Télécharger le document - Fédération française de handball

Avis du service juridique : Favorable, avec la rédaction de la CNSR
Avis de la DTN : Favorable, avec la rédaction de la CNSR
Avis du Conseil des Présidents de Ligue : Majoritairement défavorable
Avis du Conseil des Présidents de Comité : Majoritairement favorable
Avis du conseil d’administration :
Favorable, avec la rédaction de la CNSR
VŒU N° 9 (COTE D’AZUR)
_________________________
Objet du vœu : Attribution de points CMCD aux membres œuvrant pour la politique territoriale
Motivation du vœu :
Aujourd’hui, nos textes prévoient dans l’article 28.5.1 2° des Règlements Généraux l’attribution de points au
titre de l’engagement associatif pour les dirigeants de clubs participants à la gestion d’une structure.
Mais ne sont prises en compte que les missions de membres élus, ou des membres de commissions, les
commissions étant celles arrêtées dans les règlements fédéraux.
Or, au titre de la « politique territoriale » certaines ligues mettent en place des structures, tels groupe de
pilotage ou de coordination, comme édicté dans l’article 17.2 du Règlement intérieur fédéral.
Les membres de ces groupes sont choisis en fonction de leurs compétences mais peuvent être ni élus, ni
membres de commissions.
Peut-on envisager que des points soient attribués à ces membres ?
Modification proposée : Art 28.5.1.2°
Ajouter un alinéa, prenant en compte les membres des groupes « politique territoriale », avec une valeur de
points (au moins 20 si ce n’est 30 comme pour les autres cas)
Avis de la Ligue concernée : Favorable
Fédération Française de Handball – AG 2013 Page 180