Commission d'enquête parlementaire concernant les ... - Rwanda

1. Rwanda, informations générales d'office, 20.1.1994;
2. werkdocument Veiligheid van de Staat, Rwanda.
Documents de M. Scheers :
1. persoonlijke documenten van Meester Scheers;
2. lettre de M. Scheers au président Habyarimana en date du 22.12.1993.
Document transmis par M. Brouhns lors de son témoignage du 25.6.1997 : Special Report of the Secretary-General
on the United Nations Assistance Mission for Rwanda, 20.4.1994.
Lettre aux membres de la commission de M. Philip Verwimp " betreffende zijn doctoraatsvoorstel over de
Rwandese genocide " , 20.6.1997.
Questions et réponses du général-major Schellemans, transmises aux membres de la commission le 26.6.1997.
Demande d'audition de la part du CRDDR, M. Gasane Ndoba, 26.6.1997.
Conférence de presse, témoignage plus annexes de M. Augustin Ndindiliyimana, 21.4.1997.
Explications de M. Swinnen sur son rapport du 27 mars 1994 au ministre Claes, 23.6.1997.
Mise au point adressée à la commission Rwanda par M. Eugène Nahimana, 1.7.1997.
Lettre à l'attention du président de la commission de la part de l'organisation Citoyens pour un Rwanda
démocratique, 4.7.1997.
Documents de l'ambassade de Belgique à Kigali :
1. document confidentiel de M. Swinnen au Ministre Claes, Rapport politique annuel 1993, 30.12.1993;
2. document vanwege de h. De Coninck aan minister Derycke, politiek jaarverslag 1994, 23.5.1995.
" Les commissions parlementaires belges, Que peut-on en attendre? ", M. Spiridon Shyrambere, juillet 1997.
Documents transmis par le sénateur Destexhe :
1. lettre de la part du " Groupe de réflexion rwando-belge ", signé par M. Georges Ruggiu, M. Paulin Murayi et M.
W.Nzabalirwa à M. Alain De Brouwer en date du 7 septembre 1993;
2. Message de la part du " Groupe de réflexion rwando-belge ", signé par M. Georges Ruggiu et M. Paulin Murayi
en date du 10 janvier 1993;
3. lettre de M. Alain De Brouwer à M. Paulin Murayi, reponse du message du 10.1.1993, 12.1.1993.
Rapport d'ensemble enseignements tirés de la mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR),
octobre 1993-avril 1996. Groupe des enseignements tirés des missions. Département des opérations de maintien de
la paix, décembre 1996.
Rapport Van Hecke. Militaire Studie Rwanda " Kritische Analyse van het verslag van de Ad-hoc groep Rwanda "
(4) Documents dont les membres de la commission ont pu prendre connaissance
Deux fardes concernant M. Eugène Nahimana du commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Parties I, II et III de l'enquête du juge d'instruction Lemmens concernant les installations radio vendues par la firme
Van Rompaey-Devaro au profit de RTLM.
Télex de notre ambassade à Nairobi concernant un témoignage sur l'implication du général Dallaire et des Casques
bleus belges dans l'assassinat du président Habyarimana.
Dossier Nahimana/RTLM-Houtmans transmis par le ministre de la Justice le 12 août 1997.