Commission d'enquête parlementaire concernant les ... - Rwanda

l'invitation du ministre de la Défense. Ce même jour eut lieu également un échange de vues particulier
avec les experts militaires de la commission.
L'Assemblée nationale du Rwanda adressa au Sénat de Belgique une lettre pour l'inviter à envoyer au
Rwanda une délégation qui pourrait y consulter les archives. La question de l'opportunité ð politique
ou autre ð d'une visite au Rwanda d'une délégation de la commission donna lieu à un large débat. À la
demande de la commission, M. Mahoux se rendit sur place afin de vérifier les archives. Son rapport se
trouve à l'annexe n§ 3 du rapport.
Au cours de la réunion du 11 juin 1997, le président fit savoir que M. Nahimana avait introduit une
demande en récusation du commissaire Destexhe. Le président décida que la demande était toutefois
irrecevable. La commission toute entière conclura elle aussi à l'irrecevabilité de la demande en
récusation, après avoir été saisie d'un recours en appel.
L'on constata, au cours de la réunion du 24 juin, que la durée du mandat existant ne suffirait pas. Le 26
juin 1997, le Sénat, dont le Bureau avait déposé une proposition (7), décida que la commission
d'enquête parlementaire concernant les événements du Rwanda devrait déposer son rapport avant la fin
du mois d'octobre 1997. Pour la rédaction de son rapport, la commission pourrait continuer à exercer
les compétences légales qui sont celles d'une commission d'enquête parlementaire (8). En raison du
grand volume de travaux, le Sénat a prolongé deux fois le mandat de la commission, tout d'abord
jusqu'au 2 décembre 1997 et ensuite jusqu'au 6 décembre 1997.
1.2. MISSION ET COMPÉTENCES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Conformément à la décision du Sénat du 24 avril 1997, la commission d'enquête parlementaire concernant
les événements du Rwanda avait pour mission, " à partir du rapport du groupe ad hoc Rwanda, créé par
décision de la commission des Affaires étrangères du Sénat du 24 juillet 1996, de poursuivre le travail de la
commission spéciale Rwanda instituée par le Sénat le 23 janvier 1997.
La commission examine quelle politique les autorités belges et internationales ont menée, plus
particulièrement quelles actions elles ont entreprises, et formule éventuellement des conclusions concernant
les responsabilités et les mesures qui devraient être prises dans le futur " (9).
Cette mission était la même que celle qui avait été confiée à la commission spéciale Rwanda. La
transformation de la commission spéciale en commission d'enquête n'a donc entraîné aucune modification
de la mission matérielle de la commission, mais elle a modifié les compétences techniques qui lui avaient
été attribuées pour qu'elle puisse s'acquitter de sa mission.
La commission d'enquête disposait, pour remplir sa mission, de toutes les compétences visées à l'article 56
de la Constitution et dans la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires.
1.3. MÉTHODE DE TRAVAIL DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
1.3.1. Méthode de travail
1.3.1.1. Auditions des familles des victimes
(1) Commission spéciale Rwanda
La commission spéciale a estimé prioritaire de faire précéder les interrogatoires de témoins par un
entretien avec les familles des victimes. Comme celles-ci sont les premières concernées, la
commission leur devait, par respect, de les informer sur sa mission et sur ses objectifs. La
commission leur a demandé de réagir et de lui transmettre éventuellement un message. La
commission leur a également demandé des renseignements concrets sur certains points spécifiques
du dossier.
Les auditions et entretiens introductifs avec les familles des victimes ont eu lieu le 19 février 1997.
L'attention spéciale qui a été accordée aux familles des victimes concernait à la fois les familles
des 10 Casques bleus belges, celles des victimes civiles et celles des victimes rwandaises du
génocide.
Pour ce qui est des dix paracommandos tombés à Kigali, l'on a demandé à trois proches, à savoir
Mme Lotin, M. Leroy et Mme Dupont, de venir témoigner. D'autres membres des familles qui
souhaitaient être entendus l'ont été (10).