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Ecologisation de l’agriculture dans <strong>le</strong> processus politique agrico<strong>le</strong> | Projet MOUNTLAND<br />
paysage rural ouvert, pour la promotion de la qualité du<br />
Cette contribution s’appuie sur une analyse<br />
paysage et de la biodiversité, ainsi que pour l’utilisation<br />
des réformes de la politique agrico<strong>le</strong> PA 2011<br />
plus efficiente des ressources (Conseil fédéral 2012).<br />
et PA 14 – 17 pour décrire comment <strong>le</strong> proces-<br />
Le projet de recherche interdisciplinaire MOUNT-<br />
sus politique parvient à soutenir <strong>le</strong>s presta-<br />
LAND analyse des options d’actions et de politiques<br />
tions d’intérêt général fournies par l’agricul-<br />
visant à garantir à l’avenir <strong>le</strong>s services écosystémiques en<br />
ture. L’analyse des réseaux politiques et des<br />
région de montagne dans une démarche intégrée<br />
positions manifestées lors des dernières<br />
(Huber et al. 2012). Le projet cherche essentiel<strong>le</strong>ment à<br />
réformes agrico<strong>le</strong>s confirme la volonté<br />
combiner <strong>le</strong>s résultats scientifiques de modélisations<br />
politique de mieux prendre en compte <strong>le</strong>s<br />
écologiques et socioéconomiques avec l’analyse d’évolu-<br />
prestations sociéta<strong>le</strong>s et d’intérêt général<br />
tions politiques. Il s’agit ainsi de s’assurer que <strong>le</strong>s mesures<br />
dans <strong>le</strong> cadre de la politique agrico<strong>le</strong> et de<br />
et <strong>le</strong>s recommandations élaborées par <strong>le</strong> projet restent<br />
dédommager ces prestations par des paie-<br />
en phase avec <strong>le</strong>s processus politiques actuels et s’y<br />
ments directs ciblés. Pour garantir ces<br />
intègrent <strong>le</strong> mieux possib<strong>le</strong>. Pour développer des<br />
paiements directs à plus long terme, il s’agit<br />
mesures politiques dans l’esprit d’un développement<br />
notamment de considérer la situation<br />
durab<strong>le</strong>, il est indispensab<strong>le</strong> de bien comprendre <strong>le</strong>s pro-<br />
économique généra<strong>le</strong> et l’évolution des<br />
cessus politiques et <strong>le</strong>s mécanismes de décision. Si el<strong>le</strong>s<br />
budgets publics, ainsi que de faire habi<strong>le</strong>ment<br />
sont élaborées sans connaître <strong>le</strong>s champs de force poli-<br />
<strong>le</strong> lien avec d’autres réformes agrico<strong>le</strong>s en<br />
tiques, <strong>le</strong>s recommandations bien intentionnées basées<br />
cours ou en discussion (poursuite de l’ouver-<br />
uniquement sur <strong>le</strong>s sciences naturel<strong>le</strong>s ou économiques<br />
tiennent souvent trop peu compte des conditions spécifiques<br />
qui préva<strong>le</strong>nt pour la formulation et la mise en<br />
œuvre de mesures politiques efficaces et restent ainsi<br />
ignorées dans ce processus.<br />
Cette publication décrit comment <strong>le</strong> réseau agropoture<br />
et de la dérégulation des marchés).<br />
litique, dans <strong>le</strong> cadre de la PA 2011 au niveau fédéral, a tique, peuvent se comprendre en tant que succession de<br />
soutenu l’écologisation de l’agriculture et comment <strong>le</strong>s séquences liées à des événements politiques (séances de<br />
acteurs politiques <strong>le</strong>s plus importants se sont position- comités d’experts, prises de position politiques et internés<br />
dans ce même cadre au sujet des rétributions ciblées ventions, consultations, délibérations par<strong>le</strong>mentaires,<br />
accordées aux prestations de l’agriculture pour <strong>le</strong> main- décisions d’instances politiques importantes, etc.). Le<br />
tien de paysages ruraux ouverts, pour la promotion de processus politique peut en outre être étudié en tant<br />
la biodiversité et pour l’amélioration de la qualité du que réseau politique au sein duquel <strong>le</strong>s acteurs commu-<br />
paysage. Cette étude n’a cependant pas pour objet de niquent de diverses façons et tentent de s’influencer<br />
montrer dans quel<strong>le</strong> mesure <strong>le</strong>s paiements directs mutuel<strong>le</strong>ment.<br />
agissent durab<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s objectifs cités. El<strong>le</strong> se limite Pour relier <strong>le</strong>s résultats ainsi obtenus sur <strong>le</strong> réseau<br />
à montrer quels acteurs soutiennent de tel<strong>le</strong>s mesures agropolitique avec des scénarios de développement<br />
supplémentaires à caractère écologique et quel<strong>le</strong>s sont possib<strong>le</strong> de cette politique, nous analysons en plus <strong>le</strong>s<br />
<strong>le</strong>s chances de succès des mesures visant à développer positions des acteurs importants par rapport aux<br />
l’écologisation de l’agriculture. La comparaison entre <strong>le</strong>s mesures proposées dans <strong>le</strong> cadre des réformes agrico<strong>le</strong>s.<br />
divers positionnements des acteurs en rapport avec la Le positionnement de ces acteurs en rapport avec <strong>le</strong>s<br />
PA 2011 et la PA 14 – 17 permet ensuite, sur la base des nouvel<strong>le</strong>s étapes d’écologisation initiées dans l’AP 2011<br />
structures politiques mises en évidence par <strong>le</strong> réseau est mesuré sur la base de <strong>le</strong>urs prises de position concer-<br />
mentionné, de tirer des conclusions sur l’évolution posnant la conversion des financements publics de soutien<br />
sib<strong>le</strong> de la politique agrico<strong>le</strong>.<br />
du marché en paiements directs à but écologique, ainsi<br />
que <strong>le</strong> renforcement de critères écologiques pour la pro-<br />
Méthodes<br />
duction agrico<strong>le</strong> (Hirschi et al. 2012). S’agissant de la PA<br />
14 – 17, sont éga<strong>le</strong>ment prises en compte <strong>le</strong>s positions des<br />
L’analyse du réseau agropolitique s’appuie sur <strong>le</strong> schéma acteurs au sujet des rétributions en faveur du paysage<br />
acteur – processus – événement (APES; Serdült et Hirschi rural, de la biodiversité et de la qualité du paysage. La<br />
2004). L’APES part de l’hypothèse que des processus poli- similarité entre <strong>le</strong>s positions exprimées lors de la consultiques<br />
tels que la formulation et l’adoption de la PA tation est analysée à l’aide d’une procédure standardi-<br />
2011, qui tiennent compte du contexte sociétal et poli- sée de calcul des distances géodésiques entre ces posi-<br />
�<br />
Résumé<br />
Recherche Agronomique Suisse 3 (7–8): 360–365, 2012<br />
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