Dans la Chambre du Conseil. Cinquième recueil. Table du registre ...

89- f° 34 r°. Arrêt en faveur Pierre Durant, demandeur, contre
François Delaistre, défendeur et défaillant, tous deux
habitants du quartier Sainte-Suzanne. 21 août 1743.
Le défendeur non comparant est condamné à payer au demandeur la somme de 141 piastres 34
restant d’une somme plus grande portée en son billet du 26 mai 1741 et 9 février 1742, et aux
dépens.
90- f° 34 r° et v°. Arrêt entre Jean Gauvin, coutelier au quartier
de Saint-Denis, ès nom et comme ayant épousé Marie Anne
Mallard, veuve Jacques Aubray, demandeur, contre Jean-
Baptiste Jacquet, habitant demeurant au même quartier. 21
août 1743. 35
91- f° 34 v°. Arrêt en faveur de Joseph Panon La Marre, officier
de bourgeoisie, demeurant au quartier Saint-Denis, fondé de
procuration de Noël Jallabert, habitant de Pondichéry,
demandeur, contre François Thonier De Naizement, habitant,
défendeur et défaillant. 21 août 1743.
Le défendeur non comparant est condamné à payer au demandeur, au dit nom, une somme de
1 197 piastres un réal et un demi fanon, contenue en ses billets et factures du 25 octobre 1741.
92- f° 35 r°. Arrêt en faveur de Joseph Panon Lamarre, officier
de bourgeoisie demeurant au quartier Saint-Denis,
demandeur, contre François Thonier De Naizement,
défendeur et défaillant. 21 août 1743.
Faute de comparaître Thonier est condamné à payer au demandeur la somme de 400 piastres
d’Espagne pour prêt à lui fait par Dulaurent, Conseiller au Conseil de Pondichéry, portée en
son billet du 25 septembre 1741, échu au mois de mai 1742, au dos duquel est l’ordre du dit
Delaurent passé au profit du demandeur, le 15 octobre 1741.
93- f° 35 r° et v°. Arrêt en faveur de Yves Marie Dutrevou, ancien
greffier du Conseil chargé du recouvrement des encans des
successions. 21 août 1743.
Dutrevou expose qu’il a fait plusieurs encans de meubles pour divers particuliers du
recouvrement desquels il était chargé. Ayant rendu son compte à la demande de De Ballade,
Président du Conseil, « il se trouve en avance ».
Suivent la liste de diverses sommes à recueillir de diverses successions et le détail du trop
payé dont le total se monte à 490 livres 12 sols 6 deniers.
Le Conseil ordonne qu’il sera payé dés que les premiers fonds rentreront à Rubert, ancien
greffier du Conseil, maintenant chargé du recouvrement des encans des successions.
94- f° 35 v°. Arrêt en faveur de François Gervais Rubert,
secrétaire du Conseil, demeurant à Saint-Denis, ès nom et
comme procureur de Marguerite Fameux, veuve de Charles
Lémery Dumont, ancien Directeur de la Compagnie des
Indes, commandant pour le Roi à l’île Bourbon, d’André
Alexandre Charpentier, Chevalier, Seigneur de La Roche
Colard et autres lieux, Conseiller du Roi, Président au baillage
34 L’arrêt du Conseil porte in fine « la somme de cent quatre-vingts piastres » et non celle de « cent
quarante et une » comme le requiert le demandeur.
35 Voir infra : n° 119- f° 43 r° et v°. Arrêt du 23 novembre 1743.
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