27.06.2013 Views

Dans la Chambre du Conseil. Cinquième recueil. Table du registre ...

Dans la Chambre du Conseil. Cinquième recueil. Table du registre ...

Dans la Chambre du Conseil. Cinquième recueil. Table du registre ...

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

181- f° 65 v° - 66 r°. Arrêt en faveur de Nico<strong>la</strong>s Prévost<br />

chirurgien, demandeur, contre les héritiers de défunte Dame<br />

Tessier, défendeurs. 8 février 1744.<br />

Le <strong>Conseil</strong> ordonne qu’il sera payé au demandeur, par <strong>la</strong> succession de défunte Dame Tessier,<br />

<strong>la</strong> somme de 127 livres 13 sols, pour traitements faits et médicaments fournis dans <strong>la</strong> dernière<br />

ma<strong>la</strong>die de <strong>la</strong> défunte Dame Tessier en 1739. Affirmant préa<strong>la</strong>blement le demandeur que <strong>la</strong><br />

dite somme lui est bien et légitimement <strong>du</strong>e et qu’il n’a rien reçu à valoir sur icelle.<br />

182- f° 66 r° et v°. Arrêt en faveur de Pierre Robin, employé de<br />

<strong>la</strong> Compagnie des Indes, demandeur, contre Bernard<br />

Lagourgue, bourgeois, habitant <strong>du</strong> quartier Saint-Paul,<br />

défendeur. 8 février 1744.<br />

Le demandeur expose que le défendeur lui est redevable de <strong>la</strong> somme de 1 000 piastres<br />

contenue en une lettre de change première et seconde sur lui tirée par le Sr. Roudic, à l’ordre<br />

de M. de La Bourdonnais, datée de Saint-Denis, le 9 juillet 1738, payable au 30 septembre<br />

1743. Lequel La Bourdonnais en a passé son ordre au demandeur. La dite lettre de change<br />

acceptée pour payer par le défendeur et contre lui protestée faute de paiement par Grosset,<br />

huissier, le 7 octobre 1743. Joint à <strong>la</strong> requête l’acte de dissolution <strong>du</strong> 7 juillet 1738 de <strong>la</strong><br />

société entre Lagourgue et La Bourdonnais 65 .<br />

Le <strong>Conseil</strong>, faisant droit à <strong>la</strong> requête <strong>du</strong> demandeur, condamne, et par corps, le défendeur à<br />

payer au demandeur 1 000 piastres portées en <strong>la</strong> lettre de change dont est question, par lui<br />

acceptée pour payer.<br />

183- f° 66 v°- 67 r°. Procès criminel extraordinairement fait et<br />

instruit contre le nommé Joseph, esc<strong>la</strong>ve malgache,<br />

appartenant à Denis De Cotte fils. 15 février 1744.<br />

184- f° 67 r°. Arrêt en faveur de Geneviève Léger, veuve Sr.<br />

Noël Antoine Tuault de Vil<strong>la</strong>rmoy, <strong>Conseil</strong>ler au <strong>Conseil</strong><br />

Supérieur de Bourbon et garde-magasin général,<br />

demanderesse, contre Nico<strong>la</strong>s Moutardier, dit Dispos,<br />

défendeur défail<strong>la</strong>nt. 15 février 1744.<br />

Le <strong>Conseil</strong> condamne le défendeur non comparant à payer à <strong>la</strong> veuve Vil<strong>la</strong>rmoy <strong>la</strong> somme de<br />

140 piastres, portée en son billet <strong>du</strong> 12 août 1742.<br />

185- f° 67 r° et v°. Arrêt en faveur de Louis Philippe Le Rat,<br />

Ecuyer, demandeur, contre Jean Crosnier, chirurgien au<br />

service de <strong>la</strong> Compagnie des Indes, défendeur défail<strong>la</strong>nt. 15<br />

février 1744.<br />

Faute de comparaître le défendeur est condamné à payer à <strong>la</strong> veuve Vil<strong>la</strong>rmoy <strong>la</strong> somme de<br />

264 livres portée en son billet à ordre par lui fait à <strong>la</strong> Dame Sornay, le 24 août dernier et passé<br />

à l’ordre <strong>du</strong> demandeur, et en outre <strong>la</strong> somme de 598 livres 19 sols, pour valeur de différents<br />

effets que le demandeur à livrés au dit Crosnier.<br />

186- f° 67 v°. Arrêt en faveur de Jean Crosnier, chirurgien au<br />

service de <strong>la</strong> Compagnie des Indes, demandeur, contre Jean<br />

Aubry, charpentier, défendeur. 15 février 1744.<br />

Le défendeur non comparant est condamné à payer à Crosnier <strong>la</strong> somme de 372 livres 13 sols,<br />

pour pansements et médicaments fournis, tant à lui qu’à sa famille et ses esc<strong>la</strong>ves, et contenue<br />

65 Voir supra : n° 152- f° 55 r° et v°. Arrêt en faveur de Pierre Robin, employé de <strong>la</strong> Compagnie<br />

des Indes au quartier Saint-Denis, demandeur, contre Bernard Lagourgue, habitant au quartier<br />

Saint-Paul, défendeur et défail<strong>la</strong>nt. 11 janvier 1744.<br />

302

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!