Mémoire * * Mémoire - Université de Tlemcen

Le contrat de location fixe le montant du loyer, la périodicité de son paiement (trimestriel ou annuel),
ainsi que sa durée (période dite irrévocable) qui équivaut souvent à la durée de vie économique du bien en
question, au cours de laquelle les deux contractants et en particulier le locataire, ne pourra pas dénoncer le
contrat.
A la fin de la période d’irrévocabilité, le locataire peut:
• Soit renouveler le contrat de location à un prix réduit (à déterminer).
• Soit renoncer au bien (mettre fin au contrat).
II existe deux types de crédit-bail
• Le crédit-bail mobilier;
• Le crédit-bail immobilier.
- Le crédit-bail mobilier : C’est l’opération qui consiste pour un client souhaitant acquérir un bien
meuble, à demander à une société de crédit- bail d’effectuer la transaction. Pour cela, cette société devra
contacter le fournisseur de ce client, qui aura au préalable choisi son matériel et négocié son prix. De ce fait, le
bailleur est en fait, le lien qui lie le client avec son fournisseur.
- Le crédit-bail immobilier : c’est la même opération que pour le crédit- bail mobilier, sauf que c’est
un bien immeuble, en général à usage commercial (bureaux, magasins, entrepôts). Ces locaux sont achetés ou
construits à la demande du locataire par la société de crédit- bail immobilier et ensuite ils lui sont loués. Le
contrat de location qui comporte une promesse unilatérale de vente pour un prix convenu à l’origine est d’une
durée de 15 à 20 ans.
B) Les avantages du crédit-bail
• La procédure et la documentation pour la réalisation sont simples.
• Financement de l’intégralité (100%) du coût de l’investissement
• Contrairement aux autres crédits bancaires qui nécessitent un apport personnel obligatoire.
• Le crédit-bail ne figure pas dans l’endettement de l’entreprise et n’affecte pas le niveau de ses
immobilisations ce qui lui permet de conserver ses capacités d’emprunt.
• Il ne nécessite pas de garanties vu que le risque lié à l’opération est faible, voire nul.
• Il offre l’avantage de changer le matériel de l’entreprise, permettant ainsi à celle-ci de suivre
l’évolution technologique (secteur souffrant d’obsolescence rapide).
C) Les inconvénients du crédit-bail
• Le locataire à un droit de jouissance lui permettant de faire fonctionner le matériel et d’en tirer profit,
cependant, il est dans l’obligation de conserver le bien en bon état.
• Aussi, il assume une lourde responsabilité en cas perte ou détérioration envers le bailleur. Ce dernier
l’oblige à assurer le bien et à lui déléguer l’indemnité en cas de sinistre.
• En cas de vol du matériel le contrat subsiste.