Dynamisme 196 xp pour pdf - Union Wallonne des Entreprises

18 EN COUVERTURE
Comment réussir la libéralisation du marché de l’énergie ?
Les analyses relatives à la libéralisation du marché de
l’énergie en Belgique me paraissent préoccupantes. Les
études et avis des régulateurs, les prises de position d’organismes
représentatifs des consommateurs (Febeliec
pour les consommateurs industriels, Test Achats pour les
consommateurs résidentiels), les interpellations de nouveaux
entrants sur le marché convergent pour dénoncer
une situation insatisfaisante sur le plan de la concurrence
sur le marché de l’électricité et du gaz en Belgique. La
récente annonce d’une fusion possible entre les groupes
Suez et Gaz de France n’est évidemment pas de nature à
rassurer de ce point de vue.
Plusieurs problèmes se posent, que ce soit au niveau fédéral
mais aussi au niveau régional. Nous avons avant tout
besoin d’une clarification des rôles entre les activités en
concurrence (production et fourni-
ture) et les activités régulées (gestion
des réseaux). La part importante
détenue encore par le principal producteur/fournisseur
du pays dans la
gestion du réseau de transport et de
transit (en particulier de gaz) ou de
distribution lui confère un avantage
indiscutable par rapport aux nouveaux
entrants.
De même, l’avantage concurrentiel
que confère le monopole actuel en
matière de production d’électricité
nucléaire à l’opérateur historique handicape, pour ne pas
dire empêche, l’arrivée de nouveaux acteurs susceptibles
de concurrencer l’acteur dominant. Comment offrir en
effet de l’électricité à prix concurrentiel lorsque l’on n’a
pas accès à la production d’électricité nucléaire et que les
autres modes de production (Turbine Gaz Vapeur, TAG,
voire renouvelable, …) sont tous plus coûteux et nécessitent
(comme dans le cas de la production d’électricité à
partir de TGV) de pouvoir s’approvisionner en gaz, à des
conditions financières telles que le fournisseur puisse
encore dégager une rentabilité ? L’avenir de la SPE, qui, au
travers de son récent partenariat avec Gaz de France et
Centrica, avait pu se profiler comme un concurrent sérieux
du groupe Suez, est dans ce contexte particulièrement préoccupant.
Je crains dès lors que, si la situation actuelle ne change
pas, les acteurs qui tentent le marché belge ne se découragent
vite.
Au niveau régional, je souhaite faire évoluer la gestion des
réseaux de distribution, particulièrement dans le secteur
mixte. Je constate en effet que les Gestionnaires de
Réseau de Distribution (GRD) mixtes ne disposent pas des
moyens humains et techniques nécessaires pour assumer
pleinement leur rôle de gestion du réseau de distribution,
qui doivent littéralement être des «facilitateurs» du marché
Nous avons avant tout besoin
d’une clarification des rôles entre
les activités en concurrence
(production et fourniture) et les
activités régulées (gestion des
réseaux)
puisque c’est en ce lieu que se rencontrent l’offre et la
demande. Or, aujourd’hui, j’estime que les GRD’s ne sont
pas suffisamment «émancipés» de leur partenaire historique
Electrabel, ce qui n’est pas sain et crée dans l’esprit
des concurrents potentiels un sentiment de discrimination
à leur égard.
Je suis par ailleurs conscient que la disparité des tarifs de
distribution en Wallonie crée des distorsions de concurrence
pour certaines entreprises. Outre la réduction du
nombre d’intercommunales (GRD’s), il convient de réfléchir
à un mécanisme de solidarité qui respecte les compétences
fédérales en matière tarifaire.
Pour aider les PME à faire jouer la concurrence au niveau
de la fourniture d’électricité ou de gaz, j’ai décidé fin 2005
de subventionner l’ensemble des Chambres de Commerce
et d’Industrie pour étendre à l’ensemble de la Wallonie
l’opération pilote d’energy pooling
menée avec la Chambre de Liège-
Verviers. Les résultats de ce genre
de démarche sont encourageants :
une réduction des factures d’électricité
et de gaz de près de 10% est
constatée en faveur des PME qui
ont groupé leurs achats d’électricité
et de gaz.
Du côté du résidentiel, je souhaite
également que l’ouverture totale du
marché wallon de l’énergie au 1 er janvier
2007 se passe dans les
meilleures conditions possibles, même si je suis conscient
d’avance des difficultés opérationnelles que cette étape
entraînera. C’est dans ce souci que je proposerai au
Gouvernement dans les prochains jours un projet d’arrêté
organisant le transfert d’informations entre gestionnaires de
réseaux, fournisseurs, régulateur et clients. Ce projet d’arrêté
établit en la matière un calendrier à respecter pour que,
dès la fin de cette année, les fournisseurs puissent disposer
de l’information nécessaire et proposer des contrats de fourniture
d’électricité et de gaz aux clients devenant éligibles le
1 er janvier 2007. Mais il est indispensable que les consommateurs
puissent choisir en connaissance de cause. C’est la
raison pour laquelle j’ai prévu de mettre en place une large
campagne d’information qui débutera dès le mois de juin et
sera accompagnée d’outils d’aide à la décision, comme la
création d’un simulateur tarifaire accessible sur le site de la
CWaPE (Commission Wallonne pour l’Energie), le mise en
place d’un call center spécifique aux questions liées à la libéralisation,
un vade mecum du client libéralisé, etc.
J’ai demandé également à l’administration d’établir un programme
de formation et de sensibilisation à destination
des guichets de l’énergie, des CPAS, etc.
Enfin, un observatoire des prix, bien nécessaire pour pouvoir
évaluer le processus d’ouverture du marché, sera
développé au niveau de la CWaPE. ||