Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen

marchandises, les magasins généraux délivrent, selon la demande du déposant, soit «des bulletins d’entrée»
qui sont «des reçus non transmissibles », soit des «titres négociables» appelés « récépissés warrant ».
• Le récépissé warrant
C’est un document original en deux parties, extrait d’un registre à souches et qui permet de dissocier le
«droit de propriété» (récépissé), et le « droit de gage » (warrant) et incorpore chacun de ces droits dans « des
titres transmissibles par endossement». (1)
- Le récépissé est la reconnaissance signée par le magasinier 4es marchandises qu’il a reçues en dépôt. Il
fait preuve à son détenteur de la propriété des marchandises.
Le warrant est un « bulletin de gage » ; il permet à l’entreprise déposante, en l’escomptant, d’avoir une avance
bancaire.
généraux.
La pratique du warrantage en Algérie reste conditionnée par la reprise de l’activité des magasins
C) L’avance sur marché public
Les marchés publics sont des contrats passés entre, d’une part, les administrations ou les collectivités
publiques et, d’autre part, les fournisseurs ou les entrepreneurs publics ou privés, en vue de l’acquisition de
fournitures; la réalisation de travaux ou la prestation de services.
1. Objet de l’avance
La réalisation de ce genre de marché oblige son titulaire à supporter des dépenses importantes sur une
période relativement longue car la procédure du règlement de l’administration est très longue.
De ce fait l’avance sur marché est destinée à anticiper le règlement attendu de l’organisme public. Par la
suite la banque remboursera sa créance en encaissant à son profit les sommes initialement destinées à
l’entrepreneur titulaire du marché.
Procédure
Afin de s’entourer de la sécurité nécessaire, la banque, dans son financement d’un marché public, doit
nantir ce dernier à son profit. Pour que le banquier procède au nantissement du marché, il faut d’abord que le
titulaire lui remet le marché appelé « titre unique » *
Ensuite, il établit « l’acte ou contrat de nantissement » aux termes duquel la créance détenue sur
l’organisme public sera affectée à la banque. Le banquier porte la mention « marché nanti » sur l’exemplaire
unique et établit une lettre de fusion de compte et en la faisant signer par le client.
(1) BENHALIMA (A.), « Pratique des techniques bancaires », édition DAHLAB, 1997, P.66.
* Titre Unique : le marché public est établi en plusieurs exemplaires mais un seul porte la mention « exemplaire unique » seul, ce doucement est apte
à servir de gage.