28 juin - Saint-Brice-sous-Forêt

Les deux personnes proposées ont été élues, à la majorité, moins 4 voix CONTRE de M. HUYET,
Mme CHALARD, M. LARCHER et Mme SERGENT.
XIV – PERSONNEL : CREATIONS ET TRANSFORMATION DE POSTES.
1. Créations :
M. DAMBRINE propose de créer des postes pour assurer les entrées et les sorties d’écoles en lieu et place
des agents de police municipale ; ceci dans le souci de renforcer la lutte contre l’insécurité et de recentrer les
forces de police municipale sur des actions de prévention, de sécurité et de maintien de la tranquillité et du
bon ordre public.
Le temps nécessaire aux entrées et sorties d’écoles (7h30 hebdomadaires) étant souvent un obstacle au
recrutement, il serait préférable de s’orienter vers des postes à temps non complet à raison d’une durée
hebdomadaire de 17h30 ; ce qui permettra, à la fois, de rendre les offres plus attractives et de donner un peu
de souplesse aux services gestionnaires lorsqu’il faut assurer des surveillances cantines, des services de
nettoyage ou de gardiennage.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de créer 4 postes d’Agent d’Entretien à temps non complet à
raison d’une durée hebdomadaire de 17h30 chacun à compter de la rentrée scolaire 2001/2002 qui seront
financés en 2001 par les économies réalisées sur les postes non pourvus.
M. TAILLEZ regrette que les agents de Police ne fassent plus aucune sortie et souhaite des précisions à ce
sujet. M. BALDASSARI souhaite que les surveillances des cantines soient réalisées par du personnel
qualifié.
M. le Maire indique que la sécurité est la première priorité de la nouvelle équipe municipale. La police
municipale continuera à faire la surveillance du Collège. Il souhaite le redéploiement de la police municipale
vers des missions plus importantes. Par ailleurs, la police municipale patrouillera sur les différents points de
sorties d’écoles pour surveiller.
M. HUYET pense que la présence de policiers en tenue était importante surtout devant le Groupe Scolaire de
la Plante aux Flamands qui compte 4 écoles. Par ailleurs, il souhaite que ce point soit soumis à l’avis du
Comité Technique Paritaire.
M. BALDASSARI souhaite que le personnel, pouvant effectuer 17h30 par semaine, ait un emploi du temps
préétabli et non appelé au dernier moment à la convenance de la commune.
La création des 4 postes d’agent d’entretien à temps non complet (17h30 hebdomadaire) a été
approuvée, à l’unanimité.
2. Transformation de poste :
M. DAMBRINE indique que le poste de Responsable des Services Techniques est vacant depuis le 1er mars
2001 et qu’il est nécessaire de recruter son successeur dans le cadre d’emplois des Ingénieurs.
Le grade étant inférieur à celui occupé précédemment, il n’y aura donc pas d’incidence financière. De plus,
ce cadre aura en charge la Direction des Services Techniques et de l’Urbanisme.
Il est donc proposé au conseil municipal de transformer le poste de Responsable des Services Techniques
contractuel en un poste d’Ingénieur Subdivisionnaire.
Mme BECRET s’interroge sur l’opportunité de regrouper, les 2 postes de responsables des Services
Techniques et du Service Urbanisme ; ces deux secteurs tout particulièrement lourds, devant traiter des
dossiers importants comme la mise en œuvre du Contrat régional et mener la procédure de transformation du
Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme.
M. RENAUD indique qu’il s’agit d’assurer un fonctionnement plus homogène des deux services qui sont,
sur de nombreux dossiers, complémentaires.
La transformation de poste est approuvée, à la majorité, moins 4 abstentions de M. HUYET, Mme
CHALARD, M. LARCHER et Mme SERGENT.
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