28 juin - Saint-Brice-sous-Forêt

XV - RECRUTEMENT DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE – MOTION
M. Le Maire souhaite mettre au vote du Conseil une motion visant à réclamer au Ministre de l’Intérieur
l’organisation de concours de gardiens de police afin de pourvoir aux 200 postes nécessaires à la sécurité
publique du territoire de la Région. Il s’agit de difficultés de recrutement rencontrées par l’ensemble des
Collectivités locales de la Région.
Mme LEMAITRE indique son accord sur le principe mais son groupe veut connaître le texte exact de la
motion avant le vote.
Mme BECRET souhaite que 2 motions soient présentées : celle proposée par le Maire et une autre
demandant au Ministre de pourvoir en matériel et en moyens son propre personnel afin que celui-ci puisse
travailler correctement. Un texte sera proposé par Mme BECRET.
Ce point sera réexaminé en septembre.
XVI - AVENANT N°12 AU CONTRAT DE CONCESSION SOGERES
M. DEGRYSE indique que le contrat de concession pour la restauration scolaire signé avec la SOGERES
vient à expiration le 31 août 2001. L’appel d’offres n’ayant pas été mené en son temps, il y a lieu de
prolonger le contrat du 1 er septembre 2001 au 31 décembre 2001.
M. BALDASSARI ne pense pas opportun de renouveler le contrat un 1 er janvier surtout s’il s’agit d’un
changement de concessionnaire ; le mieux aurait été de redémarrer avec un nouveau concessionnaire en
début d’année scolaire, en septembre. Il propose de le prolonger de un an et de redémarrer avec un nouveau
contrat en septembre 2002.
Mme CHALARD précise que l’ancienne municipalité était consciente de ce problème mais qu’elle n’a pas
souhaité mener un appel d’offres pendant la période de la campagne électorale.
M. DEGRYSE indique qu’il n’y a aucun problème à changer un 1 er janvier, un changement de
concessionnaire peut se faire d’un jour à l’autre car en général le personnel est repris par le nouveau
concessionnaire.
L’avenant N°12 mis aux voix, a été approuvé, à la majorité, moins 5 abstentions de M. BALDASSARI,
Mme LEMAITRE, Mme BECRET, M. TAILLEZ, M. TRONCHET.
XVII - PARTICIPATION DES COMMUNES AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES
ECOLES PUBLIQUES
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et notamment son article 23 prévoyant la répartition intercommunale
des charges de fonctionnement des écoles publiques,
Vu la proposition de l’Union des Maires du Val d’Oise, en date du 14 mai 2001 fixant le montant de la
participation pour l’année scolaire 2001/2002 à :
Ecole élémentaire : 2 330,00 Frs
Ecole Maternelle : 3 389,00 Frs
M. DEGRYSE demande au Conseil Municipal d’adopter les tarifs proposés par l’Union des Maires et
d’appliquer la gratuité réciproque pour les enfants du personnel communal et enseignants du 1 er degré.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
XVIII - CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES : ACCORD DE
RECIPROCITE AVEC LA VILLE DE GROSLAY
Afin de régulariser l’accord tacite qui existe entre les villes de Saint-Brice-Sous-Forêt et Groslay, M
DEGRYSE propose que les deux communes s’accordent pour signer un accord de réciprocité compte tenu du
nombre à peu près équivalent d’enfants de Groslay à Saint-Brice et réciproquement (sauf classe CLIN) ; 5 ou
6 enfants sont concernés chaque année.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention de réciprocité.
XIX COMPLEMENT DE CREDITS SCOLAIRES A L’ECOLE JULES FERRY - PROJET
« DANSE DANS LA VILLE »
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