Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen

pas en mesure d’apprécier la valeur des signatures de chacun des acheteurs étrangers, d’où il exige la signature
de leur banquier.
Soit dans le cas du commerce interne où par gêne de trésorerie, le banquier ne peut pas escompter une
traite présentée par son client, appose son acceptation sur l’effet. Cela lui permet de l’escompter auprès d’un
autre banquier qui au regard de l’engagement d’un confrère qui lui couvre le risque de non- remboursement ne
peut refuser son concours.
2.2.2 : L’aval
L’aval bancaire est l’engagement fourni par la banque qui se porte garante de payer tout ou partie du
montant, d’un effet de commerce si le principal obligé (débiteur) est défaillant à l’échéance. (1)
L’aval est donné soit sur un effet de commerce ou sur allonge, soit par acte séparé. Et ce en portant la
mention «Bon Pour Aval en Faveur de MR x à concurrence du montant en lettre» suivie de sa signature. En
avalisant l’effet de commerce, le banquier permet ainsi à son client d’obtenir facilement des délais
fournisseurs.
Toutefois, l’appréciation des risques pouvant résulter de cette opération est indispensable, et ce à travers
l’étude de la situation financière mais aussi à travers l’état des effets déjà avalisés.
2.2.3 : Les cautions
« Le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l’exécution d’une obligation, en
s’engageant envers le créancier à satisfaire à cette obligation si le débiteur n’y satisfait pas lui même ». (1)
Le cautionnement étant un contrat unilatéral, la banque appelée «caution» ne l’accorde à son client que
s’il le justifie par l’existence d’une obligation principale (celle qu’il a envers son créancier).
Le cautionnement ne se présume pas, il doit dans tous les cas faire l’objet d’un écrit.
N.B : Le cautionnement s’annule presque en même temps que l’obligation principale (dette de débiteur) alors
que le donneur d’aval reste obligé malgré que le débiteur principal ait donné un consentement vicié.
II existe plusieurs types de cautions bancaires qu’on peut classer selon deux critères:
1) selon leur destination (créancier)
- Cautions administratives.
- Cautions fiscales.
- Cautions de douanes.
2) selon leur objet : (classement le plus signifiant)
- Cautions différant les paiements.
- Cautions évitant certains décaissements.
(1) Document interne de la B.E.A, « Manuel de procédures de crédit », Tome I, dec.1997.
(1) Guide & Manuel des procédures de crédits. BEA, Avril 1997.