28 juin - Saint-Brice-sous-Forêt

Section de Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Prévisions 2000 Réalisations et
rattachements 2000
90 473 094.74 78 126 303.71
90 473 094.74 91 206 730.33
SOLDE
+ 13 080 426.62
SECTION D'INVESTISSEMENT
Elle fait apparaître un résultat excédentaire, ce qui est inhabituel.
En effet, conformément à l'Instruction comptable M14, l'autofinancement de la Section d'Investissement
prévu n'étant jamais réalisé pendant l'exercice même, mais l'année N+1, le solde est normalement déficitaire
et doit être comblé par son report en année N+1 et financé par le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement.
L'exercice 2000 ayant bénéficié en recettes d'un excédent 1999 de 10 207 648.98 F, alors qu'en contrepartie
les dépenses liées aux opérations prévues n'ont pas été réalisées, tels que :
travaux du bâtiment de la Plante au Flamands : 2.344 KF
construction du centre Planète Jeunes : 3.293 KF
construction Centre Social : 2.079 KF
réhabilitation du Stade : 2.875 KF
les mouvements budgétaires se traduisent par un excédent de 65 840. 67 F
Les Restes à Réaliser 2000 (engagements non réalisés au 31/12/2000) en recettes et en dépenses ont été
réinscrits au Budget Primitif 2001, pour un solde négatif de 5 383 437.16 F à prélever sur l'excédent 2000 de
la section de fonctionnement.
Le montant du remboursement de la dette en capital s'élève à 7 391 707 F
Les nouveaux emprunts souscrits s'élèvent à 7 651 269 F
L'écart important entre le montant prévisionnel et le montant réalisé s'explique également par le compte 166
"Refinancement de la dette" dont la différence entre le crédit prévu et le montant réalisé est dû uniquement
au fait que la plus importante partie de la dette a été refinancée par le prêteur initial et que dans ce cas la
transaction est non budgétaire, car sans mouvement de fonds.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le résultat de la Section de Fonctionnement fait apparaître un excédent de 13 080 426.62 F
Cet excédent comporte cependant certaines charges de l'exercice 2000, non réalisées pour des raisons
techniques et administratives, notamment l'absence de vote de Décisions Modificatives et de Délibérations,
en raison des difficultés dans l'équipe municipale,
Il s'agit entre autres de :
- la participation dans le déficit de la ZAC Centre Ville : 1 000 000 F
- les intérêts de la dette en raison du réaménagement: 2 300 000 F
- les honoraires du cabinet chargé de la renégociation de la dette : 235 000 F
Ces dépenses constituent des charges reportées au budget 2001.
M. BALDASSARI note qu’il y a un écart entre les subventions votées et les subventions versées.
Par ailleurs, il souhaite également que sur la liste des postes créés pour le personnel soit précisé si les postes
sont vacants ou pourvus.
M. HUYET revient sur l’excédent de 13 millions de francs qu’il laisse à ses successeurs en fin de mandat. Il
s’agit pour lui d’un excellent résultat.
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