Conduites violentes dans les établissements accueillant ... - Anesm

Présentation générale
Les travaux sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles relatives aux
conduites violentes, àlaprévention et aux réponses, au sein d’établissements accueillant des
adolescents, ont été engagés par le Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale
(CNESMS),enpartenariat avec l’Observatoire nationaldel’enfantendanger(ONED). Ilsont été
poursuivisetfinaliséspar l’Agencenationale de l’évaluation et de la qualitédes établissements
et servicessociauxet médico-sociaux(ANESM).
La violencedes adolescentsfaitactuellementl’objet d’uneforte préoccupationsociétale.S’ilest
difficile de déterminer si les comportements violents sont plus nombreux et plus graves
qu’auparavantousic’est le seuildetolérance àleur égardqui s’est réduit,ilapparaîtque cette
problématique est aussi aucœur des interrogations des établissements sociaux et médicosociauxquiaccueillentdes
adolescents.
Prévenir et traiter les violences dans ces établissements représente une des voies essentielles
pour assurer le bienêtredes adolescentsainsi queles conditions favorables àleurdéveloppement
et àleur protection. C’est une condition pour garantir les droits et libertés énoncés àl’article
L. 311-3 duCode del’action sociale et des familles, notamment ceux relatifs au respect de
l’intégrité desusagers et de leur sécurité.
Cesrecommandations concernentles établissements (1) accueillant desadolescents, relevanten
totalité ou en partiedelaprotection de l’enfance:Maisons d’enfantsàcaractère social(MECS),
Foyers, Établissements de placement éducatif publics et du secteur associatif habilités par la
Protectionjudiciaire de la jeunesse (PJJ), Centreséducatifs fermés (CEF), Institutsthérapeutiques,
éducatifsetpédagogiques(ITEP).
Elles s’adressent àl’ensemble des professionnels deces établissements. Cependant certaines
de cesrecommandations s’adressentplusdirectementauxresponsablesd’établissements.
Ellesconcernentégalementles usagersadolescentsdeces établissements,encequ’elles visent
àgarantir leur intégrité et leur sécurité etqu’elles cherchent àles associer àlaprévention et
au traitement des situations de violence. Par adolescent, onenglobera ici la population des
adolescents, mineursetjeunesmajeurs.
Enfin,indirectement, elles concernentles organismesgestionnaires.
Cesrecommandations sontcadréespar lesdispositions législativesetrèglementairesenvigueur,
tant les dispositions spécifiques aux établissements sociaux et médico-sociaux en matière de
prévention et de traitementdelaviolenceque celles du régimejuridique général relativesaux
atteintes auxbiens et auxpersonnes.
1. La méthode de travail
La méthoderetenue est celledu«consensusformalisé », quipermetdemobiliser unepluralité
d’acteurs intervenant aux différentes phases. La méthode consiste àrecueillir etàvalider des
bonnes pratiques professionnelles en s’appuyant sur l’avis d’un groupe de cotation qui indique
son degréd’accordetdedésaccord selon uneéchellegraduée.
Un groupe de pilotageacoordonné l’ensembledes travaux.Lapremièrephase aconsisté en une
recherchebibliographique, réalisée parune équipe universitaire;l’analyse de cettebibliographie
afaitl’objet d’un rapportdesynthèse. Puis unepremière série de propositions de recommandations
aété rédigée sur la base de l’argumentaire bibliographique, del’expérience pratique etde
l’expertise des membres du groupe de pilotage. Ce projet de recommandations aété soumis
àungroupe decotation composé de dix-sept personnes qualifiées représentant la diversité
des acteurs concernés par ce sujet. Les recommandations validées font l’objet du présent
document.
(1) Au sens de l’articleL312-1duCode de l’action sociale et desfamilles.
Conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents: prévention et réponses I 5