Télécharger - Groupe ISCAE

Concerne les études de faisabilité des projets de partenariat industriel entre les P.M.E. marocaines et
françaises.
Le financement est de 80 % du coût en devises de l'étude de faisabilité (recherche du partenariat, étude
économique, recherche des marchés locaux et étrangers) avec un plafond de 200 000,00 F.F. par
projet.
La durée du crédit est de 6 ans avec un différé de 3 ans.
Le crédit est accordé sans intérêt.
C.M.T.R. et C.L.T.D. (B.N.D.E.) (Crédit Moyen Terme Réescomptable et Long Terme Direct)
Bénéficie de ce crédit toute entreprise industrielle dépassant les nombres de la P.M.E.
Le financement peut être sous forme de Crédit Direct B.N.D.E. ou jumelé avec un C.M.T.R. octroyé
par une banque commerciale ;
Le quota de financement est de 60 % au maximum en cas de création et de 70 % en cas d'extension ;
Le taux d'intérêt est de 13 % pour le C.T.L.D. et 12 % pour le C.M.T.R.
La durée varie en fonction de la nature du crédit :
* C.L.T.D. : 7 à 15 ans avec un différé de 3 ans maximum
* C.M.T.R. : 2 à 7 ans avec un différé de 2 ans maximum
Les garanties à négocier avec la B.N.D.E. ou/et la banque.
C.M.T.R. FOURNISSEUR
Ce crédit concerne les entreprises produisant au Maroc des biens d'équipement dont la valeur ajoutée
est d'au moins 30 %, frais financiers non compris ;
Le financement est de 80 % au maximum de la valeur des biens d'équipement ou du marché objet du
crédit ;
Le taux est de 9 % l'an ;
La durée est de 5 ans maximum ;
Les garanties : Nantissement sur le marché ou les biens d'équipement financés Garanties
complémentaires à négocier avec la banque
N.B. : Le crédit est octroyé au fabricant des biens d'équipement qui le rétrocède à son client ;
Le financement peut atteindre 100 % du montant des créances nées sur l'étranger ;
Le taux est de 9 % l'an ;
La durée est de 5 ans maximum ;
Le marché doit être libellé en devises côtées par BANK EL MAGHRIB
Les garanties : Assurance à l'export contre risque politique et de non transfert (obligatoire)
Garanties complémentaires à négocier avec la banque
FINANCEMENT DE LA PECHE COTIERE : C.N.C.A. (Caisse Nationale de Crédit Agricole)
Il est destiné aux personnes physiques ou morales marocaines ou étrangères autorisées à exercer dans
ce secteur ;