Dans la Chambre du Conseil. Cinquième recueil. Table du registre ...

Pour sa défense Maunier convient qu’il loue, depuis cinq ans, moyennant sept piastres par an,
un terrain de 5 gaulette en carré, qu’il a mis en état et où il a planté des vivres et que « s’il a
empiété sur terrain en bois debout du demandeur c’est sans le savoir ».
Avant de faire droit, le Conseil ordonne que Sylvestre Grosset, Henry Rivière et Jacques
Auber se transporteront sur le terrain contentieux, à l’effet de constater l’étendue du défriché
fait par le défendeur, pour en dresser procès verbal, après avoir préalablement prêté serment.
222- f° 80 v° - 81 r°. Arrêt en faveur de Philippe Le Tort, employé
de la Compagnie des Indes, demandeur, contre Jean-Baptiste
Jacquet, habitant, défendeur. 28 mars 1744.
Jacquet doit au demandeur 2 512 livres 3 sols 7 deniers pour solde d’un billet à ordre.
Pour sa défense Jacquet expose que Le tort lui doit « sept bœufs domptés qu’il lui a prêtés,
dont six sont morts », ce qui, à raison de 30 piastres pièce, fait 210 piastres, plus 3 tierçons
d’eau-de-vie achetés en 1742, à raison de 70 piastres chaque, ce qui fait 210 piastres, plus 308
journées de noirs ouvriers, à raison de 4 réaux par jour, lesquelles 150 piastres jointes aux 31
et demie qui se trouvent portées à son registre font en tout 2 178 livres. Il lui reste donc à
payer 324 livres 3 sols 7 deniers.
Le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur 2 512 livres 3 sols 7 deniers pour
solde de son billet à ordre échu en mars 1743, le déboute de ses demandes, sauf à tenir compte
au dit Jacquet des deux bœufs en question, sur le prix de 25 piastres chacun, des journées de
noirs ouvriers à raison de 18 sols par jour, et des marchandises par lui fournies au demandeur.
223- f° 81 v°. Arrêt en faveur de Philippe Le Tort, employé de la
Compagnie des Indes, demandeur, contre Jacques Maillot,
fils de Michel, défendeur et défaillant. 28 mars 1744.
Faute de comparaître, le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de
216 livres échue le 31 décembre dernier.
224- f° 81 v°. Arrêt en faveur de Joseph Léon, habitant de cette
île, demandeur, et Charles François D’Erneville, Ecuyer,
défendeur et défaillant. 28 mars 1744.
Le Conseil condamne le défaillant à payer au demandeur la somme de 436 piastres, contenue
au billet à ordre par lui fait, au profit de Palmaroux, le 1 er décembre 1742, échu au mois de
décembre dernier, au dos duquel est l’ordre de Palmaroux passé au profit du demandeur et de
François Gervais Couturier ; aux droits duquel est le dit demandeur. Ensemble les intérêts de
la dite somme à compter du jour de la demande et aux dépens.
226- f° 82 r°. Requête en demande de restitution d’effets
émanant de Jean Marchand ancien officier des vaisseaux de
la Compagnie des Indes. 11 avril 1744.
Le Conseil ordonne que le demandeur, après avoir affirmé sous serment qu’il n’a point été
payé de ces effets, retirera de la maison de feu Voisin, chirurgien au quartier Sainte-Suzanne :
six chaises rotinées, une paire de boutons d’or et un cachet d’argent, qu’il lui a cédés à prix
raisonnable, desquels objets il n’a point été payé du prix convenu entre les parties et dont il
demande la restitution.
226 (bis)- f 82 r° et v°. Arrêt en faveur de Jean-Baptiste Fery,
demandeur, contre Etienne Touchard, défendeur. 11 avril
1744.
227- f° 82 v°. Arrêt en faveur de Joseph Villeneuve, chirurgien
au quartier Saint-Pierre, demandeur, contre plusieurs
particuliers, défendeurs. 11 avril 1744.
Le Conseil condamne les défendeurs défaillants à payer au demandeur : la veuve Antoine
Cadet, la somme de 301 livres 8 sols un denier, Gilles Fontaine, celle de 138 livres 5 sols,
Simon Cadet, celle de 112 livres 8 sols 6 deniers. Quant au surplus de la demande concernant
ses autres débiteurs présents : Claude Pottin, qui lui devrait la somme de 308 livres 10 sols 8
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