Dans la Chambre du Conseil. Cinquième recueil. Table du registre ...

99- f° 37 r°. Arrêt contre Etienne Geslin, comme tuteur de Jeanbaptiste
Dalleau, demandeur, en faveur de Pierre Ducros,
habitant, défendeur. 7 septembre 1743.
Par sa requête du 27 juin dernier, Geslin demande que, faute par le défendeur d’avoir obéi à
l’arrêt du 10 novembre dernier et d’avoir laissé en bon état le terrain qu’il avait pris à ferme et
les bâtiments étant dessus, il fût tenu de le garantir de tous dommages et intérêts auxquels
pourrait prétendre Julien Saubois qui est actuellement en possession du terrain et bâtiments.
Pour sa défense Ducros avance que Saubois a été six mois sans se plaindre du mauvais état
des lieux.
Geslin débouté de sa requête du 27 juin dernier et condamné aux dépens.
100- f° 37 r° et v°. Homologation de l’avis de Parents et amis de
Pierre Joseph, Anne Marie et Marie Madeleine Foudrain,
âgés respectivement de : 10, 6 et 5 ans, tous enfants mineurs
de Pierre Foudrain et de feu Hyacinthe Robert. 21 septembre
1743.
Pierre Foudrain père et Athanaze Robert sont respectivement nommés tuteur et subrogé tuteur
des dits mineurs.
101- f° 37 v°- 38 r°. Homologation de l’avis de Parents et amis
de Geneviève Mussard, âgée d’environ 23 ans, épouse de
Thomas Elgard, fille mineure de défunt Jean Henry Mussard
et de Marguerite Mollet, sa femme en premières noces ;
Julien Mussard et Pétronille Mussard, âgés respectivement
d’environ : 12 et 10 ans, enfants mineurs du dit Henry
Mussard et de Louise Robert, sa femme en secondes noces.
18 octobre 1743.
Le conseil nomme : Thomas Elgard, tuteur de Geneviève Mussard, sa femme, Jean-Baptiste
Lebreton, tuteur de Julien Mussard, Joseph Gonneau, tuteur de Pétronille Mussard.
102- f° 38 r°. Arrêt en faveur de François Nogent, greffier du
Conseil Supérieur, au nom et comme procureur des
créanciers du Sieur De Manvieux, demandeur, contre
François Thonier De Naizement, défendeur. 19 octobre 1743.
Nogent requiert que Thonier soit condamné à lui payer la somme de 196 livres 4 sols et
encore celle de 93 livres 12 sols, « pour le nommé Joseph, noir libre du défendeur pour lequel
il a répondu de payer la dite somme ».
En réponse Thonier expose qu’il n’a jamais répondu de payer la dite somme pour le nommé
Joseph et qu’il n’a jamais eu non plus de domestique de ce nom. Quant à celle de 196 livres 4
sols, il la doit et offre de la payer aux premiers cafés qu’il fournira.
Le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 196 livres 4 sols, aux
intérêts de la dite et aux dépens. Déboute Nogent du surplus de sa demande.
103- f° 38 r° et v°. Arrêt en faveur de Marie Anne Turpin, veuve
Henry Guichard, demanderesse, contre Jacques Calvert,
défendeur. 19 octobre 1743.
La demanderesse qui se propose de faire bâtir en pierre une maison sur un terrain à elle
appartenant situé « aux Foutaques, quartier Sainte-Suzanne », a été surprise de voir le
défendeur enlever les pierres et les roches qui se trouvaient sur son terrain, malgré son
opposition et sous prétexte qu’il en avait obtenu la permission du Conseil.
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