Télécharger - Groupe ISCAE
Télécharger - Groupe ISCAE
Télécharger - Groupe ISCAE
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
et non tarifaires de trois pays portant sur les produits industriels et, pour la plupart (d'une façon<br />
complète à niveau bilatéral entre les États-Unis et le Mexique) aussi sur les produits agricoles. Cette<br />
élimination suivra un calendrier comportant plusieurs étapes : il y a un premier groupe important de<br />
produits susceptibles d'une libéralisation immédiate. Il s'agit de différents produits pour chaque pays,<br />
selon leurs intérêts et capacités respectives. Ce groupe couvre 7300 positions tarifaires dont<br />
l'exportation représente un intérêt important pour le Mexique, soit plus de 80 pour cent de la valeur de<br />
nos exportations, y compris la consolidation des bénéfices sous le Système généralisé de préférences.<br />
A part ces produits, tous les autres feront l'objet d'une libéralisation totale dans des délais de 5, 10,<br />
voire 15 ans pour les biens les plus sensibles des trois parties (entre autres, le maïs pour le Mexique, le<br />
verre flotté pour les États-Unis et les produits laitiers pour le Canada). Le programme de baisse des<br />
tarifs douaniers n'est pas rigide, mais il prévoit une accélération éventuelle si l'un des pays en fait la<br />
demande, demande qui devra être soumise au consensus. Sans doute, ces mesures représenteront un<br />
coût que je ne voudrais pas sous-estimer pour certains secteurs nationaux de production. Mais, il faut<br />
ajouter, même ces secteurs sont mieux préparés pour faire face à ce défi et pour exploiter les<br />
possibilités qui en dérivent, grâce au processus de libéralisation que notre pays a engagé il y a plus de<br />
10 ans.<br />
Les règles d'origine de L'ALENA permettent aux marchandises de la région de recevoir les dividendes<br />
de la libéralisation que j'ai déjà évoqués. Ces règles trouvent leur fondement sur des critères<br />
internationaux, notamment le changement de classification tarifaire. Pour certaines marchandises<br />
s'applique la méthode connue sous le nom de « contenu régional », et l'on fixe dans certains cas des<br />
pourcentages spécifiques pour ce contenu : 62,5 % pour les automobiles de tourisme et 60 % pour les<br />
autres véhicules et pièces détachées. Le commerce des textiles a également fixé ses propres règles<br />
d'origine : pour la majorité des produits, la règle concerne le cycle de fabrication à partir de<br />
l'élaboration du fil.<br />
Afin de faciliter le passage des marchandises à la frontière, on s'est engagé à une profonde<br />
modernisation des Douanes, à un échange d'informations statistiques, ainsi qu'à des mécanismes de<br />
coopération.<br />
Les échanges de services représentent plus des deux tiers de l'économie régionale. L'ALENA en<br />
reconnaît l'ampleur en couvrant deux grands domaines : services transfrontaliers et services financiers.<br />
Le premier de ces domaines englobe diverses activités, telles que la construction, les services<br />
professionnels, les transports terrestres, les télécommunications, etc. Dans notre pays, ces derniers<br />
secteurs étaient autrefois traditionnellement fermés à la compétition étrangère (le marché national des<br />
services s'élève globalement à près de 150 milliards de dollars). Les négociations dont ils ont fait<br />
l'objet dans l'Accord confirme la voie de la déréglementation de l'économie suivie par le<br />
gouvernement, ainsi que la volonté de doter le pays d'une infrastructure plus moderne.<br />
On a fixé un cadre des principes importants à appliquer dans ce domaine, tels que le traitement<br />
national, la non discrimination, la résidence non obligatoire, etc. Les seuls secteurs n'ayant été<br />
considérés lors des négociations, sont les transports aérien et maritime, et les télécommunications de<br />
base.<br />
En matière de services financiers, il est prévu le droit des parties de créer, dans les trois territoires, des<br />
institutions financières bancaires et des établissements boursiers, y compris des activités<br />
complémentaires de crédit, comme les compagnies d'assurance. Le Mexique ouvrira pour la première<br />
fois ce secteur à la concurrence étrangère. Mais il le fera d'une façon équilibrée et très avantageuse en<br />
ce qui concerne les pays tiers : en effet, en ayant recours à des filiales établies dans n'importe lequel de<br />
nos pays, ces filiales profiteront pleinement de l'ouverture au niveau régional. Le marché s'ouvrira peu<br />
à peu, de 8 % jusqu'à 15 %, pendant les six premières années de l'Accord. Le gouvernement du<br />
Mexique a le droit permanent d'invoquer une clause de sauvegarde, si la titularité mexicaine du<br />
système de paiements se trouvait affectée par la participation étrangère.<br />
La négociation sur les investissements est l'un des axes de L'ALENA. Le Mexique a besoin de créer un<br />
million d'emplois par an, pour une population qui avoisine aujourd'hui les 85 millions. Il est donc vital<br />
de préserver un contexte permettant de maintenir un taux de croissance supérieur à l'accroissement de<br />
notre population. L'Accord est le meilleur instrument pour rendre le pays attrayant et attirer de<br />
nouveaux investisseurs, aussi bien ceux qui se financent de l'épargne nationale que les investisseurs<br />
étrangers, par le biais d'alliances stratégiques, de transferts de technologie et de nouveaux partenaires