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Dans la Chambre du Conseil. Cinquième recueil. Table du registre ...

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Le <strong>Conseil</strong> avant de faire droit ordonne que le mémoire <strong>du</strong> dit Crosnier dont est question sera<br />

signifié et communiqué sous huitaine aux dits héritiers Dutartre 16 .<br />

46- f°15 v°- 16 r°. Homologation de l’avis de parents et amis<br />

d’Anne, Jean-Baptiste, Marie, Jacques et de Pierre Aubry<br />

âgés respectivement d’environ : 9, 7 et demi, 6, 3 ans et 14<br />

mois, tous enfants de Jean Aubry, charpentier, et de défunte<br />

Anne Huet. 13 mai 1743.<br />

Jean Aubry nommé tuteur des dits cinq mineurs.<br />

47- f°16 r°. Arrêt en faveur de Geneviève Léger, veuve et<br />

commune en biens de feu Sr. Antoine Thuault de Vil<strong>la</strong>rmoy,<br />

garde-magasin général et <strong>Conseil</strong>ler au <strong>Conseil</strong> Supérieur de<br />

cette île, demanderesse, contre Jean-Baptiste Jacquet,<br />

bourgeois à Saint-Denis, défendeur. 15 mai 1743.<br />

La demanderesse requiert à ce que Jacquet ainsi que feu Aubray, son associé, soient<br />

condamnés à lui payer <strong>la</strong> somme de 2 390 livres 10 sols, restant de plus grande exigible en<br />

1741 et stipulée payable en deux billets avec les intérêts de <strong>la</strong> dite somme à compter <strong>du</strong> jour<br />

de sa demande.<br />

Le <strong>Conseil</strong> ordonne que <strong>la</strong> demanderesse soit payée de <strong>la</strong> somme de 2 390 livres dix sols et<br />

avec dépens.<br />

48- f°16 r° et v°. Arrêt en faveur de Louis Guesnon, employé sur<br />

les travaux de <strong>la</strong> Compagnie, demandeur, contre le nommé<br />

Mallet Desborde, défendeur et défail<strong>la</strong>nt. 15 mai 1743.<br />

Le défendeur non comparant est condamné à payer au demandeur <strong>la</strong> somme de 12 piastres<br />

1 réal, portée par son billet <strong>du</strong> 15 octobre 1742, avec les intérêts de <strong>la</strong> dite somme à compter<br />

<strong>du</strong> jour de <strong>la</strong> demande.<br />

49- f°16 v°. Arrêt entre Joseph Houdié, habitant <strong>du</strong> quartier<br />

Sainte-Suzanne, demandeur, et Sr. Joseph Perrier, employé<br />

de <strong>la</strong> Compagnie, défendeur. 15 mai 1743.<br />

Il y a environ deux mois, Houdié a conclu un marché verbal avec Perrier afin de démonter et<br />

remonter une case de bois rond lui appartenant et d’en remp<strong>la</strong>cer les pièces défectueuses, le<br />

tout moyennant trente piastres.<br />

Aujourd’hui, Houdié, qui a rempli sa part <strong>du</strong> marché, constate que le défendeur ne lui a réglé<br />

que quinze piastres « disant que l’ouvrage qui a été fait sur sa case ne vaut pas les trente<br />

piastres par lui promises ». Il suggère en conséquence que Perrier fasse estimer les travaux par<br />

des experts. Mais ce dernier ne veut pas en entendre parler.<br />

Pour sa défense Perrier rapporte « qu’il est vrai qu’il a fait un marché verbal avec le<br />

demandeur de lui remonter une case de bois rond et d’y changer quelques pièces, faire dans <strong>la</strong><br />

dite case un p<strong>la</strong>ncher et une cloison, les portes et fenêtres, et enfin <strong>la</strong> clef à <strong>la</strong> main [faire] <strong>la</strong><br />

couverture et ce<strong>la</strong> pour le prix et somme de trente piastres dont quinze en argent et les autres<br />

quinze en billet ».<br />

Constatant avec le dit Perrier que les conventions verbales entre les parties ont eu leur<br />

exécution, Le <strong>Conseil</strong> déboute Houdié de sa demande et le condamne aux dépens.<br />

50- f°16 v°- 17 r°. Arrêt entre Joseph et C<strong>la</strong>ude Perrier,<br />

employés de <strong>la</strong> Compagnie des Indes, demandeurs, et Jean-<br />

16 Voir infra : n° 62- f° 23 v°. Arrêt en faveur de Jean Crosnier père, chirurgien au service de <strong>la</strong><br />

Compagnie, demandeur, contre Antoine Avril, habitant demeurant à Saint-Paul, héritier de<br />

défunte Anne Royer, veuve Dutartre, et faisant pour tous les héritiers de <strong>la</strong> dite veuve, défendeur.<br />

12 juin 1743.<br />

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