28 juin - Saint-Brice-sous-Forêt

compte 673 : Titres annulés - 64 505.67
TOTAL - 64 505.67 - 64 505.67
La Décision Modificative N°1 est approuvée à la majorité, moins 3 abstentions M. BALDASSARI,
Mme LEMAITRE, M. TRONCHET.
VII – COMPTE ADMINISTRATIF 2000 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT.
M. DAMBRINE indique que le Compte Administratif du Service de l'Assainissement 2000 est excédentaire
depuis plusieurs exercices; ces excédents sont constitués par des amortissements obligatoires, et cumulés, du
réseau d'eaux usées sur lequel il n'y a pas eu de travaux importants d'effectués jusqu'en 2000. Actuellement
plusieurs opérations sont en cours et d'autres à l'étude.
le résultat du compte administratif 2000 est le suivant :
- section d'investissement :excédent de 1 430 586.69 F
- section d'exploitation : excédent de 3 067 104.20 F
Le Compte Administratif 2000 du Budget de l'Assainissement est approuvé, à la majorité, moins 2
abstentions de Mme BECRET et de M. TAILLEZ. M. BALDASSARI, Mme LEMAITRE et M.
TRONCHET ne prennent pas part au vote.
VIII – COMPTE DE GESTION 2000 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT.
Le Compte de Gestion 2000 du service de l’Assainissement établi par le Percepteur en tout point identique
au Compte Administratif est approuvé, à l’unanimité.
IX – AFFECTATION DU RESULTAT 2000 – BUDGET DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT.
Considérant que conformément à la nomenclature M49 applicable au Budget de l'Assainissement, seul le
résultat de la section d'exploitation doit faire l'objet d'une affectation au budget de l'exercice comptable
suivant, le résultat de la section d'investissement devant faire l'objet d'un report pur et simple;
Considérant que les crédits prévus au Budget Primitif en section d'exploitation ne nécessitent pas
d'inscription budgétaire supplémentaire,
Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter l'excédent de l'exercice 2000, soit le montant de
3 067 104.20 F, au financement des travaux d'investissement du réseau Eaux Usées au budget de l'exercice
2001.
Pour mémoire M. DAMBRINE précise que seuls les travaux du réseau Eaux Usées peuvent être pris en
charge par ce budget, les travaux du réseau Eaux Pluviales étant à la charge du Budget Principal de la
commune.
L’affectation proposée est approuvée, à la majorité, moins 5 abstentions de M. BALDASSARI, Mme
LEMAITRE, Mme BECRET, M. TAILLEZ, M. TRONCHET.
X – SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE
L’EXERCICE 2001.
VU la décision d'affectation du résultat 2000 définie précédemment ;
considérant qu'il n'a pas pu être procédé à une reprise anticipée de ce résultat, ni au report des Restes à
Réaliser (R.A.R.) au Budget Primitif 2001, il convient de régulariser ces écritures par une Décision
Modificative n° 1 s'établissant comme suit :
Section Investissement DEPENSES RECETTES
compte 001 : excédent reporté 1 430 586.69
compte 10682 : réserves 3 067 104.20
compte 1318 : R.A.R. 2000 1 167 865.00
compte 2315 : R.A.R. 2000 1 255 056.75
compte 2315 : travaux 4 410 499.14
TOTAUX : 5 665 555.89 5 665 555.89
L'alimentation en crédits du compte 2315 provisionne les projets de travaux en cours d'étude.
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