Conduites violentes dans les établissements accueillant ... - Anesm

3. Prévoirdes protocoles d’information interne etexterne
3.1Élaborer des protocoles internes detraitement des situations de violence et de
diffusiondel’information
Différents types deprotocoles internes peuvent être élaborés: ceux ayant pour but de porter
lesactes de violenceàlaconnaissancedel’équipededirection, lesprotocolesdegestiondecrise,
lesprotocolesdesortiedecrise.Ces protocoles définissentles conduites àtenir,individuellement
et collectivement, face àune situation de violence. Ils rappellent notamment les réponses
juridiques en termes de droit du travail etdepénalisation etdonnent des points derepère en
matièrederesponsabilitécivile, pénale, administrativeetd’assurance.
Cesprotocoles propresàl’établissementnécessitentune appropriationcollectiveetsontélaborés
avec l’ensemble dupersonnel au sein de l’établissement. Cette élaboration participative aun
caractèrepréventif.
3.2Prévoir desprotocolesd’information externe
Cesprotocoles ontpourfonctiondefixer lesmodalités de transmissiondes faitsauresponsable
de l’organisme gestionnaire etaux autorités administratives et judiciaires, dans le cadre des
obligations définies par la réglementation en vigueur. Des protocoles externes préexistants
peuventêtreutilisés.
3.3Veilleràlaréactualisation et àlarévisionrégulière desprotocolespour permettre
leur évolutionselon lessituations et leur appropriation parles équipes
Il s’agit icidepoursuivrelaréflexioncollectiveetdes’assurer de l’appropriation desprotocoles
afin de maintenir la vigilanceàl’égard desrisques de violence.
3.4Associerselon desmodalitésadaptées lespersonnels, lesadolescents,les familles,
lespartenaires àl’élaboration desprotocolesetprocédures internes
L’implication des acteurs etl’élaboration participative ont en elles-mêmes des effets de
prévention.
3.5Informer, selondes modalités diverses,les différents acteursconcernés
Lesadolescentsaccueillis,les familles, lespartenairessontinformésdel’existencedeprotocoles
de saisine des autorités administratives et judiciaires. Cette information auncaractère
préventif.
12 I Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents: prévention et réponses