Commission d'enquête parlementaire concernant les ... - Rwanda

Le traitement du dossier Rwanda par les autorités militaires
CHAPITRE 4 : DYSFONCTIONNEMENTS, ERREURS ET RESPONSABILITÉS
Les déficiences des Nations unies dans le processus décisionnel du Conseil de sécurité lors de l'envoi d'une force de
paix au Rwanda
Les déficiences dans la prise de décision par la Belgique de participer à l'opération de paix MINUAR
Le manque de préparation technique efficace des troupes belges de la MINUAR
Le fonctionnement déficient du secrétariat des Nations unies et du DPKO (Departement Peacekeeping Operations)
au cours de la mission
Le fonctionnement déficient de l'état-major général et du centre d'opérations d'Evere au cours de l'opération
L'absence d'un service de renseignements sur place et d'une capacité d'analyse efficace
Le refus d'accorder une protection à l'informateur Jean-Pierre
La coordination déficiente entre le département de la Défense nationale et l'État-major général de l'armée
Le suivi déficient du dossier du Rwanda par le Conseil des ministres et les départements de la Défense nationale et
des Affaires étrangères
La faiblesse des efforts diplomatiques visant à renforcer le mandat de la MINUAR
La mauvaise appréciation de la situation et l'attitude passive, le 7 avril 1994, du représentant spécial du secrétaire
général de l'ONU et des officiers supérieurs de la MINUAR
Les manquements dans l'accueil et l'accompagnement des familles des victimes
La décision unilatérale de retirer les troupes belges de la MINUAR
L'absence d'une réaction efficace contre RTLM
L'immixtion de canaux politiques officieux et d'intermédiaires
Le traitement orienté du dossier Rwanda par les autorités militaires
La présence de réfugiés rwandais en Belgique ð L'éventualité de protections dans le traitement des dossiers
judiciaires
CHAPITRE 5 : RECOMMANDATIONS
CHAPITRE Ier
INSTALLATION, MISSION ET MÉTHODE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION
1.1. GENÈSE ET INSTALLATION
Dans le cadre de l'évaluation de la politique du Gouvernement face aux événements du Rwanda (1993-
1994), la Commission des Affaires étrangères du Sénat a examiné notamment la proposition visant à
instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur les facteurs ayant déterminé la
politique de la Belgique dans les mois qui ont précédé le génocide au Rwanda, lors de celui-ci et pendant
son exécution (1) et la proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur
l'assassinat de dix Casques bleus belges et sur la préparation du génocide au Rwanda (2).
À cette occasion, la commission a écrit au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense
nationale pour leur demander de lui transmettre " les notes d'information qui sont parvenues à leur
département ou à leur cabinet pendant les mois qui ont précédé l'assassinat des dix Casques bleus belges et