Dans la Chambre du Conseil. Cinquième recueil. Table du registre ...

voulu les recevoir, Thonier les aurait envoyés chez le nommé Flamand Léger 18 « pour vivre »
et attendre l’ordre d’aller travailler chez Calvert.
Le Conseil ordonne que les demandeurs seront payés des quarante-six journées par eux
réclamées au dit Thonier et le condamne aux dépens.
53- f°18 r°. Arrêt contre Louis François Thonier De Naizement,
demandeur, en faveur de Jacques Calvert, officier de
bourgeoisie au quartier de Sainte-Suzanne. 15 mai 1743.
Thonier affirme que, depuis l’année dernière, le défendeur lui doit 300 piastres, suivant le
contrat sous seing privé passé le 20 mars 1742. Pour sa défense Calvert avance que le marché
dont est question n’a pas été exécuté.
Le Conseil déboute Thonier De sa requête, ordonne qu’il ne pourra prétendre au paiement des
300 piastres dont est question, pour le marché du 20 mars 1742, qu’après l’exécution de son
entreprise avec le dit Calvert. Autorise Calvert à prendre les ouvriers qu’il croira bons pour
ses affaires et pour achever son ouvrage, aux frais et dépens du dit Thonier, s’il ne fournit
journellement les ouvriers dont est question par l’arrêt du 23 mars dernier 19 . Condamne le dit
Thonier aux dépens.
54- f°18 r°et 20 v°. Arrêt en faveur de Antoine Mazade Des Isles,
officier des troupes, tant en son nom qu’en celui d’Adrien
Valentin, bourgeois habitant au quartier Sainte-Suzanne et
François Caillou, demandeurs, contre Nicolas Moutardier, dit
Dispos, défendeur. 15 mai 1743.
Le Conseil ordonne que le procès verbal de mesurage et abornement de terres du 4 décembre
1742 que conteste Moutardier sera homologué selon sa forme et teneur et condamne
Moutardier aux dépens.
Ensuite le dit procès verbal de mesurage d’un terrain, sis entre le Ruisseau Manuel et le
Ruisseau de la Vigne, en exécution de l’arrêt du Conseil du 4 octobre 1742, exécuté par Pierre
Guyomar, « ingénieur au service de la Compagnie, arpenteur ordinaire du Conseil », Jean
Chrysostome Pierret, officier de la milice bourgeoise, et Pierre Grondin, le 4 décembre de la
même année.
55- f°20 v° - 21 r°. Arrêt en faveur de Annamaley, Malabar,
maçon au service de la Compagnie, demandeur, contre le Sr.
Philippe Le Rat, employé de la Compagnie, défendeur. 15
mai 1743.
56- f°21 r° et v°. Arrêt en faveur de Pierre Guilbert Wilman et
Antoine Martin, tant en son nom qu’en celui de Laurent
Richard, demandeurs, contre François Boulaine, dit La
Roche, habitant du quartier Saint-Denis, défendeur. 15 mai
1743.
A la suite de l’arrêt du Conseil en date du 19 décembre 1742, des bornes ont été mises par
experts entre le terrain des demandeurs et celui du défendeur, lequel cependant se fondant sur
le contrat de concession à lui accordée le 30 avril 1720, conteste les dites bornes. En
conséquence, les demandeurs requièrent l’homologation du procès verbal d’experts dressé au
sujet des dites bornes par eux posées.
Le Conseil homologue le procès verbal de bornage dont est question pour être exécuté selon
sa forme et teneur, déboute Boulaine de la demande en opposition par lui proposée par sa
requête du 6 mai présent mois et le condamne aux dépens.
Ensuite la teneur du dit procès verbal.
18 Pierre Joseph Léger, dit Flamant Léger, + : 12/7/1743. CAOM. Saint-Jorre, n° 1077. Inventaire
de Noëlle Robert, après le décès de Flamant Léger. Septembre 1745.
19 Voir supra n° 35- f° 11 r° et v°. Arrêt du 23 mars 1743.
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