28 juin - Saint-Brice-sous-Forêt

La Décision Modificative N°1 est approuvée, à la majorité, moins 5 abstentions de M. BALDASSARI,
Mme LEMAITRE, Mme BECRET, M. TAILLEZ, M. TRONCHET.
XI – CONSTATS DE CONVERSIONS A SIGNER AVEC DEXIA –CREDIT LOCAL DE France.
DEXIA-C.L.F propose à la commune un projet de constat de conversion précisant les modalités de passage à
l’EURO. Il s’agit de préciser le traitement d’opérations de conversion relativement lourdes et notamment les
tableaux d’amortissement des contrats d’emprunts en cours.
Le constat global de conversion précise le contexte, la méthode et le calendrier de la conversion.
Mme BECRET demande si cela génère un coût ; la réponse de M. DAMBRINE est non.
Le projet de constat global de conversion proposé par DEXIA-C.L.F est approuvé à l’unanimité.
XII – FONDS SCOLAIRE 2001 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL.
M. DEGRYSE indique que le Conseil Général accorde au titre du Fonds Scolaire une subvention pour la
réalisation de travaux de réparations, d’entretien ou de sécurité des bâtiments scolaires.
Le taux de l’aide est de 35% du coût prévisionnel HT des travaux mais dans la limite d’un plafond annuel de
50 francs par élèves du 1 er degré, soit pour la commune de Saint-Brice : 50 francs X 1548 élèves = 77 400
francs.
Il est demandé au Conseil Municipal de solliciter la subvention pour les travaux suivants :
- Création d’un local poubelles à l’Ecole Jules Ferry : 101 520 F HT
- Mise en sécurité de l’escalier et des 2 auvents de
l’Ecole Maternelle Léon Rouvrais : 133 500 F HT, soit un total de 235 020 F HT.
Le demande de subvention au Conseil Général est acceptée, à l’unanimité.
XIII – MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE.
M. DEGRYSE informe que lors de sa séance du 26 avril 2001, le Conseil Municipal avait fixé les membres
du Comité Technique Paritaire au nombre de 6 et les avait désignés.
Cependant, un nouveau décret de janvier 2001 modifiant les dispositions portant sur le nombre de
représentants n’avait pas été pris en compte. Désormais, pour les villes de moins de 350 agents, (comme
c’est le cas pour Saint-Brice), le nombre maximum de membres est de 5 pour les représentants du personnel
et de 5 pour les représentants des élus.
Il y a donc lieu d’annuler la délibération du 26 avril et de redélibérer sur la question.
Il est demandé au Conseil Municipal :
de fixer à 5 le nombre des membres du CTP – (5 membres représentants le Conseil Municipal
et 5 membres élus par le personnel).
de préciser qu’il est décidé d’étendre la compétence du CTP aux agents du CCAS.
de désigner les membres du CTP représentant le Conseil Municipal ainsi qu’il suit :
- 4 membres titulaires représentant la majorité municipale : les mêmes :M. LORAND, M. DEGRYSE,
Mme LAURENT, M. REY-BROT.
- 4 membres suppléants représentant la majorité municipale : les mêmes : M. GAGNE, M.SALFATI,
Mme SALFATI. N, Mme FRENOT.
- 1 membre titulaire représentant l’opposition et 1 membre suppléant représentant l’opposition.
M. BALDASSARI présente sa candidature au poste de délégué titulaire et Mme BECRET au poste de
délégué suppléant. Il n’y a pas d’autres candidats.
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