28 juin - Saint-Brice-sous-Forêt

Mme BECRET regrette qu’il n’y ait pas eu de commission des finances pour solliciter des détails sur ce
compte.
M. DAMBRINE indique que le Percepteur a fourni son compte de gestion au dernier moment et qu’il ne
s’agit pas de voter un quitus à l’ancienne municipalité.
M. BALDASSARI propose que tous ceux qui n’étaient pas élus avant 2001 ne prennent pas part au vote.
Mme BECRET et M. TAILLEZ s’abstiendront mais précisent que, dès le 18 avril 2000, ayant perdu leurs
délégations, ils n’ont plus participé à la gestion de la ville.
M. le Maire reprend la proposition de M. BALDASSARI et met le Compte Administratif aux voix.
M. HUYET ainsi que tout son groupe refuse de voter dans ces conditions.
Pour que le Compte Administratif soit approuvé, MRS. DAMBRINE et DEGRYSE proposent de voter
POUR. Le Compte Administratif est soumis à nouveau au vote.
Le Compte Administratif 2000 de la ville est approuvé par 2 voix POUR de MRS. DAMBRINE et
DEGRYSE, 4 Abstentions de M. DUBEAUX, M. AUBRY, Mme BECRET et M. TAILLEZ. Les autres
ne prennent pas part au vote.
IV – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2000 ETABLI PAR LE PERCEPTEUR.
Le Compte de Gestion 2000 de la commune en tout point identique au compte administratif 2000 est
approuvé, à l’unanimité.
V – AFFECTATION DU RESULTAT 2000.
M. DAMBRINE rappelle l’excédent de fonctionnement à affecter de 13 080 426.62 F.
Une reprise anticipée ayant été votée au Budget Primitif 2001, il convient de délibérer sur l'affectation
définitive du résultat 2000, qui est proposée comme suit :
Section d'Investissement : compte 1068 : 8 644 932.29 F
Section de Fonctionnement : compte 002 : 4 435 494.33 F
13 080 426.62 F
L’affectation proposée est approuvée, à la majorité, moins 5 abstentions de M. BALDASSARI, Mme
LEMAITRE, Mme BECRET, M. TAILLEZ, M. TRONCHET.
VI – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET DE LA COMMUNE.
M. DAMBRINE rappelle que le Compte Administratif 2000 et le Compte de Gestion 2000 font apparaître le
résultat suivant :
- section d'investissement : excédent de 65 840,67 F
- section de fonctionnement : excédent de 13 080 426,62 F
VU l'affectation de ce résultat 2000 au Budget 2001,
Considérant que conformément à la nomenclature M14, seul le résultat de la section de fonctionnement doit
faire l'objet d'une affectation au budget de l'exercice comptable suivant, le résultat de la section
d'investissement devant faire l'objet d'un report pur et simple;
Considérant que, comme l'Instruction comptable l'autorise, une reprise anticipée du résultat 2000 au Budget
Primitif 2001 a été votée pour un montant de 13 144 932.29 F, conformément au certificat délivré par le
comptable;
Considérant que ce montant étant différent du résultat définitif, la différence, soit 64 505.67 F en moins en
section de Fonctionnement et 0.67 F en plus en Section d'Investissement, il convient de régulariser ces
écritures par une Décision Modificative s'établissant comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section d'Investissement
compte 001 / Excédent reporté 0.67
compte 165 : Dépôts 0.67
TOTAL : 0.67 0.67
Section de Fonctionnement
compte 002 : Excédent reporté - 64 505.67
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