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Communauté.
Par ailleurs, et indépendamment de l'Accord Pêche, la Communauté peut intervenir directement dans le
cadre de lignes de coopération fines, mises en place sous forme d'accord avec les Autorités marocaines
et pouvant servir à financer les études de faisabilité des divers projets.
La Banque Européenne d'Investissement
La Banque Européenne d'Investissement est une institution de droit public autonome au sein de la
Communauté Européenne, dont la mission première est de financer, sans poursuivre de but lucratif, des
investissements visant à promouvoir le développement équilibré de la Communauté.
Depuis 1975, la Communauté a mis sur pied une série d'accords de coopération et d'association
régissant ses relations avec tous les pays du bassin méditerranéen désireux de maintenir ou d'amplifier
leurs liens avec la C.E.E. Dans le cadre de ces accords, la banque a été amenée à financer des
opérations dans le Maghreb et en particulier au Royaume du Maroc.
Les opérations de prêt de la Banque Européenne d'Investissement dans ces états, s'effectuent dans
le cadre de protocoles financiers conclus avec les Pays du bassin méditerranéen et se présentent :
* Soit sous forme de prêts sur les ressources propres de la Banque, qui peuvent bénéficier ou non
de bonifications communautaires en fonction de l'État bénéficiaire.
* Soit sous forme de capitaux à risques accordés et gérés par la Banque Européenne sur mandat de
la Communauté et peuvent prendre la forme :
* De prêts subordonnés, le remboursement du capital, et éventuellement des intérêts n'intervenant
qu'après que l'emprunteur a réglé ses autres dettes bancaires ;
* De prêts conditionnels, dont les modalités de remboursement, la durée du prêt, le taux d'intérêt
sont fonction de la réalisation d'objectifs de rentabilité et de production préalablement définis ;
* De prises de participation minoritaires au nom de la Communauté, dans le capital d'entreprises.
Ces participations devant être cédées en temps opportun, de préférence à un ressortissant de l'État
concerné.
ou servir à :
* L'acquisition de participation par un ressortissant, personne physique ou morale du pays
bénéficiaire.
* Financer les études de faisabilité spécifiques.
L'ensemble des financements sur capitaux à risque lorsqu'il s'adresse à des entreprises de petite
dimension, peut revêtir la forme de prêt global adapté aux diverses situations.
Les financements sous ces différentes formes, sont les plus souvent accordés par l'intermédiaire d'une
banque locale. Dans le cas du Maroc, tous les établissements financiers ont accès au financement sur
capitaux à risque et par ailleurs la Caisse Nationale de Crédit Agricole dispose d'une ligne de crédit
pour les investissements à long terme dans les secteurs qu'ils financent. Ces financements sont
naturellement destinés à des projets encouragés par les Autorités marocaines.
L'International Investment Partners (I.I.P.)
Il s'agit du dernier instrument que la Communauté Européenne a mis au point pour faciliter et stimuler
les investissements européens dans les pays en voie de développement, et notamment pour encourager
les transferts de technologie et de savoir-faire ainsi que les contacts entre opérateurs des Pays de la
Communauté et des pays en voie de développement.
L'objectif de la facilité « Communauté Européenne – International Investment Partners » est d'assurer
la promotion et le développement de véritables joint-ventures entre des entreprises locales et
communautaires, principalement orientés vers les petites et moyennes entreprises.