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Dans la Chambre du Conseil. Cinquième recueil. Table du registre ...

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204- f° 73 v°. Arrêt en faveur de Joseph Villeneuve, chirurgien<br />

au quartier de Saint-Pierre, demandeur, contre plusieurs<br />

particuliers, défendeurs. 7 mars 1744.<br />

Les défendeurs sont condamnés à payer au demandeur : Michel Noël, <strong>la</strong> somme de 87 livres<br />

18 sols, Jean Pelletier, celle de 130 livres 6 deniers, François Bioule, celle de 69 livres 13 sols,<br />

et Alexis Loret, celle de 98 livres 4 sols, tant pour marchandises prises à <strong>la</strong> boutique par lui<br />

tenue que pour traitement de noirs.<br />

205- f° 74 r°. Arrêt en faveur de Jean-Baptiste Jacquet,<br />

demandeur, contre Catherine Léger, veuve Pierre Bernard,<br />

garde-magasin particulier pour <strong>la</strong> Compagnie des Indes,<br />

défenderesse. 7 mars 1744.<br />

Le <strong>Conseil</strong> condamne <strong>la</strong> défenderesse à payer <strong>la</strong> quantité de 79 pots d’eau-de-vie suivant le<br />

billet de son défunt mari, sur le pied <strong>du</strong> prix de <strong>la</strong> Compagnie, si mieux n’aime <strong>la</strong> payer en<br />

nature, et <strong>la</strong> condamne aux dépens.<br />

206- f° 74 r° et v°. Arrêt en faveur de Vincent Royer, dit Langres,<br />

habitant au quartier de Saint-Denis, demandeur, contre Marc<br />

Ribenaire, dit Saint-Marc, défendeur et défail<strong>la</strong>nt. 14 mars<br />

1744.<br />

Le défendeur non comparant est condamné à payer au demandeur <strong>la</strong> somme de 225 piastres 2<br />

réaux suivant deux de ses billets <strong>du</strong> 10 novembre 1739 et 17 septembre 1742.<br />

207- f° 74 v°. Arrêt en faveur de Jacques Picard, demandeur,<br />

contre Charles Chaillou, dit Maisonneuve, défendeur et<br />

défail<strong>la</strong>nt. 14 mars 1744.<br />

Le défendeur défail<strong>la</strong>nt est condamné à payer au demandeur <strong>la</strong> somme de 80 piastres suivant<br />

son billet <strong>du</strong> 23 février 1742.<br />

208- f° 74 v° - 75 r°. Arrêt en faveur de Louis Philippe Le Rat,<br />

demandeur, contre Louis Moreau, défendeur et défail<strong>la</strong>nt. 14<br />

mars 1744.<br />

Faute de comparaître le défendeur est condamné à payer au demandeur <strong>la</strong> somme de 84<br />

piastres suivant son billet <strong>du</strong> 10 septembre 1743.<br />

209- f° 75 r°. Arrêt en faveur de François Nogent, greffier <strong>du</strong><br />

<strong>Conseil</strong>, demandeur, contre le nommé Foudrain, défendeur et<br />

défail<strong>la</strong>nt. 14 mars 1744.<br />

Le défail<strong>la</strong>nt est condamné à payer au demandeur <strong>la</strong> somme de 18 piastres suivant son billet à<br />

l’ordre <strong>du</strong> dit Saint-Paul qui en a fait le transport au demandeur par acte <strong>du</strong> 2 janvier dernier.<br />

210- f° 75 r° et v°. Arrêt en faveur de Jean-Baptiste Féry,<br />

habitant au quartier Saint-Paul, demandeur, contre Sr.<br />

Antoine Mazade Des Isles, défendeur et défail<strong>la</strong>nt. 14 mars<br />

1744.<br />

Le <strong>Conseil</strong> condamne le défendeur non comparant à payer au demandeur <strong>la</strong> somme de 31<br />

piastres et demie pour poissons, vo<strong>la</strong>illes et oignons qu’il lui a fournis, ainsi qu’il y a été<br />

engagé par cinq lettres qui lui ont été écrites par le défendeur et signées de lui.<br />

211- f° 75 v°. Arrêt entre Anne Guichard, veuve Patrice Droman,<br />

en son nom et au nom de ses enfants mineurs et majeurs,<br />

demanderesse, et Sr. Pierre Vitard de Passy, capitaine des<br />

troupes de cette île, et Jean Grayelle, bourgeois, défendeurs.<br />

14 mars 1744.<br />

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