Commission d'enquête parlementaire concernant les ... - Rwanda

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Documents (1) Groupe ad hoc Rwanda (2) Commission spéciale Rwanda (3) Commission d'enquête parlementaire Rwanda Devoirs d'instruction (1) Cadre juridique (2) Devoirs d'instruction effectués par la commission d'enquête Règlement d'ordre (1) Les réunions de la commission d'enquête (2) Publicité (3) Devoir de secret (4) Témoins et expert (5) Compte rendu des auditions (6) Méthode de travail (7) Spécialistes (8) Presse (9) Rapport final Données statistiques Les restrictions auxquelles la commission a été confrontée Restrictions à l'inviolabilité absolue du Roi Restrictions en raison du refus de coopérer des instances de l'ONU Restrictions en raison du lien entre l'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire Restrictions en raison du refus des services de renseignements étrangers de communiquer des renseignements CHAPITRE 2 : INTRODUCTION Remarque préliminaire Aperçu géographique, économique, social et historique Éléments de géographique physique et humaine Économie Introduction Période 1980-1989 Période 1990-1994 Mise en place du Programme d'ajustement structurel (PAS)
Appauvrissement, inégalités croissantes et violence Une économie de guerre à partir de 1990 Éléments historiques Période précoloniale Période coloniale et indépendance La crise de 1990 et les accords d'Arusha Les accords d'Arusha Extraits du " Joint evaluation of emergency assistance to Rwanda ð Study 1 : Historical perspective : Some Explanatory Factors " Extraits du " The Rwanda Crisis. History of a Genocide " du professeur G. Prunier CHAPITRE 3 : CONSTATATIONS La décision des Nations Unies Cadre général ONU Le Conseil de sécurité Le Secrétariat La Représentation permanente belge Le cadre théorique des différentes opérations de paix Cadre général Les opérations de maintien de la paix ð Peacekeeping (1) Définition (2) Caractéristiques (3) Topologie Le cadre opérationnel des missions de paix Généralités Élaboration du mandat Élaboration des ROE (Rules of Engagement ou règles de comportement) Coordination entre le terrain et le département du peacekeeping La décision d'intervention de l'ONU au Rwanda Création de la MONUOR Les accords d'Arusha Établissement de la MINUAR Décision de création de la MINUAR ð Résolution ONU n§ 872 La décision prise par la Belgique de participer à la MINUAR Le processus décisionnel
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novembre 1959, 21 et 314 respective
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transforme graduellement en une dé
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célèbre par le film " Gorilles da
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Sous l'effet de la croissance démo
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Les programmes d'ajustement structu
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joui d'une certaine indépendance,
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Balandier décrit ce phénomène co
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Les événements de 1959-62 : renve
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emplacés par les autorités hutues
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Tableau 1. PIB par habitant au Rwan
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En règle générale, Habyarimana j
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(iv) le financement de la quote-par
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mécontentement en organisant des m
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dans le monde vertueux et travaille
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égime Kayibanda, mais aussi d'inof
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une entreprise de produits laitiers
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La Représentation permanente belge
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Enfin, il y a les mesures de mainti
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Certains États membres siégeant a
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l'OUA, la contribution que les Nati
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Le 5 octobre 1993, le Conseil de s
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(...) notamment celui du Human Righ
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à faire des économies et de faire
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la Belgique à Kigali. Une particip
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ð impossibilité, pour des raisons
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Le Gouvernement belge fut saisi du
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La décision du Gouvernement belge
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armées me paraissait réalisable.
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des élections libres. 2. La Belgiq
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Au cours des auditions devant la co
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Toutes les personnes interrogées,
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une autre nation " (142a). Et lors
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les détachements doivent être aut
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négative " (184a). Quoi qu'il en s
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(illuminating) et " SMK " (smoke),
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détachement belge " (231a). Par co
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La commission constate que lors de
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(...) l'opposition qui ne contrôla
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message suivant. (...) 2.1. ð Au c
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À la question de savoir si le Gouv
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déclarations confirment les consta
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du président, lesquels avaient une
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moment, un véhicule a passé un po
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la situation au Rwanda étaient d'o
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Après avoir entendu les officiers
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paras. Si cela a pu se faire, c'est
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noyau dur d'extrémistes dont nous
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Belges devaient être attribuées
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avril ? Selon le lieutenant-génér
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avait au peloton Mortier, qui avait
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TOTAAL ð TOTAL : ð Dates Bron ð
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opérationnel de l'état-major gén
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Cependant, la commission constate q
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possibilité de demander le remplac
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cantonnement d'un peloton dans la v
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aucune expérience en la matière.
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problème était différent. Je vou
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exposé les règles de l'ONU et les
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Le peloton Lotin ne pouvait donc pa
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La commission ignore dans quelle me
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le problème, mais New York a toujo
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Tout d'abord, il devait, pour ce fa
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Le colonel Vincent déclare qu'il d
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apports de Nees constituaient sa se
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épond que " si l'information provi
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possibilités d'obtenir des informa
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MINUAR et au génocide, et elle fai
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États-Unis et de la France. L'entr
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avec UNCIVPOL et la MINUAR ? En 199
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herhaling aangedrongen op een aanpa
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Plusieurs problèmes liés à l'att
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Alors que les incidents dus, d'une
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contraires du CDCA, surtout lors du
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f) Contrôler le processus de rapat
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Le capitaine Lemaire s'est aussi ex
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(3) L'application sur le terrain Le
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" À chaque point de contrôle, des
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6. Si les conditions se détériore
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déclaré : " Het antwoord op uw vr
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escortes (V 1311-1319). Une note du
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Ntuyahaga de l'état-major de l'arm
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D'après le Gén Ndindiliyimana, le
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Kigali is niet goedkoop en ook faxe
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Ce ressentiment tient de plusieurs
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(2) Le général Dallaire était-il
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Putten restant toutefois auprès du
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Dallaire et le major Maggen. Il n'y
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atteindre Radio Rwanda que pour se
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QG-Secteur, j'ai dit au colonel Mar
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demandé l'autorisation d'interveni
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être allés se rendre compte sur p
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ont refoulé les Casques bleus belg
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interprété cette situation : le f
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comme le colonel Dewez d'ailleurs,
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Vandermeersch. La commission relèv
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weet nooit gesteld. Ik neem aan dat
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tel, devient le complice ð l'ibyit
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Et cela, je l'ai écrit : " il y a
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Lors de son audition du 11 juin 199
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parti d'Habyarimana, et du CDR, son
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Le professeur Prunier a expliqué t
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". Ce document a été publié de m
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Ndiayé : Mission Rwanda du 8 au 17
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(habillés en civil); chargé de fr
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commission. Mme Des Forges a décla
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annonçait également déjà des ma
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" 95. The Commission of Experts has
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coupés de l'extérieur par les com
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17. Les dirigeants RGF ont demandé
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Donderdag 7 april 1994. ð Jeudi 7
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de cantonnements ð de Veiligheidsr
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geen staakt-het-vuren). ð La MINUA
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Kernkabinet. ð Cabinet restreint.
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5. J'ai posé à M. Kofi Annan les
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1. Il faut élaborer immédiatement
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zone libre d'armes établie par les
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troupes. (99c) " Il dit également
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Quoi qu'il en soit, dès la seconde
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It was my view, which I communicate
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pays africains. Les positions des m
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ð au niveau militaire, le colonel
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À la question de savoir si l'attit
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egeringsbeslissing ligt natuurlijk
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contingent belge de la MINUAR, quoi
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(...) Entre le 7 avril 1994 et le 1
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ð Questions écrites sur : Questio
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constitue un facteur stabilisateur.
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Quant à lui, il ne connaît pas la
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desdits événements : ð Interpell
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econnaître nos hommes. Les famille
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wandaise ð qui a été créée en
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néfaste de cette radio propageant
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... Ce message date non pas d'avant
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Mille Collines et la machine de pro
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Le colonel Vincent, chef du CTM à
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Avant de partir, il m'avait présen
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En ce qui concerne les rumeurs fais
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actes d'instruction auxquels elle a
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et au ministre de l'Information. Se
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enregistrées. Ces enregistrements
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" En effet, une délégation rwanda
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ð Le soutien au président Habyari
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consiste à protéger indistincteme
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Variante sur les dangers inhérents
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apport succinct concernant la renco
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milieux politiques rwandais, c'est-
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delegatie van minister Delcroix? "
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qui, pour des raisons non connues,
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En l'espèce, il ressort que le com
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ð Août Sep. ð Sep. Okt. ð Oct.
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CN China. ð Chine Azië. ðAsie 0
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) En un deuxième temps et par deux
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pour mettre l'affaire en état conf
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L'aspect financier de l'instruction
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Ce dossier vise Paulin Rukebesha qu
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ci devaient être entreposées; cet
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Le magistrat craint le peu d'intér
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ð local Bedrag Montant 1990 1127/2
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1029/69 84/002 BD Uitrusting Centru
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1619/23 89/017 BD Centrum ontwikkel
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56004/19 24/019 DAM Lepra- en tuber
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2192/28 93/051 SOLPROT Coordination
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213 549 388 021 Total 1 6 300 000 1
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" Les bailleurs de fonds ont affirm
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" Certaines ONG étaient profondém
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s'est fait en étant au courant des
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pris la décision de participer à
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La commission a constaté que du c
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garantie d'informations qu'il s'eng
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Rwanda. Par ailleurs, la commission
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la Belgique, ont failli en avril 19
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29. Le contingent belge doit toujou
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des présidents du Burundi et du Rw
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B. Membres ayant voix consultative
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(92) République Rwandaise, Mémoir
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(56a) Le 25 juin 1997, le Premier m
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(118a) Rapport groupe ad hoc Rwanda
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(177a) Audition du lieutenant gén
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(233a) Audition du colonel Dewez, c
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(33b) Audition du capitaine Claeys,
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(96b) Ibidem , p. 199. (97b) Auditi
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(159b) Audition du major Choffray,
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n§ 01.00009.95-1337. (220b) Docume
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(285b) Audition du capitaine De Cuy
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(351b) Ibidem, p. 144. (352b) Ibide
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(417b) Audition du capitaine Noens,
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(477b) Rapport du Secrétaire gén
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(543b) Audition du colonel Dewez, C
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souvient encore qu'à cette réunio
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(653b) Audition du colonel Dewez, C
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", pp. 123-35. (15c) See Marie-Fran
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(76c) Audition de l'ambassadeur Swi
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(137c) The United Nations and Rwand
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(197c) Question écrite n§ 422 de
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(233c) Annales Parlementaires , Cha
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(298c) Audition de M. Chrétien, CR
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(364c) Audition de M. Delcroix, CRA
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Commission d'enquête parlementaire concernant les ... - Rwanda

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