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ME ALBERT BENZRIHEM ET LES SUITES D’UN ACCIDENT D’AUTO EN FLORIDE Le lien de parenté et le fait de vivre ensemble n’entravent pas le droit de poursuivre Avec un bagage juridique de plus de 30 ans en Floride, Me Albert Benzrihem révèle une face cachée du monde des assurances québécoises : la possibilité pour un passager de poursuivre la personne au volant d’un véhicule responsable ou partiellement responsable d’un accident de la route, que celle-ci soit conjointe ou ait un autre lien de parenté et ce, même s’ils habitent ensemble. « En Floride, soutient Me Benzrihem, les compagnies d’assurance ont inscrit dans leur police une clause qui exclut la poursuite entre membres d’une même famille qui demeurent ensemble lors d’un accident d’auto dont l’un d’eux est responsable. Au fil des ans, je n’ai jamais relevé ce type d’exclusion dans les polices québécoises. « Qui plus est, la Cour d’appel de la Floride, des juridictions de Broward et Palm Beach, a déclaré que, dans la plupart des situations, un Québécois a le droit absolu de poursuivre un autre Québécois avec tous les avantages inhérents au système de jurisprudence floridien. « Selon cette jurisprudence, poursuit Me Benzrihem, une plainte doit être déposée devant la cour avant deux ans, en cas de décès, et quatre ans lorsqu’une personne est grièvement blessée. De plus, une fois que la compagnie québécoise a entrepris la défense du Québécois responsable, la jurisprudence exige de cette compagnie qu’elle agisse de bonne foi et négocie avec l’avocat de la victime. La compagnie ne peut invoquer que le jugement rendu en Floride n’a pas d’effet au Québec. Une cour d’appel de la Floride a jugé que la poursuite entre citoyens Par Yvan Sinotte québécois était possible et qu’on peut poursuivre la compagnie d’assurance pour compenser la victime, si cette compagnie a agi de mauvaise foi avec l’avocat de la victime. » Pour les Québécois, de telles lois passent sous le radar, puisqu’ils sont convaincus que seule la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) est en mesure de les indemniser, surtout si l’accident est survenu à l’extérieur du Québec.« Il y a sans doute, explique Me Benzrihem, des centaines de Québécois qui ont présentement le droit de recourir aux tribunaux de la Floride et qui n’ont aucune idée de cette possibilité additionnelle. Les victimes d’un accident d’auto provoqué par un proche hésitent à poursuivre. Vous avez des droits et vous pouvez vous en prévaloir. Les assurances québécoises, normalement, contiennent des protections en responsabilité civile pour dommages corporels causés à autrui d’un million de dollars et plus. Les assurés québécois qui séjournent en Floride ont donc des droits de compensation financière potentielle très importante. » De langue maternelle française, Albert Benzrihem est un avocat aguerri du Barreau de la Floride depuis 1984 et représente exclusivement les victimes d’accident. Accidents- blessures Albert Benzrihem P.A Avocat francophone Consultation gratuite 1855-286-2289 AGENCE VOYAGES EN FRANÇAIS Con seils & Suivi Profession n els CROISIÈRES & SÉJOURS HOTELS CRUISE EN VOGUE CARAÏBES EUROPE ASIE MONDE Nathalie Woog 954.691.0580 nathalie.woog@cruiseenvogue.com www.cruiseenvogue.com 72 www.CarrefourFloride.com
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