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2.5 Provision pour indemnité de départ à la retraite
Nous avons provisionné un fonds de retraite pour le personnel fédéral. Ce fond correspond à
l’indemnité que la Fédération sera tenue de régler au salarié partant à la retraite en l’état actuel de la
législation.
2.6 Provision médailles du travail
Nous avons provisionné le coût d’attribution des médailles du travail aux salariés de la Fédération.
Les paramètres utilisés sont les suivants :
- ½ mois de salaire si le salarié est à moins de 5 ans de ses 20 ans d’ancienneté.
- 1 mois de salaire si le salarié est à moins de 5 ans de ses 30 ans d’ancienneté.
2.7 Engagements hors bilan
Les engagements donnés en faveur des salariés relatifs aux droits individuels de formation sont
estimés à 57K€.
2.8 Fiscalité
La position de la Fédération en terme de fiscalité est consécutive à un contrôle dont les principales
conclusions sont :
- L’objet, l’intérêt et la notion de service public ne sont pas remis en cause
- La FFHB doit toutefois être soumis pour une partie de son activité aux impôts commerciaux
(IS, TVA, TP) au regard des contrats de marketing, sponsoring, parrainage et des contrats de
cession des droits télévisuels où le caractère lucratif de l’activité a été retenu.
Le résultat fiscal calculé selon la méthode utilisée par le contrôleur fiscal est un bénéfice de 337K€.
Un impôt de 57K€ a été pris en charge.
3. Eléments significatifs complémentaires au bilan
3.1 Actif
3.1.1 Actif immobilisé
Les investissements 2012 se sont élevés à 187K€ et les cessions ou transfert de poste à 22K€ soit une
augmentation nette de 165K€ par rapport à l’exercice précédent.
Quant aux amortissements, ils ont augmenté de 180K€ sur la même période.
Les nouveaux prêts FIF se montent à 24K€ et les remboursements se sont élevés à 66K€.
Les immobilisations nettes ont ainsi diminué de 92K€.
La participation financière de 6,66% de la SARL SVIF a cout historique de 16K€ (500 parts de 32€).
La SARL SVIF a une activité d’agence de voyage spécialisée dans les évènements sportifs. Plusieurs
fédérations sportives en sont associées.
3.1.2 Actif circulant
L’actif circulant net 2012 s’élève à 10 170K€ (10 062K€ en 2011), soit une augmentation de 108K€.
Les principales variations sont les suivantes :
Fédération Française de Handball – AG 2012 Page 129