22160 BULLETIN DES ADJUDICATIONS - 17.10.2007 - BULLETIN DER AANBESTEDINGENSection III. Renseignements d’ordre juridique,économique, financier et techniqueIII.1) Conditions relatives au contrat.III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :Dans le cadre du présent marché, un cautionnement de 5% est constitué par le soumissionnaire.Le cautionnement est constitué dans les 30 jours calendrier qui suivent la notification de l’attribution du marché.La preuve de la constitution du cautionnement doit être adressée ausiège social de l’ONE dans le mois qui suit l’attribution du marché(article 5 du cahier général des charges - annexe à AR 26/09/96).III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.III.2) Conditions de participation.III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de laprofession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Ne pas se trouver dans une des situations décrites à l’article 69 de l’arrêté royal du 08/01/1996.Une attestation de l’ONSS conformément aux dispositions de l’article 90§3 del’arrêté royal du 8 janvier 1996 tel que modifié, sil’entrepriseest belge, ou de l’autorité compétente conformément à l’article 90§4 del’arrêté précité, si elle est étrangère certifiant qu’elle est en règle enmatière de cotisations de sécurité sociale (de l’avant dernier trimestre par rapport au jour d’ouverture des offres).III.2.2) Capacité économique et financière :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :Pas d’exigencesIII.2.3) Capacité technique :Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :-L’équipe de recherche constituée par le personnel de formation psychologue est encadrée tout au long de l’étude par un Centre universitairede référence en santé mentale.- Un descriptif de l’expérience acquise dans le domaine de la recherche-action ainsi que dans le secteur public.- Un descriptif de l’expérience acquise en matière de dépistage en santé mentale chez le jeune enfant.-L’expérience avérée dans l’analyse de contenu et de la démarche participative (réalisations, publications).- Le CV des soumissionnaires et celui des chercheurs.III.3) Conditions propres aux marchés de services.III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés delaprestation : oui.Section IV. ProcédureIV.1) Type de procédure.IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.2) Critères d’attribution.IV.2.1) Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :1-l’adéquation de la méthodologie proposée euégards aux objectifs de l’étude - Pondération : 35%2 - la disponibilité de l’équipe et son encadrement - Pondération : 35%3 - le prix global et ses différentes composantes - Pondération : 30%IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.IV.3) Renseignements d’ordre administratif.IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CSC recherche santé mentaleIV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/11/2007; heure : 14:00IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : FrançaisIV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 60 jours.IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres : date : 21/11/2007; heure : 14:00Lieu : ONE, chaussée de Charleroi 95, 1060 BruxellesPersonnes autorisés à assister à l’ouverture des offres : La présence des soumissionnaires n’est pas obligatoireSection VI. Renseignements complémentairesVI.1) Il s’agit d’un marché périodique : non.VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.VI.3) Autres informations : @Ref:00712482/2007095279Informations sur le(s) cahier(s) des charges/document(s):Tout renseignement complémentaire peut être obtenu via la Direction Etudes et Stratégies : 02/542.15.40VI.5) Date d’envoi du présent avis : 15/10/2007(Publication gratuite en exécution de l’article 15 de l’AR du 12 janvier 2006)