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Dans la Chambre du Conseil. Cinquième recueil. Table du registre ...

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119- f°43 r° et v°. Arrêt entre Jean Gauvin, coutelier, demandeur<br />

en son nom et comme ayant épousé Marie Anne Mal<strong>la</strong>rd,<br />

veuve Jacques Aubray, demandeur, et Jean-Baptiste<br />

Jacquet, défendeur. 23 novembre 1743.<br />

Sur <strong>la</strong> succession de son défunt mari 42 il a été cédé à <strong>la</strong> dite veuve une somme de 3 179 livres<br />

5 sols 5 deniers à recevoir <strong>du</strong> dit Jacquet, sur plus grosse somme dont il est débiteur à <strong>la</strong><br />

succession <strong>du</strong> feu Aubray, et que le demandeur dit ne pas avoir été payée.<br />

Pour sa défense le défendeur affirme avoir déjà payé les deux tiers de <strong>la</strong> dite somme de 9 570<br />

livres 10 sols, en exécution de <strong>la</strong> transaction <strong>du</strong> 16 mars 1742, et qu’il a l’année prochaine<br />

pour payer le restant.<br />

Avant de faire droit, le <strong>Conseil</strong> ordonne au dit Jacquet de justifier, par quittance ou autre titre,<br />

<strong>du</strong> paiement qu’il dit avoir fait 43 .<br />

120- f°43 v°. Arrêt entre Adrien Valentin, demandeur, en<br />

exécution de l’arrêt <strong>du</strong> <strong>Conseil</strong> <strong>du</strong> 7 septembre dernier, et<br />

Guil<strong>la</strong>ume Joseph Jorre, défendeur 44 . 23 novembre 1743.<br />

Avant de faire droit, le <strong>Conseil</strong> ordonne que <strong>la</strong> requête <strong>du</strong> dit Jorre <strong>du</strong> 7 novembre dernier sera<br />

signifiée à Dumesnil, à l’effet de dire si oui ou non il a donné permission de couper les bois en<br />

question sur son terrain. Dépens réservés.<br />

121- f°43 v° - 44 r°. Nomination et prestation de serment de<br />

Michel François Aunet Desjonchères, à <strong>la</strong> charge d’huissier à<br />

<strong>la</strong> suite de cette Cour, en remp<strong>la</strong>cement de Charles Saudrais<br />

Richard. 27 novembre 1743.<br />

122- f° 44 r°. Homologation de l’avis de parents et amis de Jean-<br />

Baptiste et Marie Louise Content, âgés respectivement<br />

d’environ 6 et 4 ans, enfants mineurs de Jean-Baptiste<br />

Content, dit Besançon, et de feu Anne Tessier. 7 décembre<br />

1743.<br />

Leur père, Jean-Baptiste Content, dit Besançon, et Hyacinthe Tessier, aïeul maternel, nommés<br />

respectivement tuteur et subrogé tuteur des mineurs 45 .<br />

42<br />

Les arbitres évaluent <strong>la</strong> masse de <strong>la</strong> succession à 19 203 livres 4 sols 2 deniers, dont 10 447<br />

livres 11 sols <strong>du</strong>es par Jacquet et 8 755 livres 13 sols 7 deniers provenant de <strong>la</strong> société Aubray-<br />

Jacquet. De <strong>la</strong>quelle somme il revient <strong>la</strong> moitié à <strong>la</strong> veuve, ce qui, ajouté aux 2 333 livres 6 sols 8<br />

deniers stipulées en propre par le contrat de mariage et aux 50 livres de rente annuelle pour le<br />

douaire préfix accordées par le dit contrat, font 11 934 livres 19 sols. Pour les payer <strong>la</strong> veuve aura<br />

de <strong>la</strong> succession : en meubles meub<strong>la</strong>nts et autres effets : 767 livres 5 sols 9 deniers, plus 12<br />

esc<strong>la</strong>ves que les arbitres détaillent et estiment valoir ensemble 6 410 livres, plus une petite case de<br />

bois rond estimée 900 livres, plus 178 livres 7 sols 10 deniers d’argent comptant, plus 877 livres<br />

1 sol de dettes de Jacquet, auxquelles s’ajoutent 2 302 livres 19 sols de dettes restantes <strong>du</strong> même.<br />

CAOM. Rubert, n° 2046. Liquidation de <strong>la</strong> communauté Jacques Aubray et Marie Jeanne<br />

Mal<strong>la</strong>rd, sa veuve, 3 mai 1743.<br />

43<br />

Voir supra : n° 90- f° 34 r°et v°. Arrêt en faveur de Jean Gauvin, coutelier au quartier de Saint-<br />

Denis, ès nom et comme ayant épousé Marie Anne Mal<strong>la</strong>rd, veuve Jacques Aubray, demandeur,<br />

contre Jean-Baptiste Jacquet, habitant demeurant au même quartier. 21 août 1743. Voir infra : n°<br />

131- f° 48 r° - 48 v°. Arrêt en faveur de Jean Gauvin, maître coutelier au quartier de Saint-Denis,<br />

demandeur en son nom et comme ayant épousé Marie Anne Mal<strong>la</strong>rd, veuve Jacques Aubray,<br />

contre Jean-Baptiste Jacquet, défendeur. 21 décembre 1743.<br />

44<br />

Voir supra : n° 98- f° 36 v° - 37 r°. Arrêt entre Guy Dumesnil, demandeur, et Adrien Valentin,<br />

défendeur. 7 septembre 1743.<br />

45<br />

Voir l’inventaire des effets de cette communauté : masse totale 12 906 livres 4 sols, dont 9 900<br />

livres pour les 16 esc<strong>la</strong>ves, solde 7 040 livres 4 sols. CAOM. Rubert, n° 2047. Inventaire des effets<br />

de <strong>la</strong> communauté Content, dit Besançon, et Anne Tessier. 11 décembre 1743.<br />

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