P - Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Bouches-du-Rhône

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Où trouver les fonds ?
Les dispositifs d’aides au développement diffèrent selon les régions et les territoires (lire notre
encadré sur les aides répertoriées par l’ISM page 18). Le département des Yvelines compte par
exemple le Parc naturel de la Haute Vallée de la Chevreuse – communauté d’agglomérations –
porte l’Orac (Opération de restructuration du commerce et de l’artisanat). Il soutient ainsi la
modernisation des entreprises de métiers de bouche notamment (investissement dans l’outil
de production) en allouant une subvention égale à 20 % du montant total HT de l’investissement.
À côté des subventions, un certain nombre d’organismes sont susceptibles d’apporter leur concours
pour garantir un prêt et/ou le co-financer, etc. C’est le cas de la SIAGI (Société de caution mutuelle
de l’artisanat et des activités de proximité), de la Socama (Société de caution mutuelle artisanale)
et d’Oséo notamment. Attention, la garantie a un coût, qui peut atteindre « entre 2,75 % et 3 %
du montant total du prêt pour couvrir 50 % du risque », selon Sylvie Boudet, directrice des
engagements à la Direction régionale Nord Est de la SIAGI. En 2010, au niveau national, la SIAGI
a garanti 4 459 dossiers pour un engagement de 175 millions d’euros et 569 millions d’euros de prêts
garantis au 30 septembre. La SIAGI travaille avec toutes les banques, ses garanties couvrent de 50
à 70 % du risque grâce au Fonds européen d’investissement ou aux concours des collectivités
territoriales et des régions. Solvabilité, marché, moyens mis en œuvre, tels sont les critères
d’instruction des dossiers, systématiquement étudiés au cas par cas. À partir du 1 er janvier 2011,
la SIAGI élargit son offre de garanties aux EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée).
« Nous souhaitons rassurer des banques qui risquent de se montrer plus friandes en termes
de garanties face au risque que représente pour elles la répartition de l’affectation du patrimoine
entre le domaine privé et l’entreprise, choisie par le dirigeant », indique Sylvie Boudet. De son côté,
la Socama ne garantit que les prêts bancaires accordés par le groupe Banque Populaire. Enfin,
Oséo apporte plutôt des réponses aux besoins des PME mais peut, dans certains cas, soutenir
le développement de l’entreprise artisanale, notamment en cas de croissance externe
(reprise d’une entreprise).
Pierre, conseiller commercial
à votre écoute
Cécile, chargée de votre
assistance technique
Conseiller commercial
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Le monde des artisans ● janvier-février 2011 ● 21