Commission d'enquête parlementaire concernant les ... - Rwanda

Documents transmis par M. André Louis lors de son audition du 3.6.1997 :
1. Rwanda, la stratégie du FPR, 13.4.1993;
2. Rwanda, aggravation prévisible de la crise après les négociations d'Arusha, 17.7.1992.
Documents transmis par M. Theunis lors de son audition du 3.6.97 :
1. extraits des statuts de RTLM;
2. lettre à M. Christian Terras, 4.12.1994;
3. lettre à M. Christian Terras, 10.7.1995.
Document de M. Saur : Rwanda, le soutien belge aux génocidaires et l'éclatement possible d'affaires Touvier en
Belgique, en date du 16 mars 1997.
Texte transmis à la commission par M. Godfriaux le 19.2.1997.
Lettre de M. Pierre Galand à l'attention du président de la commission, lettre en date du 9 juin 1997 :
Annexes :
1. tableau de la configuration de la dette extérieure du Rwanda;
2. tableau des dépenses ordinaires de l'État en matière de Défense nationale;
3. tableaux synthétiques 1991-1994 des importations définitives du Rwanda;
4. tableaux des importations d'armes blanches réalisées en 1993;
5. " Explications III ", importation des armes, munitions et équipements militaires par le gouvernement rwandais
1990-1993;
6. prélèvements sur compte de la Banque nationale du Rwanda, période 7.4 - 28.10.1994;
7. lettre de M. Maystadt à M. Sandstrom de la Banque mondiale;
8. lettres échangées entre le directeur de la Défense nationale belge et l'Ambassadeur du Rwanda en 1991;
9. communication du CLADHO de M. Nkubito;
10. budget.
Lettre au président de la commission, M. Swaelen de la part de M. Joseph Michel, Doyen de l'Ordre national des
avocats concernant : Déposition des avocats devant une commission d'enquête parlementaire, en date du 10.6.1997.
Documents transmis par M. Matata lors de son témoignage devant la commission du 17.6.1997 :
1. exposé introductif de M. Matata;
2. rapport d'activités ARDHO 1993,1992, octobre 1990-décembre 1991;
3. les massacres planifiés de civils hutus dans la préfecture de la ville de Kigali (P.V.K.);
4. massacres de civils hutus en commune Mugina-Gitarama;
5. la paralysie du système judiciaire par l'armée;
6. colloque international tenu à Montréal du 4 au 5 avril 1997;
7. centre de lutte contre l'impunité et l'injustice au Rwanda :
ð Communiqué n§ 13/97, 29/5/1997;
ð Les syndicats de délateurs, mai 1997;