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GESTION ET SOCIÉTÉ

SOMMAIRE
Éditorial R.
M'RABET
I – ÉTUDES ET RECHERCHES
1 – Présentation.……………………………………………………………………………………..
13
A. E. EL
ALAMI
2 – Les perspectives de partenariat Maroc-E.E.E.……………………………………………………
15
My ZINE ZAHIDI
3 – Bilan et perspectives du libre échange Maroc-C.E.E.……………………………………………
19
MARION LE
DANTEC
4 – Mexique: réforme économique intégrale et l'accord de libre échange de l'Amérique du nord.….
29
JESUS
SEADE
5 – Les objectifs du Canada dans la négociation de l'accord de libre échange Nord – Américain.……
41
ROGER
MARCEAU
6 – Maroc-Espace Économique Européen: Accord du libre échange et partenariat.………………….
53
AMALLAH ABDELLAH
II – Manuel du gestionnaire
1 – Montage Financier d'une opération de partenariat.…………………………………………………
59
FRANCIS LEROUX
2 – Production et commercialisation de primeurs:
Cas concret de partenariat... ……………………………………………………………………………
73
M. ROUSSEL
III – Carnet Bibliographique
Développement spatial et politique de régionalisation:

Cas du Maroc.……………………………………………………………………………………………
81
CHRAIBI - BENNOUNA Sabah

IV – La vie à l'ISCAE
I – Activités Diverses
1 – Activités du corps enseignant
2 – Journées portes ouvertes
3 – Conférences
4 – Séminaires
5 – Soutenances de mémoires
6 – Mémoires de fin d'études
II – Catalogue des sommaires
V – Résumés
1 – Français
2 – Anglais
3 – Arabe

ANNONCES
CECI PEUT VOUS CONCERNER
La revue « Gestion et Société » invite toute personne
intéressée à présenter à la rédaction: travaux de recherche,
réflexions ou notes de lecture en vue de leur publication.
Ces articles doivent être écrits très lisiblement. Pour ceux
concernant la partie « Études et Recherches », un résumé
d'une page est demandé à l'auteur.

ÉDITORIAL
« Les perspectives de partenariat Maroc-E.E.E »
Tel était le thème des journées de réflexion à Agadir les 05, 06 et 07 Février 1993 organisées par le
C.S.C.I de l'ISCAE, auxquelles ont été conviés à participer les différents partenaires économiques. Ces
journées s'articulent autour d'une triple problématique:
– Les effets du grand marché unique et les perspectives de l'Espace Économique Européen.
– Le protectionnisme de certaines puissances économiques mondiales.
– L'orientation des intérêts économiques vers les pays en transition de l'économie planifiée à
l'économie de marché.
Le Maroc, dans le cadre de sa politique économique et sociale, a opté pour le libéralisme économique
et cherche à adopter une meilleure stratégie pour une meilleure intégration de l'économie marocaine
dans l'environnement international. A partir de ce constat, une double question se pose:
– Le libre-échange Maroc-CEE est-il une opportunité ou une menace pour le développement
futur de l'économie marocaine?
– Le partenariat dans son nouveau style consacre t-il la vocation d'ouverture de l'économie
marocaine?
Les travaux de ces journées de réflexion que nous publions essayent d'apporter un éclairage sur ce
dossier qui préoccupe surtout les entrepreneurs marocains.
En effet, ils doivent préparer leurs entreprises en termes de coûts et qualité pour permettre au Maroc de
renforcer ses liens futurs avec l'Espace Économique Européen (E.E.E) et d'assurer son développement
économique et social.
R. M'RABET
Professeur, Directeur
des Études – ISCAE

PREMIERE PARTIE
ETUDES ET RECHERCHES

Intervention d'ouverture
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Gouverneur,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
Journées de réflexion sur
les Perspectives de Partenariat
Maroc-Espace Economique Européen
Agadir 5-6-7 Février 1993
Mr. Abdelali EL ALAMI
Directeur de l'I.S.C.A.E
En cette fin du XX e siècle, le Monde connaît sur le plan politique comme sur le plan économique,
d'importants changements qui se déroulent à une vitesse vertigineuse.
De grands ensembles humains, des nations, des pays se disloquent aussi bien au nord qu'au sud de
notre planète. L'aube du XXI e siècle verra certainement un autre puzzle se dessiner sur notre-Mappe
monde.
Plusieurs théories économiques sont ou seront remises en cause. La taille optimale des marchés, la
notion d'avantages comparatifs et la coopération internationale sont devenus des concepts plutôt flous
en cette fin de siècle.
Ce qui est sûr, c'est que l'équilibre antérieur dû aux blocs Est-Ouest est rompu.
Ce qui est sûr par ailleurs c'est que le fossé entre pays développés et pays non développés s'est creusé
davantage durant la dernière décennie et que le rattrapage ne se fera pas avant le XXI e siècle.
Il se trouve cependant que quelques pays dont le Maroc ont pu éviter ce dérapage grâce à des
politiques économiques et sociales leur ayant assuré un progrès certain tant sur le plan de la démocratie
que sur le plan de la croissance économique.
Le Maroc, aidé par sa culture ancestrale et son système politique, a opté pour le libéralisme
économique.
Son industrie et son commerce se sont ouverts à la concurrence internationale.
Dans le nouveau concert des nations le Maroc a trouvé sa voie après avoir donné la preuve de ses
options.
Quels sont les enjeux de cette orientation ?
Dans quels espaces socio-économiques le Maroc peut-il s'intégrer sans perdre son identité culturelle ?
Avec quels espaces peut-il coopérer en créant la synergie nécessaire au développement mutuel de tous
les partenaires ?

Quel partenariat peut-il envisager ?
Telles sont les questions que le Cycle Supérieur de Commerce International s'est posé et ce à double
titre.
D'abord parce que ce Cycle de Formation a été créé pour doter le tissu économique Marocain de cadres
supérieurs spécialisés en Commerce International.
Ensuite parce que les potentialités du Maroc en Ressources Humaines sont très riches.
Le Maroc dispose aujourd'hui d'une riche génération d'entrepreneurs et de managers, et les prémices
sont déjà là pour signifier que la génération suivante saura déployer ses compétences en dehors de nos
frontières et ce tant en Afrique et au Moyen Orient qu'en Europe.
Nous avons par ailleurs choisi Agadir parce que cette ville est un symbole de modernisme et parce que
sa population et son tissu économique sont impliqués à plus d'un titre dans le Commerce International
au niveau de l'agriculture, de la pêche, de l'industrie et du tourisme.
Au nom de tous les participants à ce séminaire et en mon nom personnel, je remercie nos hôtes à
Agadir et en particulier Monsieur le Gouverneur Abdelkrim LAROUSSI et ses collaborateurs pour
nous avoir encouragé et aidé à faire le déplacement.
Je remercie nos invités, opérateurs économiques, experts et diplomates venus d'Europe ou du Maroc
pour enrichir notre réflexion.
Merci aussi à Royal Air Maroc et à la Fondation de la Banque Centrale Populaire pour l'Education et la
Culture pour leur sponsoring.
Merci au Comité d'organisation qui a réalisé cette manifestation en un temps record.
Et avant de passer la parole à Monsieur le Ministre Moulay Zine ZAHIDI Ministre de Commerce, de
l'Industrie et de la Privatisation, je lui dis Merci Monsieur le Ministre d'avoir voulu honorer de votre
présidence et de votre participation effective cette manifestation qui se veut une modeste contribution à
la réflexion sur le proche avenir.

DISCOURS DE MONSIEUR MOULAY ZINE ZAHIDI
MINISTRE DU COMMERCE
DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRIVATISATION
MONSIEUR LE MINISTRE ;
MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE SA MAJESTE LE ROI ;
MESDAMES ET MESSIEURS ;
Il m'est particulièrement agréable de participer avec vous aujourd'hui à ces journées organisées par
l'Institut Supérieur de Commerce et d'Administration des Entreprises.
A cette occasion je voudrais adresser mes vifs remerciements à l'ISCAE pour la tenue de cette
importante manifestation.
Mes remerciements s'adressent également à vous tous qui avez bien voulu, par votre présence,
témoigné de l'intérêt que vous portez au développement des relations entre le Maroc et la Communauté
Economique Européenne.
Actuellement, les pays de l'Europe occidentale s'organisent dans le cadre d'un espace ouvert, aux
niveaux économique et commercial : à terme, les 12 nations de la Communauté Européenne (CEE) et
les 7 de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE) formeront le plus grand marché intégré
du monde avec 40 % du commerce mondial.
L'espace Economique Européen devrait s'étendre de l'Arctique à la Méditerranée et comptera plus de
380 millions de consommateurs.
Dans cette mouvance, les quatre libertés fondamentales de la Communauté Européenne – à savoir la
libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux – s'appliqueront également aux
sept Etats membres de l'AELE : l'Autriche, la Suède, la Finlande, le Norvège, l'Islande, la Suisse et le
Liechtenstien.
L'EEE a été conçu pour permettre aux pays membres de l'AELE de bénéficier des avantages du marché
unique européen ; en contre-partie de l'adhésion de ces mêmes pays aux règles du marché unique.
Cet Espace économique aurait dû exister, de manière effective, depuis le 1 er Janvier 1993, n'était-ce le
rejet de la Suisse ; qui s'est prononcée récemment contre.
Ceci étant, quel type de partenariat pourrait nouer le Maroc avec les pays de l'EEE ?
Comme vous le savez, le groupe formé parles pays d'Europe occidentale constitue actuellement le
premier partenaire économique du Maroc :
La part globale de ces pays dans les échanges commerciaux du Royaume dépasse les 60 %, de même
que l'essentiel des investissements étrangers, notamment dans le secteur industriel, est européen à 70
%.
Des liens multiples existent également sur différents autres plans : financier, technique, culturel...
Cependant, ces relations sont généralement nouées au niveau bilatéral ; avec prépondérance marquée
de la France, relayée ces dernières années par d'autres partenaire ; très actifs dans plusieurs domaines ;
principalement l'Espagne et l'Italie.
Les accords de coopération passés avec la CEE, et notamment celui de 1976, qui régit encore les
relations du Maroc avec l'Europe communautaire, n'ont pas modifié de manière significative ce type de

elations, à prédominance bilatérale.
Devant la mondialisation des échanges commerciaux et la formation des Zones de Libre Echange,
voire de marchés uniques régionaux (NAFTA : pays de l'Amérique du Nord, ASEAN : pays du Sudest
asiatique, etc...), le Maroc doit impérativement faire en sorte que son économie soit solidement
amarrée à celle d'un espace économique plus large et en l'occurrence l'espace européen : en raison de la
proximité géographique et multiples liens qui existent déjà entre lui et les pays concernés.
Ceci n'exclut en aucune façon son ancrage à l'UMA et dont la construction se poursuit.
Certes, les échanges commerciaux de notre pays avec les pays de l'AELE restent faibles : 4 % des
importations et 2 % des exportations, alors que ceux avec la communauté européenne dépassent les 60
%.
Aussi, est-il nécessaire que le Maroc consolide et développe d'abord ses relations avec la CEE, afin de
pouvoir profiter des retombées des relations élargies dans le cadre de l'EEE.
La nature des relations Maroc-CEE se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins, en raison des
nouvelles données intervenues tant sur l'échiquier international que sur le plan européen :
* La volonté de la CEE d'accélérer son intégration et de parfaire sa cohésion interne (accord
de Maastrischt) ;
* L'intérêt croissant porté par la CEE aux pays de l'Europe Centrale et Orientale ;
* L'option prise par certains pays méditerranéens du Sud d'adhérer à la CEE dans un avenir
plus ou moins proche (Chypre, Malte, Turquie...).
Tous ces facteurs, conjugués en ce qui nous concerne aux limites évidentes de l'accord de coopération
de 1976, nécessitent désormais la conception d'une approche nouvelle de nos rapports avec la CEE ;
qui implique notamment l'instauration de véritable politique de co-développement et d'un partenariat
réel, et doit être conçue dans une perspective globale et qualitativement différente.
C'est dans ce cadre que le Maroc et la Commission Européenne ont engagé des négociations
exploratoires pour un nouvel accord basé sur quatre piliers principaux :
* le dialogue politique ;
* la coopération économique, technique, sociale et culturelle englobant tous les secteurs
d'intérêt commun ;
* la réalisation progressive d'une zone de libre-échange et ;
* la coopération financière.
Sur le plan politique : l'objectif est renforcer le dialogue et la concertation sur les sujets d'intérêt
commun, bilatéraux, régionaux ou internationaux aussi bien au niveau des Ministres des Affaires
Etrangères ou de leurs représentants, qu'au niveau des parlements (Nationaux et Européen).
Au niveau économique, technique et scientifique : il s'agit d'élargir la coopération à tous les domaines
d'intervention où le besoin de développement pour le Maroc se fait sentir.
Ceci concernera des domaines aussi diversifiés que le développement du secteur privé, la
rationalisation des entreprises publiques, l'assistance, le soutien à la normalisation et à la promotion de
la qualité, etc..., mais également la formation au sens large (formation professionnelle, recherche,...).
Sur le plan culturel, seront mis en place des programmes communs précis visant spécifiquement la
jeunesse et touchant des domaines tels que la communication et l'éducation.
Quant au plan social, il s'agit principalement pour le Gouvernement de veiller au respect de la dignité
et de la sécurité de la communauté marocaine installée en Europe ainsi qu'à son traitement non
discriminatoire en matière de conditions de vie, de travail et de circulation.

Sur le plan commercial, il s'agit d'établir, progressivement et avec les précautions d'usage, une Zone de
Libre-Echange entre le Maroc et la CEE. Ceci permettra certainement aux produits marocains de
profiter d'un marché important, au niveau communautaire d'abord, puis au niveau plus général de
l'EEE, et de donner une nouvelle impulsion aux exportations marocaines et à l'investissement étranger,
européen et non européen.
Enfin, sur le plan financier, le redéploiement ainsi envisagé de la coopération Maroc-CEE exigera bien
entendu la mise en place de nouveaux instruments financiers en lieu et place des protocoles financiers
classiques.
De même, il y a lieu de signaler en parallèle de ce nouveau cadre de coopération, l'important accord de
pêche signé entre le Maroc et la Commission Européenne fin 1992.
Mais, dans tous les cas de figure, et sans anticiper sur les différents schémas de partenariat et
calendriers qui seront adoptés demain avec la CEE, et partant avec l'EEE, une chose demeure certaine :
pour profiter pleinement de toutes les opportunités offertes dans ce cadre, il y a lieu de préparer encore
davantage l'entreprise marocaine à ces échéances, en termes de coûts, de qualité, de délai, de
marketing... Cela a un prix et nécessitera sûrement des efforts de restructuration de notre tissu
industriel afin qu'il puisse relever ce défi.
Car, c'est à l'évidence, le secteur privé qui sera le fer de lance dans nos relations futures avec l'Europe
et, plus généralement avec le reste du monde.
Tous les programmes d'assainissement de l'économie marocaine menés depuis un peu plus d'une
décennie avaient pour mobile principal de permettre à l'entreprise privée marocaine de jouer un rôle
actif sur le plan tant national qu'international. Il s'agit aujourd'hui de capitaliser cet effort et de
poursuivre une démarche qui a commencé à donner ses fruits.
Je suis, pour ma part, intimement convaincu que les entrepreneurs marocains sauront faire le bon choix
et s'imposer, en partenaires crédibles de leurs homologues étrangers. Nous sommes confiants dans leur
capacité à s'adapter pour pouvoir jouer le rôle primordial qui leur incombe.
Je souhaite plein succès à vos travaux et vous remercie de votre attention.

M. le Président
Mesdames, Messieurs,
Bilan et perspectives du
libre échange Maroc – C.E.E.
Mme Marion LE DANTEC
Commission des Communautés Européennes
Permettez-moi, tout d'abord, de vous remercier de l'occasion que vous m'offrez ici de vous faire part en
direct de l'espoir que met la Communauté européenne, dans la réflexion, la discussion engagée en
commun par le Maroc et la Commission sur le futur des relations Euro-maghrébines en général et, plus
spécifiquement euro-marocaines.
Le contexte international n'est pas actuellement, je ne vous apprends rien en disant cela, dans une
phase particulièrement ascendante que ce soit en termes de stabilité politique ou de croissance
économique, ce qui entre autres conséquences ne facilite pas la résorption pourtant nécessaire des
déséquilibres de développement entre le Nord et le Sud.
En dépit de ces états de fait à priori déstructurants au niveau mondial, deux constats peuvent être tirés :
– l'économie libérale et sa logique de concurrence internationale ne sont certainement pas la panacée
mais l'histoire a démontré qu'elle est mieux à même que d'autres politiques économiques de
développer le bien-être des populations concernées ; notamment parce qu'elle s'accompagne
systématiquement d'une plus grande liberté politique.
– second constat : l'existence de pôles économiques fortement développés et industrialisés situés au
voisinage d'ensembles moins développés mais dépositaires d'un potentiel important et animés d'une
volonté de combler progressivement le différentiel de développement, se traduit aujourd'hui par une
tendance très nette à la constitution d'espaces économiques relativement intégrés.
Ces deux constats et notamment le deuxième, existent par la volonté des Gouvernants certes mais
également et surtout par l'adhésion active des acteurs économiques et sociaux des pays concernés.
Et je crois que cette adhésion est en marche au Maroc.
Elle n'est pas aveugle ni inconditionnelle et c'est heureux ; elle est ponctuée d'interrogations voire de
craintes et c'est également compréhensible.
D'où l'importance de rencontres du type de celle qu'organise ici l'ISCAE : les relais, institutionnels ou
autres, doivent être une des cibles privilégiées pour faire passer le message de l'intérêt d'un partenariat
bien maîtrisé.
La stagnation généralisée de la consommation intérieure dans les pays industrialisés combinée à la
faiblesse de la croissance économique (1.5 % au sein de l'OCDE en 1992) explique que les entreprises
de chaque pays cherchent à s'assurer au delà des frontières nationales ou communautaires un espace
économique de plus grandes dimensions.
Une telle tendance est possible car la stagnation affecte beaucoup moins le commerce international
lequel s'est accru en 1992 de 4,7 % (toujours au sein de l'OCDE).
Or la Communauté européenne malgré ses difficultés est le premier exportateur et le premier
importateur mondial : c'est là et dans tous les effets induits par le commerce que résident la chance et
le défi qui se présentent au Maroc.

Je m'arrête ici un instant sur l'état -l'état d'avancement- de la Communauté, non pas pour vous assener
un historique que vous trouverez dans les publications appropriées, mais pour souligner quelques
éléments qui font sens au regard du thème présent le partenariat, le libre-échange CE-Maroc.
Pour ce faire, permettez-moi un détour : j'ai lu dans la presse que l'esprit dans lequel la Communauté
s'engageait dans le nouvel accord avec le Maroc, est/serait de nature sécuritaire, le mot étant bien
entendu, chargé négativement.
Si cela correspondait à la réalité, il faudrait dire la même chose des raisons qui sont au fondement
même de la création de la Communauté européenne.
En effet, la Communauté telle qu'elle existe aujourd'hui à 12 et telle qu'elle se dessine pour demain
lorsque le Traité de Maastricht sera, disons opérationnel, cette Communauté est née de la volonté de
maîtriser les tensions potentielles afin de tourner, si possible définitivement, la page des conflits et des
guerres ; cela explique que la première marche de la constitution de l'Europe a été en 1951, la mise en
commun des ressources en charbon et en acier.
La Communauté a donc d'abord eu soif d'éliminer « les barrières qui divisent » (cf. préambule du
Traité).
Si l'approche sécuritaire pouvait conduire à long terme à une intégration similaire, je dirais « Bravo »
au sécuritaire ; mais en réalité l'objectif qui pousse le Maroc et la communauté à organiser ce
rapprochement, cet ancrage, réside dans la recherche d'une stabilité durable de part et d'autre de la
Méditerranée ; cette stabilité étant entendue comme le signe d'un bien-être minimum des populations :
cela me paraît un souci des plus élevés.
Revenons-en plus précisément à la Communauté : elle est aujourd'hui la première puissance
économique et commerciale mondiale, grâce notamment à la création d'un Marché unique.
Il a amené les Gouvernements et les entreprises, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de la Communauté à
repenser leurs stratégies de production, de commercialisation et d'investissement.
Le bénéfice attendu d'un marché libéré des obstacles physiques, techniques et fiscaux, lequel s'est peu
à peu imposé à l'esprit des décideurs et agents économiques, impliquait des efforts d'investissement
(humains, technologiques, financiers) afin de se conformer à un ensemble harmonisé de normes et
standards etc.
Tout comme les entreprises des États-membres, les partenaires commerciaux de la Communauté ont
essentiellement des avantages à tirer de la disparition de 12 types d'exigences à l'entrée sur le marché
européen au profit d'un seul ensemble de normes et de réglementations.
Comme les entreprises européennes, elles bénéficieront d'économies d'échelle et d'une plus grande
souplesse de marché. Et comme les entreprises européennes, les entreprises marocaines devront faire
des efforts d'adaptation.
Le Marché unique est aujourd'hui réalisé à 95 % (sur les 282 mesures consignées dans le livre blanc
une faible proportion d'actes juridiques reste à prendre).
La période qui s'amorce est celle de la mise en place à l'horizon 1999 d'une Union économique et
monétaire (sans parler de l'U.P.) fondée sur l'usage d'une devise unique.
La mise en oeuvre de l'UEM permettra aux partenaires de la Communauté de bénéficier d'une zone
monétaire alternative à la zone dollar ou à la zone yen. Elle leur permettra de réduire les coûts de
transactions liés à l'existence de différentes devises lors de la vente de biens et de services. Elle leur
permettra également de constituer une partie de leurs réserves en ECU, de manière à diversifier leurs
avoirs et se prémunir ainsi contre les fluctuations, notamment celles du dollar.
Traçons, maintenant, un bref bilan des relations de coopération CE-Maroc.
Le cadre juridique de base est l'accord de coopération de 1976 complété en 1988 à la suite de

l'adhésion de l'Espagne et du Portugal par des protocoles additionnels destinés à maintenir les flux
traditionnels d'échanges, en particulier concernant des produits marocains se trouvant en situation de
concurrence avec les produits de ces nouveaux adhérants.
Le cadre a été à nouveau complété en 1991, par la Politique méditerranéenne rénovée, laquelle dans sa
dimension commerciale, représentait un pas de plus dans l'encouragement des exportations, agricoles,
des pays tiers méditerranéens.
Ce cadre a été conçu en prenant, bien entendu, en considération leur nécessaire compatibilité avec la
Politique agricole commune ainsi qu'avec les accords internationaux dont la Communauté est partie ;
l'accord le plus significatif en la matière étant le GATT.
Ces contraintes, parfois contradictoires en apparence et trop souvent considérées, notamment pour ce
qui concerne la PAC comme un frein aux échanges, ou au développement de certains pays tiers
producteurs, ont, certes, parfois quelques effets pervers mais ont, avant tout, d'indéniables vertus.
La PAC réformée est un ensemble de mécanismes de régulation des marchés et des prix. Dans un
contexte de fort accroissement, au cours des dernières décennies, des rendements, (ils ont triplé en 30
ans pour les céréales) donc de l'offre et de stagnation de la demande puisque les pays qui ont les
moyens de payer sont également producteurs pour la plupart et les pays qui auraient besoin d'importer
ont des difficultés à payer, dans un tel contexte, une exacerbation de la concurrence ne peut
qu'entraîner une baisse non contrôlée des prix sans augmentation des débouchés ; ce qui, en dernier
ressort, n'améliore pas la situation des agricultures locales, donc, une dimension importante du
développement des pays tiers.
D'aucuns considèrent aujourd'hui que l'amélioration de la situation de l'agriculture et des échanges
agricoles passe, désormais, par la recherche de l'efficacité économique : produire à moindre coût en
respectant les critères d'exigences de la demande.
Le Maroc et la Communauté ont là des atouts et des complémentarités indéniables à exploiter en
termes d'avantages comparatifs.
Car le potentiel du Maroc dans ce secteur économique est très important.
Voyons quelques chiffres qui à eux seuls ne traduisent qu'une partie de la réalité mais qui sont
significatifs : 3 ans après la mise en oeuvre du protocole de 1988, qui a prévu à l'exportation de
certains produits sensibles des contraintes (contingents tarifaires et/ou calendrier) le niveau réel des
exportations n'est pas négligeable :
– en 1991 les exportations de fleurs représentent 3 x le contingent ; l'augmentation entre 1989
et 91 a été de 66 % ;
– pommes de terre : 3 x le contingent ; l'augmentation 89/91 : 22 % ;
– tomates : 1,6 x le contingent ; l'augmentation a été de 18 %.
Ces chiffres ne servent pas à cacher d'autres (il est vrai que les exportations de pois et haricots préparés
ne représentent que 67,7 % du contingent et ont connu une baisse de 21 % en 3 ans) mais ils sont
significatifs d'un potentiel.
La question est de savoir comment gérer en partenaires la concrétisation de ce potentiel dans l'intérêt
commun.
Car l'agriculture n'est pas un simple secteur d'activité parmi d'autres. Au delà des aspects économiques
stricto sensu, elle met en jeu des aspects sociaux, culturels et d'aménagement du territoire.
Il faut absolument que dans le cadre de l'accord qui est en cours d'examen entre les E.M. et la
Commission, le Maroc et la Communauté trouvent les voies permettant de dépasser le dialogue de
sourds entre des européens disant : « nos agriculteurs mourront si les produits marocains entrent plus
facilement dans notre marché » ; et des Marocains disant : « nos agriculteurs mourront et notre
économie se détériorera si nous ne pouvons entrer plus facilement sur votre marché ».

L'exercice est délicat et les enjeux sont très importants, la Commission s'emploiera à dégager toutes les
marges possibles en tenant compte des intérêts et préjudices mutuels.
Le succès de l'entreprise est lié à la capacité dont fera preuve chacun des partenaires (gouvernements et
groupes sociaux concernés) de bien prendre la mesure des contraintes de l'autre dans une approche
globale et commune.
Je viens ainsi d'aborder par l'un de ses angles les plus sensibles la perspective du futur accord qui
établira des relations plus étroites encore entre la Communauté et le Maroc.
De quoi s'agit-il ?
Le Maroc avait exprimé depuis plusieurs années déjà le souhait de voir ses relations avec la
Communauté conçues dans un esprit différent de celui qui y présidait depuis quelques décennies.
L'évolution des relations internationales, de même que l'évolution récente enregistrée au Maroc dans le
domaine de la libéralisation économique mais avant tout en termes de respect des droits de l'homme et
de principes démocratiques, a offert à la Communauté l'opportunité de proposer au Gouvernement
marocain l'examen des conditions de son ancrage à long terme à l'Europe.
La démarche conjointe ainsi entreprise est d'abord une décision politique qui s'inscrit dans une
stratégie globale bien au delà du seul intérêt économique.
La signification première et finale en est le passage de relations fondées sur l'assistance, l'aide au
développement (dont on voit clairement les limites dans bien des régions du monde) à une relation de
partenariat ; chacun des partenaires apportant ses compétences et ses ressources au service d'un intérêt
commun sur une base de réciprocité des droits et devoirs.
Le futur accord euro-maghrébin d'association reposera sur quatre piliers :
– le premier fondamental est le dialogue politique. Pour les citoyens comme pour les entreprises, la
stabilité politique et sociale est la condition du développement dans tous les sens du terme.
Des rencontres régulières se tiendront, donc, à haut niveau y compris entre élus (Parlements) afin
de promouvoir une meilleure compréhension réciproque et une plus grande convergence de vue.
– Le deuxième pilier est celui de la coopération, vaste ambition, qui entend aller de la
promotion/protection des investissements ou du soutien à la mise à niveau des laboratoires de
certification à la coopération dans le domaine social, dans le domaine de l'éducation et de la
formation professionnelle, en passant par la coopération en matière d'infrastructure de transports,
télécommunications, etc. Cette dimension devra accompagner la libéralisation de l'économie
marocaine et des échanges avec la Communauté.
Les domaines privilégiés seront ceux susceptibles de générer des emplois et ceux propres à
faciliter l'ancrage de l'économie marocaine à l'Europe.
– Le quatrième pilier est la coopération financière qui prendra la forme des instruments existants :
protocole financier, fonds de coopération horizontale et diverses lignes budgétaires qui devraient
être plus substantiellement alimentées (ECIP, emploi au Maghreb, etc) ; au delà de 1996, la
coopération pourra se faire à travers un instrument autre que le protocole financier.
En outre sera examiné, le cas échéant, l'opportunité d'autres types de coopération financière (par
exemple l'octroi de prêt à la balance des paiements).
J'ai esquivé le troisième pilier afin de m'y attarder plus longtemps : le libre échange.
Ici, pour le coup, je commencerai par assener quelques principes et réalités :
1) l'accès étant d'ores et déjà libre à l'entrée des produits industriels marocains, le libre-échange se
traduira par l'accès libre des produits européens sur les marchés marocains.
2) or, il n'est pas question d'exposer trop rapidement à la concurrence marocaine des secteurs qui

isqueraient d'être mis en très grande difficulté : cela serait en opposition complète avec l'objectif
de l'accord.
Quel est l'objectif commun du Maroc et de la communauté en la matière ? il est de préparer un
cadre et des conditions propres à permettre aux entreprises marocaines de faire décoller en 10 à 15
ans sa compétitivité.
Pour cela elles doivent multiplier les partenariats avec les entreprises européennes. Cela implique
que les entreprises européennes trouvent au Maroc un environnement attractif.
3) car une chose est essentielle est à intégrer : s'il incombe au niveau politique et institutionnel
d'adapter les cadres et les lois à la dynamique nécessaire pour améliorer l'investissement, la
formation, la compétitivité, en revanche c'est aux entreprises et aux acteurs du terrain économique
de donner vie et consistance à ces dispositifs.
L'initiative privée, l'innovation, etc., s'encouragent mais ne se décrètent pas.
Dans cette optique seront mis en place dès 1993, sur des crédits communautaires 5 opérations : un
centre européen pour l'information des entreprises au Maroc ; l'adhésion du Maroc au BC Net ; un
projet de reconversion industrielle ; un projet de normalisation, à quoi s'ajouteront les projets de
partenariat financier par l'ECIP. Cela signifie que la Communauté appliquera au Maroc avec le
concours actif de tous les intéressés les instruments et méthodes qui ont réussi en Europe.
4) en matière d'échanges agricoles il faut savoir, avant tout, que compte tenu de la spécificité de cette
activité il n'existe nulle part dans le monde de réel libre échange entre un pays et un autre, une zone
et une autre, dans le cas contraire l'Uruguay round n'en serait pas là où il est.
Il y a, à l'entrée dans la Communauté, des réticences sur l'agriculture. Le déplorer n'avance à rien, il
faut comprendre pourquoi.
Dans l'agriculture européenne comme ailleurs, dont le Maroc, il y a des forts et des faibles. Les forts ne
craignent pas la concurrence marocaine : ils investissent au Maroc. Les faibles se défendent et, dans le
cadre de notre système politique et social, ils peuvent faire entendre leurs voix efficacement, et c'est
une bonne chose.
Ce qu'il nous faut Commission/Communauté et Marocains c'est leur démontrer que le développement
de l'agriculture marocaine ne représente pas pour eux une menace.
Pour cela il importe, entre autres, de les associer dans des opérations de partenariat.
Quels sont donc les principaux enjeux et donc les chances à saisir, du libre-échange ?
1) une compétitivité accrue sur les marchés européen et marocain ; un effort dans ce sens est
nécessaire pour que les entreprises marocaines conservent leur part du marché national – protégé –
et accroissent leurs parts de marché sur l'Europe dans le contexte du Marché unique ;
2) le défi de l'assainissement de l'économie (à travers par ex. la disparition de la contrefaçon) le libreéchange
implique que soient reconnues et appliquées les mêmes règles du jeu ;
3) le défi du recours à des recettes fiscales du fait de l'élimination des droits de douane ;
4) le défi d'un plus grand succès dans l'attrait de l'investissement européen, car c'est là que se situe le
moteur financier et technologique pour le Maroc commerçant en libre-échange.
Le signal politique qui se veut cet accord sera de nature à inciter davantage l'investisseur européen à
s'intéresser au Maroc.
La Communauté aidera le Maroc dans tous les champs de sa compétence mais c'est au Maroc, aux
autorités et aux entreprises qu'il incombe d'agir.
Après être passée de l'international au bilatéral CE-Maroc je voudrais aborder l'échelon régional.
En effet, quand je dis « Maroc » dans un tel contexte, il doit être clair que le plus souvent je pense
« Maghreb » car la tendance, réellement porteuse de débouchés et de croissance que j'évoquai au début

de mon intervention, celle de la régionalisation, n'a de sens que dès lors que chacun des partenaires
trouve chez l'autre les caractéristiques d'un marché de dimension suffisantes.
Le Maroc est vraisemblablement le mieux placé aujourd'hui parmi les pays du Sud de la Méditerranée
occidentale pour progresser à un bon rythme dans la voie du partenariat et du libre-échange ; cela pour
des raisons objectives mais aussi parce qu'il a opéré un cheminement intellectuel, voire psychologique
le conduisant à considérer impératif et urgent de relever ce défi à temps.
Quoi qu'il en soit, la Tunisie a emboîté le pas au Maroc. Bien entendu, l'Algérie a d'autres maux à
traiter pour le moment et il est clair qu'il faut avancer avec ceux qui sont prêts pour le partenariat mais
tout en gardant à l'esprit, c'est l'approche déterminée de la Communauté, que l'objectif est la
constitution d'un ensemble Communauté-Maghreb plus intégré, le Maghreb devant également
progresser dans son intégration régionale.
Le Maghreb à l'horizon de 2007 (sans compter, pour l'heure, la Libye mais espérant que nos relations
se normaliseront avant trop longtemps) ce sera + 83 millions d'habitants. Cela donnera un sens accru à
un libre-échange, à un partenariat avec un ensemble qui compte 340 millions d'habitants.
De ce fait, l'accord que la Communauté passera avec le Maroc sera à vocation euromaghrébine, il
entendra encourager toute mesure ou initiative propre à promouvoir les échanges, la coopération, les
infrastructures de communication, la vie des institutions entre les pays du Maghreb.
Un tel accord a été conçu à partir du schéma proposé aux pays d'Europe centrale et orientale en raison
des liens similaires de proximité géographique et historique.
Pour conclure, il faut admettre que l'ancrage et, à fortiori, l'intégration régionale est un phénomène
assez complexe qui requiert la satisfaction de plusieurs conditions :
– reconnaissance de la pertinence d'une coopération pour répondre à la croissance des besoins
fonctionnels, techniques et économiques. Mais cette condition présuppose l'expression d'une
volonté politique : il faut un volontarisme certain pour réussir ;
– et enfin, il importe que soient partagées ou que soient compatibles les valeurs principales des
sociétés concernées.
On peut considérer aujourd'hui que Maroc et Tunisie d'une part, Communauté d'autre part sont de ce
point de vue sur la bonne voie pour réaliser à terme ensemble cette ambition.
Voilà j'espère avoir ainsi fait passer l'essentiel du message de la Communauté à propos du futur de nos
relations. Si j'ai réussi à atténuer certaines craintes au profit d'une volonté d'y croire et de retrousser ses
manches, mon objectif aura été atteint.
Mesdames, Messieurs, merci de votre attention.

MEXIQUE : RÉFORME ÉCONOMIQUE
INTÉGRALE ET L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
DE L'AMÉRIQUE DU NORD
Ambassadeur Jesùs
SEADE
Représentant permanent du
Mexique
auprès du GATT *
J'ai été invité à parler de l'Accord de Libre-Échange entre le Mexique, le Canada et les États-Unis,
l'ALENA, par lequel sera créée une des plus vastes zones de libre-échange du monde. Mais j'aimerais,
d'abord, placer l'ALENA dans son contexte, au moins du point de vue du gouvernement de mon pays.
LE CADRE : RÉFORME ÉCONOMIQUE
Au cours des cinq décennies qui ont précédé les années 80, la croissance économique du Mexique,
comme celle de nombreux pays en développement, s'est fondée sur une stratégie de croissance « vers
l'intérieur », caractérisée par une intervention croissante du secteur public dans l'économie, ainsi que
par un haut niveau de protection de l'industrie nationale. Durant cette période, l'économie du Mexique
était considérée comme l'une des plus protégées du monde.
Même si le degré d'industrialisation de l'économie a augmenté sous ce modèle introspectif, des facteurs
comme l'efficacité et le vrai coût économique des activités productives n'ont pas fait l'objet de
considérations importantes. De fait, cette politique a entraîné un développement déséquilibré où les
prix ne reflétaient pas les coûts d'option et, ainsi, la structure de prix relatifs a été source de
déséquilibres, aussi bien microéconomiques que macroéconomiques. En particulier, le déséquilibre
externe cumulé a fini par devenir un obstacle majeur pour notre croissance économique.
Suite au problème de la dette qui, en 1982, a débouché sur une crise, et à la prise de conscience
collective quant à ses clauses de fond qu'elle a entraînée, le Mexique, à partir de 1983, a adopté, puis
appliqué avec une audace politique fondée sur le consensus national, un processus vaste et intense
d'ajustement structurel de son économie. Pour l'essentiel, l'objectif de cet ajustement a été de corriger
les distortions engendrées lors des années précédentes et d'exposer ainsi les producteurs nationaux à
une plus grande concurrence de l'étranger, passage inévitable pour améliorer la compétitivité nationale.
C'est ce concept-ci qui se trouve au noyau des divers volets de notre programme de réforme passé et
actuel.
Au-delà de la dimension macroéconomique, centrée sur un ajustement budgétaire sérieux et durable et
sur un plan de concertation effective entre le gouvernement et les forces de la production dans le
secteur privé, l'ajustement structurel s'est fondé sur trois éléments, tous primordiaux dans le
programme du Mexique :
– Premièrement la privatisation, qui a désormais presque éliminé la participation de l'État dans des
activités productives où elle n'était pas nécessaire et qui représentait un coût élevé, aussi bien
économique (sur le plan de l'efficacité) que budgétaire : pour ne prendre qu'un indicateur, le nombre
d'entreprises publiques est passé de 1155 en 1983 à moins de 300 actuellement. Cet important transfert
vers le secteur privé d'un grand nombre de responsabilités qui, par leur essence, lui incombent, a
permis alors non seulement l'intervention mais aussi l'expansion de l'action gouvernementale dans
d'autres domaines, tels que les dépenses sociales et l'infrastructure.
– Deuxièmement, un autre domaine qui, par son hétérogénéité, n'a peut-être pas bénéficié d'une
attention suffisante et systématique dans certains programmes ou tentatives d'ajustement structurel
mais qui, pour le Mexique, a constitué un élément fondamental, est la politique de déréglementation
qui a été adoptée dans d'innombrables branches économiques, qui en avaient un besoin urgent, et qui a
bouleversé des secteurs aussi importants que l'agriculture, l'industrie et les services financiers, en
libéralisant et en simplifiant la gestion des ports, le transport routier, et même les normes de production
et d'emballage. Cette politique de révision approfondie du cadre réglementaire représente sans doute,

dans son ensemble, un défi politique difficile, si l'on considère que, d'habitude, on traite plus
facilement les problèmes en créant des institutions ou en promulguant des lois qu'en les abrogeant.
– En troisièmement, bien sûr, je dois faire référence au programme de libéralisation commerciale que
le pays a suivi et qui joue un rôle fondamental, en encourageant une nouvelle efficience économique et
une plus grande compétitivité nationale et qui, en même temps, a contribué à la stabilité
macroéconomique.
On peut distinguer trois étapes dans le processus de libéralisation commerciale que le Mexique a
adopté et qui font que, aujourd'hui, le système économique de mon pays soit considéré comme l'un des
plus ouverts du monde. Au cours de la première phase, de 1983 à 1985, une ouverture progressive a
été entamée, grâce à la simplification des tarifs douaniers, à la réduction du nombre de produits soumis
aux permis d'importation et à la diminution du nombre de catégories visées par le système des prix
officiels. Lors de cette étape, la mesure la plus importante a sans doute été la suppression du permis
préalable pour 2000 positions tarifaires de l'impôt sur l'importation.
La deuxième étape, qui commence en 1986 avec l'adhésion du Mexique au GATT, s'est caractérisée
par une accélération du processus de libéralisation, en accroissant le nombre de catégories dispensées
de permis préalable, en réduisant encore les droits de douane et en poursuivant la suppression de prix
officiels. Ainsi, vers la fin 1987, l'usage du système des prix officiels n'existait pratiquement plus et les
tarifs douaniers sont passés d'un taux maximum de 100 % ad valorem à un maximum de seulement 20
%.
Finalement, dans une troisième étape, sous le gouvernement actuel, ces nouvelles mesures ont été
pleinement renforcées en libérant certaines catégories additionnelles et en abaissant davantage certains
tarifs douaniers. Mais, surtout, lors de cette phase, on a suivi deux voies qui démontrent la maturité du
programme et son caractère irréversible : d'un côté, à travers des réformes législatives, et même
constitutionnelles, d'importantes dispositions visant à moderniser d'amples secteurs de l'économie,
notamment les secteurs agricole et industriel, ainsi que celui des services ; et, d'autre part, par le biais
de la négociation d'accords tournés vers l'avenir, souscrits ou négociés avec divers pays et régions (de
façon très active avec plusieurs pays et groupes de pays de l'Amérique latine) y compris, bien sûr,
l'Accord de libre échange avec le Canada et les États-Unis, l'ALENA.
Permettez-moi de faire maintenant quelques réflexions sur l'expérience de mon pays quant à : les
préconditions économiques générales, le processus et la stratégie même de sa libéralisation
commerciale, aux niveaux unilatéral, multilatéral et régional, lesquels nous considérons également
importants et, certainement, mutuellement complémentaires.
QUELQUES RÉFLEXIONS SUR L'EXPERIENCE MEXICAINE
La réforme structurelle du Mexique a amené à redéfinir le rôle de l'État dans l'économie. Le pilier
fondamental de cette réforme a été, je souligne, l'assainissement des finances publiques. En effet,
l'ampleur du déficit fiscal détermine les marges disponibles permettant de stabiliser l'économie et de
mener à bien les changements structurels d'une façon ordonnée. Ainsi, et surtout dans une période de
transition, les politiques macroéconomiques et microéconomiques doivent être évaluées avant tout
selon les répercussions qu'elles exercent sur les finances publiques.
Deuxièmement, et c'est un point que je voudrai soumettre à votre considération mais que je considère
très important, c'est qu'une fois que la décision fondamentale de s'ouvrir au monde a été prise et qu'on
a accepté le défi que représente la concurrence, la libéralisation commerciale, selon notre expérience,
doit se faire rapidement, et doit aussi aller de pair avec les ajustements préalables ou complémentaires
que j'ai mentionnés : dimension macroéconomique et contrôle de l'inflation, libéralisation intérieure
(prix et réglementation) et, le cas échéant, privatisation. Cette action, dans son ensemble, requiert une
véritable volonté nationale et, en même temps, une certaine rapidité. Ce n'est pas que de cette façon
qu'on peut assurer la cohérence, car s'employer à des réformes dans un domaine de la politique, tout en
conservant dans un autre un cadre créant des distorsions, empêche, à coup sûr, le succès économique,
et même la vialibilité politique, de ces réformes.
Ainsi, à mon avis et selon mon expérience, un programme de libéralisation commerciale crédible doit
être mené rapidement. Lorsque les chefs d'entreprise comprennent qu'il est impossible d'inverser le

processus d'ouverture, ils s'empressent de s'adapter aux nouvelles lois de la production. Au Mexique,
tant la position ferme du gouvernement que l'attitude favorable à l'ouverture commerciale que les
exportateurs ont adoptée, eux qui nécessitaient un accès sans entraves aux facteurs de production
indispensables pour améliorer leur compétitivité, y ont contribué. Mais, je souligne, la libéralisation
sans assainissement économique ne constitue pas la bonne méthode. Par exemple, au début du
processus de libéralisation commerciale, on doit s'assurer que les entreprises jouissent d'une situation
financière saine, de façon à ne pas entraîner la fermeture d'entreprises structurellement viables ; on doit
s'assurer à ce que la sous-évaluation du taux de change soit adéquate afin d'offrir une protection
raisonnable au cours de la transition et de l'ajustement ; que les réserves de devises de la Banque
Centrale soient relativement élevée ; et que la demande globale soit relativement basse afin de
minimiser la reprise momentanée des importations.
D'un autre côté, la libéralisation commerciale contribue également au succès des ajustements dans
d'autres domaines de l'activité économique. Au Mexique, l'ouverture a sans doute contribué à atténuer
l'inertie inflationniste résiduelle dans l'économie, une fois que la réduction du déficit fiscal a éliminé
les causes fondamentales de l'inflation. L'arbitrage des prix mondiaux améliore son efficacité dans la
mesure où progresse la déréglementation interne de l'économie : le monopole de certains importateurs
sur des patentes et des marques (héritage de l'ancien modèle économique) doit être éliminé, ainsi que
les pratiques nationales d'oligopole qui entravent le commerce des biens importés à faible coût.
Deux autres aspects peuvent s'avérer essentiels pour que réussisse un processus de libéralisation
commerciale : des règles claires visant à contrer les pratiques déloyales dans le domaine commercial
et, surtout, des programmes spéciaux visant à promouvoir les exportations. L'instauration de
réglementations et d'institutions appropriées permettant le libre échange est prioritaire. Un point qui
dans le cas mexicain s'est avéré d'importance a été la nécessité de revoir de fond en comble le système
douanier, afin d'assurer un processus souple et sans entraves favorisant les producteurs, importateurs,
exportateurs et, sans doute, la fiscalité, en évitant la sous-facturation. Il est impossible de libéraliser le
commerce sans un système douanier efficace. Il est indispensable, en général, de réduire les coûts
directs et indirects des exportateurs dans tous les domaines de l'économie. Certaines mesures revêtent
une importance cruciale : la déréglementation du secteur des transports (notamment l'efficience des
ports et chemins de fer), un mouvement fluide des biens au passage des douanes, des formalités
rapides pour le remboursement des impôts perçus sur les biens importés et des mesures administratives
spécifiques pour les entreprises essentiellement tournées vers l'exportation.
D'un autre côté, et pour en venir au sujet que l'on m'a invité à développer, un processus de
libéralisation commerciale entraîne invariablement un essor des importations qui, naturellement,
réagissent plus vite que les exportations, puisque ces dernières requièrent une réorientation complète
des centres de production ainsi que la recherche de nouveaux marchés et de nouvelles voies et
modalités de commercialisation. Ce décalage est, à son tour, sujet à la critique et amène des pressions
visant à modifier la politique en cours. Ainsi, on doit adopter diverses mesures pour compenser la
reprise des importations, c'est-à-dire des mesures visant à encourager les exportations. Parmi ces
dernières, se détachent tout particulièrement la recherche et la promotion de nouveaux marchés à
l'étranger pour les produits nationaux. Tel est, précisément, l'objectif central que poursuit le Mexique
en négociant des accords commerciaux à l'échelle régionale. C'est le cas de l'ALENA.
L'ALENA
L'ALENA est un instrument d'une importance indiscutable dans la stratégie de modernisation de mon
pays, mais il n'est pas le seul. Il a été conçu pour étayer d'autres efforts, tout aussi importants, déployés
pour renforcer nos relations économiques avec d'autres pays. La diversification de nos intérêts obéit à
la nécessité fondamentale de trouver et de promouvoir de nouveaux équilibres dans nos relations
économiques et politiques, plus particulièrement dans notre situation où presque 70 % de nos échanges
s'effectuent avec les États-Unis.
Après sa première visite d'État, début 1990, dans divers pays européens, ayant encore en mémoire
l'élargissement de l'Europe communautaire, les mutations vertigineuses survenues en Europe de l'est et
le processus en marche de globalisation économique, le Président Salinas, à son retour, a proposé aux
États-Unis l'instauration d'un Accord de libre échange. Il s'agissait là de l'une des mesures les plus
audacieuses qu'ait prise ce gouvernement qui a voulu mener à bien des changements nécessaires et des
réformes profondes : c'est la « révolution silencieuse » du Président Salinas, comme suivant l'appellent
certains journalistes étrangers. Au Mexique, l'opinion publique, en apprenant la proposition d'un

Accord de ce type, a d'abord manifesté autant de surprise que de méfiance ; l'histoire de nos relations
avec nos voisins nord-américains alimentait, à juste raison, ces inquiétudes.
Une consultation vaste, effectuée auprès de la population par le Sénat de la République peu de temps
après, a révélé un panorama différent : la grande majorité des secteurs de production du pays, y
compris syndicats et étudiants, s'est prononcée en faveur de l'instauration de cet Accord. Toutefois, ces
secteurs demandaient également que les liens avec d'autres pays et régions soient resserrés, afin de –
j'emploierai une expression populaire – ne pas « mettre tous les oeufs dans le même panier ». Cette
consultation a établi clairement que le peuple mexicain ne veut pas retomber dans les erreurs passées.
Je pourrais citer l'exemple du pétrole dans les années 70, époque à laquelle nous avions fondé une
large part de nos espoirs économiques sur un produit qui promettait activité, croissance et
développement ; il n'est pas nécessaire de vous rappeler ce qu'il est advenu du Mexique lorsque les
cours internationaux du pétrole se sont écroulés. C'est comme ça qu'on a initié le processus de
négociation de l'accord, auquel le Canada s'est associé du début avec l'approbation enthousiaste de
mon pays qu'y trouve l'opportunité d'intensifier ses relations commerciales et économiques avec ce
grand troisième pays de l'Amérique du Nord.
L'ALENA, du point de vue économique, est logique : pour nous, il assure et renforce le processus de
réforme économique du Mexique, favorise les économies d'échelle permettant d'accroître la
compétitivité des trois partenaires commerciaux, encourage la spécialisation des divers secteurs
productifs et, en général, permet au Mexique de faire face, dans des conditions plus prévisibles, à une
concurrence sévère grâce à des capitaux, à des technologies et à des marchés pour ses exportations.
C'est un outil qui nous permet de nous insérer complètement dans la nouvelle dynamique de
l'économie internationale, dans cet âge de globalisation de la production et des marchés.
L'ALENA est également logique du point de vue politique : on abandonne ainsi la politique de
confrontation que pour long temps a caractérisé certains aspects de notre relation avec le Nord –
notamment avec les États-Unis – pour mettre en avant nos atouts – géographiques, culturels – et ceux
propres à une Nation jeune. En somme, l'appareil productif et tout le tissu social se trouvent soumis à
un processus de modernisation et de changement, et sans doute à une évolution encourageante des
attitudes et à la prise de nouvelles responsabilités.
L'un des aspects les plus remarquables de l'Accord est qu'il institue des liens entre des économies aussi
asymétriques que celles des États-Unis et du Canada d'un côté, et du Mexique de l'autre : ainsi, on met
à bas le mythe selon lequel une coopération sérieuse visant à promouvoir les échanges commerciaux
entre ce que l'on appelle le Nord et le Sud n'est pas viable.
CARACTÉRISTIQUES
L'ALENA est un accord de libre échange de grande envergure qui couvre le commerce des biens et des
services, les investissements, la propriété intellectuelle, l'environnement et qui crée un cadre
institutionnel pour le règlement des différends. Je ne peux aujourd'hui que le décrire à grands traits ; le
texte intégral représente plus de 2000 pages.
L'ALENA n'instaure pas une union économique comme celle de la Communauté Européenne ; chaque
participant reste souverain dans la conduite de ses politiques économique, monétaire, fiscale et
commerciale.
Le sujet de la migration a été volontairement écarté de l'ordre du jour des négociations, mais il est clair
que L'ALENA aura des incidences indirectes très positives à cet égard, puisqu'il freinera les flux
migratoires vers le Nord : le Mexique élèvera le niveau de vie de sa population, offrira des possibilités
d'emploi meilleures et accrues. A ce sujet, il convient d'évoquer la crainte majeure de certains secteurs
aux États-Unis et ailleurs : le faible « coût » de la main d'oeuvre du Mexique. Le Mexique n'a pas pris
part aux négociations pour l'Accord en se servant de cet élément comme d'une monnaie d'échange.
C'est une réalité, il existe un écart salarial très important entre nos pays. Il n'en est pas moins vrai qu'il
y a d'autres différences très importantes dans tous les domaines. Et au fond, dans la mesure dans
laquelle la question salariale attirera d'investissements, dans la même mesure il y aurait des forces
économiques qui tendront vers une convergence graduelle dans ce domaine. L'entrée de l'Espagne dans
la Communauté Économique Européenne y est l'exemple et la référence la plus claire.
La négociation sur le commerce des biens se traduira par l'élimination de toutes les barrières tarifaires

et non tarifaires de trois pays portant sur les produits industriels et, pour la plupart (d'une façon
complète à niveau bilatéral entre les États-Unis et le Mexique) aussi sur les produits agricoles. Cette
élimination suivra un calendrier comportant plusieurs étapes : il y a un premier groupe important de
produits susceptibles d'une libéralisation immédiate. Il s'agit de différents produits pour chaque pays,
selon leurs intérêts et capacités respectives. Ce groupe couvre 7300 positions tarifaires dont
l'exportation représente un intérêt important pour le Mexique, soit plus de 80 pour cent de la valeur de
nos exportations, y compris la consolidation des bénéfices sous le Système généralisé de préférences.
A part ces produits, tous les autres feront l'objet d'une libéralisation totale dans des délais de 5, 10,
voire 15 ans pour les biens les plus sensibles des trois parties (entre autres, le maïs pour le Mexique, le
verre flotté pour les États-Unis et les produits laitiers pour le Canada). Le programme de baisse des
tarifs douaniers n'est pas rigide, mais il prévoit une accélération éventuelle si l'un des pays en fait la
demande, demande qui devra être soumise au consensus. Sans doute, ces mesures représenteront un
coût que je ne voudrais pas sous-estimer pour certains secteurs nationaux de production. Mais, il faut
ajouter, même ces secteurs sont mieux préparés pour faire face à ce défi et pour exploiter les
possibilités qui en dérivent, grâce au processus de libéralisation que notre pays a engagé il y a plus de
10 ans.
Les règles d'origine de L'ALENA permettent aux marchandises de la région de recevoir les dividendes
de la libéralisation que j'ai déjà évoqués. Ces règles trouvent leur fondement sur des critères
internationaux, notamment le changement de classification tarifaire. Pour certaines marchandises
s'applique la méthode connue sous le nom de « contenu régional », et l'on fixe dans certains cas des
pourcentages spécifiques pour ce contenu : 62,5 % pour les automobiles de tourisme et 60 % pour les
autres véhicules et pièces détachées. Le commerce des textiles a également fixé ses propres règles
d'origine : pour la majorité des produits, la règle concerne le cycle de fabrication à partir de
l'élaboration du fil.
Afin de faciliter le passage des marchandises à la frontière, on s'est engagé à une profonde
modernisation des Douanes, à un échange d'informations statistiques, ainsi qu'à des mécanismes de
coopération.
Les échanges de services représentent plus des deux tiers de l'économie régionale. L'ALENA en
reconnaît l'ampleur en couvrant deux grands domaines : services transfrontaliers et services financiers.
Le premier de ces domaines englobe diverses activités, telles que la construction, les services
professionnels, les transports terrestres, les télécommunications, etc. Dans notre pays, ces derniers
secteurs étaient autrefois traditionnellement fermés à la compétition étrangère (le marché national des
services s'élève globalement à près de 150 milliards de dollars). Les négociations dont ils ont fait
l'objet dans l'Accord confirme la voie de la déréglementation de l'économie suivie par le
gouvernement, ainsi que la volonté de doter le pays d'une infrastructure plus moderne.
On a fixé un cadre des principes importants à appliquer dans ce domaine, tels que le traitement
national, la non discrimination, la résidence non obligatoire, etc. Les seuls secteurs n'ayant été
considérés lors des négociations, sont les transports aérien et maritime, et les télécommunications de
base.
En matière de services financiers, il est prévu le droit des parties de créer, dans les trois territoires, des
institutions financières bancaires et des établissements boursiers, y compris des activités
complémentaires de crédit, comme les compagnies d'assurance. Le Mexique ouvrira pour la première
fois ce secteur à la concurrence étrangère. Mais il le fera d'une façon équilibrée et très avantageuse en
ce qui concerne les pays tiers : en effet, en ayant recours à des filiales établies dans n'importe lequel de
nos pays, ces filiales profiteront pleinement de l'ouverture au niveau régional. Le marché s'ouvrira peu
à peu, de 8 % jusqu'à 15 %, pendant les six premières années de l'Accord. Le gouvernement du
Mexique a le droit permanent d'invoquer une clause de sauvegarde, si la titularité mexicaine du
système de paiements se trouvait affectée par la participation étrangère.
La négociation sur les investissements est l'un des axes de L'ALENA. Le Mexique a besoin de créer un
million d'emplois par an, pour une population qui avoisine aujourd'hui les 85 millions. Il est donc vital
de préserver un contexte permettant de maintenir un taux de croissance supérieur à l'accroissement de
notre population. L'Accord est le meilleur instrument pour rendre le pays attrayant et attirer de
nouveaux investisseurs, aussi bien ceux qui se financent de l'épargne nationale que les investisseurs
étrangers, par le biais d'alliances stratégiques, de transferts de technologie et de nouveaux partenaires

commerciaux.
L'Accord permettra aux investisseurs de bénéficier d'un régime non discriminatoire pour la mise en
oeuvre, l'acquisition et la conduite de leurs affaires. Un programme progressif de déréglementation des
investissements et de leurs conditions d'opération, tels que celles requises en matière d'exportation ou
de contenu local, sera mené de pair. Egalement, la libre circulation des devises et des transferts sera
favorisé, ainsi que le rapatriement de capitaux. Un des points importants dans ce domaine, est
l'instauration d'un mécanisme ad hoc pour le règlement des différends : l'investisseur peut choisir
d'invoquer le système d'arbitrage contre l'Etat hôte, ou recourir aux tribunaux de ce dernier.
Concernant les investissements dans le cadre de l'Accord, il convient de souligner que le Mexique ne
souhaite pas des investissements étrangers qui se feraient au détriment de son environnement et qu'il ne
deviendra pas le paradis des industries polluantes. Ainsi, afin de démontrer sa pleine responsabilité
quant à ses engagements en matière d'environnement et pour couper court aux soupçons et méfiances
de l'opinion publique des trois pays en question, une clause entre autres a été accordée, à la demande
de mon pays, qui établit que les normes en matière d'environnement ne seront pas contournées dans le
but d'attirer les investissements.
Plus en général, l'ALENA considère l'environnement comme un problème essentiel au sujet duquel il
contient diverses dispositions ayant trait aux interactions complexes qui existent entre le commerce et
la protection de l'environnement. A cet égard, cet accord commercial montre la voie, et il s'y engage de
façon équilibrée, à aborder les problèmes liés à l'environnement. Ce fait a été reconnu et apprécié par
les autorités en matière d'environnement des trois pays, ainsi que par les principales organisations
écologistes internationales. Dans ce domaine, l'Accord peut constituer une référence intéressante à
l'avenir.
A ce sujet, l'Accord a adopté et inclus dans son ensemble de normes le concept fondamental de
développement soutenable, énoncé lors du sommet mondial de Rio de Janeiro (CNUCED). L'Accord
encourage aussi la coopération visant à harmoniser les normes en matière d'environnement en se
fondant sur les exigences les plus sictes, instaure des mécanismes pour le règlement des différends, et
fait prévaloir les accords internationaux en matière d'environnement de la CITES et les conventions de
Bâle ainsi que de Montréal.
Pour ce qui est de la propriété intellectuelle, il convient de préciser qu'elle constitue l'une des bases les
plus importantes du développement technologique et, par conséquent, de la concurrence internationale.
L'ALENA le reconnaît en instaurant des normes pour la protection des brevets, des marques, des droits
d'auteur et des secrets commerciaux plus élevées que celles existant aujourd'hui dans d'autres
instruments internationaux ou multilatéraux. J'évoquerai certains de ces accords : dans le domaine des
brevets, une protection est apportée aux produits et processus de presque toutes les inventions
existentes ; en ce qui concerne les droits d'auteur, les programmes informatiques seront protégés de la
même façon que les oeuvres littéraires ; de même il a été convenu d'une période de 50 ans pour la
protection des films, enregistrements, etc.
Pour en finir avec cette brève description du contenu de l'Accord, j'aimerais m'adresser au cadre
institutionnel destiné au règlement des différends qui y figure. Il est sans doute un élément
fondamental dans un accord de cette envergure. Etant donné l'intensité des échanges commerciaux
croissants que l'on espère susciter, il est naturel de s'attendre à que des différends apparaissent, comme
ceux qui se sont produits entre le Canada et les États-Unis après l'accord bilatéral de libre échange
qu'ils ont conclu avant l'ALENA. L'ALENA crée un mécanisme sans entrave ni surprises, impartial
pour le règlement des différends, s'appuyant sur des consultations, sur les bons offices d'une
Commission Trinationale, et sur l'arbitrage de cinq personnes choisies dans une liste trinationale
d'experts. Voilà un moyen supplémentaire pour résoudre les différends, car ces trois pays conservent le
droit de s'en remettre au GATT s'ils le jugent plus approprié.
Ce volet de la négociation comprend une caractéristique que l'on ne saurait éluder : la coexistence,
chez les consignataires, de systèmes juridiques de traditions complètement différentes : le système du
droit commun, aux États-Unis et au Canada, et celui du droit écrit ou romain au Mexique. Il a été
possible de trouver un dénominateur commun pour que coexiste, et que soit respecté, de chaque
tradition juridique et, surtout, pour offrir aux entreprises productrices des mécanismes souples et
fiables leur permettant de mieux opérer.

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On demande souvent si l'ALENA « se dirige vers le Sud », comme l'« Initiative pour les Amériques »
proposée par le Président Bush suggère. A mon avis, l'ALENA se dirige vers l'ampliation, y compris le
Sud. Mais il ne faut pas délaisser d'autres horizons, puisque l'accord comprend une clause d'adhésion,
orientée pleinement vers d'autres partenaires potentiels, clause qui y figure grâce, en bonne partie, à
l'intérêt et à l'insistance de mon pays. Cette clause montre clairement que l'ALENA ne doit être pas
considéré comme un bloc fermé ou une citadelle. Plusieurs pays se sont déjà déclarés intéressés par
cette clause, et le moment viendra de donner suite à ces demandes.

LES OBJECTIFS DU CANADA DANS
LA NEGOCIATION DE L'ACCORD DE
LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMERICAIN
Par Roger MARCEAU
Le Canada possède une économie de taille moyenne, ouverte et tributaire des échanges commerciaux.
Il a toujours tenu à défendre le principe d'une internationalisation de l'Economie fondée sur des règles
claires, mutuellement convenues et équitablement appliquées.
La complexité du monde des années 1990 a eu pour effet de compliquer l'établissement de telles
règles. Le Canada doit non seulement appliquer le cadre multilatéral de règles prévu par le GATT,
mais être aussi à l'Affût des débouchés qui s'offrent à l'échelle régionale et bilatérale. Les réactions
régionales face à l'internationalisation des échanges économiques en Europe, en Asie, et dans les
Amériques posent un défi au Canada. L'Accord de libre échange conclu entre le Canada et les États-
Unis (ALE) constitue la première réponse à ce défi. Il a d'ailleurs servi d'assises aux négociations qui
se sont par la suite, déroulées entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, transformant ainsi l'ALE
en un accord qui s'étend à l'ensemble de l'Amérique du Nord et auquel peuvent adhérer d'autres pays
qui se montrent prêts à accepter ses règles et ses obligations.
L'ALE a donné aux sociétés canadiennes, notamment celles du secteur de la fabrication, l'impulsion
nécessaire à l'adoption de stratégies commerciales et mondiales. En effet, l'ALE a :
– Ouvert notre économie à une concurrence accrue des entreprises établies aux États-Unis ;
– Encourage les entreprises établies au Canada à exploiter aussi bien le marché Américain que le
Marché Canadien ; et
– Soumis les sociétés canadiennes à la discipline imposée par une concurrence accrue sur les deux
marchés.
En dépit des problèmes engendrés par la récession mondiale, les différends avec les États-Unis et par
l'érosion au Canada du soutien populaire à l'ALE, nous devons reconnaître que, quatre ans après,
l'ALE fonctionne et que ses objectifs sont en voie d'être atteints. L'Accord aura ainsi permis de jeter les
fondations d'un Canada qui sera plus fort, plus prospéré, plus souple et plus confiant, un Canada qui
prend toute sa place dans l'économie mondiale.
Même pendant la récession, les exportations du Canada vers les États-Unis ont augmenté, tandis que
celles des autres pays vers la même destination sont demeurées stagnantes. Au cours des trois
premières années de mise en vigueur de l'ALE, notre commerce des marchandises avec les États-Unis
s'est accru de plus de 12 %, signe que l'ALE, loin de nous engloutir, nous a aidé à surmonter les
difficultés de la récession. De fait, l'ALE a non seulement ouvert le marché américain et l'a rendu plus
accessible aux canadiens, mais il a aussi inciter les entreprises canadiennes à prendre les moyens
nécessaires pour devenir plus efficaces, plus productives et, par conséquent, plus concurrentielles. Les
sociétés canadiennes seront ainsi mieux armées pour s'attaquer aux marchés d'outre-mer. Des études
réalisées par des organismes indépendants indiquent que l'ALE a contribué à stimuler la croissance de
l'Economie canadienne, à abaisser le taux d'inflation et à atténuer la gravité de la récession.
Lorsque l'intention de conclure un accord de libre-échange entre les États-Unis et le Mexique s'est
manifesté, le Canada s'est trouvé devant l'alternative suivante :
– Demeurer en retrait et laisser nos deux voisins du sud négocier une entente bilatérale ; ou
– Profiter de l'occasion pour garantir notre accès à de nouveaux marchés et assurer la protection de
nos intérêts dans le cadre de l'ALE.
Si le Canada avait décidé de ne pas participer aux négociations, les États-Unis auraient deux accords
de libre-échange distincts, l'un avec le Canada, l'autre avec le Mexique. Le Canada, quant à lui, ne
jouirait d'aucune entente avec le Mexique. Dans ce scénario, seuls les États-Unis bénéficieraient d'un

accès en franchise de droits à l'ensemble du marché nord-Américain. Les courants d'échanges
commerciaux favoriseraient les États-Unis, et les investisseurs étrangers choisiraient d'implanter de
nouvelles usines aux États-Unis, puisque seules les installations de production de ce pays auraient un
accès garanti à tout le continent. Ainsi, les États-Unis seraient le noyau autour duquel graviteraient le
Canada et le Mexique. Certains observateurs ont décrit ce scénario comme « le plus court chemin vers
la domination américaine de l'hémisphère par la conclusion d'une série d'ententes bilatérales inspirées
de la stratégie "diviser pour régner" ».
Avec la participation du Canada à l'accord de libre-échange Nord-Américain, au lieu d'un marché où
les États-Unis peuvent dominer deux pays satellites, nous avons un marché intégré régi par des règles
commerciales s'appliquant également aux trois pays.
En s'engageant dans ces négociations à trois, en juin 1991, le Canada visait trois grands objectifs.
D'abord, l'ALENA améliorerait l'accès des exportateurs canadiens au marché mexicain.
Deuxièmement, un accord commercial trilatéral permettrait au Canada d'avoir un meilleur accès au
marché américain tout en conservant les avantages qu'il avait obtenus dans l'ALE. Troisièmement,
l'ALENA permettrait au Canada de demeurer un endroit attrayant pour les investisseurs désireux de
couvrir l'ensemble du marché Nord-Américain.
Les objectifs du Canada sont largement atteints dans l'ALENA. Les principaux avantages découleront
d'un meilleur accès au marché mexicain en pleine expansion. En vertu de l'accord, le Mexique
éliminera presque tous ses droits de douane et ses permis à l'importation, certains immédiatement, les
autres au cours de la période de transition. Presque tous les secteurs de l'économie Mexicaine seront
ouverts aux entreprises canadiennes. Alors qu'environ 80 % des produits mexicains entrent déjà au
Canada en franchise, les exportations canadiennes à destination du Mexique sont jusqu'à maintenant
touchées par un grand nombre de droits de douane et autres obstacles. Grâce à l'accord, le Canada
pourra rééquilibrer ses échanges commerciaux avec le Mexique, notamment dans le secteur de
l'automobile. De meilleures perspectives commerciales s'offriront au Canada dans ce marché pour bien
d'autres produits, dont les produits Agro-alimentaires, le matériel de transport, le matériel et les
services d'exploitation pétrolière et minière, les télécommunications, le matériel et les services
environnementaux, les machines et technologies industrielles, les services financiers et les produits de
consommation.
L'ALENA améliore l'accès du Canada au marché américain, le plus vaste et le plus riche du monde.
L'accord négocie clarifie les règles d'origine pour les produits fabriqués en Amérique du Nord et
améliore les opérations douanières, ce qui empêchera toute interprétation unilatérale des règles
commerciales établies par les trois pays. En outre, l'ALENA renforce le mécanisme de règlement des
différends de l'ALE en empêchant les lois américaines et mexicaines d'altérer les règles claires et
équitables que nous avons établies. Le Canada s'est assuré ce meilleur accès au marché américain sans
avoir à réduire les avantages obtenus dans le cadre de l'accord de libre-échange avec les États-Unis ;
l'ALENA préserve le système de gestion de l'offre mis en place par le Canada pour ses producteurs de
lait et de volaille. Il préserve le pacte de l'automobile entre le Canada et les États-Unis, procurant un
accès privilégié pour les automobiles et les pièces d'automobile produites au Canada. Par ailleurs,
l'ALENA élargit les contingents d'exportation prévus dans l'ALE pour les fabricants canadiens de
textiles et de vêtements. En vertu de l'ALENA, le Canada maintient d'importantes exemptions pour ses
industries culturelles.
Le troisième objectif, qui concerne l'investissement, a lui aussi été atteint. Nous croyons en effet que
les investisseurs ont plus de raisons que jamais d'établir des opérations au Canada. Avec un accès au
plus grand marché du monde crée par l'ALENA, qui regroupe 360 millions de consommateurs, les
investisseurs peuvent se concentrer sur les autres avantages offerts par le Canada, avantages tels qu'une
main-d'oeuvre instruite et compétente, d'excellentes infrastructures de transport et de communication,
et des réserves abondantes d'énergie et de ressources naturelles.
Il me semble également important de signaler que l'ALENA est sensible aux préoccupations de
l'environnement. Les trois pays ont pris des engagements à cet égard et ont incorporé à l'accord
l'exemption du GATT qui permet aux gouvernements de protéger l'environnement même lorsque les
mesures nécessaires entrent en conflit avec d'autres dispositions de l'accord.
Nous croyons que l'ALENA constitue un excellent tremplin pour accéder aux différents marchés
d'Amérique latine et pour établir de nouveaux liens commerciaux avec les pays de cet hémisphère.

L'Accord prévoit d'ailleurs une clause d'accession qui permet à d'autres pays de participer à cette
entente en acceptant simplement les obligations qu'elle comporte.
Enfin, l'ALENA est entièrement conforme à l'accord du GATT dont les trois paysont signataires. Le
GATT lui-même tient compte du fait que la libéralisation du commerce peut se faire plus vite à
l'échelle régionale que sur le plan multilatéral, autrement dit, les accords comme l'ALENA sont prévus
dans l'Accord du GATT.

POINTS SAILLANTS DE
L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE
NORD-AMÉRICAIN
(ALENA)
AOUT 1992
ALENA – OBJECTIFS CLES DU CANADA ATTEINTS
Accès libre d'obstacles au marché mexicain
• Élimination, d'ici à dix ans, de presque tous les droits sur les exportations canadiennes au
Mexique ;
• Élimination des exigences mexicaines relatives aux licences d'importation pour les produits ;
• Possibilités de soumissionner les grands marchés publics au Mexique ;
• Autorisation, pour les sociétés canadiennes de services financiers, d'établir des filiales, d'investir
dans des institutions financières ou d'acquérir de telles institutions au Mexique (banques, maisons de
valeurs mobilières et sociétés d'assurance) ;
• Libéralisation majeure du régime d'investissement restrictif du Mexique ;
• Ouverture du marché mexicain des services, y compris les services de transport terrestre, les
services aériens spécialisés, les services professionnels et les services de télécommunications améliorés
(par ex., les services avancés de traitement des données). Accord entre le Canada et le Mexique pour
maintenir leur services relativement ouverts de transport maritime international.
Maintient des avantages découlant de l'ALE et améliorations
• Le Pacte de l'automobile est maintenu ;
• Les industries culturelles du Canada sont protégées ;
• Les services sociaux et les services de santé sont protégés ;
• Les normes élevées du Canada en matière de santé, de sécurité et d'environnement sont
maintenues et peuvent être renforcées ;
• Les contingents canadiens d'importation de produits avicoles et laitiers et d'oeufs, dont l'offre est
réglementée, ne sont pas touchés ;
• A la différence de l'ALE, l'ALENA s'applique aux services de transport (y compris les services
terrestres et les services aériens spécialisés) et aux droits de propriété intellectuelle ;
• Des règles plus claires quant au contenu nord-américain, y compris pour les véhicules
automobiles, réduisent le risque d'interprétations unilatérales de la part des douaniers ;
• L'impact des nouvelles règles d'origine pour les textiles et le vêtement est compensé par un
relèvement des contingents donnant aux produits canadiens qui ne satisfont pas aux règles d'origine un
accès préférentiel au marché américain ;
• La prolongation, pour deux ans, des drawbacks après 1994, date prévue de leur expiration dans
l'ALE. En 1996, les drawbacks seront remplacés par un système permanent de remboursement des
droits de douane, qui réduira le coût des intrants des fabricants tenus d'acquitter des droits sur les
produits qu'ils exportent dans d'autres pays de l'ALENA.
• Des disciplines plus claires, qui avantageront les exportateurs canadiens de gaz naturel, pour
empêcher les organismes de réglementation de prendre des mesures à l'égard d'arrangements

contractuels ;
• Une discipline plus sévère à l'encontre des États-Unis quant à l'imposition de restrictions à la
frontière pour les importations préjudiciables en provenance du Canada ;
• Des procédures améliorées de règlement des différends.
Le Canada – un bon endroit où investir
• Le Canada sera sur un pied d'égalité avec ses partenaires en ce qui a trait à l'investissement en
Amérique du Nord, l'ALENA garantissant à nos exportateurs l'accès tant au marché des États-Unis
qu'à celui du Mexique.
TARIFS DOUANIERS
CONTENU DE L'ACCORD
• Le Canada et le Mexique ont convenu d'éliminer presque tous leurs tarifs d'ici à dix ans, tout au
plus. Le Mexique a aussi accepté de supprimer ses licences à l'importation. Les suppressions de tarifs
seront soit immédiates soit, de façon générale, réparties également, chaque année, sur une période de
cinq ou dix ans. Le Mexique accordera l'entrée en franchise à nombre de produits d'exportation qui ont
une importance clé pour le Canada, y compris de nombreux produits du poisson, certaines céréales, de
nombreux métaux et minerais ferreux et non ferreux importants, des engrais et du soufre, certains
articles de bois et de papier, la plupart des matériels de télécommunications, de nombreux types de
machines fabriquées au Canada, dont la machinerie agricole, extractive et industrielle, ainsi que du
matériel sanitaire et médical. L'élimination des droits canadiens se fera très progressivement (sur dix
ans) pour les principaux produits sensibles à l'importation, notamment le vêtement, la plupart des
chaussures, les jouets, les articles de plastique et divers autres produits manufacturés. Le Canada
imposera des droits spéciaux afin d'empêcher des augmentations subites dans l'importation de certains
fruits et légumes frais, congelés ou préparés, et des fleurs coupées. Les droits mexicains seront
également supprimés sur dix ans en ce qui concerne les produits sensibles aux importations, entre
autres les meubles, les produits pharmaceutiques, certaines céréales, certains produits du bois, certains
produits métalliques finis, les jouets et certains articles de sport. Le Canada et le Mexique ont le droit
d'adopter des mesures de sauvegarde qui leur permettent de réimposer des droits pour protéger leurs
producteurs d'augmentations subites des importations.
INDUSTRIE DE L'AUTOMOBILE
• L'ALENA maintient le Pacte de l'automobile et crée de nouvelles possibilités pour les firmes et les
travailleurs dans le secteur. Le marché mexicain, jusque-là largement fermé sous l'effet du Décret
restrictif sur l'automobile, sera ouvert aux fabricants canadiens de véhicules qui pourront y exporter
immédiatement des camions et des autocars de grande et moyenne dimensions.
Le marché mexicain de l'automobile, qui connaît l'expansion la plus rapide en Amérique du Nord, a un
énorme potentiel. En ce qui concerne les véhicules, y compris les voitures et les camions légers,
l'exigence relative au contenu nord-américain qui permet l'entrée en franchise sera relevée à 62,5 p.
100 en deux étapes réparties sur une période de huit ans. Pour encourager l'investissement dans ce
secteur, les nouvelles usines auront cinq ans pour atteindre le nouveau niveau de contenu ; les usines
existantes qui se réoutillent auront deux ans. L'ALENA incorpore des améliorations majeures quant
aux règles d'origine ainsi que des changements dans les formalités douanières qui, dans l'un et l'autre
cas, aideront à éviter des différends semblables à ceux qui sont survenus au sujet du contenu nordaméricain
des voitures Honda et des véhicules produits par l'usine CAMI-GM.
La prolongation, pour deux ans, des drawbacks au-delà de 1994, date prévue de leur expiration dans
l'ALE, et, par la suite, son remplacement par un système de remboursement des droits de douane
constituent une autre amélioration, puisqu'elle réduira le coût des intrants des fabricants canadiens.
Combiné à cette extension et à une amélioration des règles d'origine, le relèvement du niveau de
contenu équilibre les intérêts divers de l'industrie de l'automobile – les Trois grands, les monteurs
asiatiques et les fabricants de pièces. Ces changements préserveront la réputation du Canada comme
lieu privilégié d'investissement en Amérique du Nord pour l'industrie.

Aux termes de l'ALENA, le Canada peut maintenir et renforcer ses normes élevées en ce qui concerne
la sécurité et les émissions dans le secteur de l'automobile.
AGRICULTURE
• L'ALE continue de gouverner le commerce agricole entre le Canada et les États-Unis. Dans le
cadre de l'ALENA, le Canada et le Mexique ont conclu un accord distinct. L'élimination immédiate des
licences d'importation et la suppression progressive des droits ouvriront les marchés mexicains. Les
céréales, les oléagineux, le porc, le poisson, les pommes de terre et les aliments transformés sont parmi
les exportations clés du Canada. Les contingents d'importation des oeufs et produits avicoles et laitiers,
dont l'offre est réglementée, ne sont pas touchés par l'Accord. Le Mexique exclura lui aussi ces
secteurs. Le Canada et le Mexique conservent, durant dix ans, le droit d'imposer les tarifs spéciaux
pour empêcher les augmentations subites dans l'importation de produits sensibles. Pour le Canada, les
sauvegardes s'appliquent à certains fruits et légumes. Enfin, les normes de santé et de sécurité sont
maintenues et peuvent être renforcées.
TEXTILES ET VETEMENT
L'ALENA resserre les règles d'origine et prescrit un niveau d'approvisionnement nord-américain plus
élevé. Pour ce qui est du vêtement, les nouvelles règles exigent que le fil et le tissu des vêtements
soient originaires de l'Amérique du Nord pour être admis en vertu de l'Accord. Pour les tissus, les
règles restent sensiblement les mêmes. Quant aux filés, les fibres doivent être originaires de l'Amérique
du Nord pour être admissibles. Des « contingents tarifaires » plus élevés, qui donnent aux producteurs
canadiens un accès préférentiel au marché américain, compensent ces nouvelles règles. Le contingent
de l'ALE pour les vêtements qui ne sont pas en laine a doublé, alors que celui des vêtements en laine
augmentera régulièrement pendant cinq ans. Le contingent des tissus, maintenant permanent, a presque
triplé. Un nouveau contingent établi pour les filés fait quatre fois les exportations actuelles.
Contrairement à l'ALE, la plupart des contingents augmenteront de 2 p.100 par année pendant cinq ans
et pourront être ajustés à la hausse par la suite. Les tarifs canadiens sur les importations mexicaines de
textiles et de vêtements disparaîtront sur une longue période (dix ans pour les vêtements ; huit ans pour
les textiles). Les dispositions de l'ALE concernant les drawbacks sont améliorées et étendues, réduisant
le coût des intrants des fabricants canadiens.
ENERGIE
• Les dispositions de l'ALENA relatives à l'énergie créent un nouveau cadre à l'intérieur duquel les
entreprises canadiennes pourront exploiter de nouveaux débouchés.
L'ALENA limite le recours par le Mexique aux pratiques commerciales restrictives dans ce secteur. Il
renferme des disciplines qui lui interdisent de recourir à des taxes à l'exportation et à des restrictions à
la frontière qui sont discriminatoires. Dans le secteur pétrochimique, l'élimination des restrictions
mexicaines à l'investissement, combinée à la levée immédiate des restrictions au commerce de la
plupart des produits pétrochimiques, ouvre d'importants débouchés aux firmes canadiennes. L'Accord
contient en outre des disciplines plus claires en ce qui concerne les organismes de réglementation de
l'énergie afin d'éviter l'imposition de mesures discriminatoires et de perturber le moins possible les
arrangements contractuels. Ceci représente un gain important pour les exportateurs canadiens de gaz
naturel aux Etats-Unis.
Les dispositions de l'ALENA tiennent compte de facteurs uniques, comme les restrictions du Mexique
à la propriété étrangère dans son secteur de l'énergie. Comme il n'était pas prêt à fournir à ses
partenaires de l'ALENA une garantie quant à la sécurité d'approvisionnement, le Mexique n'a reçu
aucune garantie d'accès aux marchés américain et canadien.
SERVICES
• Le champ d'application de l'ALENA est plus grand que celui de l'ALE en ce qui concerne le
commerce transfrontalier des services, y compris les services de transport et des ajouts dans les
services professionnels. Dans le secteur du transport, l'industrie du camionnage a été ouverte pour
permettre aux transporteurs canadiens d'effectuer plus facilement des livraisons aux Etats-Unis puis au
Mexique. Les transporteurs nationaux des trois pays de l'ALENA conservent l'exclusivité du transport

à l'intérieur de leur pays.
Les services aériens spécialisés sont visés pour la première fois, ce qui ouvre des débouchés aux
fournisseurs canadiens, particulièrement dans les secteurs de haute technologie (cartographie et levés
aériens) tant aux Etats-Unis qu'au Mexique. Le Canada et le Mexique ont convenu de maintenir leur
marché relativement ouvert du transport maritime international. Le Mexique a accepté d'ouvrir son
marché aux services d'affaires et aux services professionnels y compris les services de gestion, de
génie et de comptabilité et les services juridiques. L'Accord simplifiera les formalités de séjour
temporaire pour les gens d'affaires et réduira les restrictions imposées aux professionnels. Ces
voyageurs ne paieront pas de douane sur le matériel professionnel qui les accompagne.
Comme l'ALE, l'ALENA exclut les services de télécommunication de base, comme les services
téléphoniques locaux et interurbains. Il s'applique toutefois aux services améliorés (par ex., les services
avancés de traitement des données). Cela encouragera la concurrence, à l'échelle nord-américaine, dans
les services de pointe en télécommunication et en informatique, domaines où le Canada excelle.
SERVICES FINANCIERS
• Aux termes de l'ALENA, le Mexique ouvrira pleinement son marché après une période de
transition. Les banques, sociétés de fiducie, maisons de valeurs mobilières et sociétés d'assurance du
Canada pourront établir des filiales, investir dans des institutions financières ou acquérir de telles
institutions au Mexique. L'ALENA va plus loin que l'ALE et établit des principes auxquels tous les
pays doivent adhérer, y compris le traitement égal des firmes nationales et étrangères. En outre, pour la
première fois, ce secteur sera assujetti à des dispositions de règlement des différends.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
• L'ALENA assure une couverture globale des droits de propriété intellectuelle et notamment des
normes et des règles d'exécution, ce qui protégera les brevets, marques de commerce, droits d'auteur et
secrets commerciaux des firmes et des particuliers du Canada. La protection accordée par les brevets
sera la même dans tous les secteurs industriels. L'inclusion des droits de propriété intellectuelle est une
amélioration majeure par rapport à l'ALE.
INVESTISSEMENT
• Aux termes de l'ALENA, le Mexique réduira les restrictions d'investissement dans des dizaines de
secteurs, dont l'auto, l'exploitation minière, l'agriculture, la pêche, les transports et la plupart des
industries de fabrication. De plus, tout différend entre un investisseur d'un pays de l'ALENA et un
gouvernement de l'ALENA pourra, à la demande de l'investisseur, être réglé par arbitrage
international. Ce qui donnera plus de confiance et de sécurité aux investisseurs canadiens aux Etats-
Unis et au Mexique. Enfin, le Canada conserve son droit de regard sur les prises de contrôle étrangères
au Canada, conformément à sa politique actuelle.
NORMES
• L'ALENA permet au Canada de maintenir ses normes élevées en matière de santé, de sécurité et
d'environnement. Il établit aussi des règles interdisant les normes, règlements et procédures qui
constituent des obstacles inutiles au commerce. Il met en place un comité des normes pour résoudre les
problèmes liés aux normes techniques avant qu'ils ne deviennent des irritants au commerce. L'Accord
confirme l'intention des trois gouvernements d'établir des normes de travail élevées et les engage à une
application rigoureuse des droits des travailleurs.
ENVIRONNEMENT
• L'ALENA marque une étape importante dans la gestion du commerce et de l'environnement. Il
renferme plus de dispositions environnementales que tout autre accord commercial antérieur. Le
Canada a d'ailleurs milité activement en faveur d'un certain nombre d'entre elles. On y trouve aussi un
engagement ferme envers le développement durable, la protection de l'environnement et l'application
des réglementations environnementales. De plus, l'Accord reconnaît à chaque pays de l'ALENA le
droit d'appliquer des normes supérieures à celles recommandées par les organisations internationales.

Enfin, il reconnaît que les Parties ne devraient pas abaisser les normes en matière de santé, de sécurité
ou d'environnement pour attirer des investisseurs.
Combiné à l'enlèvement des obstacles au commerce du matériel et des services, l'engagement du
Mexique à assainir son environnement ouvrira de nouveaux débouchés aux fournisseurs canadiens.
MARCHES PUBLICS
• L'ALENA permet un meilleur accès aux marchés publics des trois pays dans les secteurs des
biens, des services et de la construction. De plus, il prévoit des procédures améliorées relativement aux
appels d'offres et à la contestation des soumissions, ainsi que des dispositions de règlement des
différends. Pour les entreprises canadiennes, la portée et le champ d'application des marchés couverts
passent des 20 milliards $ prévus par le GATT et l'ALE à 70 milliards $ en vertu de l'ALENA. Cette
situation nouvelle ouvrira des débouchés aux Canadiens, y compris les fournisseurs de matériel
électrique, d'équipement pétrolier et gazier, de matériel de télécommunication et de matériaux de
construction, les ingénieurs-conseils et les fournisseurs de logiciels de pointe.
REGLEMENT DES DIFFERENDS
• L'ALENA prévoit une méthode efficace et impartiale permettant de régler en temps opportun les
différends sur l'interprétation de l'Accord. Les dispositions générales de règlement des différends
(chapitre 18 de l'ALE) ont été rédigées de façon à tenir compte de l'inclusion d'une troisième partie (le
Mexique). Elles comprennent notamment des dispositions institutionnelles (par ex., création d'une
commission trilatérale du commerce), des procédures de sélection des membres des groupes spéciaux,
des modalités pour recueillir les avis scientifiques des environnementalistes et d'autres experts et une
plus grande transparence. La possibilité d'une action unilatérale par l'un des pays est limitée.
Le système de règlement des différends de l'ALE prévoit l'examen des déterminations finales en
matière de droits antidumping et compensateurs (chapitre 19) par des groupes binationaux plutôt que
par des tribunaux nationaux. Dans l'ALENA, ce système a été renforcé. Le processus d'examen par des
groupes binationaux continuera de fonctionner comme il l'a fait depuis quatre ans en vertu de l'ALE.
Aux termes de l'Accord, les exportateurs canadiens pourront demander qu'un groupe binational revoit
les déterminations de droits antidumping et compensateurs rendues par le Mexique plutôt que de
recourir aux tribunaux mexicains. De plus, une nouvelle disposition garantissant l'établissement des
groupes spéciaux et la mise en oeuvre de leurs décisions vient protéger davantage le système. Si un
gouvernement fait obstacle au bon fonctionnement du système, le gouvernement lésé dispose de
recours. Les obligations relatives à l'établissement des groupes spéciaux et à la mise en oeuvre de leurs
décisions ont été confirmées dans la loi canadienne de mise en oeuvre de l'ALE. La nouvelle
disposition assurera que l'application des lois mexicaines et américaines ne nuit pas au fonctionnement
du processus de règlement des différends par des groupes binationaux.
CE QUI N'EST PAS DANS L'ALENA
• L'ALENA préserve l'exemption des industries culturelles contenue dans l'ALE. La capacité du
Canada de maintenir ses mesures de soutien culturel – et même d'en ajouter – n'est aucunement
diminuée, diluée ou modifiée. Les services sociaux et les services de santé gouvernementaux sont
pleinement protégés, tout comme dans l'ALE. Ils sont d'ailleurs explicitement exclus de l'ALENA. La
politique fédérale interdisant les exportations d'eau sur une grande échelle reste intacte.
ET SI D'AUTRES PAYS VEULENT ADHERER A L'ALENA?
$OV L'ALENA renferme une clause d'« adhésion » permettant à d'autres pays d'être inclus dans
l'Accord dans la mesure où ils satisfont à toutes les exigences et se soumettent aux disciplines de
l'ALENA. Le Canada, les Etats-Unis et le Mexique auront le droit d'approuver l'adhésion d'un pays
tiers.

Mesdames, Messieurs,
MAROC-ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN :
ACCORD DE LIBRE ECHANGE ET PARTENARIAT
AMALLAH Abdellah *
Considérant les mutations intervenues de par le monde, les effets de la déréglementation et l'avènement
du grand marché unique, les espoirs liés à la libéralisation sont tributaires de la prise en compte des
nouveaux axes de réflexion quant au choix de la stratégie à adopter pour une meilleure intégration de
l'économie marocaine dans l'environnement international.
Cet environnement mouvant et complexe se caractérise aujourd'hui par une concurrence acharnée et
une recherche de compétitivité permanente et qui fait subir aux entreprises des pays en développement
de lourdes contraintes liées au protectionnisme des grandes puissances économiques. Sans oublier pour
autant la dette considérable des nombreux pays du tiers monde et les bouleversements politiques ainsi
que d'autres facteurs qui influencent les échanges commerciaux de ces pays.
Les échanges se trouvent confrontés à une situation dans laquelle l'Amérique se cherche une nouvelle
politique commerciale s'insérant dans le GATT, l'ex-Empire soviétique est en attente de la mise en
place de nouveaux systèmes politiques, l'Afrique où les rêves de transition démocratique n'ont pas
encore réveillé les espoirs de développement et l'Europe, empêtrée dans la tragédie bosniaque et dans
ses rivalités institutionnelles, qui cherche à construire l'union européenne de Maastricht.
Dans ce contexte où la communauté n'est plus qu'un adversaire commercial de premier plan, dont la
politique américaine cherche à réduire l'influence, se trace l'Espace Economique Européen. C'est vers
cet espace économique qu'on évoque les perspectives des échanges du Maroc que la CEE considère
aujourd'hui comme partenaire à part entière.
Cependant, si les perspectives de partenariat Maroc-EEE ne semblent pas figurer au premier plan des
préoccupations, elles restent tributaires aujourd'hui des relations économiques du Maroc avec la CEE.
Relations qui se caractériseront dans le futur accord de libre-échange. Si celui-ci est réalisé entre les
parties contractantes, il engendrera une spécialisation en termes de coûts comparatifs.
Si les principes élémentaires du libre-échange s'avèrent respectés, l'accord constituera forcément une
opportunité pour le Maroc. Celle-ci se manifestera, non seulement dans les secteurs relatifs à
l'agriculture, au textile et à la pêche mais aussi dans les secteurs de l'industrie de pointe si le transfert
de technologie se décide dans le cadre du partenariat.
Un accord de libre-échange Maroc-CEE se traduira, sans doute, par un ancrage de l'économie
marocaine à la dynamique européenne, si certaines contraintes sur le plan économique et commercial
sont prises en compte. Ces contraintes peuvent être tempérées par les avantages que procure
généralement un accord de libre-échange et qui peuvent revêtir plusieurs aspects à la fois, notamment :
* un rapprochement plus étroit avec l'ensemble des pays de l'Union Européenne ;
* une amélioration de l'efficacité de l'outil de production ;
* un développement des relations Maroc-CEE à un moment où la communauté instaure des
rapports privilégiés avec son voisinage européen immédiat ;
* un environnement favorable susceptible de générer la délocalisation de certaines activités
industrielles européennes en direction du Maroc, qui permettra d'asseoir et de consolider l'objectif
sécuritaire en atténuant les flux migratoires.
Dans ces conditions, l'accord de libre-échange facilitera le développement des échanges aussi bien
avec l'Union Européenne qu'avec le reste du monde par le biais d'entreprises européennes implantées

au Maroc.
Afin d'éviter que l'histoire nous dise que nous n'en avons pas fait assez, notamment pour les pays les
plus proches il serait judicieux de puiser, peut-être, dans les expériences des autres pays. A l'autre bout
du monde, en Asie, la Chine s'ouvrant aux capitaux étrangers, commence à recevoir des
investissements importants du Japon et des pays appelés communément NPI.
En Amérique Latine, c'est la constitution de blocs commerciaux. L'accord de libre-échange (ALENA)
entre les USA, le Canada et le Mexique devraient permettre de faciliter les investissements croisés et
d'assouplir les règles d'origine des produits notamment pour l'entrée dans le marché des États-Unis.
Comme il est prévu, aussi, que ce marché commun nord américain soit ouvert aux pays de la région sur
une base bilatérale.
En guise d'une conclusion, il nous semble que le Cycle Supérieur du Commerce International a bien
saisi l'opportunité pour organiser ces journées de réflexion afin de débattre des perspectives de
partenariat Maroc-Espace Economique Européen. Madame Marion LE DONTEC, chargée du dossier
Euro-maghrébin nous donnera le point de vue de la commission européenne sur les perspectives du
libre échange Maroc-CEE.
Pour éclaircir la question et s'inspirer des expériences des autres pays une communication sur
l'ALENA sera présentée par Monsieur Jesus SEADE KURI Ambassadeur et représentant permanent
du Mexique au GATT. Monsieur Roger MARCEAU, attaché économique auprès de l'Ambassade du
Canada au Maroc nous parlera des implications économiques de l'accord sur la région.
Un deuxième volet des travaux de cette journée traitera du partenariat Maroc-CEE. Il s'agit des cas
concrets :
* Production et commercialisation de primeurs, projet réalisé dans le cadre de joint-venture des
sociétés françaises GERDA (Brest) et MARAISSA (Agadir) qui sera présenté par Monsieur
ROUSSEL.
* Montage financier d'une opération de partenariat, communication qui sera présentée par le
Professeur LEROUX du Centre d'Etudes et Techniques du Marketing (Brest).
* Financement des projets de partenariat, thème qui sera traité par Monsieur Jean-Yves MISSELIS
de la Caisse Française de Développement.
* Création d'une société de Trading et d'Investissement, projet qui sera présenté par Monsieur
Mohamed Mehdi BOUAZZAOUI de la Banque Centrale Populaire.
Avec cette richesse en communications au cours de cette journée de réflexion, nous souhaiterions que
notre objectif soit atteint...
Merci Mesdames, Messieurs, de votre attention !

DEUXIEME PARTIE
MANUEL DU GESTIONNAIRE

Introduction
MONTAGE FINANCIER
D'UNE OPERATION DE PARTENARIAT
par Mr Francis LE ROUX
Si l'on veut parler du financement d'une opération de partenariat en termes concrets, il est nécessaire de
partir du projet, voire même de l'idée.
Car s'il est vrai qu'il n'y a jamais de problème pour financer un bon projet, la difficulté est, justement
de savoir ce qu'est un bon projet.
Or, c'est en ayant sans cesse à l'esprit la dimension financière du projet que l'on saura si on reste sur la
bonne voie, si on a la bonne démarche, pour se présenter sans appréhension devant les financiers.
Nous voyons trop souvent des hommes enthousiastes, emballés par leur rêve d'entreprendre, mais qui
ont tout simplement oublié que l'économie se compte en argent.
Ils ont négligé de se poser les questions fondamentales du type : « Ça coûte combien ?... ça rapporte
combien ?... quels sont les risques financiers ?... »
Aujourd'hui, l'argent est rare. Parce qu'il est rare, il est cher. Très cher !... Pourquoi voulez-vous que
les financiers prennent des risques inconsidérés...
Par contre, ils sont prêts à examiner de bons projets... tout simplement parce qu'ils sont, eux aussi,
responsables dans leur entreprise et que celle-ci doit, elle aussi, faire des profits. Je ne connais pas
encore de banquiers philanthropes.
Alors, si vous le voulez bien, après ce rappel aux dures réalités de l'économie de marché, nous allons
cheminer dans la vie d'un projet, de sa naissance à sa réalisation pour examiner les moyens de financer
l'opération.
I – La naissance d'un projet de coopération
Dans le cas des PME/PMI, l'idée de coopérer avec une entreprise étrangère naît souvent d'une
opportunité à saisir... qui dit opportunité dit rapidité... les premiers contacts sont pris avant d'avoir eu
la moindre réflexion stratégique.
... et c'est là que le bât blesse. On a eu une idée, on en a discuté rapidement avec un partenaire éventuel
au cours d'un voyage (de quelques jours) et l'on revient chez soi avec un projet de coopération... Il y
a 9 chances sur 10 pour que ce projet échoue... tout simplement parce que l'on a privilégié le rêve de la
création... et passé pour pertes et profits l'analyse économique.
Les financiers connaissent tellement bien ce piège qu'ils ont demandé à la Communauté Européenne de
les aider à faire le premier tri.
C'est ici que je fais mon premier arrêt pour entrer du bon pied dans le financement d'un projet de
coopération.
II – Le premier stade
2.1 – L'identification des Projets et Partenaires Potentiels
La CEE, par l'intermédiaire de son outil ECIIP (European Community des International Investment
Partners) peut vous aider, au travers des organisations professionnelles (style Chambres de

Commerce), à définir votre projet et à organiser, après cette première réflexion, une ou plusieurs
rencontres avec des partenaires potentiels qui auront été informés préalablement de vos ambitions.
Outre l'avantage financier de la formule, (ECIIP pouvant aider l'organisation de l'ensemble de la
manifestation par une subvention), vous aurez au moins procédé à une première analyse économique
de votre projet et celle-ci aura été soumise à l'examen critique de partenaires potentiels.
2.2 – Les résultats des premiers contacts
Si votre identification de projet a été sérieusement faite, les meilleurs partenaires potentiels
s'approcheront de vous.
Si, à contrario, vous avez tout demandé sans rien offrir, ceux qui vous contacteront seront ou naïfs ou
dangereux (je ne crois plus à la naïveté en affaires).
III – Le deuxième stade (Pré-étude économique)
– Vous avez un partenaire étranger–
C'est ensemble que vous devez affiner votre projet commun... il n'est ni le projet de l'un, ni le projet
de l'autre : il est le fruit de la coopération des partenaires.
Votre réflexion commune doit, très vite, déboucher sur une pré-étude économique (quelques pages)
réalisée par un Cabinet spécialisé et neutre qui vous dira :
• si votre projet a des chances d'être faisable
• quelles sont les enveloppes financières à prévoir
C'est à ce moment là que, vous et votre partenaire, devez prendre l'engagement de réaliser le projet –
naturellement, ce n'est qu'un accord privé entre vous, mais il faut que chacun puisse montrer à l'autre
les moyens (matériels et financiers) dont il dispose.
Je considère que c'est au stade de la pré-étude que les bilans (des 3 dernières années) doivent
s'échanger... les partenaires doivent bien se connaître.
IV – L'étude de faisabilité économique
Les financiers, dans leur sagesse (et plus prosaïquement pour satisfaire aux règles prudentielles de la
banque), examineront votre projet au travers d'une étude de faisabilité économique détaillée.
Alors, ils se sont à nouveau retournés (pour le Maroc) vers ECIIP qui accorde aux partenaires un
Crédit d'Etude (une avance sans intérêt) qui pourra financer 50 % du montant des opérations
préalables à la réalisation de l'entreprise conjointe (la pré-étude servant à faire la demande d'aide).
Nota : Ces opérations préalables peuvent couvrir les voyages de l'un chez l'autre (utiles au
projet) et surtout l'Etude de Faisabilité Economique qui sera faite par un Cabinet Spécialisé
et neutre.
Cette étude est très importante. Elle doit vraiment être faite dans les règles de l'art parce que
c'est elle qui servira de support dans les discussions relatives aux financements.
4.1 – Le contenu de l'étude de faisabilité
Le plan de l'étude est généralement fourni par les banquiers potentiels. En présence de Monsieur
CAPELLE, je ne saurai trop vous recommander le plan de la PROPARCO, intitulé : « AIDE A LA
CREATION ET AU DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISE », qui permet aux promoteurs, je
cite : « de passer au crible leur projet sans se laisser emballer par le sujet ».
Incontestablement, et j'insiste, l'étude doit être fiable. Elle doit être le produit d'une véritable
collaboration entre les partenaires, le consultant et les banquiers potentiels, parce que c'est ce travail

d'équipe, où chacun fait sa part, qui facilitera la mise en place des financements nécessaires à la
réalisation des investissements.
– Vous voilà donc à la tête d'un projet –
L'étude démontre clairement qu'il est faisable et économiquement viable.
C'est maintenant que vous allez solliciter les financiers pour satisfaire les différents besoins en
concours financiers de l'entreprise – mais, parallèlement, il vous faut faire quelques démarches légales.
4.2 – Démarches légales
Après avoir distribué l'Etude de Faisabilité aux partenaires et aux banquiers potentiels pour examen, il
est nécessaire de donner une existence légale à votre « projet » qui devient « L'entreprise nouvelle
et conjointe » qui, elle, sollicite les banques et à qui seront accordés les concours.
– L'entreprise est créée officiellement –
Le capital, provisoire, n'a pas encore d'importance – mais, à partir de cette création, vous faites les
différentes inscriptions et, éventuellement, vous sollicitez les différentes autorisations administratives
V – Définition d'un bon projet
Les projets de coopération inter-entreprises sont très variés. Je me contenterai donc d'une définition
minimale classique.
– Un bon projet doit :
1. être sur un secteur porteur
2. avoir des partenaires qui travaillent ensemble dans une confiance totale et réciproque (pendant
toute la durée des fiançailles, c'est la condition nécessaire pour arriver au mariage)
3. avoir des partenaires complémentaires dont la somme des apports (compétences et apports
financiers) rend le projet faisable... à la limite, sans le concours des banques
4. les apports en fonds propres doivent représenter, au strict minimum, 20 % des besoins financiers
globaux (30% c'est la norme) – le projet doit être compatible avec les possibilités financières
des partenaires
5. être traité de bout en bout, depuis la pré-étude jusqu'à la mise oeuvre, avec un Consultant
externe et neutre qui gardera le contact avec les futurs partenaires financiers.
– Les erreurs à ne pas commettre –
a) vouloir créer sans prendre l'avis du marché... ou à contre courant du développement économique
b) vouloir créer sans rien connaître du secteur d'activité
c) avoir les yeux plus gros que le ventre, c'est-à-dire ne pas avoir la capacité financière (il est impératif
de commencer à la hauteur de ses moyens)
d) continuer le projet malgré l'avis négatif ou les mises en garde du Consultant et des spécialistes
(notamment en cas de difficultés avec le partenaire).
VI – Le financement proprement dit
6.1 – L'attitude des banques
Si les banques que vous allez maintenant solliciter au nom de votre société conjointe connaissent le
projet depuis son origine et ont collaboré régulièrement avec votre Consultant, et naturellement si le
projet est profitable, la constitution du dossier de crédit – qui nécessite, outre l'étude, de nombreux

documents annexes – sera aisée.
Il n'en reste pas moins que les banques demanderont des garanties aux associés et notamment leur
caution solidaire (je n'ai pas à me prononcer sur de telles demandes mais c'est vrai que les banques en
demandent beaucoup...).
La décision du Comité de Crédit de la Banque est rapidement obtenue... si les garanties demandées
sont constituées, les prêts peuvent être mis en place, de même que les concours court terme.
6.2 – Les différents types de crédit
Au Maroc, la palette des établissements bancaires et financiers qui offrent aux promoteurs des crédits
d'investissement et de fonctionnement est très large.
Chaque banque a naturellement tendance à se spécialiser. Pour ne pas se tromper, la meilleure
démarche est de contacter les banquiers dès l'origine du projet (au stade de la pré-étude). A vous de
voir l'intérêt porté par les banquiers à votre argumentaire.
6.3 – Financements locaux
RECENSEMENT DES FINANCEMENTS LOCAUX
C.M.T.R./P.M.E. (Crédit Moyen Terme Réescomptable / Petites et Moyennes Entreprises).
Il concerne les entreprises de diverses activités économiques en phase de création, d'extension ou de
modernisation.
Le programme d'investissement finançable doit être inférieur ou égal à 7 500 000,00 Dirhams et peut
comprendre : terrain, construction, équipement et outillages, matériels de transport et de bureau, frais
d'approche, frais d'établissement, divers et imprévus et le besoin en fonds de roulement ;
En cas d'extension, le total du bilan ne doit pas dépasser 15 000 000,00 de Dirhams ;
Le financement est de 70 % au maximum du programme d'investissement avec un plafond de 5 000
000,00 de Dirhams ;
La durée du crédit est de 7 ans maximum dont 2 ans de différé en principal ;
Le taux d'intérêt est de 12 % l'an ;
Les garanties à négocier avec la banque en fonction de la qualité du projet et des promoteurs.
CRÉDIT P.M.E./ P.M.I. (Convention BAD-B.N.D.E.)
Il s'agit de toute « P.M.E. » marocaine à caractère industriel dont l'actif net après création ou extension
est inférieur ou égal à 3 000 000,00 d'Ecus (Unité de compte) soit 30 000 000,00 de Dirhams ;
Le financement peut atteindre 75 % du programme d'investissement (terrain exclu et le besoin en fonds
de roulement compris) ;
Le taux d'intérêt : Crédit direct B.N.D.E. : 13 % l'an
C.M.T.R. (Banques) : 12 % l'an
La durée du Crédit : de 5 à 12 ans pour le crédit direct B.N.D.E.
de 2 à 7 ans pour le C.M.T.R.
Les garanties : Aval de la Caisse Centrale de Garantie
Autres garanties à voir avec la banque.
FONDS D'ÉTUDE – B.N.D.E.

Concerne les études de faisabilité des projets de partenariat industriel entre les P.M.E. marocaines et
françaises.
Le financement est de 80 % du coût en devises de l'étude de faisabilité (recherche du partenariat, étude
économique, recherche des marchés locaux et étrangers) avec un plafond de 200 000,00 F.F. par
projet.
La durée du crédit est de 6 ans avec un différé de 3 ans.
Le crédit est accordé sans intérêt.
C.M.T.R. et C.L.T.D. (B.N.D.E.) (Crédit Moyen Terme Réescomptable et Long Terme Direct)
Bénéficie de ce crédit toute entreprise industrielle dépassant les nombres de la P.M.E.
Le financement peut être sous forme de Crédit Direct B.N.D.E. ou jumelé avec un C.M.T.R. octroyé
par une banque commerciale ;
Le quota de financement est de 60 % au maximum en cas de création et de 70 % en cas d'extension ;
Le taux d'intérêt est de 13 % pour le C.T.L.D. et 12 % pour le C.M.T.R.
La durée varie en fonction de la nature du crédit :
* C.L.T.D. : 7 à 15 ans avec un différé de 3 ans maximum
* C.M.T.R. : 2 à 7 ans avec un différé de 2 ans maximum
Les garanties à négocier avec la B.N.D.E. ou/et la banque.
C.M.T.R. FOURNISSEUR
Ce crédit concerne les entreprises produisant au Maroc des biens d'équipement dont la valeur ajoutée
est d'au moins 30 %, frais financiers non compris ;
Le financement est de 80 % au maximum de la valeur des biens d'équipement ou du marché objet du
crédit ;
Le taux est de 9 % l'an ;
La durée est de 5 ans maximum ;
Les garanties : Nantissement sur le marché ou les biens d'équipement financés Garanties
complémentaires à négocier avec la banque
N.B. : Le crédit est octroyé au fabricant des biens d'équipement qui le rétrocède à son client ;
Le financement peut atteindre 100 % du montant des créances nées sur l'étranger ;
Le taux est de 9 % l'an ;
La durée est de 5 ans maximum ;
Le marché doit être libellé en devises côtées par BANK EL MAGHRIB
Les garanties : Assurance à l'export contre risque politique et de non transfert (obligatoire)
Garanties complémentaires à négocier avec la banque
FINANCEMENT DE LA PECHE COTIERE : C.N.C.A. (Caisse Nationale de Crédit Agricole)
Il est destiné aux personnes physiques ou morales marocaines ou étrangères autorisées à exercer dans
ce secteur ;

Le financement peut atteindre 70 % du coût du projet et concerne les cas suivants :
* Construction ou acquisition de navires neufs
* Équipement des navires
* Acquisition de moteurs neufs
* Grosses réparations
* Installation de chantiers navals
* Unité de fabrique de glace
* Entrepôt frigorifique et tunnels de congélation
* Matériel de transport isotherme
* Conserveries
* Unités d'aquaculture
La durée varie entre 2 et 12 ans avec 2 ans de différé en principal pour la construction de navires
Le taux d'intérêt est de 9 % si la durée est inférieure ou égale à 7 ans et 10 % si la durée est supérieure
à 7 ans ;
Les garanties à négocier avec la C.N.C.A.
CREDIT CONVENTION BIRD II (170 Millions de $)
La ligne est destinée aux entreprises industrielles exportant au moins 40 % du chiffre d'affaires ou
produisant pour le marché local des biens de substitution aux importations.
Le quantum de financement peut atteindre 70 % du programme d'investissement finançable
(construction, matériel de production, de transport et de bureau, frais d'approches, frais
d'établissement, divers et imprévus et besoin en fonds de roulement) ;
La durée du crédit est de 12 ans aux maximum dont 5 ans de différé ;
Le taux d'intérêt est de 12 % pour une durée égale ou inférieure à 7 ans et de 13 % pour une durée
supérieure à 7 ans. En outre, il y a une commission de couverture de risque de change de 1 % sur le
crédit et une commission d'engagement de 1 % flat du montant immobilisé du crédit ;
Les organismes bancaires signataires de la convention sont : B.N.D.E. – B.M.C.E. – B.C.M. –
WAFABANK – B.C.P. – B.M.C.I. – S.G.M.B. – CREDIT DU MAROC.
6.4 – Les financements de la CEE
RECENSEMENT DES FINANCEMENTS DE LA C.E.E.
Pour la réalisation des objectifs fixés par le Gouvernement Marocain en matière de développement du
secteur de la pêche et des activités qui y sont liées, un certain nombre de dispositions financières
peuvent avantageusement être utilisées, que ce soit au niveau communautaire dans l'expression large
du terme « communauté » ou que ce soit auprès d'organismes bilatéraux.
AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
La Communauté dans le cadre de l'Accord de Pêche
La Communauté Économique Européenne et le Royaume du Maroc ont précisé, dans le cadre d'un
Accord datant de 1988, les règles et les modalités de coopération concernant la conservation des
ressources halieutiques, leur mise en valeur directement ou après transformation, ainsi que l'ensemble
des conditions pour l'exercice de la pêche par les navires battant pavillon d'un État membre de la

Communauté.
Par ailleurs, et indépendamment de l'Accord Pêche, la Communauté peut intervenir directement dans le
cadre de lignes de coopération fines, mises en place sous forme d'accord avec les Autorités marocaines
et pouvant servir à financer les études de faisabilité des divers projets.
La Banque Européenne d'Investissement
La Banque Européenne d'Investissement est une institution de droit public autonome au sein de la
Communauté Européenne, dont la mission première est de financer, sans poursuivre de but lucratif, des
investissements visant à promouvoir le développement équilibré de la Communauté.
Depuis 1975, la Communauté a mis sur pied une série d'accords de coopération et d'association
régissant ses relations avec tous les pays du bassin méditerranéen désireux de maintenir ou d'amplifier
leurs liens avec la C.E.E. Dans le cadre de ces accords, la banque a été amenée à financer des
opérations dans le Maghreb et en particulier au Royaume du Maroc.
Les opérations de prêt de la Banque Européenne d'Investissement dans ces états, s'effectuent dans
le cadre de protocoles financiers conclus avec les Pays du bassin méditerranéen et se présentent :
* Soit sous forme de prêts sur les ressources propres de la Banque, qui peuvent bénéficier ou non
de bonifications communautaires en fonction de l'État bénéficiaire.
* Soit sous forme de capitaux à risques accordés et gérés par la Banque Européenne sur mandat de
la Communauté et peuvent prendre la forme :
* De prêts subordonnés, le remboursement du capital, et éventuellement des intérêts n'intervenant
qu'après que l'emprunteur a réglé ses autres dettes bancaires ;
* De prêts conditionnels, dont les modalités de remboursement, la durée du prêt, le taux d'intérêt
sont fonction de la réalisation d'objectifs de rentabilité et de production préalablement définis ;
* De prises de participation minoritaires au nom de la Communauté, dans le capital d'entreprises.
Ces participations devant être cédées en temps opportun, de préférence à un ressortissant de l'État
concerné.
ou servir à :
* L'acquisition de participation par un ressortissant, personne physique ou morale du pays
bénéficiaire.
* Financer les études de faisabilité spécifiques.
L'ensemble des financements sur capitaux à risque lorsqu'il s'adresse à des entreprises de petite
dimension, peut revêtir la forme de prêt global adapté aux diverses situations.
Les financements sous ces différentes formes, sont les plus souvent accordés par l'intermédiaire d'une
banque locale. Dans le cas du Maroc, tous les établissements financiers ont accès au financement sur
capitaux à risque et par ailleurs la Caisse Nationale de Crédit Agricole dispose d'une ligne de crédit
pour les investissements à long terme dans les secteurs qu'ils financent. Ces financements sont
naturellement destinés à des projets encouragés par les Autorités marocaines.
L'International Investment Partners (I.I.P.)
Il s'agit du dernier instrument que la Communauté Européenne a mis au point pour faciliter et stimuler
les investissements européens dans les pays en voie de développement, et notamment pour encourager
les transferts de technologie et de savoir-faire ainsi que les contacts entre opérateurs des Pays de la
Communauté et des pays en voie de développement.
L'objectif de la facilité « Communauté Européenne – International Investment Partners » est d'assurer
la promotion et le développement de véritables joint-ventures entre des entreprises locales et
communautaires, principalement orientés vers les petites et moyennes entreprises.

Les interventions du « C.E. – I.I.P. » peuvent s'appliquer à la participation au financement d'études
d'identification de projets et de partenaires à celui d'encadrement, d'assistance pour le démarrage de
ceux-ci jusqu'à, le cas échéant, la participation au capital des joint-ventures créés.
La gestion du « C.E. – I.I.P. » s'appuie sur un réseau de près de 40 Institutions Financières, tant en
Europe que dans les Pays tiers qui participeront financièrement au schéma mis en place.
Les interventions peuvent prendre la forme :
* De subventions destinées uniquement à des Institutions Financières, des Chambres de
Commerce, des Organisations Professionnelles, etc... pour l'identification de projets ou de
partenaires potentiels. La contribution accordée pouvant atteindre 50 % du coût de l'opération,
sans pouvoir dépasser les 100 000 ECUS.
* D'avances sans intérêt, destinées aux entreprises locales ou européennes désireuses de s'engager
sous la forme d'une entreprise conjointe, pour la réalisation des opérations préalables à la
constitution de l'entreprise (études, diagnostic,...). La contribution pouvant atteindre 50 % du coût
avec un plafond de 250 000 ECUS.
* De prise de participation au capital ou de « prêt participatif » aux entreprises conjointes ainsi
constituées dont 10 % au moins du capital sera détenu par l'opérateur européen. La contribution
ainsi accordée pourra atteindre 20 % du capital avec un plafond, qui ensemble avec les formes
proposées ci-dessus et ci-dessous, ne pourra excéder 500 000 ECUS.
* De prêt participatif aux entreprises conjointes formées pour participer à hauteur de 50 % du coût
des programmes de formation ou d'assistance à la gestion.
AU NIVEAU DES INSTITUTIONS BILATERALES
La Caisse Centrale de Coopération Economique (C.C.C.E.)
S'agissant de l'Aide Française, celle-ci est obtenue soit directement de la Caisse Centrale de
Coopération Economique, soit à travers sa filiale majoritaire qu'est la PROPARCO, Société de
Promotion pour la Coopération Economique.
LA PROPARCO
Créée en 1978, la PROPARCO a pour mission de favoriser la création et le développement des
entreprises de partenariat, en leur apportant sa propre expertise et un financement sous forme de fonds
propres.
Actuellement et compte tenu de la volonté des Autorités Françaises de renforcer et de rendre plus
cohérents les appuis au développement du secteur privé en AFRIQUE, la PROPARCO a été
transformée en Institution Financière, en ouvrant son capital social à des partenaires extérieurs, et en
étant autorisée à développer une activité de prêts, sur un champ géographique plus étendu que celui de
la Caisse Centrale.
Elle intervient :
* sur ses fonds propres
* en participant au capital d'entreprises privées, à titre temporaire et minoritaire, et dans la limite
maximum de 30 % du capital de la structure à créer
* par apport de fonds en compte courant
* par l'apport de fonds sous forme d'obligations convertibles, et ce, pour autant que les fonds
propres de l'entreprise représentent au minimum 35 % des besoins de financement totaux du projet
* sur des fonds d'emprunt auprès de la Caisse Centrale
* par l'octroi de prêts à moyen et long terme, dont les modalités et conditions sont en cours de
définition.
La Caisse Centrale de Coopération Economique

Elle n'intervient pas au Maroc sur ses fonds propres, mais assure la mise en oeuvre des Protocoles
Français conclus entre le Royaume du Maroc et le Gouvernement français.
Actuellement, une Convention entre la Caisse Centrale et les Autorités Françaises est en cours de
signature pour l'application du Protocole Financier spécifique comportant une ligne de crédit d'un
montant de l'ordre de 50 millions de F.F. émanant du Trésor Français, et devant servir :
* au financement de prises de participation de partenaires marocains, personnes physiques ou
morales, au capital, de structures de partenariat, de type P.M.E.
* au financement de l'acquisition d'équipements et matériels nécessaires à la mise en oeuvre du
Projet.
La rétrocession desdits fonds aux opérateurs intéressés par une Institution Financière Marocaine, sera
faite au taux de 7,5 % si le risque de change est pris par l'opérateur et de 10 % dans le cas de prise en
charge de ce dernier par l'intermédiaire financier.
La Société Néerlandaise de Financement pour le Développement (F.M.O.)
La Société Néerlandaise de Financement pour le Développement (F.M.O.) est le résultat d'une
coopération entre l'Industrie Néerlandaise et l'Etat Néerlandais qui détient 51 % de son capital social.
Elle intervient directement auprès du secteur privé pour faciliter le développement économique des
Pays en voie de développement.
Son intervention peut se manifester :
* par le financement de la réalisation d'études de projets et de missions d'assistances préalable à la
constitution d'entreprises conjointes, souvent obtenable sous forme de subvention.
* par des prises de participation au capital, de structures à créer, la mise de fonds s'effectuant alors
en monnaie locale
* par des crédits à moyen et long terme, accompagnés ou non d'assistance en matière de gestion,
de transfert de technologie et de savoir-faire.
Les prêts correspondants libérés en florins, sont accordés à taux fixe sur des périodes allant de 5 à 15
ans suivant le type de projet.
L'intégralité des fonds dont peut disposer la FMO sont obtenus pour partie par des prêts à long terme
sur le marché financier néerlandais (garantis par l'Etat Néerlandais) et pour partie directement de l'Etat
Néerlandais (du Ministère du Budget ou de la Coopération).
Ainsi que d'autres Institutions importantes parmi lesquelles il convient de citer :
La Deutsche Finanzierungsgesellschaft für beteilligungen in Entwicklungslandern (D.E.G.) pour
l'Allemagne
et
La Commonwealth Development Corporation (C.D.C.) pour le Royaume Uni, etc... qui ont également
mis en place des outils adaptés au financement de joint-ventures :
* pour la prise en charge de tout ou partie des frais d'études préalables et de recherche de
partenaires,
* pour la prise de participation au capital des joint-ventures à promouvoir
* pour le financement des programmes d'encadrement, d'assistance, de formation ou d'expertise
rendus nécessaires par le projet ;
* pour le financement des projets d'investissement.
Les modalités de mise en place des fonds (directement ou par l'intermédiaire de structures financières),
l'importance des montants pouvant être mis en place, le degré de bonification obtenable, varient
suivant les structures et le type de projet retenu.

Mr le Ministre
Mr le Gouverneur
Excellence
Mr le Président
Mesdames, Messieurs,
Production et commercialisation
de primeurs : Cas concret de partenariat
Mr ROUSSEL
STE MARAISSE
Je voudrais tout d'abord excuser Mr Jean Marie LE GALL, qui a du renoncer à ce déplacement pour
raisons familiales, et Monsieur Mohamed TAZI qui n'a pu être à Agadir aujourd'hui.
Tout d'abord, je vais rappeler brièvement l'historique de la création de la société Maraisse. Cas concret
de partenariat entre un groupe marocain et un groupe français qui a pour objet la production et la
commercialisation de primeurs, tomate en particulier.
1 – HISTORIQUE
Quels sont les partenaires ?
2 – Le Partenaire français en second lieu est Mr Jean-Marie LE GALL/ Groupe SOPROMA, spécialisé
en production de tomate sous-serre – avec 26 Ha de sous-serre en 3 sites, Sud de la France.
Ce groupe représente 10 000 Tonnes de tomate par année, avec une production de janvier à août.
1°) Le Partenaire marocain en premier lieu est Mr. Mohamed TAZI, par ailleurs industriel à
Casablanca, qui associé à Pierrick PUECH était déjà installé en agriculture depuis le début des années
80 sur 60 Ha de serre dans la région d'Agadir, serres exploitées en production de roses et bananes
essentiellement.
Les objectifs
Après cette rapide présentation des 2 groupes partenaires, il est bon de rappeler les premiers objectifs
de partenariat.
Pour le groupe français, il fallait assurer une production de tomate pendant la période hivernale, de
façon à être présent quasiment toute l'année, ceci en réponse à la demande de notre clientèle.
Dès les années 80 Monsieur Le Gall a recherché des solutions à ce problème. Il fallait bien sûr
concevoir un projet agricole complémentaire de ses installations du Sud de la France, tout en assurant
un produit de qualité similaire étant donné que l'entreprise vise depuis toujours le haut de gamme de
notre produit tomate.
Compte tenu des données climatiques, il était nécessaire de rechercher des régions hors de France et la
région d'Agadir répondait bien à ce critère.
Sur le plan géographique, la distance entre Agadir et les lieux de commercialisation (et de
consommation) pouvait poser problème quant à la tenue du produit. Ce point a été réglé par la suite.
Pour le groupe marocain, la production agricole réalisée dans ses installations du Souss Massa était
axée essentiellement sur les roses et les bananes, avec quelques tentatives vers d'autres produits tels

que raisin de table, avocat...
Avec sa riche expérience, le groupe Tazi/Puech était à la recherche d'idées pour mieux exploiter les
potentialités régionales, le climat de la zone du Souss Massa, la main d'oeuvre disponible et également
pour mettre en valeur son expérience en culture sous serre et sa présence sur le terrain.
A cette époque, l'environnement n'était pas tellement favorable à une production de tomate
d'exportation. La tomate marocaine n'avait pas une excellente image de marque sur les marchés
européens, et français en particulier. Elle avait une réputation de produit de masse, de médiocre
qualité. Par contre, la tomate espagnole, sa principale concurrente, convenait davantage au marché.
Comment se sont faits les premiers contacts entre partenaires ?
Quelque temps auparavant, Monsieur Le Gall avait visité la région du Souss Massa et rencontré P.
Puech dans ses exploitations de roses.
A cette époque, entre 82 et 85 on ne parlait pas encore de production de tomate, mais le premier
contact était réalisé.
En 1987, fort des motivations qui étaient les siennes, Monsieur Le Gall était à la recherche de solutions
de développement, et, par l'intermédiaire de Monsieur P. Puech, il a rencontré Monsieur Tazi.
En mai 1988, les décisions sont prises, et les premières réalisations des nouveaux partenaires vont se
concrétiser.
Les questions juridiques et administratives sont rapidement négociées et la nouvelle entreprise
s'appellera MARAISSA.
Son objectif est centré sur la production de tomate dans la région d'Agadir. Production de qualité qui
doit être acheminée sur les marchés français dans un premier temps, puis européens en seconde étape.
Un site de 15 Ha est rapidement trouvé et les premières serres sont montées durant l'été 88 pour une
mise en production immédiate de 10 Ha. Les objectifs de l'époque en 1988 étaient d'assurer la première
campagne dans les meilleures conditions compte tenu de l'avancement de la saison, de tester les
variétés et les modes de culture, et de se développer rapidement de façon à atteindre un seuil
permettant une dimension optimale sur le plan commercial. A cette époque, le groupe se fixe pour
objectif une centaine d'hectares et 10 000 tonnes. Ces objectifs seront rapidement dépassés.
Ce projet de développement agricole, ciblé sur une production à Agadir et destinée à l'exportation,
réclamait la mise en oeuvre de deux grandes composantes, en dehors de tous les aspects techniques
bien sûr :
Premièrement une attention et un soutien des autorités marocaines, base de cette installation en
partenariat, avec en corollaire les mesures adéquates en matière :
* de procédures d'importation de matériel, équipement et divers produits ne se trouvant pas au
Maroc
* et de procédures d'exportation de produits finis, base de l'activité de Maraissa.
Pour ce premier point, l'appui des autorités marocaines a été exemplaire.
Deuxièmement le projet nécessitait un soutien de la part de bailleurs de fonds, banquiers en particulier.
Il faut savoir que le projet représentait un effort financier considérable et si une partie des besoins
financiers est couverte par des fonds propres, il est indispensable d'avoir recours à un partenaire
financier.
En ce qui concerne ce second point, la collaboration des banques marocaines et de la Banque Mondiale
a permis un développement rapide du projet.

Suite à cette phase de démarrage, comment s'est fait le développement de l'entreprise ?
L'entreprise Maraissa s'est développée rapidement, et de façon spectaculaire.
De 10 Ha et 600 tonnes exportées en première campagne 1988/89, les surfaces sont passées au fil des
années à 35 Ha – 60 Ha – 105 Ha et 125 Ha actuellement.
L'objectif de départ – 100 Ha et 10 000 tonnes exportées a été légèrement dépassé l'an dernier, et la
production exportée de la campagne en cours sera de l'ordre de 15 000 tonnes.
La principale difficulté rencontrée a été l'acheminement du produit entre Agadir et les lieux de
commercialisation.
A cette époque, la majeure partie de la production marocaine était transportée jusque sur les ports
français par bateau.
Maraissa a été à l'origine du développement du transport par camion frigorifique.
Le transport aérien, avec le concours de la Royal Air Maroc, a été utilisé pour développer un courant
d'affaires avec le Canada, dès 1990.
Dans un autre domaine technique, Maraissa a été à l'origine de la recherche et du développement des
variétés dites long life, offrant de bonnes durées de conservation.
La conjugaison variété adaptée et transport terrestre qui reste le plus rapide, permet une mise en
marché dans les meilleures conditions.
Dès l'origine, Monsieur Tazi et Monsieur Le Gall ont créé une société commerciale de droit français,
chargée de commercialiser leurs produits. La société « DISMA » créée en 1989 dans ce but a son siège
à Perpignan, afin de bénéficier de la plate forme internationale du marché de Saint Charles.
L'action marketing a ensuite développé l'image de la société, mettant en valeur le produit, sa qualité, sa
constance. La marque « AZURA » a été créée pour communiquer tous ces concepts et donner une
identité au produit.
Les problèmes humaines sont peut être plus délicats, il a fallu former une équipe pluridisciplinaire
compétente, qui associe maintenant cadres français et marocains. On trouve dans cette collaboration,
un très bon exemple de mise en oeuvre du partenariat.
Quelle est la situation actuelle ?
Outre la recherche constante du développement de ses surfaces de production, Maraissa continue de
tester de nouvelles variétés de tomates correspondant aux désirs de distributeurs et des consommateurs
et continue d'améliorer le packaging des produits. La société a également entrepris des essais de
diversification en tomates allongées, melons, concombres, poivrons..., pour répondre à la demande du
marché.
Monsieur Le Gall et Monsieur Tazi souhaitent que les efforts qu'ils ont entrepris puissent servir de
moteur et d'exemple pour le développement de cette zone.
Enfin, pour conclure je disais que ce partenariat, est source de développement, et je veux vous parler
des partenaires et de leurs rôles respectifs.
Monsieur Tazi et son équipe apporte à l'entreprise leur expérience et leur connaissance des problèmes
locaux, et assurent la bonne marche de la société. Ils entretiennent des relations avec les autorités
marocaines (locales et administratives), avec les organismes bancaires, avec les différents services
techniques, avec les fournisseurs et suivent la gestion du personnel.
Monsieur Le Gall et son équipe apportent leur savoir faire technique, une compétence dans tous les
domaines, depuis la mise en culture jusqu'au conditionnement du produit, compétence sans cesse

entretenue et actualisée, prêt à répondre à chaque nouvelle interrogation.
Ils apportent également leur savoir faire commercial, en s'appuyant sur le réseau de distribution
français et européen du Groupe SOPROMA.
Cette complémentarité est leur force car il n'y a de bons partenariats que si la notion de
complémentarité est présente.
Si ce partenariat marche aussi bien, c'est aussi parce que Monsieur Tazi et Monsieur Le Gall partagent
les mêmes ambitions : être des leaders et s'imposer par un produit de qualité. Ils ont la même envie
d'entreprendre et de fabriquer un système qui marche.
Cela leur permet dès à présent d'envisager de nouveaux projets et développements pour leur société et
la région.
Pour terminer, je tiens à la disposition des personnes intéressées quelques documents concernant notre
groupe et notre produit ; et demain ; nous effectuerons deux visites de terrain : une exploitation de
Maraissa, et la station de conditionnement, et cela l'occasion de voir les aspects quotidiens de notre
activité.
Je vous remercie.

TROISIEME PARTIE
CARNET BIBLIOGRAPHIQUE

Développement Spatial et politique de régionalisation
Cas du Maroc
CHRAIBI-BENNOUNA Sabah
Nous présentons ici les conclusions d'une recherche sur une question qui ne cesse de préoccuper
hommes d'action et ceux de réflexion : celle de l'équilibre spatial, comme une recherche permanente
dans le temps et dans l'espace, d'un devenir harmonieux de tous les citoyens et gage d'une portée
positive de toute politique de développement national.
Une des données dominantes qui s'illustre par sa permanence, ces dernières décennies, est la croissance
inégale. Le phénomène de déséquilibre s'observe aussi à l'échelle des nations entre régions nanties et
celles qui ne le sont pas.
La mutation quasi-universelle vers plus de démocratie et de décentralisation s'inscrit dans le contexte
actuel du triomphe du libéralisme mais aussi dans les nouvelles orientations des économies du
développement.
Stabiliser l'économie, promouvoir la croissance, en assurer une répartition géographiquement
équitable, déterminent la hiérarchie des priorités des voies de la Croissance qui ne sont pas faciles à
suivre. Les modèles importés sont souvent inopérants et les voies nationales spécifiques restent
faillibles, conditionnées par la conjoncture internationale. La mondialisation de l'économie imprègne
ainsi d'un sceau de dépendance les politiques nationales. L'intégration dans l'économie internationale
est même soumise à la condition démocratique et à l'économie du marché (cas de la BERD).
Nous sommes alors amenées à nous poser la question de l'adéquation systématique entre démocratie et
développement. L'exemple de l'Asie nous permet de nuancer la réponse : la causalité n'est pas évidente
mais tout développement génère une aspiration à la démocratie. Dans cet ordre d'idées, la démocratie
peut-elle être une réponse positive à la crise de « territorialité » qui affecte l'Etat dans ses rapports avec
la Société ?, et dont le désir manifeste est l'identification à un pouvoir de proximité à même de
résoudre les problèmes afférents au quotidien du citoyen.
La concentration du pouvoir dans une capitale nationale empêche l'Etat d'être réceptif à la diversité des
besoins locaux. La multiplication des associations, ces dernières années au Maroc, témoigne de la
défaillance de l'Etat dans le domaine du social particulièrement dans les régions périphériques.
Il reste à déterminer une politique de changement où la participation démocratique permettrait
d'appréhender avec plus d'efficacité les problèmes économiques et sociaux : emploi, désagrégation
sociale, déséquilibre de la distribution du produit de la croissance.
La fonction d'unification qui justifiait la centralisation de l'administration au lendemain de
l'Indépendance, n'est plus de mise, maintenant que la construction de l'Etat est achevée.
L'actualité de la réforme régionale au Maroc procède désormais de l'exigence d'intégrer les institutions
infra-étatiques dans les projets de développement.
La régionalisation économique est introduite en 1973.
La régionalisation politique est annoncée en 1984.
La consécration constitutionnelle de la région est inscrite dans la constitution de 1992.
La mention constitutionnelle suffit-elle pour autoriser l'affirmation de la libre administration des
régions ? quand nous connaissons le poids des impératifs d'unité et de cohésion nationale qui ont

largement pesé jusqu'en 1992 sur les textes et la pratique de la régionalisation.
En quoi et comment la région peut-elle être érigée en partenaire de l'Etat dans la construction d'un
développement spatial moins différencié ?
C'est à l'étude de la politique de régionalisation du Maroc et de ces différenciations que nous nous
sommes attachés, convaincus que ses solutions peuvent être trouvées dans les nouvelles techniques de
participation et de gestion, dans l'élaboration d'une stratégie globale et multidimensionnelle de la
croissance.
Pour définir la région comme partenaire du développement, il nous fallait situer cet espace
géographique et politique à travers les données théoriques à partir desquelles se nouent les
controverses et qui révèlent par ailleurs l'extrême hétérogénéité des doctrines régionales qui brassent
des projets purement administratifs ou techniques aux côtés de grands desseins politiques.
Cette analyse nous a permis de situer l'orientation technico-économique de l'espace régional marocain,
instrument scriptural de planification.
La régionalisation marocaine n'est pas la réponse à une revendication identitaire politico-culturelle
d'autonomie, elle peut se définir comme une technique au service d'une politique économique
privilégiant les objectifs généraux.
La croissance spatiale équilibrée, maître mot du discours politique, ne trouve pas de résonance au plan
de « politiques régionales » fondées sur la maîtrise des réalités locales. La région demeure un concept
vague et abstrait chez des électeurs qui ne connaissent pas les élus régionaux, ce qui ne suscite aucune
adhésion à l'entité régionale qui n'est pas une donnée historique.
Le Maroc pré-colonial ne possédait pas d'organisation régionale aux structures bien définies. Aucun
régionalisme de caractère historique n'était l'expression de l'organisation politique de notre pays.
La région du protectorat apparaissait comme un relais du pouvoir, un cadre de commandement
militaire, puis de contrôle politique et enfin d'administration et d'orientation de l'économie marocaine à
travers l'axe utile pour les besoins de la métropole.
Ainsi, le Maroc indépendant héritera de structures économiques dépendantes et extraverties, de
disparités régionales marquées et d'un système administratif fortement hiérarchisé. La modernisation
de l'administration territoriale est alors réalisée à des stades différents. La promotion des
circonscriptions de base est considérée comme un préalable à une régionalisation significative.
Cette logique évolutive s'inscrivait en fait dans une sorte de subordination de la région à la
déconcentration provinciale. Si toutes les formations politiques s'accordent à reconnaître l'urgence de
repenser la politique de régionalisation au Maroc, tant au niveau de la philosophie, des finalités et des
mécanismes, qu'au niveau du contenu et de la compétence, la consécration de la région est encore
tributaire du temps dans l'attente de la mise en place des structures préconisées par Sa Majesté le Roi.
La conception économique de la région qui a prévalu portait surtout sur sa définition comme rouage de
planification et non un levier économique endogène, moteur du développement.
De plus, la politique d'équilibrage est souvent ponctuelle et ne procède pas d'une stratégie globale
d'intégration inter-sectorielle et spatiale. S'il est vrai que les données physiques sont permanentes, elles
ne pèsent en fait sur l'action de l'homme qu'en fonction d'un certain degré de technicité et d'un type
d'organisation économique et sociale.
Certes, le milieu physique est cause de déséquilibre mais il ne faut pas verser dans le déterminisme
géographique. L'espace est aussi le produit de l'action de l'histoire, celui marocain n'a pas profité dans
son intégralité de la sollicitude des gouvernants. Les déséquilibres naturels s'en trouvent dès lors
aggravés.
L'alternance de l'ouverture du Maroc sur l'Occident par la mer et sur l'Afrique par le commerce
saharien a façonné la structure d'organisation de l'espace marocain exprimant une profonde dualité

entre l'axe atlantique et l'autre Maroc.
Les inégalités sont inter-régionales et intra-régionales, nées des empreintes de l'histoire ante coloniales
et coloniales que l'indépendance n'a pas encore réussi à résorber.
Les aménagements territoriaux se sont multipliés. L'usage du pluriel est significatif du nombre
d'actions rarement complémentaires, souvent contradictoires, ce qui a confirmé le déséquilibre entre un
centre urbain et industriel et une périphérie rurale et agricole qui se dépeuple.
Le Centre d'Études et de Recherches Démographiques prévoit à l'horizon du XXI e siècle un
peuplement des villes atteignant les 60 % de la population. Cela ne signifie nullement que l'urbain
représente un stade de développement plus abouti que le rural : bidonvilles, pléthore de petits métiers,
chômage, mendicité, sont là pour témoigner de dysfonctionnements économiques et sociaux.
Le développement économique des capitales nationales et celui en nombre des villes moyennes ou
relais s'est accompagné d'une stagnation des villes historiques.
Dans cette configuration urbain, le centralisme CASA-KENITRA est une dominante et, dans cet axe,
Casablanca émerge par son port, ses industries, ses services, sa masse urbaine (26 % de la population
urbaine du Maroc) (69 % de l'activité industrielle).
On y distribue plus de 72 % des salaires et on y collecte 70 % des dépôts bancaires du pays.
Si aménager, c'est développer, il faut qu'une dynamique décentralisante de l'économie nationale
permette une revalorisation des capitales régionales intérieures : Marrakech, Fès, Meknès, Oujda,
Agadir, Tanger, Safi, Béni-Mellal. Il faut aussi que des transformations interviennent dans le monde
rural aussi bien au niveau de la population en l'impliquant dans le développement notamment celle du
bour par une conception de production et de service, qu'au niveau des structures agraires. Il faut alors
définir une stratégie synthétique où seraient pris en compte le national et le régional, le spatial et le
sectoriel, l'urbain et le rural, l'économique et le socio-culturel.
Or, les actions entreprises, faute de facteurs régulateurs suffisants, n'ont pu faire émerger aucune
région d'équilibre à l'axe littoral. La vision centriste du développement, la priorité accordée aux
variables quantitatives, la conjoncture économique nationale et internationale peuvent intervenir
comme tentatives d'explication.
L'enjeu de ce déséquilibre est la désarticulation des relations villes-campagnes, générant chômage et
désagrégation sociale. Une variable stratégique peut être une redistribution géographique de l'emploi,
en associant les collectivités locales, et en identifiant les opportunités existantes pour susciter la
création d'unités économiques – c'est à cette conclusion que le C.N.J.A. a abouti, qui ne peut d'ailleurs
aller au-delà de ses attributions – à savoir une démarche intellectuelle de réflexion qu'il faut couronner
par une politique transcendant les blocages structurels, sociaux, politiques et économiques.
Si l'évidence veut que, l'emploi se crée par l'investissement, lequel demeure le parfait stimulant de la
croissance économique, il est certain que le déséquilibre s'en trouverait réduit si cette croissance est
spatialement équitable, si l'investissement est régionalisé.
Les questions de l'investissement et de l'emploi sont centrales dans le discours politique actuel. Leur
donner une consécration exige une diversification sectorielle, la recherche d'une meilleure rentabilité,
une exploitation rationnelle des potentialités (agriculture, pêche industrielle, tourisme, mines) un essor
technologique et une qualification de la main-d'oeuvre.
Il faut aussi en généraliser l'implantation par l'aménagement d'infrastructures, le renforcement des
mesures incitatives d'attraction périphérique par la création de zones industrielles parfaitement
équipées : assainissement, eau, électricité, communications.
Il y a lieu de promouvoir par ailleurs une synergie d'actions entre les différents acteurs : État,
Collectivités locales, organismes de crédit, propriétaires fonciers, services techniques.
Les pépinières d'entreprises ne peuvent être opérationnelles que s'il y a une banque de projets porteurs

spécifiques à chaque région.
La mise en place de ces mesures autorisera certainement la diversification territoriale d'espaces
industriels à effets économiques multiplicateurs sachant que l'intervention directe de l'État depuis
l'indépendance pour organiser des zones d'implantation industrielle : industrie sidérurgique,
pétrochimique, sucrière, etc. et malgré quelques résultats, n'a pas propulsé encore de véritables pôles.
Les effets d'entraînement escomptés n'ont pas eu lieu, faute de cohérence inter-sectorielle et interrégionale
et d'absence d'enclenchement de développement endogène.
L'essaimage d'unités productives ne peut prétendre à quelque portée effective que s'il est intégré dans
le cadre d'une stratégie globale de développement fondée sur une répartition géographique des services
publics, un élargissement local et régional des activités du tertiaire, un développement des voies de
communication.
La régionalisation des activités industrielles programmées par le Centre trouvera un complément
naturel dans une logistique d'acheminement et d'accueil impulsée par un pouvoir régional décideur
ayant les moyens financiers et humains de sa politique de gestion, d'équipement et d'investissement.
Les sources de financement peuvent être élargies par l'association des institutions financières aux
projets de développement. Une concertation systématique pour toutes les interventions régionales
permettra de pallier les entraves à une bonne gestion des ressources par la coordination des octrois de
subventions, de prêts, de dotations globales non affectées susceptibles d'autoriser aux collectivités
locales une plus grande liberté d'action.
Le soutien de l'initiative locale doit procéder non seulement d'un renforcement de moyens financiers et
humains mais aussi de la reconnaissance de la responsabilité d'autres acteurs dans la conduite de la
politique économique par une logique de complémentarité qui atténue l'intervention monolithique de
l'État qui a prévalu jusqu'en 1976. La promotion locale de l'administration du développement peut
s'affirmer ainsi par un usage plus fréquent de technique de gestion et de mesures d'intervention
l'associant au secteur privé.
L'intervention des Collectivités locales doit permettre de nouer les liens de solidarité régionale en
assurant un management territorial de qualité dans une économie de marché où l'initiative privée sera
une composante complémentaire et non oppositive. Cette solidarité ne peut être animée que par une
instance régionale dont la dimension économique procède d'un pouvoir de droit à même de consolider
les liens d'appartenance à la région, de canaliser l'information, d'orienter les actions des communes,
provinces et préfectures à l'intérieur des limites géographiques régionales.
Pour cela, il est désormais établi que les questions d'intérêt local doivent être traitées localement par
des responsables élus et non par des fonctionnaires et dans des conditions d'information et de débat
public qui favorisent la participation.
L'existence du pouvoir régional décideur est-elle une question mûre au Maroc, pays multiple, pays en
développement ?
Il ne nous semble pas que cette existence doit s'inscrire dans une distance ou une démarcation par
rapport à l'État. La recette doit être trouvée dans un dosage savant de répartition des compétences qui
ne pêche ni par une dilution des responsabilités ni par une centralisation aliénante.
L'émergence d'un leadership régional doit être parfaitement intégrée au sein du système national. La
difficulté est manifeste.
L'objectif de bien gouverner et de bien gérer doit permettre l'implication d'une élite responsable de
décideurs régionaux oeuvrant pour plus de production et d'efficacité en favorisant dans un système de
cohérence politique nationale, la compétitivité économique entre les régions.
Cette synchronisation des énergies impose des préalables incontournables : une démarche de
planification rationnelle fondée sur une information exhaustive périodique en vue de maîtriser tous les
paramètres du développement.
Si la planification, telle qu'elle a été conçue et orientée lors des deux dernières décennies, n'a pas été

concluante, il est clair qu'on ne peut pas gérer non plus, sans anticipation aucune. La région doit
intervenir, comme relais de planification. Les contrats de plan donneront ainsi toute sa dimension à
l'exigence de coordination entre plan national et action de programmation régionale.
La consultation du conseil économique et social et le renforcement du rôle du Premier Ministre
apporteront la mesure à une concertation plus large et plus efficiente.
Il est difficile de piloter à vue. Il faut donc pour cela repenser la planification dans le sens de la
négociation du compromis et de la comptabilité des programmations nationales et locales, sectorielles
et spatiales.
On trouvera dans cette orientation une réponse au voeu de Sa Majesté de voir chacune des régions du
Maroc porter le sceau de ses spécificités sans pour autant mettre en cause la symbiose et l'unité du pays
(Discours du 8 septembre 1992).
Si Sa Majesté a lancé le pari de la décentralisation, il y a un autre défi auquel toutes les forces
organisées marocaines doivent s'attacher : c'est celui de la formation.
Le développement est celui de l'homme.
C'est là le gage de la maturité politique, de la démocratie consciente et efficiente.
Croissance économique, savoir technologique, épanouissement socio-culturel, quelques soient les
objectifs des actions de développement, on réalise désormais que des paramètres déterminent les
projets de société :
– un système de formation dynamique en parfaite harmonie avec les exigences du travail,
– un système d'information scientifiquement organisé et profitant à toutes les régions,
– un espace culturel attractif, sans réduire la culture à quelques événements mais en recomposant la
carte culturelle du Royaume.
C'est par la qualité de la vie qu'on renforcerait l'argumentaire attractif de la périphérie.
Désormais, le capital savoir prend le pas sur le capital matériel ; la recherche scientifique, l'innovation
et le savoir-faire constituent les véritables richesses des nations.
Une politique de développement multi-dimensionnelle, politique, économique et sociale, devant
sensibiliser tous les intervenants potentiels, sera déterminante si elle s'adresse à des animateurs
responsables capables de stimuler les initiatives dans une logique d'autonomie et de complémentarité.
Nous continuons à considérer l'intervention de l'État comme nécessaire dans un pays comme le nôtre,
qui est toujours en train de construire son économie, et tout aussi nécessaire l'amélioration des
performances et du service public et du service privé.
L'État ne peut faillir à sa fonction première de direction et d'arbitrage mais il doit alléger aussi ses
structures pour les adapter aux perspectives d'une administration de participation élargie.
L'efficacité de celle-ci est subordonnée à l'émergence d'une direction politique locale particulièrement
au fait du contexte socio-économique, d'une élite managériale motivée, exprimant des options
crédibles qui pourraient constituer une alternative à la crise de nos régions.

LA VIE A L'ISCAE

LA VIE A L'I.S.C.A.E.
Cette rubrique présente au lecteur l'ensemble des activités et manifestations qui ont eu lieu à l'ISCAE,
qu'il s'agisse de conférences, de séminaires, de soutenances ou encore de colloques, etc.
Dans ce numéro :
I – Activités diverses :
1 – Activités du corps enseignant
2 – Journées portes ouvertes
3 – Conférences
4 – Séminaires
5 – Soutenances de mémoires
6 – Mémoires de fin d'études
II – Catalogue des sommaires : du n° 1 au n° 21

I – ACTIVITÉS DIVERSES
1 – Le 12 Juillet 1993, le corps Enseignant de l'ISCAE a organisé une journée de réflexion qui avait
pour objectif le diagnostic et l'évaluation de l'année universitaire, et également, de débattre de
l'ensemble des problèmes pédagogiques qui se posent au niveau de l'ISCAE.
2 – JOURNÉES PORTES OUVERTES (8 e Edition)
La promotion 1992-93 de l'ISCAE a organisé les 19-20 et 21 Mai 1993, des journées portes ouvertes
sous le thème « La dimension Humaine dans l'entreprise marocaine ».
La séance inaugurale a été présidée par Mr. Moulay Zine Zahidi, Ministre du Commerce de l'Industrie
et de la privatisation et Mr. Mohamed KABBAJ, Ministre des travaux publics, de la Formation
Professionnelle et de la Formation des cadres.
a – PROGRAMME DU MERCREDI 19 MAI
* THEME : « Ressources humaines dans l'entreprise marocaine »
par : M. BENNANI SMIRES
Président de C.G.E.M
* THEME : « Constats et perspectives »
par M.M.A BELARBI
D.G de la SOMACA
* Signature de conventions de partenariat entre l'ISCAE et divers organismes :
La communauté urbaine de Casablanca, le groupe HOLMARCOM, L'ODEP, la BCP et BMCI.
b – Programme du Jeudi 20 Mai :
Séance I :
* THEME : « La Gestion des Ressources Humaines :
Réalités et perspectives »
* Président de la séance :
M. HASSAD, Directeur Général de l'ODEP.
* Axes de réflexion :
– Dynamique des ressources humaines dans l'entreprise et dans l'environnement socio-économique
et culturel.
– Le Directeur des ressources humaines quel profil ?
– La Gestion des ressources humaines : quel avenir ?
– Cas de la société générale.
* INTERVENANTS :
M. RAGHAY : Directeur des Ressources humaines à l'O.C.P.
Mme A. STITOU DAOUDI : Directeur du Personnel et des Affaires Sociales à la CINOUCA.
M.M. EL BAZE : Professeur à l'I.S.C.A.E.
M.A. DEFALI : Professeur à l'I.S.C.A.E.
Séance II :
* Déjeuner-Débat sous le thème :
« Le Métier de Patron »

* Président :
M. BENNANI SMIRES, Président de la C.G.E.M.
* INTERVENANTS :
M. BOUSTA : Directeur général de FRUMAT.
M.R. M'RABET : Professeur, Directeur des Études à l'ISCAE.
M. GHARNAOUT : Maître de conférence à l'ISCAE.
C – Programme du Vendredi 21 Mai
Séance III :
* Thème : « Recrutement et appréciation des performances »
* Président de la séance :
M.O. AKALAY : Vice Président Directeur Général de la B.M.C.I.
* Axes de réflexion :
– Le processus de recrutement et d'affectation
– Tests de personnalité
– Evaluation des performances des cadres.
– Une politique de recrutement : cas de la B.C.P.
* INTERVENANTS :
M.E. BELLAL : Président de l'AGEF et Directeur des Ressources Humaines et de la qualité de
Gillette Morocco S.A.
M. FAKHIR : Directeur de la formation et de la communication à la B.C.M.
M. AZZOU : Directeur des Ressources Humaines à l'ODEP.
M. BELEMLIH : Directeur Central des ressources humaines et de la logistique à la B.C.P.
M.M. ABDELHAK : Directeur des Ressources Humaines de SGS Thomson.
M. BENDRIOUCH : Professeur à l'ISCAE.
Séance IV :
* Thème : « Insertion et formation continue »
* Président de la séance :
M.A. EL ALAMI : Directeur Général de l'ISCAE.
* Axes de réflexion :
– Stages et insertion entreprises
– Les problèmes d'insertion des cadres dans l'entreprise
– La formation continue : élément de croissance ou de survie
– L'élaboration du plan de formation.
* INTERVENANTS :
– M. BOUIDAR : Directeur Général de la centrale laitière
– M.M. SEQAT : Professeur à l'ISCAE.
– M.M. OTHMANI : Consultant en Ressources Humaines de LMS conseil.
– M.J. TEBAA : Professeur à la Faculté de Droit de Casablanca.
3 – CONFÉRENCES

a – Dans le cadre de ses activités culturelles, l'ISCAE a organisé le vendredi 10 décembre 1993 une
conférence sur le thème de l'ouvrage « le cinquième pouvoir » animée par son auteur le professeur
Pierre DORE président de l'Institut Européen de leadership, Directeur Général et professeur à l'Institut
de Formation à la gestion.
« l'idée de base de cet ouvrage est que la ressource humaine constitue manifestement le seul véritable
atout dont les organisations disposent pour faire face à l'avenir. Le "cinquième pouvoir" c'est-à-dire
l'homme apparaît comme le seul susceptible de mettre en application les 3 grands principes
managériales :
– Savoir manoeuvrer sur le terrain du changement,
– Prévoir pour s'orienter
– Adopter une stratégie de partenariat.
b – Le jeudi 20 Janvier 1994, l'ISCAE a organisé une Conférence sous le thème : « L'Union
européenne et ses relations extérieures avec les pays de la méditerranée » animée par VAN
HAFVERBEKE, Secrétaire Général de l'Association des Études trans-européennes et Directeur de
l'Institut des recherches scientifiques de l'Union Européenne.
4 – SEMINAIRES :
a – Dans le cadre de ses activités, le Cycle Supérieur de Commerce International a organisé les 28-29
et 30 Janvier 1994 un séminaire résidentiel à Marrakech (village COS-ONE).
PROGRAMME
– VENDREDI 28 Janvier 1994 :
1 – Procédure de soutenance : 1re et 2e année
2 – Méthodologie de recherche : 1re et 2e année
– Samedi 29 Janvier 1994 :
1 – Évaluation 1re année (en présence des étudiants de la 2e ).
2 – Présentation des projets (1re année)
3 – Évaluation 2e année
4 – Présentation des projets (2e année)
– Dimanche 30 Janvier 1994 :
– Activités sportives
b – Le Cycle Supérieur de Gestion de l'ISCAE a organisé les 4-5 et 6 Février 1994 son séminaire
Résidentiel annuel à Marrakech (village COS-ONE).
PROGRAMME
– Vendredi 4 Février :
1 – Évaluation groupe de formation (1re année)
2 – Évaluation groupe de recherche (2e année)
3 – Échange inter-promotions

– Samedi 5 Février
1 – Carrefour 2ème année.
2 – Carrefour 1ère année.
3 – Conférence débat.
– Dimanche 6 Février
– Compétitions sportives
c – Le Cycle de Formation Continue a organisé à l'intention des décideurs et responsables comptables
et financiers un programme de formation intensive aux techniques de normalisation comptable
Marocaine.
Ce programme de formation a été organisé en deux modules selon le planning suivant :
MODULE 1 : les 10 et 11 Décembre 1993
– La présentation de la loi relative aux obligations comptables des commerçants.
– La présentation et l'initiation au code Général de normalisation comptable.
MODULE 2 : les 17 et 18 Décembre 1993
– La formation approfondie aux divers aspects du plan Comptable Marocain (enregistrements
Comptables, codification, particularités, états de synthèse : élaboration, analyse détaillé).
ANIMATEURS :
– Mr Abdelaziz AL MECHATT
– Mr Mohamed EL KHALIFA
– Mr Kamal KADIRI
– Mr Abdelaziz TALBI
5) SOUTENANCE DE MEMOIRES : (fin Décembre 1993)
1 – Le Cycle Supérieur de Gestion
– « Les Exportations Marocaines d'Agrumes vers l'Europe : Quelle stratégie? » par BENYOUNES
BELGHAZI, Saïd BRIOULA et Abdelilah NAGHIB, le 29 Janvier 1993.
– « Fiscalité et Gestion des PMEI » par Mustapha AMAN, Abdelmajid AMAN et Mahjoub
SAHABA, le 04 Juin 1993.
– « Le désengagement de l'Etat des entreprises publiques » par Hassan EL BASRI, Abdellah
JMAMOU et Brahim KOUCHAM, le 19 Juin.
– « Mesure de la performance de l'Entreprise : Elaboration d'Evaluation de la performance
Financière de la PME » par Bouchra BOUHADDOU, Ali MCHICHI et Abdelghani ZNIBER.
– « Les Roches et Minéraux industriels : Analyse stratégique du secteur » par Mokhtar BEKKALI,
Abdellah TANNOUR, le 13 Juillet 1993.
2 – Le Cycle Supérieur de Commerce International
– « Création d'une entreprise de Négoce International de tapie Noués main. » Par Brahim
ALLALI, le 7 Février 1992.
– « La promotion des exportations marocaines par la dynamisation du rôle des sociétés de Négoce
International » par Abdelali BERRADA, le 23 Novembre 1993.

6) MEMOIRES DE FIN D'ETUDES 1992/93
1/ OPTION FINANCE ET COMPTABILITE
– AUDIT ET GESTION DES IMMOBILISATIONS (FENNIE BROSSETTE)
PAR HALIMA NAJEM
MERIEM TIFARDINE
– MISE EN PLACE D'UN LOGICIEL DE GESTION DES IMMOBILISATIONS CAS DE
MERLINGERIN MAROC
PAR BOUMAHDI ABDELMAJID
– POUR UNE EVALUATION DU CONTROLE INTERNE A MASUREL-AFRIQUE CIRCUIT
APPROVISIONNEMENT
PAR BENAJIBA SOUAD
– ESSAI D'ETABLISSEMENT DE LA CONVERSION ENTRE LE PCG ET LE C. 57 (AL
MOUSTACHAR).
PAR BENNANI SALIMA
– L'ANALYSE DU PRIX DE REVIENT DANS LES STATIONS DE CONDITIONNEMENT DES
ARGUMES (PROMAGRUMES)
PAR DZOULO ARTHUR CICERON AW
ABDOUL KARIM
– SYSTEME D'INFORMATION DE PRODUCTION CAS DE FILATIS
PAR HAMRI MOHAMED
– SYSTEME DE PREVISION DE TRESORERIE A LA RAM
PAR MOHAMED ZAHIRI
– CONTROLE DU SERVICE APPROVISIONNEMENTS : ETABLISSEMENT STOKS DRAGAGE
DES PORTS (DRAPORT CASA)
PAR OMAR ZAOUIRI
– LA GESTION DES STOKS ET DES APPROVISIONNEMENTS ACCQ (COMPTOIR
COMMERCIAL DE QUINCAILLERIE) (ANALYSE ET ESSAI D'AMELIORATION)
PAR MOUMIN SAID
– ESSAI D'ESQUISSE D'UN TABLEAU DE BORD FINANCIER (SCIF)
PAR NABILI AHMED
– CONCEPTION D'UNE COMPTABILITE ANALYTIQUE CAS DE LA SOCIETE LIQUIDGAZ
MAGHREB
PAR REDOUANE ROUISSAM
– VERS UNE OPTIMISATION DE LA GESTION DE LA TRESORERIE DU POLE
PAR ASOUAB KHADIJA
EL BITAR ABDELLAH

2/ OPTION : COMMERCE INTERNATIONAL
– TRANSPORT PAR REMORQUE – T.I.R (TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER) ETUDE
COMPARATIVE ENTRE LA VOIE MARITIME ET LA TERRESTRE (ODEB-CASA)
PAR ADLANE MOSTAFA
EL HILALI HIND
– COMMENT ORGANISER SES MANIFESTATIONS COMMERCIALES A L'ETRANGER?
(C.M.P.E.)
PAR JEBBARI OMAR
– QUEL INCOTERM POUR L'OPTIMISATION DU COUT DE REVIENT DES MATIERES
PREMIERES? (CAS DE FILATIS)
PAR GUIR MOURAD
– PENETRATION DE NOUVEAUX MARCHES A L'EXPORT CAS DE L'ALLEMAGNE (STE.
MARVO SA TEXTILE)
PAR MENDOUBI NAJIBA
DEHRAOUI MALIKA
– GUIDE DE LA FONCTION DE TRANSITAIRE AU MAROC (SONATMA)
PAR RAIS SAMIR
– GESTION D'UNE OPERATION A L'EXPORT (AL WANE EXPORT)
PAR KNIDIRI MOUNA
– LES CRITERES DE CHOIX JUDICIEUX D'UN MODE DE PAIEMENT A L'EXPORT (SCIM
CONFECTION)
PAR RAHMOUNI KHALID
3/ OPTION : MARKETING
– UNE MESURE DU MARCHE INFORMATIQUE POTENTIEL A MARRAKECH (LINEA
INFORMATIQUE)
PAR KHALLOU MOHAMED ABDESSAMAD
– ESSAI D'ANALYSE MARKETING DE LA DIRECTION D'EXPLOITATION DU SPORT DE
SAFI (L'O.D.E.P/SAFI)
PAR HILLAL MOHAMMED

Revue « Gestion et Société »
Catalogue des Sommaires
du n° 1 au n° 21

NUMERO 1
PRESENTATION PAR MONSIEUR ABDELKAMEL REGHYAYE MINISTRE DU
COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
– EDITORIAL
I/ ETUDES
– DE LA DYNAMIQUE DES
ORGANISATIONS...…………………………………………………………... 11
Mustapha EL BAZE
– INFLUENCE DES DIVIDENDES SUR LA VALEUR BOURSIERE DU
TITRE...………………………… 23
– UN SYSTEME DE GESTION POUR UN DYNAMIQUE DU
MANAGEMENT...………………………… 51
– LE PROBLEME DE LA FUSION ET DE L'APPORT PARTIEL
D'ACTIF...……………………………….. 65
– LA RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT AU
MAROC...…………………………………………. 83
II/ MONOGRAPHIE-ETUDES DE CAS
– Une entreprise publique : La REGIE DES
TABACS...……………………………………………………….. 97
Fadel DRISSI
Hamid BOUIDAR
T.M. Nacer BENJELLOUN
Abdelkabir MEZOUAR
Driss ALAOUI MDAGHRI
III/ CARNET
BIBLIOGRAPHIQUE...………………………………………………………………………… 123
– L'ADAPTATION DE L'ORGANISATION AUX CHANGEMENTS DE
L'ENVIRONNEMENT (ANALYSE COMPAREE DES TRAVAUX DE
WOODWARD, LAWRENCE ET
LORSH)...………………………….……………………………………... 127
– M. CROZIER ET E. FRIEDBERG : « L'ACTEUR ET LE
SYSTEME »...…………………………………. 133
– ARCHIVES DE LA PHILOSOPHIE DU DROIT :
REVUE JURIDIQUE PUBLIQUE ET ECONOMIQUE N° 2 ET
3...………………………………………… 135
Fadel DRISSI
Mustapha EL BAZE

– BIBLIOGRAPHIE SPECIALISEE EN GESTION
D'ORGANISATION...…………………………………. 141
– LISTE DES MEMOIRES DE LA 1ERE PROMOTION DE L'ISCAE.....
…………………………………...153
– TEXTES DE BASE DE L'ISCAE.
Khalid LAHBABI

NUMÉRO 2
– ÉDITORIAL...…………………………………………………………………………………………
………... 6
– PROGRAMME DU
COLLOQUE...……………………………………………………………………………. 8
– DISCOURS INAUGURAL DE MONSIEUR LE MINISTRE
DU COMMERCE ET DE
L'INDUSTRIE....……………………………………………………………………. 11
THEME I – ÉVOLUTION. UTILISATION ET RECHERCHE EN MARKETING
– ÉVOLUTION DU MARKETING
PLAN DE
L'INTERVENTION...……………………………………………………………………………….. 17
E. VITALE
– LA RECHERCHE EN
MARKETING...………………………………………………………………………. 18
B. ANGLADE
– LA CONTRIBUTION DES DIFFÉRENTES SCIENCES AU DÉVELOPPEMENT
DU
MARKETING...…………………………………………………………………………………………
….. 26
J.J. JUSTEAU
– IDÉOLOGIE, SYSTEME ÉCONOMIQUE ET
MARKETING...…………………………………………….. 43
H. HADOUDOU
THEME II – ÉLÉMENTS POUR UNE APPROCHE DU MARKETING DANS LES PAYS EN VOIE
DE DÉVELOPPEMENT
– SOURCES D'INFORMATIONS ET OUTILS D'ANALYSE MARKETING
– STRUCTURES ÉCONOMIQUES ET MARKETING PLAN DE
L'INTERVENTION...…………………… 59
– LA PERCEPTION DU MARKETING DANS LES ENTREPRISES
TUNISIENNES...…………………….. 63
– PERCEPTION DU MARKETING DANS LES ENTREPRISES
MAROCAINES...………………………… 68
M. BOURGEON
A. BELAL
M. BENMAR
M. MAGRABI
THEME III – LE ROLE DU MARKETING DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES

– L'INFORMATION INTERNE ET LES STRATÉGIES DE MARKETING DES
PETITES
ENTREPRISES...…………………………………………………………………………………….. 83
C. GHOQUETTE
– ROLE DU MARKETING DANS LA
BANQUE...…………………………………………………………… 88
– CAS DES ENTREPRISES MULTINATIONALES. PLAN DE
L'INTERVENTION...…………………… 96
– CAS DES ENTREPRISES A VOCATION D'EXPORTATION PLAN DE
L'INTERVENTION...……….. 97
– LES ENTREPRISES A VOCATION D'EXPORTATION : LE CAS
MAROCAIN...……………………… 98
M. RONDEPIERE
José DE LATORRE
D. BOUCHARD
THEME IV – UTILISATION ET APPORT DU MARKETING POUR UN DÉVELOPPEMENT
NATIONAL
– CLASSIFICATION ET ÉVALUATION DES MARCHÉS
ÉTRANGERS...……………………………….. 115
– MARKETING ET PROMOTION DES
EXPORTATIONS...……………………………………………….. 127
– PRATIQUE DU MARKETING DANS LE SECTEUR PUBLIC PLAN DE
L'INTERVENTION...………. 135
– MARKETING DES CAUSES
SOCIALES...………………………………………………………………... 136
M. JABRI
J.C. DENIS
Y.F. BISSADA
R. LAUFER
CH. MICHON
– L'UTILISATION DES ÉTUDES DU MARCHÉ INTERNE ET EXTERNE
DANS LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
ÉCONOMIQUES
SOCIALISTES...…………………………………………………………………………… 156
V. PASCU

I/ ÉTUDES
NUMÉRO 3
– LE COMMISSARIAT AUX COMPTES AU
MAROC...……………………………………………………… 7
IDRISSI BENYACINE MLY AHMED
– L'IMPUTATION DIFFÉRENTIELLE OU L'APPLICATION DU DIRECT
COSTING AUX SECTIONS
HOMOGENES...………………………………………………………………… 33
Abderrahmane SAAIDI
– ANALYSE EXPLICATIVE DU FLUX FINANCIER DANS L'ENTREPRISE
RÉSULTATS ET
TRÉSORERIE...……………………………………………………………………………… 45
Abdelghani BENDRIOUCH
– POUR UNE APPROCHE STRUCTURELLE DU SYSTEME MONÉTAIRE
ET DE CRÉDIT DANS UNE ÉCONOMIE EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT :
CAS DU
MAROC...……………………………………………………………………………………………...
71
Abderrahmane OUALI
– UNE APPROCHE DE LA NOTION
D'INTÉRRESSEMENT...……………………………………………… 87
Khalid LAHBABI
– UNE THÉORIE NOUVELLE DES VOIES DE RECOURS ORDINAIRES AU
MAROC...………………... 99
Abdellah BOUDAHRAIN
II/ MONOGRAPHIE ET ÉTUDES DE CAS
– LE PROBLEME DES BONS DE TRANSPORT (RÉQUISITION A LA CTM/LN)
(DOSSIER « A » ET « B »)
...………………………………………………………………………………….. 107
III/ EXPÉRIENCES PÉDAGOGIQUES
– L'EXPÉRIENCE DU CYCLE SUPÉRIEUR DE GESTION, DANS
LA PROBLÉMATIQUE DE FORMATION DE
MANAGERS...…………………………………………….. 129
– LE CYCLE SUPÉRIEUR DE GESTION, OBJECTIFS ET
DÉMARCHE...……………………………….. 135
P. PAPAS ET J.P. SEMERIVA
TEXTE INTERNE

I/ ÉTUDES
NUMÉRO 4
– LA CROISSANCE PAR LES PARTS DE
MARCHE...……………………………………………………….. 7
– POUR UNE NOUVELLE CONCEPTION DU SYSTEME D'INFORMATION
BUDGÉTAIRE...…………. 45
– STRATÉGIE ET STRUCTURE DE LA FIRME
MULTINATIONALE...…………………………………… 57
M. EL BAZE
A. BENDRIOUCH
Fadel DRISSI
– LA MESURE DE LA
DÉSACCUMULATION...…………………………………………………………….. 91
Ali SADOUK
– L'ENVIRONNEMENT DE LA
FORMATION...……………………………………………………………. 113
– GESTION PARTICIPATIVE
(RÉFLEXIONS)...…………………………………………………………… 133
II/ MONOGRAPHIE ET ÉTUDE DE CAS
– LA CAISSE MAROCAINE DES
MARCHÉS...…………………………………………………………….. 145
III/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
Hassan HADOUDOU
Khalid LAHBABI
Hassan KISSI
– NOTES DE
LECTURES...…………………………………………………………………………………… 168
– BIBLIOGRAPHIE
THÉMATIQUE...……………………………………………………………………….. 176
– MÉMOIRE –
ISCAE...……………………………………………………………………………………….. 187

I/ ÉTUDES
NUMÉRO 5
– JOURNÉE SUR LE CONTROLE DE GESTION : NOTE DE PRÉSENTATION
M. EL BAZE
– LE CONTROLE DE
GESTION...………………………………………………………………………………. 9
A. BOUSTA
– LE SYSTEME D'INFORMATION DE
L'ENTREPRISE...…………………………………………………... 17
A. BOUIDAR
– ORGANISATION ET
STRUCTURE...……………………………………………………………………….. 27
A. ABDELLAOUI
– LE CONTROLE DE GESTION ET LA FONCTION COMMERCIALE CAS
PFIZER...…………………... 35
– FONCTION AUDIT ET CONTROLE DE
GESTION...……………………………………………………… 47
BENGUALEM
T. HAJOUI
– STRATÉGIE DE MARKETING A L'EXPORTATION : LE CAS DES
PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES...………………………………………………………………….. 59
Suzanne AMINE
– PRODUCTIVITÉ GLOBALE DES FACTEURS ET COMPTES DE
SURPLUS – PRÉSENTATION – APPLICATION ET
IMPLICATIONS...……………………………………. 91
M. EL BAZE
– LA MÉTHODE INPUT-OUTPUT APPLIQUÉE AU CALCUL DES
COUTS ET PRIX DE
REVIENT....……………………………………………………………………………. 101
A. BENDRIOUCH
II/ MONOGRAPHIE ET ÉTUDE DE CAS
– BERLIET
MAROC...………………………………………………………………………………………… 125
A. GHERNAOUT
III/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
– EDGAR MORIN « LA NATURE DE LA
NATURE »...……………………………………………………. 172

A. FEKKAK
– LA PRATIQUE DU MARKETING A L'EXPORTATION :
CAS DE
L'OCE...……………………………………………………………………………………………….
178
M. JABRI
– LA REVUE JURIDIQUE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU MAROC N°
5...………………………… 180
K. LAHBABI

I/ ÉTUDES
NUMÉRO 6
– MÉTHODE INPUT-OUTPUT APPLIQUÉE A LA PRÉPARATION DES
BUDGETS...……………………. 9
Abdelghani BENDRIOUCH
– IDENTITES COLLECTIVES DANS LES GROUPES DE FORMATION :
L'ENJEU...……………………. 27
– PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT DE L'INGÉNIERIE AU
MAROC...…………………………… 33
– STYLE DIRECTIONNEL ET RENDEMENT DE L'HOMME AU
TRAVAIL...……………………………. 45
Jean-Paul SEMERIVA
A. BENABDERRAZIK
M. ELLATIFI
– CONCEPTS ET ÉLABORATION DE
PROJETS...…………………………………………………………... 61
Amina et Rachid BENBAHMED
II/ NOTES DE LECTURES
– PROGRAMMES DE FORMATION EN
GESTION...………………………………………………………... 89

I/ ÉTUDES
NUMÉRO 7
– LA NOTION DU SECTEUR PUBLIC AU
MAROC...………………………………………………………… 9
– LA FIRME, SES CLIENTS, SES
CONCURRENTS...……………………………………………………….. 19
Ahmed BOUACHIK
Ouadii MOULINE
– LA PUBLICITE MENSONGERE ET LA PROTECTION DU
CONSOMMATEUR EN DROIT
MAROCAIN...………………………………………………………………. 27
Abderrahim BENDRAOUI
– ÉVALUATION DE LA PRODUCTIVITÉ DANS
L'ENTREPRISE...……………………………………….. 41
II/ MONOGRAPHIE ET ÉTUDE DE CAS
Abdelhai BOUCHAREB
– LE SECTEUR
SUCRIER...……………………………………………………………………………………. 65
Abdellah ALAOUI AMINI
III/ NOTES DE LECTURES ET COMPTES RENDUS
– INDICATEURS SOCREVUE-
ÉCONOMIQUES...…………………………………………………………... 81
A. CHERKAOUI/ A. SADOUK
– MÉTHODES QUANTITATIVES POUR LE
MANAGEMENT...…………………………………………… 85
– PRÉSENTATION DU SÉMINAIRE POUR FORMATEURS EN COMMERCE
INTERNATIONAL...…… 87
Abdelghani BENDRIOUCH
Ali SADOUK

I/ ÉTUDES
NUMÉRO 8
– CONTRIBUTION A UNE ANALYSE FINANCIERE ET TYPOLOGIQUE
DES PME
INDUSTRIELLES...…………………………………………………………………………………... 9
Najib BENABDELJALIL
– CONSTRUCTION ET UTILISATION DES MODELES DE GESTION UN
CAS RÉEL ET UN EXEMPLE CHIFFRE DE PRÉVISION
ET SIMULATION
BUDGÉTAIRE...…………………………………………………………………………… 29
Abdelghani BENDRIOUCH
– LES TECHNIQUES DE
PLANIFICATION...………………………………………………………………... 75
Badre-eddine ALLALI
– LES MÉTHODOLOGIES EN SCIENCES
HUMAINES...………………………………………………….. 104
Abdellatif FEKKAK
– LA STRUCTURE DU SECTEUR PUBLIC VOLONTÉ D'ORIENTATION
DES DÉCISIONS
ÉCONOMIQUES...………………………………………………………………………... 119
Ahmed BOUACHIK

I/ ÉTUDES
NUMÉRO 9
– QUELQUES ÉLÉMENTS DE CRITIQUE DE LA THÉORIE FINANCIERE DE
L'INVESTISSEMENT..... 9
Rachid M'RABET
– BILAN ET PERSPECTIVES DE L'INDUSTRIE ET DE L'UTILISATION DE
L'INFORMATIQUE AU
MAROC...……………………………………………………………………………. 21
Mohamed BELAQZIZ
– APERÇU SUR LA FONCTION « ÉTUDES DE MARCHÉ » DANS LES
ENTREPRISES
MAROCAINES...……………………………………………………………………………… 35
Rachid EL OTMANI
– A PROPOS DE LA RÉALISATION DE L'INVENTAIRE FORESTIER
NATIONAL MAROCAIN : OPTER POUR LES SOCIÉTÉS
ÉTRANGERES OU POUR LES CADRES
NATIONAUX...…………………………………………………... 49
Mohamed ELLATIFI
– ÉLÉMENTS D'ANALYSE DES ENTREPRISES PERSONNELLES ET
FAMILIALES
MAROCAINES...……………………………………………………………………………….. 65
Said SAADI
II/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
– COMPTE RENDU DU N° 4 DE LA REVUE DE
L'INSEA...……………………………………………….. 79
– COMPTE RENDU DE LA CONFÉRENCE ANIMÉE PAR M. MICHEL
CROZIER SUR LES LIMITES DU MANAGEMENT A
L'AMÉRICAINE »...……………………………….. 81
– COMPTE RENDU SUR UNE THESE D'ÉTAT DE M.
BRUSLERIE...…………………………………….. 85
– MÉMOIRES DE FIN D'ANNÉE D'ÉTUDES : ANNÉE 1977-
1978...……………………………………….. 87
Mohamed ELLATIFI
Rachid EL OTMANI
Mustapha EL BAZE

I/ ÉTUDES
NUMÉRO 10
– LA POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES
DIVIDENDES...………………………………………………… 9
– STRUCTURE DU SYSTEME PRODUCTIF, ENTREPRISES
PUBLIQUES ET STRATÉGIE DE REDRESSEMENT AU
MAROC...……………………………………….. 27
B. BENHMADE
BREJON DE LA VERGNÉE
– LE COMPORTEMENT DES P.V.D FACE A L'OLIGOPOLE MONDIAL DE
L'AUTOMOBILE...………. 77
Ahmed BOUNFOUR
– VARIATIONS AUTOUR DE LA FORMATION ET DE LA PROBLÉMATIQUE DE
L'ORGANISATION...……………………………………………………………………………………
…….. 117
Amar DRISSI
II/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
– EMPRISE DE
L'ORGANISATION...………………………………………………………………………... 139
Ahmed BOUNFOUR
– LA COMPENSATION AU MAROC (MÉMOIRE DU
C.S.G)...…………………………………………… 147
– MÉMOIRE DE FIN D'ÉTUDES : PROMOTION 1978-
1979...…………………………………………….. 155
Ahmed AZIRAR

NUMÉRO 11
– POUR UNE COOPÉRATION AFRICAINE EN
MANAGEMENT...…………………………………………. 5
– L'INSTITUTION : « POUR UNE ÉCOLE AFRICAINE DE
MANAGEMENT »...………………………….. 9
Driss ALAOUI MDAGHRI
Aziz GHERNAOUT
– QUEL MANAGEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE :
THEME : L'ENTREPRISE
AFRICAINE...……………………………………………………………………... 15
Mustapha EL BAZE
Abdelhamid BOUSTA
– PROBLÉMATIQUE DU DÉVELOPPEMENT ET
MANAGEMENT...……………………………………... 23
Hassan HADOUDOU
– PROGRAMME D'UNE FORMATION AFRICAINE DANS LE DOMAINE
DU MANAGEMENT : L'EXPÉRIENCE DU
NIGERIA...……………………………………………………... 27
ORESANYU O. EWEDEMI
– L'INFLUENCE DE LA CULTURE ET DE LA TRADITION SUR LE
MANAGEMENT...………………... 35
DOCT. Mahmoud ABDEL HALIM ABDEL RAHMAN
– LE ROLE DE LA RÉFORME ADMINISTRATIVE DANS LE PROCESSUS DU
DÉVELOPPEMENT. L'EXPÉRIENCE DE L'ÉGYPTE..... 39
A. H EL SAWI
– LA COOPÉRATION TECHNIQUE EN MANAGEMENT ENTRE PAYS
AFRICAINS...………………… 43
(avant-propos de communication préparé par le BIT)
– TOWARDS AN AFRICAN COOPERATION IN
MANAGEMENT...………………………………………. 51
– « FOR AN AFRICAN SCHOOL OF
MANAGEMENT »...………………………………………………….. 55
Driss ALAOUI MDAGHRI
Aziz GHERNAOUT
– WHAT MANAGEMENT FOR THE DEVELOPMENT OF AFRICA ?
THE AFRICA
ENTREPRISE...…………………………………………………………………………………. 61
Mustapha EL BAZE

– WHAT MANAGEMENT FOR THE DEVELOPEMENT OF
AFRICA...…………………………………… 63
Abelhamid BOUSTA
Hassan HADOUDOU
– THE CONTENT FOR AFRICAN TRAINING IN MANAGEMENT :
THE NIGERIAN
EXPERIENCE....……………………………………………………………………………... 67
O.O. EWEDEMI
– MANAGEMENT AND
DEVELOPMENT...…………………………………………………………………. 75
Mahmoud ABDEL HALIM ABDEL RAHMAN
– THE ROLE OF ADMINISTRATIVE REFORM IN THE DEVELOPMENT PROCESS :
THE EGYPTIAN
EXPERIMENT...…………………………………………………………………………….. 85
A.H. EL SAWI
– TECHNICAL COOPERATION AMONG AFRICAN COUNTRIES
IN MANAGEMENT
DEVELOPMENT...……………………………………………………………………… 89
(ILO)

I/ ÉTUDES
NUMÉRO 12
– LA COMMUNICATION DANS LES
ORGANISATIONS...………………………………………………… 11
M. EL BAZE
– ÉLÉMENTS POUR L'ANALYSE DE LA RELATION COMMUNICATION ET
DEVELOPPEMENT
AGRICOLE...…………………………………………………………………………….. 17
A. AZIRAR
– THÉORIE DE LA
FIRME...…………………………………………………………………………………... 23
R. M'RABET
– ÉLÉMENTS DE L'ANALYSE ET DE LA CONCENTRATION FINANCIERE
DANS LE SECTEUR PRIVÉ
MAROCAIN...…………………………………………………………………... 41
S. SAADI
– LE CRÉDIT COMMERCIAL INTER-ENTREPRISES, SA SIGNIFICATION
ET SES
IMPLICATIONS...……………………………………………………………………………………...
55
N. IBN ABDELJALIL
– LA FONCTION COMMERCIALE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
AU
MAROC...………………………………………………………………………………………………
…… 67
N. AKESBI
– RÉFLEXION SUR LES
SERVICES...………………………………………………………………………... 85
II/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
M. CHRAIBI
– UTILISATION DE LA MÉTHODE INPUT-OUTPUT POUR LA CONSTRUCTION DE
MODELES DE
GESTION...…………………………………………………………………………………….. 97
M. EL BAZE
– COMPTE RENDU DU N°6 DE LA REVUE DE
L'INSEA...……………………………………………….. 101
– MÉMOIRES DU C.S.G. SOUTENUS A FIN DÉCEMBRE 1978 ET A FIN
M. ELLATIFI
DÉCEMBRE
1981...……………………………………………………………………………………………. 103

I/ ÉTUDES ET RECHERCHES
NUMÉRO 13
– UTILISATION DE LA MÉTHODE INPUT-OUTPUT, POUR LA DÉFINITION D'UN PLAN
COMPTABLE INTÉGRÉ POUR
L'ENTREPRISE...…………………………………………………………… 17
A. BENDRIOUCH
– COMMENT OBTENIR UNE PRODUCTIVITÉ A LA
JAPONAISE...……………………………………… 37
– LE CONCEPT D'AUDIT RISQUE : LES BANQUES DE DÉPOT.....
……………………………………….41
– LES DIFFICULTÉS DES EXPORTATIONS MAROCAINES DE PRODUITS
MANUFACTURÉS SUR LES MARCHÉS
EXTÉRIEURS...………………………………………………….. 55
– LA FONCTION COMMERCIALE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
AU MAROC (suite et fin)
– LE RISQUE PERÇU DANS LES
SERVICES...……………………………………………………………… 91
II/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
A. BOYER
A. ASSNI
M. TAZI
N. AKESBI
M. CHRAIBI
– LA NÉGOCIATION EN MATIERE DE REDRESSEMENT D'ENTREPRISES EN
SITUATION
DIFFICILE...……………………………………………………………………………………. 105
R. M'RABET
– LES FONDEMENTS DE LA DÉCISION D'INVESTISSEMENT DE LA
GRANDE
ENTREPRISE...…………………………………………………………………………………….. 109
M. EL BAZE
– NOTES DE
LECTURES...…………………………………………………………………………………… 113

I/ ÉTUDES ET RECHERCHES
NUMÉRO 14
– LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE EN TANT QUE FORME DE
CONTROLE
SOCIAL...…………………………………………………………………………………………... 9
M. EL BAZE
– Y A-T-IL UNE PÉDAGOGIE DANS LA CRÉATION DE LA PME ET LA FORMATION
DE LEURS DIRIGEANTS ?.....
………………………………………………………………………………….21
Louis AMBELLIE
– UTILISATION DE LA MÉTHODE INPUT-OUTPUT DANS LE CALCUL DES COUTS
COMPTABLES ET LE
CONTROLE...…………………………………………………………………………. 33
A. BENDRIOUCH
– MOTIVATIONS ET COMPORTEMENT DE L'ENTREPRENEUR
MAROCAIN...……………………….. 47
Rajaa MAMOU
– LE COMPORTEMENT D'AUTOFINANCEMENT DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
MAROCAINES : UNE ÉTUDE
EMPIRIQUE...……………………………………………………………….. 67
Lbachir BENHMADE
– PLAIDOYER POUR UNE STRATÉGIE DE DIVERSIFICATION DANS
L'ENTREPRISE...…………….. 89
II/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
– NOTES DE LECTURE
Mohamed NACIRI
M.S SAADI : CONCENTRATION FINANCIERE ET FORMATION DES GROUPES
ÉCONOMIQUES...………………………………………………………………………………………
…….. 105
R. M'RABET
– M.E. PORTER : CHOIX STRATÉGIQUES ET
CONCURRENCE...………………………………………. 111
M. EL BAZE

NUMÉRO 15
MESSAGE...……………………………………………………………………………………………
………… 7
ÉDITORIAL...……………………………………………………………………………………………
……….. 9
I/ ÉTUDES ET RECHERCHES
– DE L'ENTREPRISE ET SES
OBJECTIFS...………………………………………………………………….. 13
– GESTION DES VENTES ET INNOVATION DANS LES PMI AU
MAROC...……………………………. 27
R. M'RABET
R. EL OTMANI
– CONTRIBUTION A LA RÉORGANISATION DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
RÉGIONAL AU
MAROC...……………………………………………………………………………………... 39
Mohamed DIBS
– FACILITES DE FINANCEMENT ET LOCALISATION DES INVESTISSEMENTS
TOURISTIQUES...………………………………………………………………………………………
………. 67
Abdelhamid SEBTI
– « LES MOTIVATIONS DE L'INGÉNIEUR »
ÉLÉMENTS DE RÉFLEXION A PARTIR DE L'EXPÉRIENCE DU MINISTERE
DE
L'ÉQUIPEMENT...………………………………………………………………………………………
….. 77
A. MEZOUAR
II/ MANUEL DU GESTIONNAIRE
– GÉRER VOS
STOCKS...……………………………………………………………………………………… 85
Mustapha EL BAZE
– CALCUL ET ANALYSE DES ÉCARTS SUR COUTS STANDARDS PAR LA MÉTHODE
INPUT-OUTPUT (APPLICATION
CHIFFRÉE)...……………………………………………………………... 95
A. BENDRIOUCH
III/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
– BEN JAMIN TREGHE-JOHNE ZIMMERMAN : « LA FORCE MOTRICE UNE NOUVELLE
STRATÉGIE POUR
L'ENTREPRISE »...…………………………………………………………………….. 113
R. EL OTMANI
– M. WAZHANI GHAZI : « RELATIONS BANQUES ENTREPRISES EN PÉRIODE
D'INFLATION »...………………………………………………………………………………………
……… 115

A. SADOUK
– EL HACHTOUKI MOHAMED : « LE SYSTEME DE TARIFICATION DES TRANSPORTS
ROUTIERS AU MAROC ET SES
LIMITES »...……………………………………………………………… 116
A. BENDRIOUCH
– AZOUZI B. : « PME ET STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT AU
MAROC »...………………………... 117
I/ ÉTUDES ET RECHERCHES
NUMÉRO 16
M. EL BAZE
– LA DOMINATION DES MARCHÉS : UNE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT
DES
ENTREPRISES...…………………………………………………………………………………………
…. 7
R. M'RABET
– LA FONCTION COMMERCIALE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES AU MAROC :
ESSAI DE
TYPOLOGIE...……………………………………………………………………………………… 25
N. AKESBI
– SITUATIONS DIFFICILES D'ENTREPRISES : ESSAI DE DÉFINITION ET
TYPOLOGIE...…………… 59
– LA RÉFORME FISCALE ENTRE LA CONCEPTION ET LA MISE EN OEUVRE
...…………………….. 71
II/ MANUEL DU GESTIONNAIRE
M. BOUHALI
M. EL KTIRI
– LEB.B.Z...………………………………………………………………………………………………
……… 83
D. EL FAHLI
– COMMENT MENER VOTRE ANALYSE FINANCIERE ? (1 RE PARTIE)
III/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
– WEITZMAN : RÉMUNÉRATION-CHOMAGE
INFLATION...…………………………………………… 113
– TAPIE : LES SECRETS DE SA
RÉUSSITE...………………………………………………………………. 117
R. M'RABET
A. AZIRAR
R. M'RABET

– YOICHI : FACTEURS DE DÉVELOPPEMENT DU JAPON DES DERNIERES
ANNÉES...……………. 121
A. AZIRAR

I/ ÉTUDES ET RECHERCHES
NUMÉRO 17
– EMPLOI : ENTRE LA THÉRAPEUTIQUE ÉCONOMIQUE ET LE TRAITEMENT
SOCIAL...…………... 9
A. AZIRAR
– LES CAUSES DE LA DÉFAILLANCE DES ENTREPRISES :
UN ESSAI
D'EXPLICATION...…………………………………………………………………………………. 17
R. M'RABET
M. TAZI
– LE NOUVEL ENVIRONNEMENT TECHNIQUE DE LA PRODUCTION ET
LE CONTROLE DE GESTION : UNE
SYNTHESE...…………………………………………………………. 33
– VOIES DE COMMUNICATION SAHARIENNES ET NOUVELLE DIMENSION DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
NATIONAL...………………………………………………………….. 45
– SUPPLÉMENT : 3EME SYMPOSIUM DU C.S.G.A LAAYOUNE
« LE SUD, TERRE
D'INVESTISSEMENT »...………………………………………………………………… 65
II/ MANUEL DU GESTIONNAIRE
– COMMENT UTILISER UN TABLEUR
?...………………………………………………………………… 153
– COMMENT MENER UNE ANALYSE FINANCIERE ? (2EME
PARTIE)...……………………………... 161
III/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
J. GRAY
T. ZHIRI
M. EL MOUEFFAK
R. M'RABET
– WRITERS ON
ORGANIZATIONS...……………………………………………………………………….. 173
M. BEZZARI
– LE COMMERCE INTER-MAGHREBIN : POUR UNE DYNAMISATION DES
ÉCHANGES...………... 175

NUMÉRO 18
EDITORIAL R.
M'RABET
I/ SPONSORING : ASPECTS CONCEPTUELS, JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES
– SPONSORING ET MECENAT : ESSAIS DE
DÉFINITION...………………………………………………. 11
– SPORT, SPONSORING ET
ENTREPRISE...………………………………………………………………… 25
– APERÇU SUR LES STRUCTURES JURIDIQUES ACTUELLES DU
FOOTBALL...…………………….. 35
– NOTE DE PRÉSENTATION DE LA LOI SUR L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET LE
SPORT...…………… 42
– NOUVELLES STRUCTURES JURIDIQUES DES CLUBS EN
FRANCE...………………………………... 59
II/ ÉTUDE DE CAS
R. OTHMANI
A. FEKKAK
H. LAHBABI
A. DAKINE
M. MAROUAN
– CAS
ODEP/RCA...……………………………………………………………………………………………..
69
M. HASSAD
– CAS
WAFABANK/WAC...……………………………………………………………………………………
75
A. M'RABET
– CAS CENTRALE LAITIERE/ASSOCIATION
SPORTIVE...……………………………………………….. 81
A. ALAOUI
– CAS DU
R.C.A....……………………………………………………………………………………………… 85
A. RETNANI
– LE SPONSORING : EXPÉRIENCE
PRATIQUE...…………………………………………………………... 87
III/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
L. LAHLOU

1 – BIBLIOGRAPHIE THÉMATIQUE : « SPORT ET
SPONSORING »...…………………………………… 93
2 – NOTES DE
LECTURE :...…………………………………………………………………………………... 97
– L'ENTREPRISE A L'ÉCOUTE : APPRENDRE LE MANAGEMENT POST-
INDUSTRIEL...…………….. 99
– LA GESTION PROACTIVE : NOUVELLES PERSPECTIVES SUR LA PRISE DE
DÉCISION...……… 105
NUMÉRO 19
P. SEAUVE
R. M'RABET
EDITORIAL R.
M'RABET
I/ ÉTUDES ET RECHERCHES
– POUR UNE MEILLEURE PERFORMANCE DU TOURISME AU MAROC A
L'HORIZON
2000...……………………………………………………………………………………………... 11
LAHLOU
– REGARD SUR LE TOURISME AU MAROC EN
1989...…………………………………………………… 35
– DIAGNOSTIC ET ROLE DES AGENCES DE VOYAGE AU
MAROC...………………………………….. 41
– THE APPLICATION OF RISK MANAGEMENT TO INSURANCE
NEEDS...……………………………. 47
SEBBAR
H. LAHBABI
W. J. BRADLEY
– ESTIMATION PRÉALABLE DES SOMMES A ASSURER POUR LE COMPTE
DES
ASSURES...………………………………………………………………………………………………
.. 79
G. ARMEL
– VERS UNE APPROCHE DYNAMIQUE DE LA GESTION DES RISQUES
ASSURANCE : ASSURANCE ET
PRÉVENTION...…………………………………………………………. 85
II/ MANUEL DU GESTIONNAIRE
– COMMENT DIAGNOSTIQUER UNE ENTREPRISE EXPORTATRICE
AL WATANIYA

?...……………………………… 99
F. EL KAOUACHI
– LA NÉGOCIATION
BANCAIRE...…………………………………………………………………………. 107
J.F. LECLANCHE
III/ CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
– L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET GESTION DE
L'EXPORTATION...…………………….. 123
J.C. USINIER
– L'ENTREPRENEURIAT EN AFRIQUE FRANCOPHONE : CULTURE,
FINANCEMENT ET
DÉVELOPPEMENT...…………………………………………………………………. 125
G. HENAULT
R. M'RABET

NUMÉRO 20
Préface A. EL ALAMI
13
Éditorial R. M'RABET
16
I – Stratégie et Orientations générales
1 – Discours de M. Abdellah AZMANI, Ministre du Commerce et de l'Industrie
21
2 – Discours de M. RACHIDI EL RHAZOUANI, Ministre du plan
27
3 – Discours du Professeur Habib EL MALKI, Secrétaire Général du Conseil National de
la Jeunesse et de l'avenir
35
II – Marché et Commerce Extérieur
1 – L'entreprise marocaine dans le commerce extérieur : bilan d'une contribution au service
du développement B. ALLALI
43
2 – Régimes douaniers et promotion des exportations D. YAHIA
77
III – Secteur informel et fiscalité
1 – Le secteur informel : Principaux résultats de l'enquête nationale sur les entreprises
non structurées O. BAJJOU
103
2 – La gestion fiscale : Contribution à l'évolution du management de l'entreprise M. AMAN
129
3 – 30 ans de fiscalité au Maroc N. BIAZ
143
4 – L'Évolution des soubassements socio-économiques du système fiscal marocain M. SAHABA
159
IV – Gestion et comportement d'entreprise
1 – La Banque, entreprise en mutation A. BENNANI
165
2 – La gestion des ressources humaines au Maroc : Quelle perception aujourd'hui pour
l'entreprise marocaine? J. TEBAA
173
3 – Les systèmes d'information de gestion des entreprises publiques au Maroc M. TALBI
181

V – Rapports des commissions
189
VI – Bibliographie thématique
207
VII – La vie à l'I.S.C.A.E.
223

I – ÉTUDES ET RECHERCHES
NUMÉRO 21
1 – La gestion des Ressources humaines dans les entreprises privées marocaines :
Pratique et
perspectives...……………………………………………………………………………………… 11
R. M'RABET
2 – Les fondements de la Finance
Internationale...……………………………………………………………… 25
3 – L'évaluation des entreprises : une revue des
méthodes...……………………………………………………. 47
F. EL KAOUACHI
R. BELKAHIA
4 – Le traitement et l'évaluation du risque-pays bancaire : vers une approche multivariée de
détection précoce de la
défaillance...…………………………………………………………………………….. 69
R. BOUTTI
5 – Quelle économie pour quel
environnement?...………………………………………………………………. 77
II – CARNET BIBLIOGRAPHIQUE
A. LAHLOU
La chenille et le
papillon...……………………………………………………………………………………….. 97
S. LATOUCHE
III – LA VIE A
L'ISCAE...…………………………………………………………………………………….101
IV –
RÉSUMES...……………………………………………………………………………………………
… 107
1 – Français
2 – Anglais
3 – Arabe

RÉSUMÉS

BILAN ET PERSPECTIVES DU LIBRE
ÉCHANGE MAROC-C.E.E.
RÉSUMÉ
MARION LEDANTEC
Dans le cadre de la réflexion sur les perspectives de partenariat Maroc-Espace Économique Européen,
Mme Marion LEDANTEC a axé son intervention sur le bilan des relations de coopération E.E.-Maroc.
Dans le secteur Agricole, le Maroc et la communauté ont des atouts et des complémentarités
indéniables à exploiter en termes d'avantages comparatifs.
A la question « comment gérer en partenaires la concrétisation du potentiel du Maroc dans l'intérêt
commun? » Mme Marion montre que chacun des partenaires doit prendre la mesure des contraintes de
l'autre dans une approche globale.
En effet, le futur accord euro-maghrébin reposera sur 4 piliers :
– Le dialogue politique ;
– La coopération (promotion, protection des investissements, soutien) ;
– La coopération financière ;
– Le libre échange.
En conclusion, l'auteur a cité les principaux enjeux et les chances à saisir du libre échange.

MEXIQUE : RÉFORME ÉCONOMIQUE
INTÉGRALE ET L'ACCORD DE LIBRE ÉCHANGE
DE L'AMÉRIQUE DU NORD
RÉSUMÉ
JÉSUS SEADE
L'auteur de cet article a axé son intervention sur l'accord de libre échange entre le Mexique, le Canada
et les États-Unis.
En premier lieu, Mr SEADE a placé l'ALENA dans son contexte qui est la réforme économique.
Dans la deuxième partie de ce travail, Mr SEADE a essayé de présenter quelques réflexions sur
l'expérience du Mexique quant à :
Les préconditions économiques générales, le processus et la stratégie de sa libéralisation commerciale
aux niveaux unilatéral, multilatéral et régional.
Dans la dernière partie, l'auteur présente les objectifs de l'ALENA et ses principales caractéristiques.

LES OBJECTIFS DU CANADA DANS LA
NÉGOCIATION DE L'ACCORD DE LIBRE
ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN
RÉSUMÉ
ROGER MARCEAU
Le Canada possède une économie de taille moyenne, ouverte et tributaire des échanges commerciaux.
En s'engageant aux négociations de l'accord de libre échange, le Canada visait trois grands objectifs :
L'ALENA :
– Améliorerait l'accès des exportateurs Canadiens au Marché Mexicain ;
– Permettrait au Canada d'avoir un meilleur accès au marché Américain tout en conservant les
avantages qu'il avait obtenus dans l'ALE ;
– Permettrait au Canada de demeurer un endroit attrayant pour les investisseurs désireux de couvrir
l'ensemble du marché Nord-Américain.
En outre, l'ALENA constitue un excellent tremplin pour accéder aux différents marchés d'Amérique
Latine.

RESULTS AND PERSPECTIVES OF THE MOROCCO
C.E.E. FREE EXCHANGE
SUMMARY
MARION LE DANTEC
In the sphere of the reflection about the perspectives of partnership Morocco-Europeen Economic
Space, Mrs Marion LE DANTEC has axed her intervention on the results of the cooperative relations
E.E.E.-Morocco.
In the agricultural sector, morocco and the community have some trumps and undeniable
complementarities to be exploited in terms of comparatives advantages.
To the question « How to manage as partners the realization of the moroccan potentiel for the commun
interest? » Mrs Marion demonstrates that each of the partners should get the measure of the other's
constraints in a global approach.
Effectively, the future Euro-maghrebin accord shall be based on four pillars :
– The political dialogue
– The cooperation (promotion, protection of investments, aid)
– The financial cooperation
– The free exchange.
In conclusion, the author has cited the principal stakes and the chances to seize of free exchange.

MEXICO : INTEGRAL ECONOMICAL REFORM
AND THE ACCORD OF NORTH AMERICAN
FREE EXCHANGE
SUMMARY
JESUS SEADE
This article's author has axed his intervention on the accord of free exchange between Mexico, Canada,
and the united states.
In the first part, Mr SEADE has placed ALENA in its economical reform context.
In the second part of this work, Mr SEADE has tried to shed light upon some reflection on the
experience of Mexico as to : The general economical preconditions, the processus and the strategy of
its commercial liberazation at unilateral, multilateral and regional levels.
In the last part, the author exposes the objectives of the ALENA and its principal characteristics.

THE OBJECTIVES OF CANADA IN THE
NEGOCIATIONS OF THE ACCORD OF NORTH
AMERICAIN FREE EXCHANGE
Canada possesses a mid-sized economy,
SUMMARY
ROGER MARCEAU
By getting it self driven into the negociations on the accord of free exchange, Canada aimed at three
big objectives :
The ALENA :
– Would ameliorate the acces of the Canadian exporters to the mexican market.
– Would permit to Canada to get a better to the American market, and preserve at the same time the
advantages obtained in the ALE.
– Would permit to Canada to remain an attractive place for investers who aim to cover the whole
North American market.
Furthermore, the ALENA constitutes an excellent tremplin to have acces to the different markets of
latin America.