Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen

La contre passation des effets impayés fait perdre à la créance son caractère cambiaire.
Aussi la banque a la possibilité de se financer, sous certaines réserves, auprès de la Banque d’Algérie en
cas de besoin de trésorerie.
Remarque : bien que le chèque soit un instrument de paiement à vue et non un effet de commerce, donc
dépourvu d’échéance, il n’est pas interdit d’envisager son escompte ; tte procédure est utilisée surtout pour les
chèques hors place, où les délais séparant la date de remise et celle d’encaissement sont assez importants.
Il est à noter que cette pratique assez courante, n’est en réalité consentie qu’à la demande de certains
clients importants qui inspirent confiance.
B) Le factoring
L’affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme
les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients appelés acheteurs (1) .
• Modalités *
Le contrat d’affacturage comporte à la fois transfert de créances par subrogation conventionnelle, et
garantie de bonne fin. Le factor se charge de l’encaissement des créances.
Le vendeur accorde au factor l’exclusivité de l’affacturage de toutes ses créances. Toutefois, cette
convention d’exclusivité peut, dans certains cas, concerner simplement un secteur géographique ou un
département d’activité.
Le contrat est inclus le plus souvent sans limitation de durée. Le vendeur doit obtenir l’approbation du factor
pour chacun de ses clients avec généralement un plafond par client.
• Avantages de I’affacturage pour l’utilisateur
L’affacturage présente trois (03) avantages principaux:
C’est un procédé e recouvrement efficace puisque le factor décharge le vendeur du souci de la gestion
du poste clients et de l’encaissement des sommes dues ;
C’est une technique de mobilisation du poste clients et ce quelque soit le mode de règlement convenu
avec l’acheteur;
C’est une garantie de bonne fin puisque le factor s’engage à payer au vendeur les factures qu’il a
émises. Le risque d’insolvabilité de l’acheteur et le risque de non-paiement à l’échéance est pris en charge par
le factor, sauf faute du fournisseur.
• Coût de l’affacturage
La rémunération du factor comprend deux éléments :
(1) BENHALIMA (A.), « Pratique des Techniques bancaires », éditions, DAHLAB, 1997, P.107.
* Court de l’ESB.